| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
| SIREN : | 180 067 027 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 180 067 027 00029 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère administratif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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Etablissements de l'entreprise ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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Adresse : 17 RUE DE LA PAIX 75002 PARISDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 06/06/2003Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
Etablissements de l'entreprise ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Dirigeants et représentants de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Alertes de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2501124Début du contentieux : 04/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : DRAPODispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 23/06/2026, 2602305Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2501086Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 11/06/2026, 2502953Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 2501344Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2026, 23LY02544Début du contentieux : 23/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 04/06/2026, 2503206Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 04/06/2026, 2503211Position : DéfendeurAutres parties : Instal'au PoêleDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 04/06/2026, 2503327Début du contentieux : 23/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Appore, MC Habitat, ENRJ CONSULTINGDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/06/2026, 26PA00307Début du contentieux : 02/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Société MRA Groupe (Ecair), Agence nationale de l'habitat, MRA GROUPEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 02/06/2026, 2500483Début du contentieux : 01/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : DRAPO, Agence nationale de l'habitat, DrapoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/06/2026, 2502703Position : DéfendeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2026, 2501084Début du contentieux : 19/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : DRAPODispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2026, 2501082Début du contentieux : 19/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : DRAPO, Agence nationale de l'habitatDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 01/06/2026, 2503570Position : DemandeurAutres parties : État françaisDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2026, 26MA00912Début du contentieux : 06/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : MRA Groupe (Ecair), Sanso Longchamp Asset Management, Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Agence nationale de l'habitatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/05/2026, 2501080Début du contentieux : 19/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Drapo, Agence nationale de l'habitat, DrapoDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/05/2026, 2602764Début du contentieux : 06/03/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/05/2026, 2501069Début du contentieux : 29/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Drapo, Agence nationale de l'habitatDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/05/2026, 2501078Début du contentieux : 19/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Drapo, Agence nationale de l'habitatDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 28/05/2026, 2302854Début du contentieux : 03/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/05/2026, 2400743Début du contentieux : 20/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 22/05/2026, 2500567Position : DéfendeurAutres parties : Drapo, Agence nationale de l'habitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 22/05/2026, 2503151Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2026, 25/04497Début du contentieux : 01/02/2012Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 22/05/2026, 2601986Position : DéfendeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/05/2026, 2401554Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/05/2026, 2504794Position : DéfendeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2500650Position : DéfendeurAutres parties : DRAPOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2500646Position : DéfendeurAutres parties : DRAPOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2500665Début du contentieux : 11/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : DRAPO, Agence nationale de l'habitatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 12/05/2026, 2500427Début du contentieux : 13/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : HFR HELIO FINANCE REUNION, Agence nationale de l'habitatDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2500503Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : HFR HELIO FINANCE REUNION, agence nationale de l'habitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2500592Début du contentieux : 20/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Drapo, Agence nationale de l'habitat, DrapoDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2500593Début du contentieux : 15/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Drapo, Agence nationale de l'habitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2500595Position : DéfendeurAutres parties : Société Drapo, Agence nationale de l'habitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2500597Début du contentieux : 29/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Drapo, Agence nationale de l'habitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2500604Début du contentieux : 13/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Drapo, Agence nationale de l'habitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2500608Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : HFR HELIO FINANCE REUNION, Agence nationale de l'habitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2026, 22NC00266Début du contentieux : 06/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS, Agence nationale de l'habitatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2502746Début du contentieux : 08/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2026, 26NC00941Début du contentieux : 26/02/2026Position : DemandeurAutres parties : Société DrapoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/05/2026, 24VE00989Début du contentieux : 08/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU 14 BOULEVARD VICTOR