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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

ALPHA CONTROLE

440 284 578 · Active
Adresse : 46 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 78190 TRAPPES
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 21/01/2002
Dirigeant : Lavaud Philippe

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Informations juridiques de ALPHA CONTROLE

SIREN : 440 284 578
SIRET (siège) : 440 284 578 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR90440284578
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 04/01/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/01/2002)
Numéro RCS : 440 284 578 R.C.S. Versailles
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ALPHA CONTROLE

Activité principale déclarée : Contrôle technique de construction et inspection réglementaire
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ALPHA CONTROLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 284 578 00034
    Adresse : 46 AVENUE DES FRERES LUMIERE 78190 TRAPPES
    Date de création : 01/11/2005
    Nom commercial : ALPHA CONTROLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 284 578 00042
    Adresse : 19 RUE DE L’UNIVERSITE 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/09/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 284 578 00026
    Adresse : 12 AVENUE DES PRES 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 15/02/2002
    Date de clôture : 01/11/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 284 578 00018
    Adresse : 6 RUE GABRIEL PERI 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
    Date de création : 21/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
    Enseigne : ALPHA CONTROLE

Etablissements de l'entreprise ALPHA CONTROLE

Finances de ALPHA CONTROLE

Performance 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 3,6M 3,33M
Marge brute (€) 3,62M 3,34M 0
EBITDA - EBE (€) 669K 707K 0
Résultat d'exploitation (€) 626K 649K 0
Résultat net (€) 439K 454K 0
Croissance 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) 8,2
Taux de marge brute (%) 101 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,6 21,2
Taux de marge opérationnelle (%) 17,4 19,5
Gestion BFR 2017 2016 2015
BFR (€) 474K 470K 0
BFR exploitation (€) 1,05M 931K 0
BFR hors exploitation (€) -572K -460K 0
BFR (j de CA) 48 51,5
BFR exploitation (j de CA) 106 102
BFR hors exploitation (j de CA) -58 -50,5
Délai de paiement clients (j) 126 113
Délai de paiement fournisseurs (j) 73,6 38,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 492K 501K 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,6 15
Fonds de roulement net global (€) 764K 781K 0
Couverture du BFR 1,6 1,7
Trésorerie (€) 291K 311K 0
Dettes financières (€) 73,4K 25,5K 0
Capacité de remboursement -0,4 -0,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,3
Autonomie financière (%) 48,5 57
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -0,4
Solvabilité 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 934K 646K
Liquidité générale 1,8 2,2
Couverture des dettes -1 -0,4
Fonds propres (€) 905K 865K 0
Rentabilité 2017 2016 2015
Marge nette (%) 12,2 13,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 48,6 52,4
Rentabilité économique (%) 23,5 29,9
Valeur ajoutée (€) 2,63M 2,36M 0
Valeur ajoutée / CA (%) 73,1 70,8
Structure d'activité 2017 2016 2015
Effectif 28 25 0
Salaires et charges sociales (€) 1,9M 1,61M 0
Salaires / CA (%) 52,8 48,4
Impôts et taxes (€) 62,8K 49,4K 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ALPHA CONTROLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALPHA CONTROLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ALPHA CONTROLE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de président
      • SAS
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    03/10/2006
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    07/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/02/2006
    • Décision de gérance
      • DU 12 AVE DES PRES 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX AU 46 AVE DES FRERES LUMIERE 78190 TRAPPES
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/01/2006
    • Décision de gérance
      • DE SAINT CYR L ECOLE A MONTIGNY LE BRETONNEUX
    • Statuts mis à jour
    18/04/2002
    • Certificat
      • Divers
    • Statuts constitutifs
    04/01/2002
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Comptes annuels de ALPHA CONTROLE

  • Comptes sociaux 2017 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2016 25/11/2020

Conformité de ALPHA CONTROLE

0 procédure collective
67 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ALPHA CONTROLE

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Procédures collectives de ALPHA CONTROLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALPHA CONTROLE

