| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
| SIREN : | 200 067 866 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 067 866 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLETDate de création : 01/01/2017
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Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLETDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLETDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT DE ZONES
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Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLETDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS
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Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLETDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SERVICES DE SOINS A DOMICILE
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Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLETDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GESTION DES PISCINES
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Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLETDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLETDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : GESTION DES DECHETS
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2025, 23NT00604Début du contentieux : 03/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2025, 2209955Début du contentieux : 24/03/2024Position : DemandeurAutres parties : AXIMA CONCEPT, Société CD2I, L'AUXILIAIRE BTP, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., CYRISEA, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, Société Engie Energie Services - Engie Solutions, Société Prestalis, TUVACO, Société Gan AssurancesDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22/05/2025, 22/03687Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : NATURE & COMPAGNIEDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/12/2023, 2318587Début du contentieux : 06/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2023, 2212959Début du contentieux : 26/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALLET, Nature et CompagnieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2113541Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/03/2023, 2209955Position : DemandeurAutres parties : Société Prestalis, AXIMA CONCEPT, CYRISEA, Société CD2I, Société Engie Energies Services - Engie Solutions, Société SMABTP, Compagnie Allianz Iard, Compagnie AXA France Iard, Société Gan AssurancesDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2023, 1904947Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2023, 2003986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 03/01/2023, 2001117Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/2022, 459635Début du contentieux : 27/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE BROCHETDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/08/2022, 2209753Début du contentieux : 06/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN, Association Transparence et Ressources citoyennesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/10/2021, 19NT03504Début du contentieux : 27/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : SNC Le Brochet, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0251719212 |
| Adresse : |
PL CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Objet : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la CCSL
Montant : 269 135,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : Lot 2 : Collecte du verre et du papier en apport volontaire
Montant : 856 607,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
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Objet : Travaux d’aménagement d’une piste cyclable entre Divatte sur Loire et la gare de Mauves
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Entretien des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des deux piscines intercommunales
Montant : 864 665,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Lot 4 : Risque statutaire
Montant : 564 727,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 1: LOT1
Montant : 1 092 714,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICEXPRESS
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Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 1: LOT1
Montant : 1 092 714,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P44
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Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 1: LOT1
Montant : 1 092 714,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 2: LOT2
Montant : 348 520,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA GENERALE DE BUREAUTIQUE
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Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 3: LOT3
Montant : 19 269,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 4: LOT4
Montant : 110 320,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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Objet : Groupement de commandes pour des achats informatiques: ordinateurs, copieurs, petits matériels, écran TV, vidéo projecteurs.: Lot 5: LOT5
Montant : 50 382,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PSI BORDEAUX (P S I INFORMATIQUE - P S I PROGICIEL - CYBER-SHOP MULTIMEDIA)
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Objet : Réfection des toitures de l’école de musique: Lot 3: LOT 3 - Plafonds suspendus
Montant : 20 692,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFISOL
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Objet : Réfection des toitures de l’école de musique: Lot 2: LOT 2 - Étanchéité et bardage métallique
Montant : 189 856,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES
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Objet : Lot 1 : Reponsabilité générale
Montant : 50 459,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Réfection des toitures de l’école de musique: Lot 1: LOT1 - Charpente bois
Montant : 33 879,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIBOIS
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Objet : Marché d’impression pour la Communauté de communes Sèvre et Loire
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS
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Objet : marché d’impression pour la CCSL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS
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Objet : Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets
Montant : 187 257,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Maintenance chaufferies des bâtiments intercommunaux
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST
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Objet : Lot 1 : Collecte des déchets ménagerse et assimilés en porte à porte
Montant : 6 748 992,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : controle et maintenance des poteaux incendies
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Travaux de requalification de la rue de l’industrie zone de St Clément à Divatte sur Loire
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)
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Objet : Étude d’opportunité de covoiturage dynamique sur l’axe Clisson <> Ancenis (RD763)(Groupement de commandes)