HUGO, Agence nationale de l'habitat, Société civile immobilière 14 boulevard Victor HugoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 04/05/2026, 2601052Début du contentieux : 15/12/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/05/2026, 2501762Position : DéfendeurAutres parties : KAP CONFORT, Agence nationale de l'habitatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2026, 23DA00108Début du contentieux : 22/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2026, 25DA01555Début du contentieux : 30/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2026, 24DA01855Début du contentieux : 19/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2403385Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 27/04/2026, 2509846Position : DéfendeurAutres parties : RENOV'ECO FRANCEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 23/04/2026, 2500429Position : DéfendeurAutres parties : HFR HELIO FINANCE REUNIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2026, 24LY01016Début du contentieux : 29/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 22/04/2026, 2403525Position : DemandeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/04/2026, 24LY00872Début du contentieux : 29/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Agence nationale de l'habitatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 20/04/2026, 2500941Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/04/2026, 2412152Début du contentieux : 14/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société BG GroupeDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 16/04/2026, 2500431Début du contentieux : 25/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : HFR HELIO FINANCE REUNIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2026, 2500652Position : DéfendeurAutres parties : HFR HELIO FINANCE REUNIONDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2026, 2506701Début du contentieux : 18/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2026, 2506787Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2026, 2506876Début du contentieux : 02/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/04/2026, 2206660Début du contentieux : 21/01/2022Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/04/2026, 2602392Début du contentieux : 23/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2026, 2500622Début du contentieux : 27/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société DRAPODispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2026, 2500657Début du contentieux : 27/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : DRAPODispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2026, 2500658Début du contentieux : 01/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : DRAPODispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2506731Début du contentieux : 25/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2507315Début du contentieux : 09/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 26/03/2026, 2500560Position : DéfendeurAutres parties : DRAPODispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 23/03/2026, 2500598Début du contentieux : 29/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : DrapoDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 23/03/2026, 2500602Position : DéfendeurAutres parties : DrapoDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 23/03/2026, 2500607Début du contentieux : 13/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : HFR HELIO FINANCE REUNIONDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2026, 2500609Début du contentieux : 14/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Green PlanetDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2026, 2500610Position : DéfendeurAutres parties : Green PlanetDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2026, 2500616Début du contentieux : 09/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : DrapoDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2026, 2500655Position : DéfendeurAutres parties : DrapoDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/03/2026, 2507393Début du contentieux : 09/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée ValorenDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/03/2026, 2509284Début du contentieux : 06/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/03/2026, 2405906Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/03/2026, 2602902Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/03/2026, 26NC00218Début du contentieux : 26/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : MRA Groupe (Ecair)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2026, 2500941Début du contentieux : 04/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : DRAPODispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/03/2026, 2508457Début du contentieux : 23/05/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2026, 2307396Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carène)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/03/2026, 2404837Début du contentieux : 10/02/2023Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2026, 24LY00258Début du contentieux : 04/12/2023Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2026, 24LY00259Début du contentieux : 04/12/2023Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2026, 24LY00267Début du contentieux : 04/12/2023Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2026, 25LY01616Début du contentieux : 04/12/2023Position : DemandeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 10/03/2026, 2500565Début du contentieux : 14/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : DrapoDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/03/2026, 2604578Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/03/2026, 2601840Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée (SAS) MRA GroupeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2026, 2507206Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2026, 2507234Début du contentieux : 30/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2026, 2507235Début du contentieux : 30/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2026, 2507248Début du contentieux : 30/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2026, 2507249Début du contentieux : 30/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2026, 2507264Début du contentieux : 08/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2026, 2507412Position : DéfendeurAutres parties : société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2026, 2507421Début du contentieux : 30/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ValorenDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ?