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 12/05/2026, 24/07217
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAS IMMO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 26/01404
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. LES ALLÉES DE ROSES, S.A ALBINGIA, ICADE PROMOTION, CABINETGERARD DE CUSSAC EURL D'ARCHITECTURE, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, S.A.M SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A.R.LABT, VIA TPE VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN, S.A SMA nouvelle dénomination de la société SAGEBAT, B.E.T GECIBAT SARL
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 26/02150
    Début du contentieux : 24/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NZI ARCHITECTES ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 26/00001
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1001 VIES HABITAT, SMACL ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BOTTE SONDAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 26/51448
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, RAHENY, BEAUMARLY, S.A. ALLIAND IARD, S.A. MAAF, AXA FRANCE IARD, MAIDENBERG ARCHITECTURE, Mutuelle LA MAF, S.A.S.U. LCV ARCHITECTURE, Société QBE EUROPE SA NV, GROUPE MGE GREEN SERVICE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PACIFICA, S.A. ACM, SCI COMETE BLANCHARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51574
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESÀ, SCI DE LA BUTTE M, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, S.A.S. LA COMPAGNIE DES EAUX DE, SEMOFI, ENEDIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.R.L. HOTELIEREà l'enseigne, LA VILLE DEDIRECTION DE LA VOIRIE, GAUTHIER ATELIER D'ARCHITECTURE, POUGET CONSULTANTS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/04/2026, 24/06692
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, S.A.S. DUVAL, Société SMABTP, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MARIGNAN RESIDENCES, FONCIA IMMOBILIAS, S.A.S. FTS, VERT LIMOUSIN, RELIEF - T.P., Société CMP BATIMENT, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/03/2026, 26/00184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCCVC2, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RG PLESSIS, ALPHA CONTROLE COORDINATION SPS, AXIONE, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, Société SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION (SOREC), BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, UNICA FRANCE, Etablissement public VALLEE SUD, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET SAINT(SEVESC), GRDF, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Syndicat de copropriétaires du, BOUYGUES TELECOM, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50690
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE BAETZ & CHARDIN, BRASSERIE BRD, S.A.R.L. YASMINE, GRDF, ORANGE, E.U.R.L. TS PROMOTION, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. CIELIS, ILIAD, YALOUNA, COUDAMY ARCHITECTURES, HIRA, Etablissement public EAU DE,, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A. SFR, IMMOBILIERE 3F, Société BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALTEREA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/02/2026, 25/02876
    Position : Défendeur
    Autres parties : APG ATELIER PASCAL GONTIER, INSITU-A, CSB INGENIERIE, AMODEV, S.A.S. HERA, ENEDIS, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, PARIS STRUCTURES, Communauté Les SOEURS MISSIONNAIRES NOTRE DAME D'AFRIQUE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Syndicat des copropriétaires ATHENEE I, Syndicat des copropriétaires de la résidence LAKANAL, Etablissement public LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/02/2026, 16/00825
    Début du contentieux : 02/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA SMA, SAS INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE ( GROUPAMAVAL DE LOIRE ), MAAF ASSURANCES, SARL ANTIOPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CIEC, SOCIETE ASSISTHERM, HERRY, BDR THERMEA FRANCE, DRAVEIL THERM, SARLARCHITECTE, ATELIER CALLIOPE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01696
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYLIFE, EMERIGE RESIDENTIEL, COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE D'ALFORTVILLE, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE - SIAAP, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, 3G INGENIERIE, FRANKI FONDATION, SPL AVENIR DEVELOPPEMENT, CLCT ARCHITECTES, OAW, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, OPS 77
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/11/2025, 22/01880
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELYSEE-MARIGNAN, AXA FRANCE IARD, G.E.R.A. - SARL D'ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/11/2025, 22/11316
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.SECAMA, B.I.T.P., SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA, GD THERMIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, NP AUBER VICTOR HUGO, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 07/11/2025, 25/00378
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF, FRANCILIANE, Société S.T.P.E.E, CABINET MARMAGNE, Commune D', Société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, Société D'URBANISME DE PAYSAGE ET D'ARCHITECTURE DURABLE "SUP D'AD", INGE PLUS, ATLAS GEOTECHNIQUE, ORANGE, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/10/2025, 25/01152
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS-LAFFITTE - PLAIN'ITUDE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE, ERIC BOUCHARD ARCHITECTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BEBT BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES, GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/10/2025, 25/00687
    Début du contentieux : 03/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F SEINE ET MARNE, SARL BOUVELOT TP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, SCI BONHEUR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRDF, ORANGE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, STUDETECH, SOCOTEC-INDUSTRIE, COMMUNE DE, S.C.O.P. LES MAÇONS PARISIENS, SCI FLS, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/07/2025, 25/53680
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELOGIE - SIEMP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 22/07/2025, 25/00394