Montant : 25 375,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITER (I T E R)
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Objet : Fourniture, installation et maintenance d’abribacs pour la collecte séparée des biodéchets
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V 3 C ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 1 : fourniture de bureau
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERRIER
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Objet : marché subséquent no 8
Montant : 55 521,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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Objet : L1 : Achat des équipements de protection individuelle et des vêtement de travail
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : Lot 3 : Flotte automobile et auto mission
Montant : 262 423,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assistance, maintenance et infogérance de l’ensemble du parc informatique de la CCSL et 8 communes du territoire
Montant : 151 600,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Collecte séparée des biodéchets mise à disposition et lavage des bacs roulants
Montant : 154 388,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ALCHIMISTES (LES ALCHIMISTES LOIRE ATLANTIQUE)
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Objet : Collecte séparée des biodéchets, mise à disposition et lavage des bacs roulants
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ALCHIMISTES (LES ALCHIMISTES LOIRE ATLANTIQUE)
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Objet : Lot 1 : Ouvrage de transfert Bonne Fontaine et réhabilitation poste de refoulement Bonne Fontaine
Montant : 385 880,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREMAUD EPUR
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Objet : Lot 3 Charpente métallique - Serrurerie
Montant : 143 977,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASM OUEST
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Objet : Lot 2 Démolition et gros oeuvre
Montant : 54 502,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEOBAT
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Objet : Lot 4 Charpente - Platelage bois
Montant : 81 370,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Travaux de désamiantage, gestion du plomb et déconstruction du centre socio-culturel de St Julien de Concelles
Montant : 99 120,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES ET TRAVAUX URBAINS AGENCE LAHAYE)
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Objet : Réhabilitation de la station dépuration de la Malonnière au Loroux Bottereau
Montant : 359 860,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE
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Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) pour le service de location VAE longue durée et les VAE de service de la Communauté de communes Sèvre et Loire
Montant : 53 683,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-BIKE MAINTENANCE
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Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique pour le service de location VAE longue durée et les VAE de service de la CCSL
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-BIKE MAINTENANCE
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES: Lot 2: 2025-09 LOT 2
Montant : 5 778,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES: Lot 3: 2025-09 LOT 3
Montant : 52 484,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Maintenance chaufferies des bâtiments intercommunaux - Années 2025-2029
Montant : 10 131,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST
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Objet : Fourniture des abris-bacs pour la collecte des biodéchets
Montant : 54 990,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V 3 C ENVIRONNEMENT
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES: Lot 1: 2025-09 - LOT 1
Montant : 10 091,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES: Lot 4: 2025-09 LOT 4
Montant : 112 945,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : Etude d’aménagement du secteur de la gare Le Pallet
Montant : 42 725,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER RUELLE
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Objet : Assistance, maintenance et infogérance de l’ensemble du parc informatique de la Communauté de Communes Sèvre et Loire et de 08 communes du territoire
Montant : 151 600,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Etude d’aménagement du secteur de la gare - Le Pallet
Montant : 47 323,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS
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Objet : Etude d’aménagement du secteur de la gare - Le Pallet
Montant : 47 323,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER RUELLE
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Objet : Etude d’aménagement du secteur de la gare - Le Pallet
Montant : 47 323,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOC
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Objet : Travaux d’extension de la zone d’activités de Saint Clément à Divatte-sur-Loire: Lot 2:
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICHARD TIMIS ASSOCIES (HORTUS MACONNERIE)
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Objet : Travaux d’extension de la zone d’activités de Saint Clément à Divatte-sur-Loire: Lot 1:
Montant : 692 694,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)
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Objet : marché subséquent no 7
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICEXPRESS
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Objet : Travaux de reprise du bassin de rétention rue de la grande perrière dans la zone d’activité des Dorices à Vallet
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BLANLOEIL
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Objet : L2 : Entretien des vêtement de travail
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PATMOUILLE
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Objet : Travaux de reprise du bassin de rétention rue de la Grande Perrière dans la zone d’activité des Dorices à Vallet
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BLANLOEIL
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Objet : Lot 3 : Travaux d’enduit projetés
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIROUTE (REPAROUTE-COLMAROUTE-CLEAN ROUTE)
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Objet : Lot 4 : Travaux de curage de fossé et de dérasements d’accotements
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2LTP
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Objet : Lot 6 : Diagnostix amiante sur revêtements et réseaux
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 8 : Signalétique verticale
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : lot 9 : signalisation horizontale
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS - HELIOS ATLANTIQUE)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation du réseau et de la station d’épuration du village de Bas Briacé - Le Landreau