| Organisme : | SIA PARTNERS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
8 Avenue de l'Opéra 75001 Paris
|
Appels d'offres lancés par ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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Objet : Prestations de fourniture d’une revue de presse quotidienne et d’une plateforme de contacts pour le compte de l’Anah
Montant : 212 508,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE
En savoir plus -
Objet : Prestations de management de transition de cadres hautement qualifiés pour accompagner l’Anah dans le déploiement d’une nouvelle gouvernance interne impliquant un repositionnement de la Direction des systèmes d’information et innovation digitale vis-à-vis
Montant : 398 520,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYTS
En savoir plus -
Objet : Prestations de services de mise à disposition d’environnements de travail professionnels privatifs incluant les infrastructures, les matériels et les services associés (services au bâtiment, services aux utilisateurs et services complémentaires) pour le
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WOJO EXPLOITATION FRANCE
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOT 1 DE LA CONSULTATION - Droit de l’habitat
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit pénal et procédure pénale
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit des nouvelles technologies et Propriété intellectuelle
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit public général
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit de la fonction publique
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOT 1 DE LA CONSULTATION - Droit de l’habitat
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE
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Objet : Prestations de services généraux pour le compte de l’Anah
Montant : 221 352,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG HOSPITALITY (DERICHEBOURG ACCUEIL)
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Objet : Prestations de services de traiteur pour le compte de l’Anah
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA TABLE DE CANA
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Objet : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le compte de l’Anah
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Prestations de services d’assistance et conseil au traitement de questions juridiques relatives aux interventions de l’Anah
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
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Objet : Prestations de services de communication générale pour le compte de l’Anah - Lot 1
Montant : 1 122 880,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : 4 AOUT
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Objet : Prestations de services de communication générale pour le compte de l’Anah - Lot 2
Montant : 1 032 050,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : IN MEDIAS RES (IN MEDIA RES)
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Objet : Prestations de services de communication générale pour le compte de l’Anah - Lot 3
Montant : 422 300,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : HUMAN TO HUMAN
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Objet : Prestations de services de communication générale pour le compte de l’Anah - Lot 4 de la consultation n°21 PCCRI 03 - Campagnes publicitaires
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : INCONITO
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Objet : Prestations de services de communication générale pour le compte de l’Anah - Lot 4 de la consultation n°21 PCCRI 03 - Campagnes publicitaires
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : 76 220 123400001
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Objet : Acquisition d’une solution d’écoute et d’analyse de la voix de l’usager, assistance technique et formation pour le compte de l’Anah
Montant : 641 829,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : SATISFACTORY (100 % SATISFACTION)
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Objet : Réalisation de prestations de centre de services informatiques de la DSIID pour les agents utilisateurs des matériels et outils informatiques et téléphoniques de l’Agence nationale de l’habitat.
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCI 77 (ATS SYSTEMS)
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Objet : Missions d’appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah - Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POUGET CONSULTANTS
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Objet : Missions d’appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah - Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBANIS
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Objet : Missions d’appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah - Stratégies d’intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes expérimentaux et
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBANIS
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Objet : Missions d’appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah - Stratégies d’intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes expérimentaux et
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEVELOP'TOIT
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Objet : Missions d’appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah - Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA GRAND PARIS
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Objet : Missions d’appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah - Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COPRO
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Objet : Missions d’appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah - Stratégies d’intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes expérimentaux et
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VILLE ET HABITAT
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Objet : Missions d’appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah - Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBANIS
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Objet : Fourniture et livraison de micro-ordinateurs portables neufs et accessoires neufs et services associés pour le compte de l’Anah
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE TECHNOLOGIE INFORMATIQUE MAINTENANCE PLUS
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Objet : Fourniture et livraison de micro-ordinateurs portables neufs et accessoires neufs et services associés pour le compte de l’Anah
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUMERICARCHIVE
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Objet : Fourniture et livraison de micro-ordinateurs portables neufs et accessoires neufs et services associés pour le compte de l’Anah
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PC21
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Objet : Réalisation et montage d’évènements organisés pour le compte de l’Anah
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEACOM
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Objet : Prestations de fourniture d’une revue de presse quotidienne pour le compte de l’Anah
Montant : 72 713,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KANTAR
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Objet : Travaux d’entretien, de réparation, de remplacement et d’adaptation des installations électriques (courant fort et courant faible) pour le compte de l’Anah
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALAS
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Objet : Création d’un corpus documentaire relatif au programme « ETEHC » pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Montant : 69 825,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID ET S
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Objet : Prestations de services de conseil pour la redéfinition du positionnement et de la stratégie d’animation éditoriale de la plateforme Facil Habitat pour le compte de l’Anah.
Montant : 51 700,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTONE
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Objet : Prestations de services de formation sur l’accessibilité numérique pour le compte de l’Anah
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCESS42
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Objet : Prestations de nettoyage de locaux et de fourniture de consommables pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat.