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.N.C. PITCH IMMO, SEMOFI, S.A.R.L. TPCB, SNIPCA, SNMV MARCEL VILLETTE, Société MAF, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. CIBETANCHE IDF, AXL CONSEILS ET REALISATIONS, S.A.S. EGA, 2R ISOLATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/07/2025, 25/01706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DUPONT, SEFRI CIME PROMOTION, S.A.R.L. ATELIERS 115 ARCHITECTE, SD INGENIERIE, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, CITAE, CINEA, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLIC TERRASSEMENT (LMTPT), S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, La Société S.T.B, ENTREPRISE LEROUX, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. TIB ETANCHE, S.A.S. SANTIN, FARIA BATIMENT CONCEPT, JPM BATIMENT, S.A.S. FL METAL, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, S.A.S. JMF, S.A.S. PARQUETEURS DE FRANCE, RECMA, S.A.S. ORBIS, Société SCHINDLER, HEROULT ELECTRICITE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2025, 24/06692
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FTS, VERT LIMOUSIN, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MARIGNAN RESIDENCES, FONCIA IMMOBILIAS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, DUVAL METALU, RELIEF - T.P., Société CMP BATIMENT, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
    Dispositif : MEE-caducité partielle
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 25/00569
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, AMO SERVICES, SOL PROGRES, ETCE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. FRANCE FENETRES, AIGLE FRANCE, U.S.M, WAKAM, S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES/WAKAM 11, S.A.R.L. GCC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MVG, AFACO, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA, S.A. SMA COURTAGE, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 24/12520
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, C R C CIEL ROUGE CREATION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, K ENTREPRISE, DUVAL METALU, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, E.P.C.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2025, 24/12009
    Début du contentieux : 05/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, BALAS, GINGER DELEO, MSIG INSURANCE EUROPE AG, EXELL SECURITE, MIC INSURANCE COMPANY, TERSEN, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 21/02912
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CETEN APAVE INTERNATIONAL, S.A. SMA, SMAC, HARPAGE, MMA IARD, DP.R, Société NBK KERAMIK Gmbh, HDI GLOBAL SE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCAB MAF CONSEIL, PHILEAS K, AXIO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMABTP, PLAN O2
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 25/51305
    Position : Défendeur
    Autres parties : EAU DE, S.A.S. CIELIS, VILLE DE, S.A.S. ARMAND THIERY, AMFA AGENCE MICHEL FERRANET ARCHITECTES, S.A.S. NAIA, GRDF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, ENEDIS, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, BDO IMMOBILIER, 1083 BOUTIQUES, S.A.R.L. L'ARCHE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 23/12935
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, Société SETEC SODETEC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, K ENTREPRISE, Société ATPB/EPC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE assureur de EPC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SOCIETE K ENTREPRISE, E.P.C., EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, DUVAL METALU, Société SMABTP ès qualité d'assureur de la société DUVAL METALU, S.A. SMABTP ès qualité d'assureur d'EIFFAGE, C R C CIEL ROUGE CREATION, SOC CIVILE SODECSET, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 04/04/2025, 25/00152
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.R.L. CROIX MARIE BOURDON, ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 24/02114
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALBINGIA, Société ICADE PROMOTION LOGEMENT, CABINET GÉRARD DE CUSSAC, MAF, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, BOUTONNET ALEXANDRE, Entreprise VIA TPE, Compagnie d'assurance SAGEBAT, B.E.T GECIBAT SARL
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 16/00825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA SA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMAVAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 12/03/2025, 24/01021
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, TECHNOSOL, SMJM BOIS, SMABTP, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 24/11156
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HENEO, ASTEREN, ALLIA 95, MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance BPCE IARD, GECOP GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE, COSEBA, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2025, 22/11316
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUXEL SECAMA, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A. SPIEOUTAREX, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, GD THERMIQUE, S.D.C. LES TERRASSES DU CANAL, AXA FRANCE IARD, B.I.T.P.
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/02/2025, 25/00069
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, COMMUNE DU VESINET, STUDETECH, A A ACTION AGIR GESTION IMMOBILIERE, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/58592
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE(RIV), BRUGEL ARCHITECTES ASSOCIES, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, EAU DE, HC ACOUSTIQUE, SEMOFI, BTP CONSULTANTS, VILLE DE, ENEDIS, S.A.S. SIBAT: SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SEQENS, IMMOBILIERE 3F
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/58745
    Position : Défendeur
    Autres parties : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE(RIV), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE, FRASK ARCHITECTES, ECOLE, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, Société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/01699
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, XPFIBRE.CVN, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, CABINET MARMAGNE, ROC SOL, ARCAS PARIS, PARIS STRUCTURES, COMMUNE DE, LMHT, ORANGE, ENEDIS, GRDF, AXIONE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2025, 24/02114
