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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 25/07299
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune, Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S CABINET AJOA GESTION (CM GESTIMMO), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONSTRUCTA PROMOTION, S.A. SMA, S.A.M SMABTP, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, E GET, SARL LMP CONSEILS, G.V.INGENIERIE, SCYNA 4, I T C ENGINEERING, S.A.R.L LASA LABORATOIRE D'APPPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ROC SOL, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, K ENTREPRISE, 2R ISOLATION, LES ZELLES, S.A.S. TBI, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.S OTIS, S.A.R.L. DECOBAT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.M MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51574
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESÀ, SCI DE LA BUTTE M, ALPHA CONTROLE, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, S.A.S. LA COMPAGNIE DES EAUX DE, SEMOFI, ENEDIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.R.L. HOTELIEREà l'enseigne, LA VILLE DEDIRECTION DE LA VOIRIE, GAUTHIER ATELIER D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2026, 25/01978
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, DERICHEBOURG ENERGIE E.P., ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, LA REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU,,, FBSC, Commune de,, ARCHITECTURE- PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTES, INGENIERIE PILOTAGE COORDINATION, BTP CONSULTANTS, BUREAU SOL CONSULTANTS, GRDF, IDEX ENERGIES, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 26/50777
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES, SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL, Ville de,prise en la personne de son,en exercice, ENEDIS, INSTRUCTA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société FRAICHEUR DE, PARIS, ORANGE, RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT, ICF LA SABLIERE SA D, COORDIUM, TVK, ENVIROPOL-CONSEIL, BELVAL & PARQUET ARCHITECTES, EVP INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/02/2026, 25/00611
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE BOCAGE, MP REPUBLIQUE, ALLEZ ENERGIES, ART'CAD, INTUIS-THERMO, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/02/2026, 25/00053
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, VERGELY ARCHITECTES, CODIBAT, EEGC, ISTRA, MINCO CHANTIERS, P.CE TECH, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 14/01/2026, 25/00991
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA PRIVE, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, PROTECT, ARBONIS CONSTRUCTION, Société MMJ, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, EULER HERMES, SARM LASA LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCCV LIV'IN, SASU CHARPENTE HABITAT & COUVERTURE, SAS CF SERVICES, REEM FRANCE, ENTREPRISE DONATO, CO-ORDO, Société MAHO BAT, MUTUELLE DE POITIER ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/12/2025, 25/02775
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : STALINGRAD, WATTELEZ SA, NATRAN, Etablissement public ILE DE FRANCE MOBILITES, Commune VILLE DE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - T RAPIL, Société SENEO, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, GROUPE GAMBA, Société ADS ECOBA, CET INGENIERIE, CRISTALIS LAFFITTE, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, ETABLISSEMENT PUBLIC, EKKOIA, BABIN - RENAUD SARL, L'ASSOCIATION, ENEDIS, S.A.S. QUALICONSULT, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, Entreprise BESSON-GIRARD DAVID, QUALICONSULT SECURITE, LE SYNDICAT MIXTE FERMÉ SENEO
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/54649
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Etablissement public EAU DE, Société ORANGE UI IDF, Commune VILLE DE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, IMMOBILIERE 3F, GAUTHIER ATELIER D'ARCHITECTURE, Société RISK CONSTROLE, JPS CONTROLE, Société GRDF DIEM, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, Société CIELIS, SFR FIBRE SAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/09/2025, 25/01672
  Position : Défendeur
  Autres parties : STALINGRAD, S.A. WATTELEZ, NATRAN, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, VILLE DE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - T RAPIL, SENEO, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A. SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER E, SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, GROUPE GAMBA, ADS ECOBA, CET INGENIERIE, ASSOCIATION, CRISTALIS LAFFITTE, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, GRAND, EKKOIA, BABIN - RENAUD SARL, S.A.S. QUALICONSULT, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, Entreprise BESSON-GIRARD DAVID, QUALICONSULT SECURITE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/07933
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET SRI, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, S.A. SMA, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.R.L. PROMOTECH, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, PIERRE ETOILE, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/08/2025, 25/00674
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES CHENES C/O M, S.C.I. MLH C/O M.et Mme, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, E C M, ASCENSUS RENOVATION, TAG ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ISOL 2000, L'AUXILIAIRE, ETUDE ET PROJET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, QUALICONSULT , SMA SA, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, FONCIA MANSART, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES, JARDINS DE GALLY, TUGEC, ELAN, MJC2A, VIALATTE INGENIERIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/53502
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITAT, S.A.R.L. ECOTECH, 3F RESIDENCES, Commune VILLE DE(Direction des affaires juridiques), Syndicat des copropriétaires du, S.A.R.L. BAUDOUIN BERGERON ARCHITECTES, AIA INGENIERIE, GANTHA, Société QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE - COSSEC (DEGOUY COORDINATION SPS), Fondation HOPITAL SAINT-JOSEPH, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SAINT JOSEPH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/07/2025, 19/07725
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN'LI, S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Compagnie d'assurances AXA FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GD INGENIERIE, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance SMABTP, BTP CONSULTANTS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VENTIL GAINE (SNVG), S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, SNC MONTREUIL BEAUMARCHAIS REVOLUTION, AXA FRANCE IARD, ZEHNDER GROUP FRANCE, S.A.R.L. MCI, MAF, Compagnie d'assurances SMABTP, COBAT CONSTRUCTIONS, Société ASTEN, S.A.S. SOCIÉTÉ DES ANCIENS ETABLISSEMENTS CHARDIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2025, 19/07725
