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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

174 300 012 · Active
Adresse : 6 AV DU GAL DE GAULLE, 43000 LE PUY EN VELAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

SIREN : 174 300 012
SIRET (siège) : 174 300 012 00013
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR14174300012
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

  • Établissement

    En activité

    174 300 012 00013
    Adresse : 6 AV DU GAL DE GAULLE 43000 LE PUY EN VELAY
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    174 300 012 00047
    Adresse : 22 RUE ALSACE LORRAINE 43200 YSSINGEAUX
    Date de création : 25/12/2001
    Enseigne : SOUS PREFECTURE D'YSSINGEAUX
  • Établissement

    En activité

    174 300 012 00039
    Adresse : 6 PLACE DU BREUIL 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/01/1984
    Enseigne : REPART PERMIS DE CONDUIRE
  • Établissement

    En activité

    174 300 012 00021
    Adresse : RUE DU QUATORZE JUILLET 43100 BRIOUDE
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : SOUS PREFECTURE DE BRIOUDE

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 25/01761
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/03/2025, 25/01171
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/03/2025, 25/01172
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 AV DU GAL DE GAULLE
43000 LE PUY EN VELAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

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Appels d'offres lancés par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

  • Objet : Prestations de maintenance des appareils élévateurs

    Montant : 10 275,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : INSTA ELEC ARA MAINTENANCE DES ONDULEURS

    Montant : 4 095,00 € · Notifié le : 01/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASKCO

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MESURE DES CONSOMMATIONS SUR LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES SITES DU PATRIMOINE DE L’ÉTAT - 7E - Petis travaux d’entretien courant faible - Loire (42) et Haute-Loire (

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 10/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

Labels et certificats de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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