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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

180 037 020 · Active
Adresse : 9 COURS DES HUMANITES, 93300 AUBERVILLIERS
Activité : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

SIREN : 180 037 020
SIRET (siège) : 180 037 020 00039
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR37180037020
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Code NAF ou APE : 72.20Z (Recherche-développement en sciences humaines et sociales)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

  • Établissement

    En activité

    180 037 020 00039
    Adresse : 9 COURS DES HUMANITES 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 26/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    180 037 020 00021
    Adresse : 133 BOULEVARD DAVOUT 75020 PARIS
    Date de création : 23/03/1998
    Date de clôture : 26/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    180 037 020 00013
    Adresse : 27 RUE DU COMMANDEUR 75014 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 23/03/1998
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences humaines et sociales (73.2Z)

Etablissements de l'entreprise INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Finances de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Dirigeants et représentants de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

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Comptes annuels de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

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46 contentieux
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Alertes de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

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Procédures collectives de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

  • Cour de cassation, 27/01/2026, 24-87.310
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 25/09/2025, DR-2025-223
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
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  • CNIL, 27/03/2025, DR-2025-060
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 06/03/2025, DR-2025-041
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Institut de recherche pour le développement, COOPCYCLE
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  • CNIL, 06/03/2025, DR-2025-040
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 31/12/2024, DR-2024-261
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
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  • CNIL, 03/05/2024, DR-2024-118
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 11/12/2023, DR-2023-264
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 16/11/2023, 2023-136
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 16/11/2023, DR-2023-242
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/10/2023, DR-2023-233
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
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  • CNIL, 14/09/2023, 2023-089
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 20/07/2023, 2023-070
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 20/07/2023, DR-2023-131
    Début du contentieux : 01/01/2023
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 07/12/2022, DR-2022-263
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 21/07/2022, 2022-082
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 14/03/2022, DR-2022-068
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 21/05/2021, DR-2021-154
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 20/11/2020, DR-2020-361
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 29/10/2020, 2020-110
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 07/04/2020, DR-2020-160
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 27/02/2020, 2020-027
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 06/02/2020, 2020-022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 29/11/2019, DR-2019-354
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 12/11/2019, 2019-137
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Conseil d'État, 24/02/2017, 394310
    Début du contentieux : 26/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ecole nationale supérieure de création industrielle, Personne anonymisée 1, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Premier ministre, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, ESCP-Europe, Association générale des étudiants UNEF Paris I, Communauté d'universités et d'établissements Hesam Université, Conservatoire national des arts et métiers, ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE, ECOLE DU LOUVRE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/10/2016, 15PA03830
    Début du contentieux : 06/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 12/11/2015, 2015-408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
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  • CNIL, 10/09/2015, 2015-309
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 19/11/2014, DR-2014-524
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 03/04/2014, 2014-125
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 25/04/2013, 2013-113
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 02/05/2012, 2012-129
    Début du contentieux : 17/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 17/03/2011, 2011-081
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 15/04/2010, 2010-107
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 17/09/2009, 2009-497
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 25/06/2009, 2009-364
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSEE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 26/06/2008, 2008-180
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 06/03/2008, 2008-055
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, INSEE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
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  • CNIL, 07/02/2008, 2008-040
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 22/10/1996, 96-092
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 02/04/1996, 96-029
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 22/06/1994, 147252
    Début du contentieux : 11/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 09/06/1992, 92-057
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 07/06/1988, 88-63
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 15/09/1987, 87-89
    Position : Défendeur
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Appels d'offres lancés par INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

  • Objet : Réalisation de la collecte des données de la deuxième vague de l’Étude des relations familiales et intergénérationnelles (Erfi 2 V2). Enquête multimode concurrentielle (CATI/CAWI) par questionnaire auprès des répondants à la première vague de l’enquête ayant accepté d’être recontactés pour une deuxième interrogation et résidant en ménage ordinaire en France métropolitaine.

    Montant : 155 691,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs cabinets de recrutement une prestation d’assistance au recrutement de collaborateurs pour l’INED en contrat à durée déterminée (CDD). - Recrutement de profils de fonctions support (budgétaire, comptabilité, juridique, achat public, gestion des ressources humaines, secrétariat…), cadres ou non cadres

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANPOWER FRANCE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs cabinets de recrutement une prestation d’assistance au recrutement de collaborateurs pour l’INED en contrat à durée déterminée (CDD). - Recrutement de profils en informatique/IT, cadres ou non cadres

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANPOWER FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une enquête qualitative de 80 entretiens biographiques sur les horaires non standards de travail dans le cadre du projet EqualHealth (2025-2028), financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR).