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. LES ALLÉES DE ROSES, Société ALBINGIA, Société ICADE PROMOTION LOGEMENT, LE CABINET GÉRARD DE CUSSAC, Compagnie d'assurance MAF, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, BOUTONNET ALEXANDRE, Entreprise VIA TPE, Compagnie d'assurance SAGEBAT, B.E.T GECIBAT SARL, SMABTP
    Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 24/01517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PLESSIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, BUREAU SOL CONSULTANTS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, BOUYGUES TELECOM, EVERAXIS AEROSPACE & DEFENCE, SAS ILOT DU PONANT, SUPDAD SOCIETE D URBANISME DE PAYSAGE ET D ARCHITECTURE DURABLE, CABINET MARMAGNE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/01/2025, 24/01461
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL, RIVAT ARCHITECTE, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER JLR, S.A.S. ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 22/11316
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUXEL SECAMA, NP AUBER VICTOR HUGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Compagnie d'assurance SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, B.I.T.P., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/06457
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCCV LES JARDINS DE DAVID, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, MSIG INSURANCE EUROPE AG, DALIDO ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OCD 34, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ETSOPHIE, FIDES, STM, SOCIETE DE TRAVAUX ET DE RENOVATION S.T.R., CO-ORDO, ADM, GENERALI IARD, SMABTP
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/12/2024, 24/01380
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble NOVA, S.A.S. FTS, LES 2'ZELLES, S.C.S. OTIS, K ENTREPRISE, LGX INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIMONETTI-MALASPINA ET ASSOCIES ARCHITECTES, VERRE ET METAL, EURO CHAUFF, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, INTER'SOL SARL, S.A.S. HUOT PARQUET, S.A.R.L. PEINTURE 3000, S.A.S. ECD, CHAPES COUTINHO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMODEV, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2024, 23/12014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMMAUS HABITAT, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SMA, A ET B ARCHITECTES, L'AUXILIAIRE, BC.N, PIERRE UNIBAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/56163
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, EAU DE, ENEDIS, GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), Syndicat des copropriétaires du, VILLE DE, AGENCE HAOUR ARCHITECTE, ROC SOL, BUREAU D'ETUDES BOURGOIS, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/55486
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, LA SODA, EVP INGENIERIE, ESPACE TEMPS, VPEAS, R-USE, ATELIER JUNO, SDC DUÀ, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2024, 24/02114
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. LES ALLÉES DE ROSES, Société ALBINGIA, Société ICADE PROMOTION LOGEMENT, LE CABINET, Compagnie d'assurance LA MAF, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, BOUTONNET ALEXANDRE, Entreprise VIA TPE, Compagnie d'assurance SAGEBAT, AXA FRANCE IARD, Société LA SMABTP, B.E.T GECIBAT SARL
    Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/00713
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA MANSART, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REFERENCES, ARCHITECTONIA, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., ACCEMATIC, A.G.CONSTRUCTION, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, KONE, CJP PASSIFLORE, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, PROGEREP, SCCV LE MESNIL CHARLES DE GAULLE, AXA FRANCE IARD, MAURICE FAURE MENUISERIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2024, 23/00799
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. ONDULEO, MARIGNAN RESIDENCES, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d'ALTO INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SOGEP, ALTO INGENIERIE, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., S.A. SMA SA, PAUL ERIC VOGEL, S.A. ALLIANZ ALLIANZ, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, IMOE, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, S.A.R.L. SERBOIS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.S. METALLERIE WALLET, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, S.A.S. TIB ETANCHE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/10/2024, 2404601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées, ETANDEX, Société SMABTP, Société SMA, I.P.H. IPH INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, Compagnie Allianz Iard
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2024, 24/54911
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GRDF, Société EAUX DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VILLE DE, GENERE, S.D.C. DUÀ, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2024, 24/00678
    Position : Défendeur
    Autres parties : HLM IRP HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, BESSON CARRIER ARCHITECTURE, CMFCO, SEMOFI, COMMUNE DES, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONGRAND PARC, ENEDIS, GRDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/09/2024, 24/01213
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCCV BOUGIVAL LECLERC, AXA FRANCE IARD, CAPPEL, AGZ CONSTRUCTION, NEO VESTA
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/08/2024, 24/00673
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BOUGIVAL LECLERC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AGZ CONSTRUCTION, CAPPEL, NEO VESTA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/01029
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCLIS SOCIETE DE CLIMATISATION DE SURESNES, IMOPTEL, COVAGE SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ILIAD, VERIZON FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, COMMUNE DE SURESNES, DASSAULT AVIATION, FONCIA SEINE OUEST, CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMPLETEL SAS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/07/2024, 24/03663
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTEM138
