| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
| SIREN : | 180 092 470 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 180 092 470 00012 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère administratif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Etablissements de l'entreprise EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
-
Adresse : 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS 13Date de création : 01/03/2004Date de clôture : 31/12/2018
Etablissements de l'entreprise EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
Dirigeants et représentants de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Documents juridiques de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Comptes annuels de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Conformité de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
Alertes de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Procédures collectives de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Contentieux de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/09/2014, 14PA00738Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : La Justice dans la Cité, Premier ministre, Etat, Société Arelia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Appels d'offres lancés par EPPJP ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’installation de bornes de rechargement électrique pour véhicules de services, au Palais de Justice de Paris.
Montant : 76 363,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Marché de travaux relatif à la mise en place de prises GEM aux bâtiments B1 et B3 du Palais de Justice de Paris.
Montant : 167 224,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement d’un lieu de vie dans le bâtiment B4 du Palais de Justice de Paris - Second œuvre étendu
Montant : 214 132,00 € · Notifié le : 14/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2L AMENAGEMENT
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement d’un lieu de vie dans le bâtiment B4 du Palais de Justice de Paris - Courant fort et courant faible
Montant : 62 810,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERI
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement d’un lieu de vie dans le bâtiment B4 du Palais de Justice de Paris - Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 65 001,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR (G.E.D ETS MANTES ELECTROFLUIDE)
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Objet : Mission de contrôle technique relatif aux travaux de de gros entretiens et réparation sur l’enveloppe du bâtiment M3 du site du Millénaire.
Montant : 26 800,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JPS CONTROLE
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Objet : La grille palais de justice de Paris présente un état de dégradation important, depuis plusieurs années. De nombreux éléments de décors chutent, notamment les fers de lances et certains ouvrages de fer forgé constitutifs des structures de la grille. Suite à la chute de plusieurs éléments, le maître d’ouvrage lance la réalisation de travaux de mise en sécurité provisoires, permettant de maintien de l’usage des grilles, en respectant les impératifs de sûreté exigés par le Commandement militaire du Palais et étudier la restauration de l’ouvrage, seule mesure à même de faire disparaître le risque de chute d’objets dans la cour ou sur la voie publique. - 2- Lot 2 Installations de chantier
Montant : 152 935,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUBIERE LA FORGE D'ART
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Objet : Mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, relatif aux travaux de gros entretiens et réparation sur l’enveloppe du bâtiment M3 du site du Millénaire.
Montant : 13 888,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GCEC (G C E C)
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Objet : Mission de contrôleur technique relatif aux travaux d’aménagement de bureaux, salle d’audiencement, salle de réunion au sein Tribunal des activités économiques de Paris.
Montant : 5 320,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : 00001
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Objet : Le présent cahier des charges a pour objectif de décrire les prestations prévues pour l’aménagement de bureaux, salle d’audience et salle de réunion au sein du tribunal de commerce de Paris. Objectifs Objectif de la maîtrise d’ouvrage : - Création de 9 cabinets d’audiences, - Relogement de services, aménagement de salle de réunion, - Menuiserie intérieur et Agencement
Montant : 212 062,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERI
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Objet : Le présent cahier des charges a pour objectif de décrire les prestations prévues pour l’aménagement de bureaux, salle d’audience et salle de réunion au sein du tribunal de commerce de Paris. Objectifs Objectif de la maîtrise d’ouvrage : - Création de 9 cabinets d’audiences, - Relogement de services, aménagement de salle de réunion, - Dépose - plâtrerie - faux plafond - peinture - revêtements de sol
Montant : 142 699,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2L AMENAGEMENT
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Objet : Mission de contrôle technique relatif aux travaux de rénovation d’un des sanitaires publics au Palais de Justice de Paris.
