| Code NAF ou APE : | 64.19Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
| SIREN : | 180 092 272 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 180 092 272 00020 |
| Numéro LEI : |
969500K4YGAGV8C5BK11 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère administratif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
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Etablissements de l'entreprise CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
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Adresse : 7-11 7 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARISDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/03/2002Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E)
Etablissements de l'entreprise CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Dirigeants et représentants de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
0 procédure collective
Alertes de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/01/2026, 24PA00765Début du contentieux : 15/12/2023Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/05/2025, 471435Début du contentieux : 14/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré (SCIC HLM) A, Ministre chargé du logementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/02/2025, 474694Début du contentieux : 30/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Personne anonymisée 1Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 15/12/2023, 2123850Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 29/06/2023, 2207885Position : DéfendeurAutres parties : Association des locataires de la place de Séoul, Caisse de garantie du logement locatif social (CGLS)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 30/05/2023, 2309628Début du contentieux : 19/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 30/05/2023, 2303604Début du contentieux : 19/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/01/2023, 21PA06505Début du contentieux : 21/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Office public de l'habitat OpheorDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/2021, 432682Début du contentieux : 16/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Office public de l'habitat (OPH) Drôme aménagement habitatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/04/2018, 409688Début du contentieux : 14/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Ministre du logement et de l'habitat durable, SAEM Habiter à YerresLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/04/2018, 409021Début du contentieux : 12/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Office public d'aménagement et de construction de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/01/2017, 15PA03100Début du contentieux : 12/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Office public d'aménagement et de construction de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/11/2016, 14PA03257Début du contentieux : 20/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : OPH OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/06/2016, 15PA03286Début du contentieux : 20/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Office public pour l'habitat du Lot-et-GaronneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/05/2016, 396853Début du contentieux : 22/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du logement et de l'habitat durable, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/04/2014, 12PA01747Début du contentieux : 16/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/12/2012, 11PA04283Début du contentieux : 22/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : ALLIADE HABITATLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/09/2010, 338034Début du contentieux : 23/03/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
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Cartographie de CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
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Comment contacter CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0771549263 |
| Adresse : |
10 avenue Ledru-Rollin 75579 PARIS CEDEX 12
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Appels d'offres lancés par CGLLS CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »
Montant : 66 900,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEAMULO
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d’hébergement et d’assistance en ligne auprès des utilisateurs (Hotline) du système d’information « Harmonia » permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social.
Montant : 172 950,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUIDOU CONSULTING
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture, le déploiement, l’hébergement et la maintenance d’une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)
Montant : 219 810,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESABORA (AROBASE POURMESDOSSIERS)
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Objet : Le marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif de remédiation (KYC) à la direction des garanties de la CGLLS.
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONDORSE
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d’hébergement du portail de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS et de l’outil statistique Opensearch. Les prestations sont réparties en 5 postes (Poste 1 Prise de connaissance, Poste 2 Maintenance corrective et adaptative, Poste 3 Maintenance évolutive, Poste 4 Hébergement, Poste 5 Réversibilité) et une prestation d’audit.
Montant : 74 580,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUIDOU CONSULTING
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre de prestations d’émission, de livraison et de gestion de chèques emploi service universel (CESU), entièrement préfinancés, dématérialisés pour les 29 agents de la CGLLS.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Le marché concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la CGLLS, située à Paris (12ème arrondissement). - Le marché comprend également la fourniture des matériels et des produits associés aux prestations.
Montant : 55 049,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RENE JULIEN
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils et d’accompagnement dans la mise en œuvre de la première version de « l’observatoire de la recomposition du tissu hlm » et la collecte et le maintien des données collectées dans un o
Montant : 78 100,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AATIKO CONSEILS
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Objet : L’accord-cadre a pour objet l’émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Il recouvre notamment les prestations suivantes : l’émission de titres restaurant sous support dématérialisé et leur livraison, la mise
Montant : 257 537,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels informatiques destinés aux personnels de la CGLLS. Les matériels sont 35 unités centrales et les fournitures associés (souris et clavier). -
Montant : 29 505,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPROVEUS
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Objet : La présente consultation concerne le renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2022 à 2027.
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANT THORNTON
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Objet : Prestations de tierce maintenance applicative, d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »
Montant : 358 700,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUIDOU CONSULTING
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Objet : Prestations de tierce maintenance applicative, d’hébergement et d’assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d’information «Harmonia», outil permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social
Montant : 521 257,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
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Objet : Le présent marché a pour objet une mission d’appui au contrôle interne de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pendant les années 2021, 2022 et 2023.
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Objet : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et d’hébergement de la plate-forme de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Montant : 425 060,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUIDOU CONSULTING
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Objet : Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2020 à 2025.
Montant : 89 640,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORVIS MAZARS SA (FORVIS MAZARS)
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Objet : Le marché a pour objet d’une part la télésauvegarde quotidienne des serveurs et des données et d’autre part le plan de continuité d’activité (PCA) de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Montant : 91 538,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUNGARD AVAILABILITY SERVICES FRANCE SA
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Objet : Le marché concerne la rénovation partielle des bureaux de la CGLLS situés au 4ème étage du 10 avenue Ledru-Rollin à Paris 12ème arrondissement. Les travaux sont répartis en sept lots. - Base vie-Installation de chantier-Protections
Montant : 271 432,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC PROMOTION
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Objet : Le marché a pour objet le développement, la maintenance et l’hébergement du site internet de la CGLLS.
Montant : 63 879,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARKER & PARKER
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et de petite maintenance de la CGLLS. - La prestation attendue porte sur l’ensemble des planchers, des vitrages, des bureaux, circulations, blocs sanitaires et p...
Montant : 22 066,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RENE JULIEN
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