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/07/2024, 24/00623
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPAC OPH DE VERSAILLES, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GRDF, COMMUNE DE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEGRAND PARC, ENEDIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ETABLISSEMENT PUBLICGRAND PARC, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR FIBRE SAS, ORANGE, RTE RESEAU DE TRANSPORT ELECTRICITE, ALTEREA, MONTFORT ET BON, NEOSYNDIC, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/07/2024, 24/00691
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPAC OPH DE VERSAILLES, BESSON CARRIER ARCHITECTURE, LA VILLE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, Société ILIAD, SFR FIBRE SAS, ORANGE, GRDF, ETABLISSEMENT PUBLIC VERSAILLES GRAND PARC, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, TDF T D F, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2024, 24/00410
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLENNES - COLLINE DU PARC, L2CA, SUEZ EAU FRANCE, GRAND PARIS SEINE ET OISE, Commune de, GRDF, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, H & A ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2024, 24/00139
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ENTREPRISE DEGAINE, CAVGP COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, CES RODRIGUES, MAAF ASSURANCES, B.E.LEBUGLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, PHILIPPE PUMAIN ARCHITECTE SARL, TRATTEGGIO ARCHITECTURE, FRANCOIS 1ER RENOVATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMA SA, ADS BTP, PLATRE.COM FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2024, 24/00363
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCLIS SOCIETE DE CLIMATISATION DE SURESNES, IMOPTEL, COVAGE SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ILIAD, VERIZON FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, COMMUNE DE SURESNES, DASSAULT AVIATION, FONCIA SEINE OUEST, COMPLETEL SAS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 21/01861
    Début du contentieux : 16/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.R.L. M20, BATITERRE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2024, 24/50313
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELOGIE - SIEMP, S.A. GRDF - GAZ Réseau Distribution France, La Ville deen son service juridique, S.C.I. COLT, ORANGE, GROUPE ARCANE, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, S.A.R.L. COSSEC, Le syndicat des copropriétaires du, S.A.S. CIELIS, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ENEDIS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/58847
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 24, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 6, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 7, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 13, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 5, BARRAULT & PRESSACCO, FONDATION, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 8, VILLE DE, MAGENTA GESTION, CABINET GARRAUD MAILLET
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 22-13.858
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, TOTARO INGENIERIE, Société Alves, Société SMA, Syndicat des copropriétaires résidence, SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, BREZILLON, Société Cotec, LEHERICY PHILIPPE, AXA FRANCE IARD, BOTTE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/11/2022, 22/03820
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DELOIRE), AXA FRANCE IARD, TOTARO INGENIERIE, BOTTE FONDATIONS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE 'IDEA CITY', SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, BREZILLON, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. COTEC (COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT), LEHERICY PHILIPPE, TSB ALVES, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 15/09/2022, 22-13.660
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles-Val de Loire, TOTARO INGENIERIE, société Alves, S.A. SMA, syndicat des copropriétaires résidence Idea city, BREZILLON, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, BOTTE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D.
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Annonces BODACC de ALPHA CONTROLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 46 Avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220176, annonce n°3521
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 46 Avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210075, annonce n°2551
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 46 Avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210032, annonce n°4123
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 46 Avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20200232, annonce n°3425
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 46 Avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20200136, annonce n°5336
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20160104, annonce n°7440
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20150065, annonce n°5426
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : ALPHA CONTROLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : LAVAUD Philippe modification le 02 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Jean Fabrice en fonction le 02 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FIDELIANCE AUDIT en fonction le 02 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140237, annonce n°3479
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20140062, annonce n°6594
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20140016, annonce n°9520
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20120082, annonce n°9874
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20120081, annonce n°11779
  • MODIFICATION 09/05/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : ALPHA CONTROLE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20120089, annonce n°825
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20100074, annonce n°10881
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20090065, annonce n°9247
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 46 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes
    Bodacc C n°20090001, annonce n°9541