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : Le présent cahier des charges a pour objectif de décrire les prestations prévues pour l’aménagement de bureaux, salle d’audience et salle de réunion au sein du tribunal de commerce de Paris. Objectifs Objectif de la maîtrise d’ouvrage : - Création de 9 cabinets d’audiences, - Relogement de services, aménagement de salle de réunion, - Plomberie – chauffage ventilation
Montant : 29 646,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGECLIMA
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Objet : Le présent cahier des charges a pour objectif de décrire les prestations prévues pour l’aménagement de bureaux, salle d’audience et salle de réunion au sein du tribunal de commerce de Paris. Objectifs Objectif de la maîtrise d’ouvrage : - Création de 9 cabinets d’audiences, - Relogement de services, aménagement de salle de réunion, - Électricité
Montant : 70 560,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.S - SOCIETE D'ELECTRICITE ET SECURITE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier relatif aux travaux d’aménagement d’un lieu de vie dans le bâtiment B4 du Palais de Justice de Paris.
Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIMA CONSTRUCTION
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Objet : Le présent marché à pour objet la mission de contrôle technique relative au marché d’aménagement d’un lieu de vie dans le bâtiment B4 du Palais de Justice de Paris.
Montant : 3 900,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA CONTROLE
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Objet : Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative au marché de mise en place de prises GEM aux bâtiments B1 et B3 du Palais de Justice de Paris.
Montant : 4 464,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D’UN ANCIEN LOGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN VUE DE SON FUTUR AMENAGEMENT EN BUREAUX, SALLE D’AUDIENCEMENT, SALLE DE REUNION
Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EGD PARIS IDF
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage au bâtiment B4 du Palais de Justice de Paris
Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HASO DESAMIANTAGE
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Objet : Le projet de rénovation d’un des sanitaires publics (hommes femmes) s’inscrit dans un contexte d’amélioration des aménagements permettant des sanitaires adaptés dans les établissements recevant du public (ERP).
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN CHAINE
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Objet : Remplacement du SSi et mise en place d’une source centrale au Tribunal de Commerce de Paris - Lot 2 – second œuvre aménagement
Montant : 137 731,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : RST BTP
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Objet : Remplacement du SSi et mise en place d’une source centrale au Tribunal de Commerce de Paris - Lot 3 – Electricité CFO CFA SSI
Montant : 382 292,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : S.E.S - SOCIETE D'ELECTRICITE ET SECURITE
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Objet : Remplacement du SSi et mise en place d’une source centrale au Tribunal de Commerce de Paris - Lot 4 – CVC plomberie
Montant : 18 646,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR (G.E.D ETS MANTES ELECTROFLUIDE)
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Objet : AUDIT, DIAGNOSTIC et élaboration d’un schéma directeur sureté du Tribunal de commerce de Paris
Montant : 78 517,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MAESI SECURITY
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Objet : Le présent marché a pour objet l’audit global de protection contre les inondations, sécurité incendie et mise en sûreté du Centre de Pré-archivage de la cour d’appel de Paris situé à Vitry sur Seine
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARDINA (QCS SERVICES)
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Objet : La présente consultation concerne les lots n° 1 à 5 relatifs aux travaux de rénovation des espaces d’attente gardée de la Souricière du palais de justice de Paris. L’opération est décomposée en plusieurs lots, faisant l’objet de marchés séparés. LOT 01 – GROS OEUVRE – CURAGE - DEPLOMBAGE ; LOT 02 – SERRURERIE ; LOT 03 – PLATRERIE-SOLS-REVETEMENTS-PEINTURE ; LOT 04 – PLOMBERIE LOT 05 – ELECTRICITE CFO/CFA Consultation avec visite obligatoire. La signature d’une attestation de confidentialité est exigée pour réaliser la visite et obtenir les plans. - LOT 02 – SERRURERIE
Montant : 280 918,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARMATES
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Objet : Remise à niveau des GEN et GES du PJP - Maitrise d’oeuvre
Montant : 97 475,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FEREST ING. (FEREST ENERGIES)
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Objet : La présente consultation concerne les lots n° 1 à 5 relatifs aux travaux de rénovation des espaces d’attente gardée de la Souricière du palais de justice de Paris. L’opération est décomposée en plusieurs lots, faisant l’objet de marchés séparés. LOT 01 – GROS OEUVRE – CURAGE - DEPLOMBAGE ; LOT 02 – SERRURERIE ; LOT 03 – PLATRERIE-SOLS-REVETEMENTS-PEINTURE ; LOT 04 – PLOMBERIE LOT 05 – ELECTRICITE CFO/CFA Consultation avec visite obligatoire. La signature d’une attestation de confidentialité est exigée pour réaliser la visite et obtenir les plans. - LOT 01 – GROS OEUVRE – CURAGE - DEPLOMBAGE