Montant : 26 120,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAM INGENIERIE
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Objet : Achat de documents, livres et DVD pour les bibliothèques de la Communauté de communes Sèvre et Loire: Lot 1: Livres adulte et jeunesse (hors albums)
Montant : 9,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE L ODYSSEE
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Objet : Achat de documents, livres et DVD pour les bibliothèques de la Communauté de communes Sèvre et Loire: Lot 2: Albums jeunesse
Montant : 9,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ENFANTS TERRIBLES
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Objet : Achat de documents, livres et DVD pour les bibliothèques de la Communauté de communes Sèvre et Loire: Lot 3: Bandes dessinées
Montant : 9,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLN (LA MYSTERIEUSE LIBRAIRIE NANTAISE)
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Objet : Achat de documents, livres et DVD pour les bibliothèques de la Communauté de communes Sèvre et Loire: Lot 4: DVD aux droits négociés pour le prêt, tout public
Montant : 36,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)
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Objet : L1 : Livres adultes et jeunnesse hors albums
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE L ODYSSEE
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Objet : Travaux de déconstruction de bâtiments dans la zone du Plessis au Loroux Bottereau
Montant : 165 280,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES ET TRAVAUX URBAINS AGENCE LAHAYE)
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Objet : Groupement de commandes pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : Groupement de commandes pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales
Montant : 425 311,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : Mission de suivi animation du pacte territorial
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITEMETRIE
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Objet : Fourniture de sac de pré-collecte des emballages recyclables
Montant : 414 400,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER
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Objet : Lot 1 : Travaux de voirie et d’asainissement
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)
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Objet : Lot 5 : hydrocurages et passages de caméras
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.G.L. SARL
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Objet : Réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique
Montant : 68 590,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique
Montant : 68 590,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUGET CONSULTANTS
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Objet : réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique
Montant : 68 590,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique nécessaire au fonctionnement du service Vélila
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN ROY (SOLUTION VELO)
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Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique nécessaire au fonctionnement du service Vélila
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN ROY (SOLUTION VELO 44)
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Objet : Travaux de requalification de la rue de l’Industrie Zone Saint Clément à Divatte sur Loire
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)
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Objet : Maintenance et mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique nécessaire au fonctionnement du service Vélila
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN ROY (SOLUTION VELO)
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Objet : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Sèvre et Loire
Montant : 53 827,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien: Lot 2 : Entretien des vêtements de travail
Montant : 1 504,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PATMOUILLE
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Objet : Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien: Lot 1 : Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail
Montant : 54 139,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : marché subséquent no 6
Montant : 54 809,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCI OUEST (ILIANE)
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Objet : Mission de suivi animation du pacte territorial: Lot 1 : Mission de suivi animation du pacte territorial
Montant : 106 892,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITEMETRIE
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Objet : Assistance juridique pour le service urbanisme
Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARREL & ASSOCIES
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Objet : Assistance juridique pour le service urbanisme
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARREL & ASSOCIES
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Objet : Installation d’un système de GTC pour la piscine Divaquatic au Loroux Bottereau
Montant : 56 250,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYRISEA
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Objet : Acquisition de bacs pour le service de collecte des déchets
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Fourniture,transport et livraison de colonnes d’apport volontaire papier et verre
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché subséquent no 5
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P44
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Objet : Réhabilitation de la station d’épuration de la Malonnière sur la commune du Loroux-Bottereau
Montant : 359 860,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE
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Objet : Contrôle et maintenance des poteaux incendies
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Création d’un branchement eaux usées pour la future halte à vélo à la Pierre Percée à Divatte sur Loire
Montant : 94 770,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAUVIRE
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Objet : Lot 1 Terrassement - Voirie - Assainissement EP
Montant : 231 762,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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Objet : Réalisation de bilan 24h et vérification des équipements d’autosurveillance sur les stations d’épuration
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : Travaux de désamiantage, gestion du plomb et déconstruction du centre socio-culturel de Saint-Julien de-Concelles
Montant : 99 120,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES ET TRAVAUX URBAINS AGENCE LAHAYE)
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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l'entraînante SEVRE & LOIRE L'ESPRIT D'ENTREPRENDREEnregistrée le 19/07/2018Expire le 19/07/2028Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4470887Marque enregistrée