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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

172 020 018 · Active
Adresse : ROND POINT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE, 20200 BASTIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

SIREN : 172 020 018
SIRET (siège) : 172 020 018 00013
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR84172020018
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

  • Établissement

    En activité

    172 020 018 00013
    Adresse : ROND POINT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE 20200 BASTIA
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    172 020 018 00039
    Adresse : COURS PAOLI 20250 CORTE
    Date de création : 12/09/1985
    Enseigne : SOUS PREFECTURE CORTE
  • Établissement

    En activité

    172 020 018 00062
    Adresse : AVENUE DE LA LIBERATION 20600 BASTIA
    Date de création : 01/01/1985
    Enseigne : D.D.PROTECTION CIVILE
  • Établissement

    En activité

    172 020 018 00054
    Adresse : PL DU MARCHE 20260 CALVI
    Date de création : 01/01/1985
    Enseigne : SOUS PREFECTURE CALVI
  • Établissement

    Fermé

    172 020 018 00070
    Adresse : HOTEL DE POLICE 10 RUE LUCE DE CASABIANCA 20200 BASTIA
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/02/2024
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : DDRG DE HAUTE CORSE

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

0 procédure collective
28 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

  • Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2026, 26/00622
    Début du contentieux : 01/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 01/07/2026, 26/00619
    Début du contentieux : 04/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 26/06/2026, 26/00097
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 05/06/2026, 26/00088
    Début du contentieux : 04/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 05/06/2026, 26/00086
    Début du contentieux : 02/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2026, 26/00822
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2026, 26/00764
    Début du contentieux : 09/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 14/04/2026, 26/00057
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, CLINIQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/03/2026, 26/00418
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 02/03/2026, 26/00035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 06/02/2026, 26/00022
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/01/2026, 26/00112
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 14/01/2026, 26/00013
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 16/07/2025, 25/00147
    Début du contentieux : 13/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 25/00635
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2024, 24/00460
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/03/2024, 24/00236
    Début du contentieux : 17/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 17/01/2024, 24/00077
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/10/2023, 23/01091
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/08/2022, 22/00783
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2012, 10MA03564
    Début du contentieux : 16/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2007, 06MA02149
    Début du contentieux : 22/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2006, 03MA00380
    Début du contentieux : 10/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2006, 04MA01848
    Début du contentieux : 16/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2006, 04MA01893
    Début du contentieux : 17/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2005, 03MA00635
    Début du contentieux : 24/08/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2005, 03MA00363
    Début du contentieux : 30/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2004, 01MA01778
    Début du contentieux : 15/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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  • Objet : Sécurisation de l’accès extérieur des usagers à la préfecture (guérite, maçonnerie, électricité, grilles, pergola) - - Fourniture, transport et pose d’une guérite

    Montant : 83 250,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOLLORE PROTECTION (BOLLORE)

    En savoir plus

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