Montant : 223 196,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIE
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Objet : Évaluation du programme Habiter Mieux pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Montant : 148 588,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KPMG (KPMG SA)
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Objet : Entretien et maintenance de l’ascenseur de l’Agence nationale de l’habitat
Montant : 23 160,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
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Objet : Prestations de couverture écrite et d’enregistrement de réunions organisées par l’Anah
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2 COM
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Objet : Prestations de couverture écrite et d’enregistrement de réunions organisées par l’Anah
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2 COM
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Objet : Prestations de Tierce Maintenance Applicative des applications Op@l, Cronos et Clavis pour le compte de l’Anah.
Montant : 1 306 650,00 € · Notifié le : 19/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KLEE
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Objet : Fournitures de services de systèmes d’information hébergée et de services associés pour le compte de l’Anah.
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLAS
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Objet : Prestations d’externalisation des sauvegardes de fichiers informatiques sur bandes pour le compte l’Anah
Montant : 10 620,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)
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Objet : Prestations de services d’accompagnement du Service Relations Usagers et Utilisateurs de l’Anah dans le cadre de la transformation de la Relation Usagers de l’Agence
Montant : 129 950,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLORADO CONSEIL
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Objet : Création d’un corpus documentaire et évaluation du programme « ETEHC » pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) - Evaluation du programme ETEHC
Montant : 29 920,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALENIUM CONSULTANTS
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Objet : Prestations d’aide au recrutement pour des postes à pourvoir à l’Anah
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE
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Objet : Prestations de services de conseil stratégique en communication et production de supports de communication pour le compte de l’Anah
Montant : 948 800,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 4 AOUT
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Objet : Prestations de Tierce Maintenance Applicative de l’infocentre sous Latitudes-B.I. pour le compte de l’Anah.
Montant : 703 000,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SYNAXE
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Objet : Prestations de services généraux pour le compte de l’Anah.
Montant : 238 520,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-SC ACCUEIL SERVIC CLIENT STAND CENTR
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Objet : Fourniture de services de téléphonie mobile (voix et data) pour le compte de l’Anah
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : Prestations de services de mise à disposition d’environnements de travail professionnels privatifs pour le compte de l’Anah
Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WOJO EXPLOITATION FRANCE
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Objet : Prestations de services de contrats d’assurance pour le compte de l’Anah. - Dommages aux biens
Montant : 2 180,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services de contrats d’assurance pour le compte de l’Anah. - Responsabilité civile générale
Montant : 2 191,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : Prestations photographiques pour le compte de l’Anah - Reportages photographiques
Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAEL KERBAOL
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Objet : Prestations photographiques pour le compte de l’Anah - Réalisation de portraits
Montant : 13 020,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERTRAND GUIGOU
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Objet : Prestations photographiques pour le compte de l’Anah - Prises de vue évènementielles
Montant : 23 160,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SABRINA BUDON
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Objet : Contrôles sur site d’opérations réalisées dans le cadre de la distribution de MaPrimeRénov’ par l’Anah.
Montant : 3 408 628,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Contrôles sur site d’opérations réalisées dans le cadre de la distribution de MaPrimeRénov’ par l’Anah.
Montant : 43 510,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUALICONSULT IMMOBILIER
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Objet : Prestations d’accueil physique et téléphonique des visiteurs du siège de l’Anah
Montant : 184 413,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-SC ACCUEIL SERVIC CLIENT STAND CENTR
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Objet : Prestations de services préparation et la livraison de coffrets repas froids au siège de l’Anah au 8 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES TOQUES CONCEPTS (IDBUFFET.COM - LES TOQUES)
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Objet : Prestations de formation en développement personnel
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORSYS
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Objet : Réalisation de travaux de peinture dans les locaux du siège social de l’Anah
Montant : 17 818,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PIERRE VINCENT
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Objet : Prestations de centre de relation clientèle et d’instruction de dossiers pour le compte de l’Anah
Montant : 16 345 510,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 6 ans
Titulaire : DOCAPOSTE BPO
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Objet : Prestations de réalisation de bilans de compétence pour le compte de l’Anah.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTHEA RH CONSEILS
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Objet : Location et maintenance de l’application de gestion des ressources humaines de l’Agence nationale de l’habitat
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 1 an
Titulaire : ARAGON ERH
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Objet : Le présent accord-cadre concerne la mise en place d’une stratégie éditoriale et la production de contenus qui contribueront à la réussite des objectifs de communication de l’Agence.
