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Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

200 067 866 · Active
Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD, PLACE CHARLES DE GAULLE, 44330 VALLET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

SIREN : 200 067 866
SIRET (siège) : 200 067 866 00018
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR08200067866
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

  • Établissement

    En activité

    200 067 866 00018
    Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 067 866 00091
    Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 067 866 00083
    Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT DE ZONES
  • Établissement

    En activité

    200 067 866 00075
    Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS
  • Établissement

    En activité

    200 067 866 00067
    Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SERVICES DE SOINS A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    200 067 866 00059
    Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GESTION DES PISCINES
  • Établissement

    En activité

    200 067 866 00034
    Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    200 067 866 00026
    Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : GESTION DES DECHETS

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2025, 23NT00604
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2025, 2209955
    Début du contentieux : 24/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, Société CD2I, L'AUXILIAIRE BTP, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., CYRISEA, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, Société Engie Energie Services - Engie Solutions, Société Prestalis, TUVACO, Société Gan Assurances
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 22/05/2025, 22/03687
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATURE & COMPAGNIE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/12/2023, 2318587
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2023, 2212959
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALLET, Nature et Compagnie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2113541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/03/2023, 2209955
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Prestalis, AXIMA CONCEPT, CYRISEA, Société CD2I, Société Engie Energies Services - Engie Solutions, Société SMABTP, Compagnie Allianz Iard, Compagnie AXA France Iard, Société Gan Assurances
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2023, 1904947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2023, 2003986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/01/2023, 2001117
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/12/2022, 459635
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE BROCHET
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/08/2022, 2209753
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN, Association Transparence et Ressources citoyennes
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/10/2021, 19NT03504
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Le Brochet, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ESPACE ANTOINE GUILBAUD
PLACE CHARLES DE GAULLE
44330 VALLET
Email : [email protected]
Téléphone : 0251719212
Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

  • Objet : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la CCSL

    Montant : 269 135,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 : Collecte du verre et du papier en apport volontaire

    Montant : 856 607,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement d’une piste cyclable entre Divatte sur Loire et la gare de Mauves

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Entretien des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des deux piscines intercommunales

    Montant : 864 665,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 4 : Risque statutaire

    Montant : 564 727,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

    En savoir plus
  • Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 1: LOT1

    Montant : 1 092 714,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICEXPRESS

    En savoir plus
  • Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 1: LOT1

    Montant : 1 092 714,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P44

    En savoir plus
  • Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 1: LOT1

    Montant : 1 092 714,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus
  • Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 2: LOT2

    Montant : 348 520,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA GENERALE DE BUREAUTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 3: LOT3

    Montant : 19 269,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 4: LOT4

    Montant : 110 320,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus
  • Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 5: LOT5

    Montant : 50 382,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PSI BORDEAUX (P S I INFORMATIQUE - P S I PROGICIEL - CYBER-SHOP MULTIMEDIA)

    En savoir plus
  • Objet : Réfection des toitures de l’école de musique: Lot 3: LOT 3 - Plafonds suspendus

    Montant : 20 692,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAFISOL

    En savoir plus
  • Objet : Réfection des toitures de l’école de musique: Lot 2: LOT 2 - Étanchéité et bardage métallique

    Montant : 189 856,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 : Reponsabilité générale

    Montant : 50 459,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Réfection des toitures de l’école de musique: Lot 1: LOT1 - Charpente bois

    Montant : 33 879,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIBOIS

    En savoir plus
  • Objet : Marché d’impression pour la Communauté de communes Sèvre et Loire

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS

    En savoir plus
  • Objet : marché d’impression pour la CCSL

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets

    Montant : 187 257,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance chaufferies des bâtiments intercommunaux

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 : Collecte des déchets ménagerse et assimilés en porte à porte

    Montant : 6 748 992,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

    En savoir plus
  • Objet : controle et maintenance des poteaux incendies

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de requalification de la rue de l’industrie zone de St Clément à Divatte sur Loire

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)

    En savoir plus
  • Objet : Étude d’opportunité de covoiturage dynamique sur l’axe Clisson <> Ancenis (RD763)(Groupement de commandes)

    Montant : 25 375,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITER (I T E R)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, installation et maintenance d’abribacs pour la collecte séparée des biodéchets

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V 3 C ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 : fourniture de bureau

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERRIER

    En savoir plus
  • Objet : marché subséquent no 8

    Montant : 55 521,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus
  • Objet : L1 : Achat des équipements de protection individuelle et des vêtement de travail