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Entreprises citées de ALPHA CONTROLE

  • CLICHY SYNEO (989 982 210) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALPHA CONTROLE et CLICHY SYNEO de la relation : Inconnue
  • ALPHA HOLDING (789 216 041) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALPHA CONTROLE et ALPHA HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe LAVAUD , Jean-Fabrice CHARPENTIER , FIDELIANCE AUDIT
  • CEMBROLA TAUZIN MONICA (422 356 931) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALPHA CONTROLE et CEMBROLA TAUZIN MONICA de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de ALPHA CONTROLE

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Appels d'offres gagnés par ALPHA CONTROLE

  • Objet : Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux. - LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978

    Montant : 117 400,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

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  • Objet : Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les opérations de travaux - Missions de Contrôle Technique (C.T.)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL AVICENNE)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 ou 2.

    Montant : 3 690,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Missions de Contrôleur Technique pour les travaux de refonte du bâtiment administratif du Syndicat situé au 300/304 rue Paul Vaillant Couturier à Nanterre

    Montant : 28 945,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SENEO

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 3, ou ne nécessitant pas de CSPS.

    Montant : 9 320,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la mission de contrôle technique relative au marché d’aménagement d’un lieu de vie dans le bâtiment B4 du Palais de Justice de Paris.

    Montant : 3 900,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS

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  • Objet : Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S). Remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo.

    Montant : 19 770,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la requalification du parking et la résidentialisation du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95): Lot 1: mission de contrôle technique pour la requalification du parking

    Montant : 34 580,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ERIGERE

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : IMMOBILIERE PARIS SUD EST

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  • Objet : MISSION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION, CONSTRUCTION, RESIDENTIALISATION ET DEMOLITION SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OFFICE DE VALDEVY (94) - Missions de coordination en matière de la protection de la santé des travailleurs (SPS) – catégories 1, 2 et 3

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • Objet : MISSION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION, CONSTRUCTION, RESIDENTIALISATION ET DEMOLITION SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OFFICE DE VALDEVY (94) - Mission de contrôle technique

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • Objet : Mission de bureau de contrôle technique pour la construction d¿un Centre Technique Territorial à La Courneuve / Aubervilliers

    Montant : 40 931,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Marché subséquent à Accord-cadre de prestations de contrôle technique de la construction pour l’opération d’amélioration de la performance énergétique et du confort thermique de l’école maternelle 16 Bd Carnot 75012 Paris par la mise en œuvre d’une isolation thermique extérieure, et travaux de mise en œuvre d’un auvent au niveau du plancher haut rez-de-chaussée

    Montant : 12 265,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Remise en concurrence préalable à la conclusion d’un marché subséquent de BCT pour des travaux de restructuration de la bibliothèque Italie, 211 Boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris

    Montant : 8 105,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Missions de contrôle technique - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VANVES (MAIRIE)

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  • Objet : AC MISSION CT

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VANVES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les travaux de rénovation de l’Eglise Saint Jacques

    Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE MONTGERON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux opérations d’entretien et de construction dans les différents locaux de l’Assemblée nationale.

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE

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  • Objet : Marché subséquent de CT relatif à la mise en accessibilité de deux établissements scolaires élémentaires Jussienne et Daniel Cordier sur un chantier de CSPS niveau 2 avec : - la création de deux ascenseurs permettant de desservir l’ensemble des locaux pédagogiques et d’accompagnement - les travaux sur les locaux rendus nécessaires suite à l’implantation des ascenseurs - les travaux mineurs de mise en accessibilité Marché sur la base de l’accord cadre n° 20232023S11958

    Montant : 4 100,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) dans le cadre d’opérations menées par le SIPPEREC, au titre de ses compétences ou d’une convention de mandat. L’accord-cadre comporte à la fois des missions ayant pour objet des opérations de réalisation et des missions ayant pour objet l’exploitation d’opérations déjà existantes. - CT Travaux Zone 3

    Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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  • Objet : Marché subséquent suite à l’accord-cadre N° 20232023S11958 de prestations de contrôle technique de la construction pour la modernisation de la cour intérieure de la Mairie du 13ème, 1 Place d’Italie 75013 Paris

    Montant : 5 825,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 3S001-33 MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL ALSH LE VAL ET DE LA RESTRUCTURATION DE L’ESPACE RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE LE VAL SIS AU 16 AVENUE JEAN JAURES ET 51 RUE DE PARIS 92190 MEUDON

    Montant : 65 850,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de contrôle technique (CT)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE POISSY (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de CT

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOIS D ARCY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 ou 2.

    Montant : 4 905,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché subséquent de l’accord cadre n°20232023S11958 de BCT pour les travaux d’aménagement du 27 boulevard Bourdon, Paris 4ème (n°GO : 202417553)

    Montant : 8 860,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Controle technique pour le projet de la future médiathéque de St Denis

    Montant : 47 200,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 ou 2.

    Montant : 4 620,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 ou 2.

    Montant : 7 645,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1- Contrôle technique

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : prestations de contrôle technique construction pour des travaux de : Construction de bâtiments neufs (principalement des ERP), Rénovation des bâtiments, Travaux d’entretien et de rénovation bâtiments et espaces publics, Levée des réserves des commissions périodiques de sécurité et RVRAT non-vierge sur d’anciennes opérations.

    Montant : 220 998,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique relative aux travaux d’implantation d’un simulateur FENNEC NG sur la base aérienne 107 de Villacoublay.

    Montant : 5 060,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE (SNIA-N - ANTENNE DE PARIS)

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  • Objet : Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le site de Sèvres de la Cité de la céramique - Sèvres et Limoges - Contrôle technique

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC CITE DE LA CERAMIQUE-SEVRES ET LIMOGES

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  • Objet : Contrôle Technique des Opérations de Construction de la Ville de Ris-Orangis

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RIS ORANGIS (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHÉ DE CONTRÔLE TECHNIQUE DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RIS ORANGIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy (10 lots) - Coordination S.P.S.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy (10 lots) - Contrôle technique

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de travaux en conception/réalisation pour les travaux du commissariat de Sceaux, situé 48 rue de Bagneux, Sceaux 92330.#x0D; Cette consultation est passée dans le cadre de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 pour la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines du 27 juin au 5 juillet 2023

    Montant : 4 230,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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  • Objet : Missions de contrôle technique dans le cadre de projets de travaux.

