| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
| SIREN : | 219 400 777 |
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| SIRET (siège) : | 219 400 777 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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Adresse : PLACE DE LA VIEILLE EGLISE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DU MARECHAL DE TURENNE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL
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Adresse : 9 B AVENUE LEBLANC BARBEDIENNE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 26/02/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE LES PETITS PAS
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Adresse : 9 B AVENUE LEBLANC BARBEDIENNE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 26/02/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE PETITS PAS
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Adresse : 23 VOIE NORMANDE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB A. FRATELLINI
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Adresse : 154 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 11/12/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 2 RUE MASCAUX 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CITES UNIES
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Adresse : 100 AVENUE PAUL PAINLEVE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P PAIINLEVE
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Adresse : 58 AVENUE CARNOT 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.KERGOMARD
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Adresse : 26 RUE DES TILLEULS 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : 100 AVENUE PAUL PAINLEVE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.PAINLEVE
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Adresse : 61 RUE PAUL BERT 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
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Adresse : 70 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUBL APPLICAT P.ELUARD
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Adresse : 61 RUE PAUL BERT 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BERT
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Adresse : CENTRE COMMUNAL PIERRE MAR AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 01/09/1981Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : SERVICE MUNICIPAL FETES ET CEREMONIES
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Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 08/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA VIEILLE EGLISE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 119 RUE DE LA GARE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 31/05/1995Date de clôture : 01/07/2017Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE PMI
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Adresse : ET 63 61 RUE PAUL BERT 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL BERT
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Adresse : 106 AVENUE PAUL PAINLEVE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE P.PAINLEVE B
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Adresse : 154 B AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN A
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Adresse : 154 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.MOULIN B
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Adresse : 24 AVENUE VICTOR HUGO 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 26/02/2003Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 24 AVENUE VICTOR HUGO 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDate de création : 04/10/1982Date de clôture : 26/02/2003Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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Administrateur
SIREN : 341214971Depuis le 06/04/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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Tribunal administratif de Melun, 02/03/2026, 2511354Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/09/2025, 2302789Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/2025, 501011Position : DéfendeurAutres parties : Société Paprec Ile-de-FranceDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/07/2025, 2509676Début du contentieux : 07/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : D LOC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/07/2025, 2509733Début du contentieux : 07/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : SAD' LOC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/07/2025, 2310892Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 01/07/2025, 2509179Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/06/2025, 2212290Début du contentieux : 29/10/2024Position : DemandeurAutres parties : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, GPVM STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM, SAD' LOCDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/12/2024, 2209263Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 29/11/2024, 23PA05045Début du contentieux : 06/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Société Paprec Ile-de-FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/11/2024, 2210404Début du contentieux : 02/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 03/09/2024, 24/01079Début du contentieux : 15/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, IMMOBILIERE 3F, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, EES - TIDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM ILE DE FRANCE, ENEDIS -D/IG, SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT YERRES-SEINE (SYAGE), GRDF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/07/2024, 2408073Début du contentieux : 02/07/2024Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/05/2024, 2204271Début du contentieux : 19/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Axa, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/05/2024, 2400644Position : DemandeurAutres parties : ART-DAN ILE-DE-FRANCE, Société OsmoseDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/04/2024, 2201329Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/04/2024, 2109548Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/03/2024, 2101465Position : DemandeurAutres parties : Commune de Morangis, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE, Commune de Ablon-sur-Seine, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, Commune de l'Haÿ-les-Roses, COMMUNE DE RUNGIS, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VALENTON, Établissement public territorial Grand-Orly Seine BièvreDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/02/2024, 2401261Début du contentieux : 16/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2023, 23PA02715Début du contentieux : 07/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/10/2023, 2203202Début du contentieux : 26/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : BAK SYSTEMESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/10/2023, 2008340Début du contentieux : 13/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : PAPREC GRAND ILE DE FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/07/2023, 2104170Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/07/2023, 2303883Position : DemandeurAutres parties : Société Mutuelle d'Assurance du BTP (SMABT)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/06/2023, 2004778Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/06/2023, 2106498Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/06/2023, 21PA05970Début du contentieux : 13/03/2020Position : DemandeurAutres parties : Société Paprec Ile-de-France, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/04/2023, 2104823Début du contentieux : 25/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : TCF TRIUMPH CONTROLS FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/03/2023, 2301452Position : DéfendeurAutres parties : SCI Les Ecrins, Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine, Société Suez Eau de France, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTEDispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/12/2022, 2100575Début du contentieux : 