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROTECT'HOMS

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3 : Flotte automobile et auto mission

    Montant : 262 423,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus
  • Objet : Assistance, maintenance et infogérance de l’ensemble du parc informatique de la CCSL et 8 communes du territoire

    Montant : 151 600,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Collecte séparée des biodéchets mise à disposition et lavage des bacs roulants

    Montant : 154 388,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ALCHIMISTES (LES ALCHIMISTES LOIRE ATLANTIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : Collecte séparée des biodéchets, mise à disposition et lavage des bacs roulants

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ALCHIMISTES (LES ALCHIMISTES LOIRE ATLANTIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 : Ouvrage de transfert Bonne Fontaine et réhabilitation poste de refoulement Bonne Fontaine

    Montant : 385 880,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BREMAUD EPUR

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3 Charpente métallique - Serrurerie

    Montant : 143 977,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASM OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 Démolition et gros oeuvre

    Montant : 54 502,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THEOBAT

    En savoir plus
  • Objet : Lot 4 Charpente - Platelage bois

    Montant : 81 370,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de désamiantage, gestion du plomb et déconstruction du centre socio-culturel de St Julien de Concelles

    Montant : 99 120,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES ET TRAVAUX URBAINS AGENCE LAHAYE)

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation de la station dépuration de la Malonnière au Loroux Bottereau

    Montant : 359 860,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) pour le service de location VAE longue durée et les VAE de service de la Communauté de communes Sèvre et Loire

    Montant : 53 683,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-BIKE MAINTENANCE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique pour le service de location VAE longue durée et les VAE de service de la CCSL

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-BIKE MAINTENANCE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES: Lot 2: 2025-09 LOT 2

    Montant : 5 778,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES: Lot 3: 2025-09 LOT 3

    Montant : 52 484,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance chaufferies des bâtiments intercommunaux - Années 2025-2029

    Montant : 10 131,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture des abris-bacs pour la collecte des biodéchets

    Montant : 54 990,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V 3 C ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES: Lot 1: 2025-09 - LOT 1

    Montant : 10 091,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES: Lot 4: 2025-09 LOT 4

    Montant : 112 945,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

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  • Objet : Etude d’aménagement du secteur de la gare Le Pallet

    Montant : 42 725,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER RUELLE

    En savoir plus
  • Objet : Assistance, maintenance et infogérance de l’ensemble du parc informatique de la Communauté de Communes Sèvre et Loire et de 08 communes du territoire

    Montant : 151 600,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES

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  • Objet : Etude d’aménagement du secteur de la gare - Le Pallet

    Montant : 47 323,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Etude d’aménagement du secteur de la gare - Le Pallet

    Montant : 47 323,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER RUELLE

    En savoir plus
  • Objet : Etude d’aménagement du secteur de la gare - Le Pallet

    Montant : 47 323,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOC

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  • Objet : Travaux d’extension de la zone d’activités de Saint Clément à Divatte-sur-Loire: Lot 2:

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICHARD TIMIS ASSOCIES (HORTUS MACONNERIE)

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  • Objet : Travaux d’extension de la zone d’activités de Saint Clément à Divatte-sur-Loire: Lot 1:

    Montant : 692 694,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)

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  • Objet : marché subséquent no 7

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICEXPRESS

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  • Objet : Travaux de reprise du bassin de rétention rue de la grande perrière dans la zone d’activité des Dorices à Vallet

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLANLOEIL

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  • Objet : L2 : Entretien des vêtement de travail

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PATMOUILLE

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  • Objet : Travaux de reprise du bassin de rétention rue de la Grande Perrière dans la zone d’activité des Dorices à Vallet

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLANLOEIL

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  • Objet : Lot 3 : Travaux d’enduit projetés

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIROUTE (REPAROUTE-COLMAROUTE-CLEAN ROUTE)

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  • Objet : Lot 4 : Travaux de curage de fossé et de dérasements d’accotements

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2LTP

    En savoir plus
  • Objet : Lot 6 : Diagnostix amiante sur revêtements et réseaux

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Lot 8 : Signalétique verticale

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

    En savoir plus
  • Objet : lot 9 : signalisation horizontale

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS - HELIOS ATLANTIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation du réseau et de la station d’épuration du village de Bas Briacé - Le Landreau

    Montant : 26 120,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEAM INGENIERIE