Montant : 334 637,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : La présente consultation concerne l’exécution, sur bordereau de prix unitaires, de travaux d’interventions d’urgence sur l’ensemble des couvertures, descentes d’eaux pluviales et usées ou/et vannes, des souches de cheminées, frontons, éléments d’étanchéité, et tous éléments de sécurité, ainsi que des travaux accessoires sur les façades (purges de pierre) et des travaux annexes (maçonnerie, serrurerie, peinture, ...) au palais de justice de Paris et au tribunal de commerce de Paris. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront données dans les bons de commandes prescrivant leur exécution. Le Palais de Justice de Paris et le Tribunal de Commerce de Paris sont des ERP respectivement de 1ère et 2ème catégorie. Le Palais de Justice de Paris est classé Monument Historique. Le tribunal de commerce de Paris est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT TRAVAUX NEUFS RENOV CONSTRUCTIO
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Objet : Création de la régie centrale, dépose des équipements multimédia de la salle provisoire V13 et redéploiement des équipements dans des salles d’audience. Réaménagement de la salle Négron en vue de la création d’un pôle interprétation et d’une salle de formation. création d’un accueil formation SAR. - CFO/CFA
Montant : 47 097,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.E.S - SOCIETE D'ELECTRICITE ET SECURITE
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Objet : Création de la régie centrale, dépose des équipements multimédia de la salle provisoire V13 et redéploiement des équipements dans des salles d’audience. Réaménagement de la salle Négron en vue de la création d’un pôle interprétation et d’une salle de formation. création d’un accueil formation SAR. - Multimédia
Montant : 231 110,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO TERTIAIRE IDF (EQUANS)
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Objet : Création de la régie centrale, dépose des équipements multimédia de la salle provisoire V13 et redéploiement des équipements dans des salles d’audience. Réaménagement de la salle Négron en vue de la création d’un pôle interprétation et d’une salle de formation. création d’un accueil formation SAR. - CFO/CFA
Montant : 37 070,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.E.S - SOCIETE D'ELECTRICITE ET SECURITE
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Objet : Marché de travaux relatif au remplacement de l’ascenseur du bâtiment Vendôme du ministère de la Justice comprenant également la reprise structurelle de certain palliers. - Gros œuvre - second œuvre
Montant : 242 573,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREATION ET CONSTRUCTION - KMK -
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Objet : La présente consultation concerne une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination relative aux travaux de rénovation des espaces d’attente gardée de la Souricière du Palais de Justice de Paris.
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIMA CONSTRUCTION
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Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation des espaces d’attente gardée dela souricière du palais de Justice de Paris - COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Montant : 16 600,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
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Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation des espaces d’attente gardée dela souricière du palais de Justice de Paris - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
Montant : 95 860,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.BAT
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Objet : Création de la régie centrale, dépose des équipements multimédia de la salle provisoire V13 et redéploiement des équipements dans des salles d’audience. Réaménagement de la salle Négron en vue de la création d’un pôle interprétation et d’une salle de formation. création d’un accueil formation SAR. - CVC
Montant : 21 442,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR (G.E.D ETS MANTES ELECTROFLUIDE)
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Objet : Création de la régie centrale, dépose des équipements multimédia de la salle provisoire V13 et redéploiement des équipements dans des salles d’audience. Réaménagement de la salle Négron en vue de la création d’un pôle interprétation et d’une salle de formation. création d’un accueil formation SAR. - Aménagement
Montant : 104 343,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EGV.BAT
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement d’une base vie pour le BIJPAC dans des locaux situés dans les sous sols du PJP - Electricité
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMART BAT