    Montant : 58 839,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANTLE FRANCE

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  • Objet : Réalisation d’une enquête pilote puis de l’enquête réelle « Vie, Itinéraires, Liens et Ancrages dans les espaces ruraux (Villages) ». Elle consiste en une enquête en face-à-face auprès d’un échantillon de personnes âgées d’au moins 18 ans, résidant en France de manière permanente ou temporaire dans des logements ordinaires situés dans dix zones rurales définies par l’INED et le titulaire. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • L’implémentation de la liste des logements échantillonnés, la programmation des interfaces de contact et le scripting du questionnaire ; • La prise en charge de supports de communication ; • La réalisation de l’enquête pilote ; • La réalisation de l’enquête réelle.

    Montant : 636 055,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de 12 000 câbles de charge multi-embouts à usage non commercial pour des jeunes de 15 ans. Cadeau de quinzième anniversaire aux jeunes participant à l’étude Elfe.

    Montant : 18 120,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOODIES PUB

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet l’acquisition de matériel informatique durable et responsable, tel que défini dans l’Accord-cadre n°24-21_AC-MATINFO-6, et porte spécifiquement sur le lot n° 5 : Compléments et évolutions de solutions d’infrastructures. Sur le fondement de l’AC Amue MatInfo 6 - LOT 5

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet l’acquisition de matériel informatique durable et responsable, tel que défini dans l’Accord-cadre n°24-21_AC-MATINFO-6, et porte spécifiquement sur le lot n° 1 : Solutions compatibles Mac OS et/ou IOS et leurs extensions. Sur le fondement de l’AC Amue MatInfo 6 - LOT 1

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet l’acquisition de matériel informatique durable et responsable, tel que défini dans l’Accord-cadre n°24-21_AC-MATINFO-6, et porte spécifiquement sur le lot n° 3 : Stations de travail fixes et portables et leurs extensions. Sur le fondement de l’AC Amue MatInfo 6 - LOT 3

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet l’acquisition de matériel informatique durable et responsable, tel que défini dans l’Accord-cadre n°24-21_AC-MATINFO-6, et porte spécifiquement sur le lot n° 4 : Serveurs et solutions d’infrastructures accessoires. Sur le fondement de l’AC Amue MatInfo 6 - LOT 4

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DELL.

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet l’acquisition de matériel informatique durable et responsable, tel que défini dans l’Accord-cadre n°24-21_AC-MATINFO-6, et porte spécifiquement sur le lot n° 2 : Postes de travail fixes et portables et leurs extensions. Sur le fondement de l’AC Amue MatInfo 6 - LOT 2

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HP FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer l’entreposage et le stockage, dans les locaux exploités par le prestataire, ainsi que l’expédition de biens, marchandises et autres produits appartenant à l’INED (livres, bulletins de presse, revues, cassettes vidéos, produits de l’éditions…), n’ayant aucun caractère dangereux. Le marché est relatif à une prestation logistique incluant stockage, livraison, enlèvement, manutention et gestion administrative des flux.

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENILLOISE D'ENTREPOT

    En savoir plus

  • Objet : Le marché porte sur l’exécution de prestations régulières et ponctuelles de nettoyage au sein du restaurant administratif de l’INED et de ses salles de convivialité. Les prestations incluent notamment : Le nettoyage quotidien de la salle à manger et de la zone de self-service ; Le nettoyage trimestriel des vitres intérieures et des équipements des salles de convivialité ; Des prestations ponctuelles de nettoyage de sols, commandées sur demande, sur la base d’un bordereau de prix unitaires.

    Montant : 13 523,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGIE PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de l’enquête pilote et de l’enquête réelle de la deuxième vague du volet Individus de l’enquête FamEmp. Une enquête multimode (CATI/CAWI) par questionnaire auprès : des répondants à la première vague de l’enquête (âgés de 23 à 68 ans au 1er janvier 2027) n’ayant pas refusé d’être recontactés ; et d’un échantillon de rafraichissement de jeunes âgés de 20 à 22 ans au 1er janvier 2027 et résidant dans un ménage ordinaire en France métropolitaine.

    Montant : 517 950,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA VOIX DU CLIENT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance des matériels de restauration de l’INED de façon à garantir le bon fonctionnement des installations pendant toute la durée du marché. Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration, et les interventions complémentaires et/ou fournitures de matériels neufs ou assimilés. Cette consultation fait suite à la consultation n°202505 publiée le 13/03/2025 et déclarée sans suite.

