| Code NAF ou APE : | 90.03 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services non marchands |
Informations juridiques de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
| SIREN : | 175 702 315 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 175 702 315 00011 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
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Dirigeants et représentants de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
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Documents juridiques de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
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Conformité de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
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Procédures collectives de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
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Contentieux de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
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Tribunal judiciaire de La Rochelle, 19/03/2026, 25/01888Position : DéfendeurAutres parties : CRÉANCIER CONTESTANTDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 23/01/2026, 24/03658Début du contentieux : 09/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. RGMCDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2024, 21/11419Début du contentieux : 27/05/2021Position : DemandeurAutres parties : CONVIVIO-RCO, S.A.S. DISTRIBUTION FRANCE CASINODispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 19/16019Début du contentieux : 28/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : IFOOD FRANCEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/04/2024, 22-11.554Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, URSSAF du Bas-Rhin, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, Gaz de, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Garage PLBV, Direction générale des finances publiques, SIP de, Trésorerie municipale deet Eurométropole, Trésorerie amendes deLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 09/01/2024, 21/03063Début du contentieux : 15/03/2021Position : DemandeurAutres parties : DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, SASU STEF TRANSPORTDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 10/02/2023, 21/00455Début du contentieux : 26/11/2020Position : DemandeurAutres parties : RESTAURATION RAPIDE DES MARQUESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2016, 15/11611Début du contentieux : 21/05/2015Position : DemandeurAutres parties : IFB INTERNATIONAL FREIGHTBRIDGE FRANCE, Société LA MAISON DE PROVENCE, Société MCT COMMERCE ET COOPERATION INTERNATIONALE (MCTI)Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 24/03/2016, 14/05038Début du contentieux : 29/08/2014Position : DéfendeurAutres parties : JOUFFRAY DRILLAUDDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2015, 14/10009Début du contentieux : 14/04/2014Position : DemandeurAutres parties : IMDFS INTERNATIONAL MEDITERRANEAN DUTY FREE SERVICES, SCP J.PLOUIS & A.LAGEATDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/01/2007, 06-10.522Début du contentieux : 15/11/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 12/01/2006,Début du contentieux : 15/12/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/12/1996, 95-10.553Début du contentieux : 10/11/1994Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS FERARD ALIMENTS DU BETAIL, Direction des services fiscaux de la Haute-VienneDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/12/1993, 91-14.148Début du contentieux : 17/01/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, FELIX ARRAS SADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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