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Objet : La présente consultation concerne l’exécution, sur bordereau de prix unitaires, de travaux d’interventions d’urgence sur l’ensemble des couvertures, descentes d’eaux pluviales et usées ou/et vannes, des souches de cheminées, frontons, éléments d’étanchéité, et tous éléments de sécurité, ainsi que des travaux accessoires sur les façades (purges de pierre) et des travaux annexes (maçonnerie, serrurerie, peinture, ...) au palais de justice de Paris et au tribunal de commerce de Paris. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront données dans les bons de commandes prescrivant leur exécution. Le Palais de Justice de Paris et le Tribunal de Commerce de Paris sont des ERP respectivement de 1ère et 2ème catégorie. Le Palais de Justice de Paris est classé Monument Historique. Le tribunal de commerce de Paris est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS GENESTE
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Objet : Remplacement du système de sécurité incendie, création d’une source centrale et le traitement des blocs de secours, remise en état des portes coupe-feu et création d’un poste central incendie/sûreté au sein du Tribunal de Commerce de Paris
Montant : 78 517,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESO
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement d’une base vie pour le BIJPAC dans des locaux situés dans les sous sols du Tribunal de Commerce de Paris - Lot Plomberie/Sanitaire/Ventilation
Montant : 23 707,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIA
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement d’une base vie pour le BIJPAC dans des locaux situés dans les sous sols du Tribunal de Commerce de Paris - MACRO LOT 1 - Dépose-Démolition-Gros oeuvre/cloisons/faux plafond/revêtements durs sol et mur/Peinture
Montant : 76 591,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEVOIR BATIR MAINTENIR
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement d’une base vie pour le BIJPAC dans des locaux situés dans les sous sols du PJP - Plomberie Sanitaire Ventilation
Montant : 38 481,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAIA
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Objet : Marché de travaux relatif au remplacement des ventilo-convecteurs de la salle d’audience Vedel du palais de justice de Paris
Montant : 68 425,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTROCLIM
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Objet : Le projet consiste en la sécurisation extérieure du site d’archivage de Russy Bémont. - - Création d’une clôture périmétrique ; - - Création de deux portails; - - Création de deux portillons; - - Mise en place d’éclairages extérieurs ; - - Mise en plac...
Montant : 96 934,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.E.S - SOCIETE D'ELECTRICITE ET SECURITE
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Objet : L’objet du présent marché de prestations intellectuelles consiste en la réalisation d’un audit complet des installations électriques du site précédemment mentionné ayant pour objectifs à l’issue de réaliser l’état des lieux complet des installations exist
Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.E. BATITECH
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Objet : Remplacement de l’ensemble des ECS du Palais de Justice de Paris
Montant : 442 485,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
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Objet : Le présent marché concerne la réalisation, sur bordereau de prix unitaires, de diagnostics amiante et plomb avant l’exécution de travaux de rénovation, aménagement ou mise en conformité des sites relevant du Ministère de la Justice dont le BIJPAC assure l
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.C (SOCOBAT EXPERTISES)
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement d’une base vie pour le BIJPAC dans des locaux situés dans les sous-sols du PJP - Dépose, Démolition, Gros œuvre/ Plâtrerie/faux plafond/carrelage/Sols souples/Peinture
Montant : 85 037,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2L AMENAGEMENT
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement d’une base vie pour le BIJPAC dans des locaux situés dans les sous-sols du PJP - Plomberie Sanitaire Ventilation
Montant : 53 202,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : Les travaux du présent document concernent la mise en conformité complète du Système de - Sécurité Incendie du Centre de Préarchivage incluant le remplacement de l’ancien du centralisateur - de mise en sécurité Incendie (CMSI), ainsi que le remplacement...
Montant : 108 893,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'INSTALLATIONS DE SECURITE
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Objet : Travaux de renforcement du backbone informatique du palais de justice de Paris visant à permettre la mise en œuvre de l’Open Data piloté par la Cour de cassation sans impact sur les activités juridictionnelles hébergées Ile de la Cité (notamment la Cour d
Montant : 212 599,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO-SOULT
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Objet : La présente consultation a pour objet les travaux de relocalisation du Service Administratif de Gestion Budgétaire (SAGB) de la Cour de cassation du Palais de justice de l’Ile de la Cité, 1er arrondissement de Paris. - Les travaux sont décomposés en lot...