    Montant : 7 800,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LFC AVOND SERVICES

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  • Objet : l’objet du marché est l’acquisition et la livraison par l’intermédiaire d’une agence de voyages des titres de transports et prestations annexes complémentaires pour les agents de l’INED.

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GLOBEO TRAVEL

    En savoir plus

  • Objet : fourniture de mangas à usage non commercial. Une personnalisation du manga sera conçue en collaboration avec l’unité mixte Elfe. Le manga doit être un objet avec la valeur ajoutée d’un packaging soulignant le caractère unique et exclusif de cette édition, spécifiquement conçue pour les jeunes de l’étude Elfe.

    Montant : 24 960,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDITIONS CASTERMAN

    En savoir plus

  • Objet : L’objectif du marché est d’accompagner l’Ined dans la réflexion sur l’organisation à mettre en place pour remplir les missions actuelles des services SES et SMS. Cette réflexion portera sur les missions rendues par le SES (dont le DataLab) et le SMS, leurs compétences propres, les périmètres et frontières des deux services. Elle interrogera la pertinence d’une réorganisation de deux services, et, dans le cas où cette réorganisation aura lieu, sa forme : création d’une entité unique découpée en pôles thématiques, création de plusieurs entités aux frontières différentes des limites actuelles, sans exclure une adaptation a minima du schéma actuel.

    Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYNACTION

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de formations en langues étrangères (anglais très majoritairement) pour les personnels chercheurs et ingénieurs et techniciens de l’Ined dans le cadre du plan de formation continue de l’établissement.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROGRESSIO

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un test d’enquête téléphonique dans le cadre de l’enquête ENVIE, auprès de jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans, contactés par téléphone portable. -

    Montant : 136 283,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de restauration collective, à savoir : la fourniture de denrées, la confection et la distribution sur place des repas de mi-journée, sur le site de l’Ined au Campus Condorcet. -

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MRS PARIS

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  • Objet : Le marché a pour objet la fourniture et l’installation du mobilier de la salle à manger du futur restaurant administratif de l’Ined sur le Campus Condorcet.

    Montant : 62 157,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE EUROPEENNE D'EQUIPEMENT (S2E)

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  • Objet : Prestations de veille et analyse des retombées presse, de réalisation de panoramas de presse plurimedia et de mise en place d’un outil de gestion des relations avec la presse. - Revue de presse et analyse des retombées presse

    Montant : 19 999,00 € · Notifié le : 13/04/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CISION

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  • Objet : Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et prestations connexes

    Montant : 32 534,00 € · Notifié le : 13/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA LOUISIANE

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Labels et certificats de INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

  • Questions de populations
    Enregistrée le 22/02/2017
    Expire le 22/02/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4342584
    Marque enregistrée
  • Questions de populations
    Enregistrée le 22/02/2017
    Expire le 22/02/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4342585
    Marque enregistrée
  • ined
    Enregistrée le 21/10/2011
    Expire le 21/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3869523
    Marque renouvelée
  • INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
    Enregistrée le 21/10/2011
    Expire le 21/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3869524
    Marque renouvelée
  • Institut national d'études démographiques
    Enregistrée le 21/10/2011
    Expire le 21/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3869545
    Marque renouvelée
  • ined éditions
    Enregistrée le 21/10/2011
    Expire le 21/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3869546
    Marque renouvelée
  • ELFE GRANDIR EN FRANCE
    Enregistrée le 27/12/2010
    Expire le 27/12/2020
    Classes : 24 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3794596
    Marque expirée
  • ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE
    Enregistrée le 27/12/2010
    Expire le 27/12/2030
    Classes : 24 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3794599
    Marque renouvelée
  • MUCOVISCIDOSE FAMILLE ET SOCIETE
    Enregistrée le 11/08/2010
    Expire le 11/08/2030
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR3760619
    Marque renouvelée
  • MUCOVISCIDOSE FAMILLE ET SOCIETE
    Enregistrée le 11/08/2010
    Expire le 11/08/2030
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR3760620
    Marque renouvelée
  • ELFE Etude Longitudinale Française depuis l'Enfance
    Enregistrée le 20/09/2007
    Expire le 20/09/2017
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR3532505
    Marque expirée
  • ELFE GRANDIR EN FRANCE
    Enregistrée le 20/09/2007
    Expire le 20/09/2017
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR3532507
    Marque expirée
  • ELFE
    Enregistrée le 31/01/2006
    Expire le 31/01/2016
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR3408110
    Marque expirée

Aides perçues par INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.