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VALLEE SUD-GRAND PARIS

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  • Objet : Contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un coordinateur de sécurité et protection de la santé de catégories 1 ou 2 Modernisation et extension de la Piscine de la Butte-aux-Cailles, 5 Place Paul Verlaine, 75013 Paris

    Montant : 16 782,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Opération de conception, réalisation , exploitation maintenance d’un stand de tir de 6 pas de tir de 30 m sur le site du Centre Régional de Formation de la Police Nationale

    Montant : 13 640,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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  • Objet : Prestations de contrôle technique de la construction pour l’opération de mise en conformité des installations électriques de l’Église Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle sise 23 bis rue la Lune 75002 Paris

    Montant : 6 510,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : La Direction des Bâtiments de la Mairie de Rosny-sous-Bois, en qualité de maitre d’ouvrage, va prochainement réaliser des travaux de mise en conformité et de réaménagement de l’Hôtel de ville. Pour ce faire, elle doit recueillir l’avis d’un bureau de contrôle.

    Montant : 9 245,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE MULTISITES 2024

    Montant : 45 050,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

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  • Objet : Missions de Contrôle Technique

    Montant : 465 000,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VAL DE SEINE AMENAGEMENT

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 ou 2.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 3, ou ne nécessitant pas de CSPS.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique (CT) pour la restructuration et l’extension de l’ex-IUFM de Melun pour la construction d’un collège 800 (contrôle réglementaire).

    Montant : 57 580,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL A TRAPPES

    Montant : 19 096,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TRAPPES (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles pour une mission de contrôleur technique (CT) pour le projet d’aménagement de locaux de rétention administrative au sein du commissariat de Savigny-sur-Orge (91600).

    Montant : 3 960,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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  • Objet : PC - M237030 CT-Missions de Contrôleur Technique

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics bâtiments, d’études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, sur les différentes

    Montant : 4 865,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : CDCHS-DP3-FS-2023-10-Consultation mission Bureau de contrôle - Quartier Orgemont - Tranche 2 - 333 logements à Epinay sur Seine (93)

    Montant : 33 810,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PARIS HABITAT

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour l’opération de construction du centre de secours de Noisy-Le-Grand

    Montant : 26 680,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 5 ans

    Acheteur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

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  • Objet : Réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, restructuration, acquisition-amélioration - Accord-cadre mission de contrôle technique pour les besoins d’Antin Résidences et Coopérer pour habiter

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

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  • Objet : Marché public relatif aux Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour divers travaux (bâtiment et infrastructure): Lot 1: Mission de contrôle technique

    Montant : 24 234,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

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  • Objet : Marché public relatif aux Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour divers travaux (bâtiment et infrastructure): Lot 2: Coordination SPS

    Montant : 17 179,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

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  • Objet : AC MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE TX BATIMENTS

    Montant : 636 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE COLOMBES (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation porte sur des prestations de contrôles techniques multi-compétences dans le cadre d’une opération, en milieu occupé, de remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures comprenant des joints amiantés.

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

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  • Objet : PHASE OFFRE : Prestations de services de CSPS, de CT et de CSSI dans le cadre dans le cadre de l’opération de relocalisation des services administratifs, logistiques et techniques sur le bâtiment USN - Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS

    Montant : 13 590,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT)

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  • Objet : PHASE OFFRE : Prestations de services de CSPS, de CT et de CSSI dans le cadre dans le cadre de l’opération de relocalisation des services administratifs, logistiques et techniques sur le bâtiment USN - Contrôle Technique (CT)

    Montant : 20 020,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les missions de : - - Contrôle Technique (lot 1), - - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (lot 2), - pour la création d’un complexe de « sports de raquettes » associé à un espace de réception en

    Montant : 16 065,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE BOIS COLOMBES (MAIRIE)

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  • Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 5 350 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE L HAY LES ROSES (MAIRIE)

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  • Objet : 2022-AG-PI-006-mission de contrôle technique dans le cadre des travaux pour la réhabilitation de la halle du marché en locaux associatifs, sociaux et de services de la Ville

    Montant : 12 023,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GARGENVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique

    Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ORGEVAL (MAIRIE)

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  • Objet : Relance suite déclaration sans suite Lot 1 CT et lot 2 SPS halle des Blagis - Mission de Contrôle Technique