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN'LI, Société SMA SA, SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Compagnie d'assurances AXA FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GD INGENIERIE, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance SMABTP, BTP CONSULTANTS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VENTIL GAINE (SNVG), S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, SNC MONTREUIL BEAUMARCHAIS REVOLUTION, AXA FRANCE IARD, ZEHNDER GROUP FRANCE, S.A.R.L. MCI, MAF, Compagnie d'assurances SMABTP, COBAT CONSTRUCTIONS, Société ASTEN, S.A.S. SOCIÉTÉ DES ANCIENS ETABLISSEMENTS CHARDIN
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/02/2025, 23/06634
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BK ENGINEERING, Société J.F GALLIOT ET JC VANNIER, Société K ENTREPRISE, EDEIS INGENIERIE, S.A.S. CETIH FENETRES (SOCIETE PAB), Société ACCEMATIC, EUROLEC 2000, S.A.S. CHAPES COUTHINO, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. RMD, FATIP FORM ASSISTANCE TECH INNOVATION PCE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GIBIER, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société MGS HOLDING, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY En sa qualité d'assureur de la société HELIOS INGENIEURS CONSEIL, ACTE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, DECORATION DE SOUSA FRERES, E.U.R.L. REFERENCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 24/58578
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARCHITECTURES, PHUNG CONSULTING, CICAD, SCOR EUROPE SE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/01/2025, 24/01254
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENNECY SOLIDR CITE, Compagnie d'assurance SMA SA, QUALICONSULT SECURITE, Société de droit étranger QBE EUROPE, Compagnie d'assurance LLOYD'S, KUZU CONCEPT, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires «LES SEQUOIAS», S.A.R.L. AGNA, INVARR, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Commune de, SEMOFI, A26 BLM, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU, S.A.S. QUALICONSULT, MAF, LES GLYCINES, ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/01/2025, 24/01487
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., FER PLUS BATIMENT, AXA FRANCE IARD, S.A. MAF ASSURANCES (MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS), NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/11/2024, 20/03301
  Début du contentieux : 22/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLESISA, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. NEXIMMO 68, Venant aux droits de la SCI NANTES LABOUREUR, OCE OUEST COUVERTURE ENERGIE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Assureur de la société BATI GRAND OUEST 35, S.A. MMA IARD, assureur RC de la Société DRA ATLANTIQUE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur RC de la Société DRA ATLANTIQUE, TOUCOULEUR ARCHI, S.A. MMA IARD, Assureur de la Société EXE BUREAU D'ETUDES, SCI MALAKOFF NANTES, S.A.S. DRA ATLANTIQUE UE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Assureur de la Société EXE BUREAU D'ETUDES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. IBA - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT, S.A.S. EXE BUREAU D'ETUDES
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/55444
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT OPH Etablissement Public à caractère industriel et commercial, ACOR ETUDES, Ville de, RATP - DEPARTEMENT JURIDIQUE, EAU DE, ORANGE, Association SYNDICALE LIBRE DU SQUARE EMILE ZOLA, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, LIFTEAM, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, S.A.R.L. ECOTECH, S.A.S. ALTIA, KOALYS, BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/11/2024, 23/02479
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'IMMEUBLE "VERDANA", EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GTM OUEST, S.A. SMA, NAONEC, ALLIANZ I.A.R.D., CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, CHEZINE BATIMENT, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, LBLC
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 24/54896
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHUNG CONSULTING, Société ARCHITECTURES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société V&P GREEN ENGINEERING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 20/12062
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.A. SMA SAGENA, S.A.S. CERCIS, S.A.R.L. BVL ELEVATIONS, BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI, AXA FRANCE IARD, Société DOITRAND, Compagnie d'assurance ALBINGIA, CERCIS HOLDING, Société CM21, GLOBAL ARCHITECTURE, Société BATI PLUS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, GUY CARTIGNY BATIMENT, EMULITHE, Société RMD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société ALBUQUERQUE, Société LEROUX, Société HR BATIMENT, S.A.R.L. M & A ELECTRICITE, S.A. ARSOL, MPO FENETRES, Société SERRURERIE GENERALE, PARTHENA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ARSOL SOC APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, Société SMABTP, Société L'AUXILIAIRE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/08/2024, 24/00439
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE CAMACTE, APAVE, NOBATEK, LES JARDINS DE L'ARS, PROMOTION PICHET
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2024, 23/01116
  Début du contentieux : 20/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.R.L. CONSTRUCTION METALLERIE BRAYONNES, BAZZI, S.A.R.L. PROMOTECH, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, S.A.S. DALSA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2024, 23/02440
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMO BILIERES (BETRI), SAS QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GAN ASSURANCE, ABEILLE IARD, SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, GAN ASSURANCES, AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES, SOLS AQUITAINE, SUEVOS SAS, GEORGES LOUBERY SAS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, ETS GUIBERT, GDR COMPANY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, M.R ENDUITS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/01525
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUà, SCCVCAMPAGNE PREMIERE, ARCHITECTURES, PHUNG CONSULTING, DP.R, HOLDING SOCOTEC, ENVERT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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