Montant : 19 007,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : L’objet du présent marché de travaux consiste en la réalisation de travaux divers de serrurerie suivant le cahier des charges et la DPGF ; - -Fourniture et pose de 9 sauts de loups - -Fourniture et pose de garde-corps - -Fourniture et pose d’un escali...
Montant : 75 148,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FASSI
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Objet : La présente consultation a pour objet les travaux de relocalisation du Service Administratif de Gestion Budgétaire (SAGB) de la Cour de cassation du Palais de justice de l’Ile de la Cité, 1er arrondissement de Paris. - Les travaux sont décomposés en lot...
Montant : 48 692,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT TRAVAUX NEUFS RENOV CONSTRUCTIO
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Objet : Marché de travaux visant à créer une base vie dans les sous-sols du ministère de la justice place Vendôme - CVC Plomberie
Montant : 61 995,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : La présente consultation a pour objet les marchés concernant les travaux relatifs à la restauration des salons d’angle de l’hôtel de Bourvallais. - L’opération est décomposée en 5 lots, faisant l’objet de marchés de travaux séparés, comme suit : - -LOT 1 -
Montant : 78 391,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B SCHWAN
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Objet : La présente consultation a pour objet les marchés concernant les travaux relatifs à la restauration des salons d’angle de l’hôtel de Bourvallais. - L’opération est décomposée en 5 lots, faisant l’objet de marchés de travaux séparés, comme suit : - -LOT 1 -
Montant : 28 821,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : La présente consultation a pour objet les marchés concernant les travaux relatifs à la restauration des salons d’angle de l’hôtel de Bourvallais. - L’opération est décomposée en 5 lots, faisant l’objet de marchés de travaux séparés, comme suit : - -LOT 1
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE RICOU
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Objet : La présente consultation concerne le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de - sécurisation du hall d’accueil du bâtiment M3 du site Olympe de Gouges. - Le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre est précisé à l’article 3 de l’ac
Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-CONEX
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Objet : Marché de travaux visant à créer une base vie dans les sous-sols du ministère de la justice place Vendôme - GO-DEMOL_CES - CFO-SSI - ELECTRICITE COURANTS FORTS - SSI
Montant : 400 800,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
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Objet : La présente consultation a pour objet travaux mise en conformité des issues de secours et complément d’éclairage de sécurité du tribunal de commerce de Paris, dans l’enceinte du bâtiment existant sur le site de l’île de la Cité, à Paris 4ème arrondissemen
Montant : 430 170,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.BAT
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Objet : La présente consultation est un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux installations multimédia, relamping et prescription du schéma directeur des 3 salles d’audience du tribunal de commerce de Paris
Montant : 54 640,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD
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Objet : La présente consultation concernent les lots n° 1 et 2 relatifs aux travaux relatif à la rénovation de l’espace d’accueil du ministère de la justice place Vendôme. - Technique
Montant : 149 905,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : La présente consultation est un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation de locaux du palais de justice de paris, pour création d’une salle d’audience pour le pole économique et commercial de la Cour d’Appel de Paris.
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VORBOT
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Objet : La présente consultation concernent les lots n° 1 et 2 relatifs aux travaux relatif à la rénovation de l’espace d’accueil du ministère de la justice place Vendôme. - TCE
Montant : 244 457,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H. CHEVALIER
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Objet : La présente consultation concerne le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de - sécurisation extérieure du site d’archivage de Russy Bémont.
Montant : 34 505,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERK SICHTERMANN ARCHITECTURE
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Objet : L’objet du présent marché de prestations intellectuelles consiste en la réalisation des audits - suivants ; - Contrôler l’état des toitures et skydomes, mener des investigations efficaces et performantes. - Etablir des bilans détaillés et comple...
Montant : 11 400,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS DUVAL SA
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Objet : L’objet du présent marché de travaux consiste en la réalisation de travaux divers de courants forts (CFO) suivant le cahier des charges et la DPGF ; - -Fourniture et pose d’un tableau divisionnaire - -Fourniture et pose de prises de courants - -Fournitu...
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.S - SOCIETE D'ELECTRICITE ET SECURITE
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Objet : L’objet du présent marché de prestations intellectuelles consiste en la réalisation des audits - suivants sur le bâtiment M3 du site du Millénaire ; - 1- État des lieux et examen approfondi - 2- Bilan énergétique et préconisations - 3- Etablisse...
