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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

EPA LA MASSE DES DOUANES

180 092 066 · Active
Adresse : 8 AVENUE DES MINIMES, 94300 VINCENNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 24/12/1997

Informations juridiques de EPA LA MASSE DES DOUANES

SIREN : 180 092 066
SIRET (siège) : 180 092 066 00125
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR81180092066
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EPA LA MASSE DES DOUANES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise EPA LA MASSE DES DOUANES

  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00125
    Adresse : 8 AVENUE DES MINIMES 94300 VINCENNES
    Date de création : 01/07/2018
  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00109
    Adresse : 201 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
    Date de création : 20/11/2002
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : SERVICE REGIONAL
  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00091
    Adresse : 48 AVENUE ROBERT SCHUMAN 13002 MARSEILLE
    Date de création : 20/11/2002
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : SERVICE REGIONAL
  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00083
    Adresse : 39 RUE JEAN MOULIN 90100 DELLE
    Date de création : 24/12/1997
    Enseigne : CASERNE DES DOUANES
  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00075
    Adresse : E.N.B.D. RUE DU JURA 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 24/12/1997
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00067
    Adresse : CHE STADE GOU GEN FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 24/12/1997
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00059
    Adresse : 14 RUE YVES TOUDIC 75010 PARIS
    Date de création : 24/12/1997
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00042
    Adresse : 8 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON
    Date de création : 24/12/1997
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00034
    Adresse : 1 RUE WALDECK ROUSSEAU 73000 CHAMBERY
    Date de création : 24/12/1997
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    En activité

    180 092 066 00026
    Adresse : 8 COURS DES ALLIES 35000 RENNES
    Date de création : 24/12/1997
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    Fermé

    180 092 066 00117
    Adresse : IMMEUBLE LES ALLEES DE MONTREUIL 11 RUE DES 2 COMMUNES 93100 MONTREUIL
    Date de création : 24/09/2008
    Date de clôture : 01/07/2018
  • Établissement

    Fermé

    180 092 066 00018
    Adresse : 23 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
    Date de création : 24/12/1997
    Date de clôture : 24/09/2008

Etablissements de l'entreprise EPA LA MASSE DES DOUANES

Finances de EPA LA MASSE DES DOUANES

Dirigeants et représentants de EPA LA MASSE DES DOUANES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPA LA MASSE DES DOUANES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPA LA MASSE DES DOUANES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EPA LA MASSE DES DOUANES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPA LA MASSE DES DOUANES

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de EPA LA MASSE DES DOUANES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EPA LA MASSE DES DOUANES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPA LA MASSE DES DOUANES

  • Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2026, 2603467
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service territorial de la Masse des Douanes
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2024, 2404411
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2022, 20DA00645
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/11/2020, 429770
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/02/2019, 16BX02789
    Début du contentieux : 22/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/03/2000, 98BX01075
    Début du contentieux : 23/04/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT SUD DOUANES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/06/1999, 195055
    Début du contentieux : 12/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, SYNDICAT SOLIDAIRES-UNITAIRES-DEMOCRATIQUES-SUD DOUANES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de EPA LA MASSE DES DOUANES

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Cartographie de EPA LA MASSE DES DOUANES

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Comment contacter EPA LA MASSE DES DOUANES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 AVENUE DES MINIMES
94300 VINCENNES

Services recommandés

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Entreprises citées de EPA LA MASSE DES DOUANES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EPA LA MASSE DES DOUANES

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Appels d'offres lancés par EPA LA MASSE DES DOUANES

  • Objet : La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation de logements vacants.

    Montant : 15 400,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURIANE GINOUVES ARCHITECTE

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation des réseaux en eau potable et des pièces humides de 18 logements.

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUAD BOUDINAR

    En savoir plus

Labels et certificats de EPA LA MASSE DES DOUANES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EPA LA MASSE DES DOUANES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EPA LA MASSE DES DOUANES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.