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  • Objet : Achat de documents, livres et DVD pour les bibliothèques de la Communauté de communes Sèvre et Loire: Lot 1: Livres adulte et jeunesse (hors albums)

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBRAIRIE L ODYSSEE

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  • Objet : Achat de documents, livres et DVD pour les bibliothèques de la Communauté de communes Sèvre et Loire: Lot 2: Albums jeunesse

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ENFANTS TERRIBLES

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  • Objet : Achat de documents, livres et DVD pour les bibliothèques de la Communauté de communes Sèvre et Loire: Lot 3: Bandes dessinées

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MLN (LA MYSTERIEUSE LIBRAIRIE NANTAISE)

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  • Objet : Achat de documents, livres et DVD pour les bibliothèques de la Communauté de communes Sèvre et Loire: Lot 4: DVD aux droits négociés pour le prêt, tout public

    Montant : 36,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)

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  • Objet : L1 : Livres adultes et jeunnesse hors albums

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBRAIRIE L ODYSSEE

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  • Objet : Travaux de déconstruction de bâtiments dans la zone du Plessis au Loroux Bottereau

    Montant : 165 280,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES ET TRAVAUX URBAINS AGENCE LAHAYE)

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  • Objet : Groupement de commandes pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL

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  • Objet : Groupement de commandes pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales

    Montant : 425 311,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL

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  • Objet : Mission de suivi animation du pacte territorial

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : Fourniture de sac de pré-collecte des emballages recyclables

    Montant : 414 400,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

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  • Objet : Lot 1 : Travaux de voirie et d’asainissement

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)

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  • Objet : Lot 5 : hydrocurages et passages de caméras

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.G.L. SARL

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  • Objet : Réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique

    Montant : 68 590,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

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  • Objet : réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique

    Montant : 68 590,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUGET CONSULTANTS

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  • Objet : réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique

    Montant : 68 590,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

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  • Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique nécessaire au fonctionnement du service Vélila

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABIEN ROY (SOLUTION VELO)

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  • Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique nécessaire au fonctionnement du service Vélila

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABIEN ROY (SOLUTION VELO 44)

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  • Objet : Travaux de requalification de la rue de l’Industrie Zone Saint Clément à Divatte sur Loire

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)

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  • Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique nécessaire au fonctionnement du service Vélila

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABIEN ROY (SOLUTION VELO)

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  • Objet : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Sèvre et Loire

    Montant : 53 827,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)

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  • Objet : Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien: Lot 2 : Entretien des vêtements de travail

    Montant : 1 504,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PATMOUILLE

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  • Objet : Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien: Lot 1 : Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail

    Montant : 54 139,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROTECT'HOMS

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  • Objet : marché subséquent no 6

    Montant : 54 809,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCI OUEST (ILIANE)

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  • Objet : Mission de suivi animation du pacte territorial: Lot 1 : Mission de suivi animation du pacte territorial

    Montant : 106 892,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : Assistance juridique pour le service urbanisme

    Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARREL & ASSOCIES

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  • Objet : Assistance juridique pour le service urbanisme

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARREL & ASSOCIES

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  • Objet : Installation d’un système de GTC pour la piscine Divaquatic au Loroux Bottereau

    Montant : 56 250,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYRISEA

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  • Objet : Acquisition de bacs pour le service de collecte des déchets

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESE FRANCE

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  • Objet : Fourniture,transport et livraison de colonnes d’apport volontaire papier et verre

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché subséquent no 5

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P44

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  • Objet : Réhabilitation de la station d’épuration de la Malonnière sur la commune du Loroux-Bottereau

    Montant : 359 860,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE

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  • Objet : Contrôle et maintenance des poteaux incendies

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Création d’un branchement eaux usées pour la future halte à vélo à la Pierre Percée à Divatte sur Loire

    Montant : 94 770,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHAUVIRE

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  • Objet : Lot 1 Terrassement - Voirie - Assainissement EP

    Montant : 231 762,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU

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  • Objet : Réalisation de bilan 24h et vérification des équipements d’autosurveillance sur les stations d’épuration

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL

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  • Objet : Travaux de désamiantage, gestion du plomb et déconstruction du centre socio-culturel de Saint-Julien de-Concelles

    Montant : 99 120,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES ET TRAVAUX URBAINS AGENCE LAHAYE)

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

  • l'entraînante SEVRE & LOIRE L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE
    Enregistrée le 19/07/2018
    Expire le 19/07/2028
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4470887
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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