Montant : 29 420,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANA INGENIERIE
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Objet : Mission de contrôle technique relative au travaux de réparation des fuites en toiture et réhabilitation des zones sinistrés (cage d’escalier, salles d’audience Carbonnier et Vassogne, salle de réunion et 2 bureaux) au sein du Palais de Justice de Paris.
Montant : 3 180,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs de niveau 2 relatif au travaux de réparation des fuites en toiture et réhabilitation des zones sinistrés (cage d’escalier, salles d’audience Carbonnier et Vassogne, salle de réuni
Montant : 2 780,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCEC (G C E C)
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Objet : Le ministère de la Justice situé aux n°ll et 13, place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, occupe la parcelle formée par la réunion en 1717 des anciens hôtels de Simiane et de Bourvallais. Le ministère occupe l’ensemble de la parcelle située ent
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC
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Objet : La présente consultation doit permettre de désigner une entreprise pour la remise en peinture extérieure de 5 fenêtres du tribunal de commerce de Paris. Trois de ces fenêtres seront également à reprendre, à l’intérieur selon un motif de faux bois. Situées
Montant : 22 961,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUVAL ET MAULER
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Objet : La présente consultation doit permettre de désigner un contrôleur de travaux dans le cadre traitement des infiltrations généralisées sur l’aile quart Nord-Ouest du Tribunal de Commerce de Paris -
Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA CONTROLE
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Objet : Les stipulations de la présente consultation concernent les aménagement multimédia et informatique en vue de la tenue du procès des attentats de Nice, dans l’enceinte Palais de Justice de Paris situé sur l’île de la Cité, à Paris 4ème arrondissement. - L
Montant : 88 949,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGANELLI TECHNOLOGY
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Objet : Les stipulations du présent marché concernent les lots n° 1 et 2 relatifs à l’aménagement de locaux de bureaux et la création d’une salle d’audience pour l’installation de la juridiction unifiée de brevet (JUB) quai de la Mégisserie, Paris 1er dans un bât
Montant : 107 398,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGANELLI TECHNOLOGY
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Objet : L’objet du présent marché de prestations intellectuelles consiste en la réalisation des audits suivants : - 1-Audit et diagnostic des équipements et installations électriques. - 2-Audit et diagnostic de la configuration des locaux. - 3-Audit et diagnostic
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTAL
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la relocalisation du service administratif de gestion budgétaire (SAGB) de la Cour de cassation. Il s’agit de créer 16 postes de travail au sein du bâtiment dit « B4 » soit 5 bureaux.
Montant : 11 880,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFAY ARCHITECTES
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Objet : La présente consultation concerne le marché de maîtrise d’œuvre relatif au traitement des infiltrations généralisées sur l’aile quart Nord-Ouest du Tribunal de Commerce de Paris, sur le site de l’île de la Cité, à Paris 4ème arrondissement.
Montant : 35 640,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN CHAINE
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Objet : Il s’agit d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de mise hors d’eau des installations électrique de la Cour de cassation.
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPS BUREAU D'ETUDES
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Objet : Travaux de restauration complète du clos-couvert et d’aménagement intérieur du bâtiment Écuries du site Vendôme à Paris 1er; ces travaux ont également pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. - - Cloisonnement, doublage, faux-p...
Montant : 364 693,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT TRAVAUX NEUFS RENOV CONSTRUCTIO
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Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux de restauration du Boudoir Eugénie du site Vendôme du Ministère de la Justice situé 13 Place Vendôme, 75001 Paris. - Ces travaux sont décomposés en 5 lots qui sont les suivants : - -Lot 01 – M
Montant : 14 550,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE REGIONALE DE CHAUFFAGE PLOMBERIE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatifs aux travaux d’interventions d’urgence sur le clos et couvert du Palais de Justice de Paris et du Tribunal de Commerce de Paris, lot no2 - Maçonnerie - Taille de Pierre - Dessalement
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 31/10/2018 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN (PRADEAU MORIN MONUMENTS HISTORIQUES)
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