Montant : 636 600,00 € · Notifié le : 25/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IN MEDIAS RES
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Objet : Maintenance du dispositif de gestion des demandes d’interventions et questions avec l’outil de ticket basé sur le logiciel libre Request Tracker.
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EASTER-EGGS
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Objet : L’évaluation de la convention doit permettre de déterminer les champs de partenariat à maintenir ou à renforcer et ceux à créer dans la perspective de l’élaboration de la prochaine convention triennale. De cette première évaluation devra décou
Montant : 63 675,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANETE PUBLIQUE
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Objet : L’Anah organise une journée de rencontre avec son réseau, événement qui aura lieu en janvier/février 2019. - Cette journée est organisée en deux temps : une matinée organisée en assemblée plénière et l’après-midi consacré aux travaux conc
Montant : 31 800,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SITEXPO EXPLOITATION (ESPACE CHARENTON)
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Objet : Prestations de surveillance humaine et de télé sécurité pour l’immeuble de l’Anah.
Montant : 180 055,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPITAL SECURITE
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Objet : Intégration des DATA CCI dans l’outil GOODWILL
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an
Titulaire : GOODWILL MANAGEMENT
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Objet : Conclusion d’un contrat unique pour la fourniture de gaz naturel et les services associés pour l’immeuble de l’Anah.
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Conclusion d’un contrat unique pour la fourniture d’énergie électrique et les services associés pour l’immeuble de l’Anah.
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de simulations d’équilibre financier sur des cas d’opérations immobilières ciblées. L’Anah souhaite ainsi appuyer sa réflexion, renforcer son expertise et valider son arbitrage sur des commandes de ca
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLE ET HABITAT
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Objet : Désignation d’un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes de l’Agence nationale de l’habitat portant sur les exercices 2018 à 2023.
Montant : 230 880,00 € · Notifié le : 07/11/2018 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORVIS MAZARS SA (FORVIS MAZARS)
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Objet : Travaux d’électricité courant faible - Modernisation du réseau Lan.
Montant : 39 307,00 € · Notifié le : 02/10/2018 · Durée : 0 mois
Titulaire : EXO 7 SECURITY
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Objet : Prestations de centre de relation clientèle et d’instruction de dossiers pour le compte de l’Anah
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 0 mois
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Objet : Prestations de services de conseil pour la redéfinition du positionnement et de la stratégie d’animation éditoriale de la plateforme Facil Habitat pour le compte de l’Anah.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Marques déposées par ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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MON ACCOMPAGNATEUR RENOV' FRANCE RENOV'Enregistrée le 27/10/2022Expire le 02/07/2026Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4908952Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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MaPrimeRénov'Enregistrée le 17/10/2019Expire le 17/10/2029Classes : 36 , 37 , 38Numéro : FR4591457Marque enregistrée
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Facil Habitat Par l'AnahEnregistrée le 04/04/2019Expire le 04/04/2029Classes : 36 , 37 , 38Numéro : FR4540368Marque enregistrée
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TOCTOCTOCEnregistrée le 06/03/2019Expire le 06/03/2029Classes : 36 , 37 , 38Numéro : FR4531265Marque enregistrée
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TOC TOC TOCEnregistrée le 06/03/2019Expire le 06/03/2029Classes : 36 , 37 , 38Numéro : FR4531276Marque enregistrée
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FACIL HABITATEnregistrée le 06/03/2019Expire le 06/03/2029Classes : 36 , 37 , 38Numéro : FR4531285Marque enregistrée
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FACILHABITATEnregistrée le 06/03/2019Expire le 06/03/2029Classes : 36 , 37 , 38Numéro : FR4531299Marque enregistrée
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LOUER MIEUX Logement loué fiscalité optimiséeEnregistrée le 06/03/2019Expire le 06/03/2029Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4531329Marque enregistrée
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HABITER SEREIN Une aide pour transformer votre logementEnregistrée le 06/03/2019Expire le 06/03/2029Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4531358Marque enregistrée