    Montant : 16 170,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE SCEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT<br />Réhabilitation partielle du Centre des Mobilités Immédiates DUNOIS à BONNEVAL<br />Contrôle technique<br />

    Montant : 5 434,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT<br />Restructuration du Centre des Mobilités Immédiates BEAUCE à VOVES<br />Contrôle technique<br />

    Montant : 5 941,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

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  • Objet : La présente consultation doit permettre de désigner un contrôleur de travaux dans le cadre traitement des infiltrations généralisées sur l’aile quart Nord-Ouest du Tribunal de Commerce de Paris -

    Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS

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  • Objet : Travaux thématiques, Changement de composant(s) - équipement(s), Résidentialisation en Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE EN GROUPEMENT DE COMMANDES SEQENS/SEQENS SOLIDARITES/SEQENS ACCESSION

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : Le présent accord cadre concerne trois catégories d’intervention : • les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, • les diagnostics avant travaux, •

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre de missions de contrôle technique pour la Réhabilitation Plan Climat de 18 logements et 1 logement Gardien situés au 105 avenue de la République à Paris 11e.

    Montant : 4 550,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION <br />EURE ET LOIR CAMPUS<br />TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX POLE PHARMA<br />

    Montant : 2 380,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

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  • Objet : Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de coordination des systèmes de sécurité incendie pour les travaux de la ville de Meudon - Mission de contrôle technique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE)

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  • Objet : AC AMO SPL 2021-Missions de contrôle technique

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEINE OUEST AMENAGEMENT

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  • Objet : Accord-cadre de missions de contrôle technique pour une opération de réhabilitation Plan Climat d’un ensemble immobilier situé rue du Retrait/rue Boyer, Paris 20e

    Montant : 1 380,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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  • Objet : 21ST37 LOT1 -Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de Contrôle Technique (CT)

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre de missions de contrôle technique pour les opérations de la Direction de la construction de la RIVP - réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d’un immeuble d’habitation, 11Bis, 13,13 bis et 13 ter Place Emile Goudeau, 6 rue Garreau à Pari

    Montant : 9 075,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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  • Objet : Missions de contrôle technique construction et de coordination SPS pour les opérations de la commune de Châtillon (92320) - Missions de contrôle technique construction

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHATILLON (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics bâtiments, d’études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, sur les différentes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la démolition reconstruction du collège Van Gogh à EMERAINVILLE - Vérifications de conformité

    Montant : 18 526,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 9 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : ACCORD CADRE - PRESTATIONS D’ETUDES POUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT DU DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR (6 lots)- Contrôle technique construction dans le cadre de la construction d’un centre d’intervention 1 travée commune de Baigneaux.

    Montant : 2 615,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

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  • Objet : Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la construction d’un collège à Moussy Le Neuf - - Vérifications de conformité

    Montant : 18 526,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 11 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Missions de CT et CSPS dans le cadre de réalisation d’installations solaires photovoltaïques - Missions de contrôle technique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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  • Objet : Contrôle technique EmileBernard

    Montant : 950,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : AC21_CT_SPS_SSI-Lot 1: Missions de contrôles techniques

    Montant : 950,00 € · Notifié le : 24/04/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Missions de contrôles techniques et de coordination SPS.

    Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

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  • Objet : CONTROLE TECHNIQUE 2021-2024-MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DIVERSES OPERATIONS DE BATIMENTS ET D’INFRASTRUCTURES POUR LES ANNEES 2021 A 2024

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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  • Objet : ES/SMA/PA/PI/CT/11/2020-Lot 2 : « ALTHEA » (29 logements)

    Montant : 12 705,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LES HABITATIONS POPULAIRES

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  • Objet : ES/SMA/PA/PI/CT/11/2020-Lot 1 : « SYRINGA » (57 logements)

    Montant : 15 015,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LES HABITATIONS POPULAIRES

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  • Objet : MS_CT_Peniche

    Montant : 5 600,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Le titulaire de l’accord-cadre se verra confier des prestations relatives à une des missions ci-après : - Mission HAND (Vérification des exigences d’accessibilité des personnes handicapées) + mission complémentaire SEI + Mission complémentaire F avec at

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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  • Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 5 350 000,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE L HAY LES ROSES (MAIRIE)

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  • Objet : 2020-18-AO-MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE L HAY LES ROSES (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD CADRE - PRESTATIONS D’ETUDES POUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT DU DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR (6 lots)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

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  • Objet : ACCORD CADRE - PRESTATIONS D’ETUDES POUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT DU DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR (6 lots)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

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  • Objet : ACCORD CADRE - PRESTATIONS D’ETUDES POUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT DU DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR (6 lots)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

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