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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

172 104 309 · Active
Adresse : 2 G RUE GEN DELABORDE, 21000 DIJON
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

SIREN : 172 104 309
SIRET (siège) : 172 104 309 00155
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR78172104309
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

  • Établissement

    En activité

    172 104 309 00155
    Adresse : 2 G RUE GEN DELABORDE 21000 DIJON
    Date de création : 22/10/2012
  • Établissement

    En activité

    172 104 309 00106
    Adresse : 5 RUE CLAUDE BERNARD 21000 DIJON
    Date de création : 28/05/1985
    Enseigne : ACADEMIE SAIO
  • Établissement

    En activité

    172 104 309 00098
    Adresse : 33 RUE BERBISEY 21000 DIJON
    Date de création : 28/05/1985
    Enseigne : ACADEMIE CETIAD
  • Établissement

    Fermé

    172 104 309 00015
    Adresse : 51 RUE MONGE 21000 DIJON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 22/10/2012
    Enseigne : RECTORAT

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

  • Tribunal administratif de Dijon, 16/07/2026, 2603027
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 25LY01424
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, rectrice de l'académie de Dijon, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 15/04/2026, 2601772
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/01/2026, 2503868
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/01/2026, 2402376
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/11/2025, 2502623
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/08/2025, 2503064
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/06/2025, 2501036
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/06/2025, 2501365
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 29/04/2025, 2302291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 01/04/2025, 2300729
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/03/2025, 2400126
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2500635
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Grenoble
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/02/2025, 2404389
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/01/2025, 24LY02460
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale Solidaires 89, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/01/2025, 2202808
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 20/12/2024, 2402404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/12/2024, 2402401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/12/2024, 2302211
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/12/2024, 2403314
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/11/2024, 2402397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/11/2024, 2403685
    Début du contentieux : 28/10/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/11/2024, 2300026
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2024, 2102689
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection académique de Saône-et-Loire, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/10/2024, 2401552
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/09/2024, 2202215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/08/2024, 2402799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/08/2024, 2402778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/08/2024, 2402748
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/08/2024, 2402756
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/08/2024, 2402696
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/08/2024, 2402691
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/08/2024, 2402743
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2024, 2402685
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2024, 2402660
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/08/2024, 2402790
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/08/2024, 2402626
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/08/2024, 2402399
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/08/2024, 2402383
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/07/2024, 2402297
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/06/2024, 2301806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/06/2024, 2401253
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2024, 2201143
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/05/2024, 2400180
    Début du contentieux : 12/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/03/2024, 2203290
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/03/2024, 2300238
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/03/2024, 2201367
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/02/2024, 22LY01146
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/01/2024, 2103127
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/12/2023, 2301654
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/11/2023, 2303185
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/11/2023, 2200003
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/11/2023, 2302094
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/11/2023, 2301777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/11/2023, 2301988
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2023, 2102245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/10/2023, 2102168
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/09/2023, 2301964
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/09/2023, 2202768
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/09/2023, 2302459
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLEGE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION, MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/08/2023, 2302355
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2023, 2301353
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/08/2023, 2302210
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de l'académie de Dijon, Directrice académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or, Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/08/2023, 2302209
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/08/2023, 2302286
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de l'académie de Dijon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/07/2023, 2300955
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRE SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT, Mutuelle générale de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/06/2023, 2301437
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/05/2023, 2301439
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Solidaires 89, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/04/2023, 2301056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 24/04/2023, 2301054
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/04/2023, 2202307
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/03/2023, 2101710
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/02/2023, 2203260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/02/2023, 2201734
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/02/2023, 2300257
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/01/2023, 2102758
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/12/2022, 2101437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/12/2022, 2101439
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/10/2022, 2201705
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/08/2022, 2201400
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2022, 21LY00215
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/07/2022, 2201684
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2019, 17LY03885
    Début du contentieux : 28/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2018, 16LY02434
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/05/2017, 15LY02982
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/05/2016, 14LY01382
    Début du contentieux : 20/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2009, 09LY00666
    Début du contentieux : 08/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2000, 00LY01746
    Début du contentieux : 09/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2000, 96LY21992
    Début du contentieux : 18/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Dijon, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/1999, 99LY01083
    Début du contentieux : 03/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/1999, 96LY22367
    Début du contentieux : 18/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/02/1995, 72852
    Début du contentieux : 06/08/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut Universitaire de Technologie de Dijon, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/12/1994, 104495
    Début du contentieux : 15/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/12/1993, 114917
    Début du contentieux : 20/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Dijon, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/05/1987, 40868
    Début du contentieux : 14/01/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Dijon, Personne anonymisée 1
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Appels d'offres gagnés par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

  • Objet : Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite que l’ensemble des personnels intervenant dans les services de restauration dans les lycées de la région soient formés aux bonnes pratiques d’hygiène en restauration collective. - Saône-et-Loire / Ni

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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Appels d'offres lancés par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment de la DSDEN de l’Yonne à Auxerre

    Montant : 299 684,00 € · Notifié le : 10/09/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : S.C.P. PFR

    En savoir plus
  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la rénovation du bâtiment de la DSDEN de l’Yonne à Auxerre

    Montant : 4 883,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

    En savoir plus
  • Objet : Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’entretien et équipements de protection individuelle pour les académies de Dijon et Besançon - Equipement de protection individuelle et vêtements de travail

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUX TRAVAILLEURS REUNIS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et la livraison de produits de papeterie pour les examens et concours du rectorat de l’académie de DIJON - copies d’examens

    Montant : 45 790,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDITYS.FR

    En savoir plus
  • Objet : ETAIN (Meuse) BASE ALAT LTN E. MANTOUX 3ème RHC - Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour lexécution des prestations nécessaires à lobtention dune autorisation environnementale au titre du Code de lEnvironnement

    Montant : 138 900,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ODZ CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : LILLE (59) Fort Saint Sauveur Bâtiments 0001 et 0010 Réparation du réseau EU EP

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 11/10/2018 · Durée : 1 mois

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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Labels et certificats de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

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Marques déposées par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

  • arianedijon : académie de dijon réseau interactif d'accès à la net education
    Enregistrée le 04/12/2001
    Expire le 04/12/2011
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3134991
    Marque expirée

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