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HABITER SAIN Une aide pour améliorer votre logementEnregistrée le 06/03/2019Expire le 06/03/2029Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4531375Marque enregistrée
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HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logementEnregistrée le 06/03/2019Expire le 06/03/2029Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4531388Marque enregistrée
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HABITER MIEUX - sérénité -Enregistrée le 05/02/2018Expire le 05/02/2028Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4425735Marque enregistrée
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HABITER MIEUX Rénovation énergétique, tout un programme d'aidesEnregistrée le 19/01/2018Expire le 19/01/2028Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4421057Marque enregistrée
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HABITER MIEUX copropriétéEnregistrée le 19/01/2018Expire le 19/01/2028Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4421064Marque enregistrée
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monprojet.anah.gouv.fr Une aide en ligne qui change toutEnregistrée le 06/12/2017Expire le 06/12/2027Classes : 36 , 37 , 38Numéro : FR4410651Marque enregistrée
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HABITER MIEUX agilitéEnregistrée le 06/12/2017Expire le 06/12/2027Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4410683Marque enregistrée
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HABITER MIEUX tranquilitéEnregistrée le 06/12/2017Expire le 06/12/2027Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4410689Marque enregistrée
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J'AI MON CONFORTEnregistrée le 16/12/2014Expire le 16/12/2024Classes : 16 , 36 , 37 , 42Numéro : FR4151633Marque expirée
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Les ambassadeurs de l'efficacité énergétiqueEnregistrée le 27/09/2013Expire le 27/09/2023Classes : 37 , 41 , 42Numéro : FR4035610Marque expirée
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LES AMBASSADEURS DE L EFFICACITE ENERGETIQUEEnregistrée le 27/09/2013Expire le 27/09/2023Classes : 37 , 41 , 42Numéro : FR4035630Marque expirée
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AnahEnregistrée le 27/09/2013Expire le 27/09/2023Classes : 16 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4035647Marque expirée
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Agence nationale de l'habitat AnahEnregistrée le 27/09/2013Expire le 27/09/2033Classes : 16 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4035660Marque renouvelée
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HABITER MIEUXEnregistrée le 27/09/2013Expire le 27/09/2023Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4035668Marque expirée
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HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologiqueEnregistrée le 27/09/2013Expire le 27/09/2023Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR4035677Marque expirée
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Ateliers de l'AnahEnregistrée le 27/09/2013Expire le 27/09/2023Classes : 37 , 41 , 42Numéro : FR4035689Marque expirée
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Rencontres nationales de la précarité énergétiqueEnregistrée le 22/03/2013Expire le 22/03/2023Classes : 35 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3994451Marque expirée
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Forum des politiques de l'habitat privéEnregistrée le 10/03/2010Expire le 10/03/2020Classes : 36 , 37 , 42Numéro : FR3721593Marque expirée
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éco subventionEnregistrée le 31/08/2009Expire le 31/08/2019Classes : 35Numéro : FR3674827Marque expirée
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SOLIBAILEnregistrée le 29/12/2008Expire le 29/12/2018Classes : 35 , 36 , 37 , 43 , 45Numéro : FR3621416Marque expirée
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AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ANAHEnregistrée le 17/09/2007Expire le 17/09/2017Classes : 36Numéro : FR3525704Marque expirée
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Les Entretiens de l'HabitatEnregistrée le 15/11/2006Expire le 15/11/2016Classes : 41Numéro : FR3467457Marque expirée
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ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITATEnregistrée le 14/09/2006Expire le 14/09/2016Classes : 36Numéro : FR3450843Marque expirée
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ANAH - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITATEnregistrée le 21/03/2001Expire le 21/03/2011Classes : 36Numéro : FR3093497Marque expirée
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ANAH agence nationale pour l'amélioration de l'habitatEnregistrée le 29/02/2000Expire le 02/07/2026Classes : 42Numéro : FR3023239Demande totalement rejetée