22/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : MK MOSTAFIKDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/12/2022, 2100576Position : DéfendeurAutres parties : MK MOSTAFIKDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/12/2022, 2100574Début du contentieux : 22/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : MK MOSTAFIKDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 01/12/2022, 2210333Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2022, 20PA00044Début du contentieux : 07/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Association Alerte Nuisances aériennes, Association Essonne Nature environnement, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris, Association Union française contre les nuisances des aéronefs, Association France nature environnement Île-de-France, Association Ville et Aéroport, Association OYE 349, COMMUNE DE LINAS, COMMUNE DE VARENNES JARCY, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, COMMUNE DE MONTGERON, Commune d'Yerres, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/10/2022, 2010043Début du contentieux : 11/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/09/2022, 22PA04200Début du contentieux : 11/06/2018Position : DéfendeurDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/08/2022, 2202837Début du contentieux : 22/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société M et C, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/08/2022, 2207087Position : DéfendeurAutres parties : Société Foussier, TRENOIS DECAMPSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/07/2022, 2205826Début du contentieux : 13/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : AXA, Personne anonymisée 1Dispositif : TA BordeauxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 1901061Début du contentieux : 11/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/03/2022, 20-22.851Début du contentieux : 17/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : VILLENEUVE LE ROI VIANDE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2021, 21PA00767Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, Association Club D.E.V.I.LLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2021, 21PA01112Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Pégase, Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/09/2020, 19/13385Début du contentieux : 29/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société LA SARL VILLENEUVE LE ROI VIANDE, Société LA COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU- COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, SARL Villeneuve-le-Roi Viandes, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/06/2018, 14PA04839Début du contentieux : 09/10/2014Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, Société Axa, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2018, 410043Début du contentieux : 15/02/2018Position : DemandeurAutres parties : Association Alerte Nuisances aériennes, Association Essonne Nature environnement, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris Orly, Association Union française contre les nuisances des aéronefs, Association France nature environnement Ile-de-France, Association Ville et Aéroport, Association OYE 349, Association de défense contre les nuisances aériennes, Association Collectif de refus des nuisances aériennes, Association Collectif santé nuisances aériennes, Association SOS Vallée de Montmorency, Association Qualité de vie de la Borde, Association Les amis de la Terre Val d'Oise, Association MNLE 93, Commune de Saint-Prix, COMMUNE DE GONESSE, COMMUNE DE LINAS, COMMUNE DE VARENNES JARCY, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, COMMUNE DE MONTGERON, COMMUNE DE YERRES, Commune de Compans, COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS, COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD, Commune d'Andilly, Commune d'Eaubonne, COMMUNE DE DOMONT, COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE, COMMUNE DE TAVERNY, COMMUNE DE STAINS, Premier ministre, Ministre de l'environnement, Secrétaire d'Etat en charge des transports, Préfet du Val-de-Marne, Préfet de l'Essonne, Préfet des Hauts-de-Seine, Préfet de l'Oise, Préfet de Seine-et-Marne, Préfet des Yvelines, Préfet de Seine-Saint-Denis, Préfet du Val d'Oise, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE SANNOISLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2016, 397026Début du contentieux : 11/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Ablon-sur-Seine, Commune d'Athis-Mons, Commune de l'Haÿ-les-Roses, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE, COMMUNE DE RUNGIS, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE VILLEJUIF, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, Premier ministre, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/2016, 398131Début du contentieux : 08/09/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/09/2016, 14PA04839Début du contentieux : 09/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, Société Axa, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/06/2016, 14PA04110Début du contentieux : 21/12/2012Position : DemandeurAutres parties : Société Civile Immobilière des Ateliers de Villeneuve-le-Roi, Société PAPREC Ile-de-FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/05/2011, 10PA03558Début du contentieux : 25/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/11/2010, 09PA04476Début du contentieux : 18/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2000, 206685Début du contentieux : 26/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/07/1998, 96PA02969 96PA02991Début du contentieux : 26/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/03/1996, 106794Début du contentieux : 24/02/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE ROMAINVILLE, COMMUNE DE MONTLUCON, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, COMMUNE DE VENISSIEUX, COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE PALAISEAU, COMMUNE DE CORBEIL, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE MONTATAIRE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, COMMUNE DE GENTILLY, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, COMMUNE DE DENAIN, COMMUNE DE AULNOYE-AYMERIES, COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES, COMMUNE DE ESCAUDOEUVRES, COMMUNE DE ILE-SAINT-DENIS, COMMUNE DE MONTREUIL, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE BOBIGNY, COMMUNE DE BAGNOLET, COMMUNE DE NOISY LE SEC, COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS, COMMUNE DE SAINT DENIS, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, COMMUNE DE IVRY-SUR-SEINELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/02/1992, 49850Début du contentieux : 22/02/1983Position : DéfendeurAutres parties : Entreprise Dutheyrat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/06/1991, 75856Début du contentieux : 17/12/1985Position : DemandeurAutres parties : Société Athis-CarsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/10/1990, 90257Début du contentieux : 29/05/1987Position : DemandeurAutres parties : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE-LE-ROI, Tribunal administratif de Paris, Commissaire de la République du Val-de-MarneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/1990, 71826Début du contentieux : 27/06/1985Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/1985, 33848Début du contentieux : 03/03/1981Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/1983, 18452 18562Début du contentieux : 13/12/1974Position : DemandeurAutres parties : SG/DRH DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS, Compagnie Air FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
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Objet : Suivi, maintenance et assistance technique pour le traitement d’eau de la piscine municipale Nelson Mandela de la ville de Villeneuve-le-Roi
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLOBAL TECHNIQUE PISCINE
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Objet : Maintenance des ascenseurs et monte-charges
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIMAL ASCENSEUR
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Objet : Marché subséquent relatif à l’étude de faisabilité pour la création d’un pôle danse au 2 cours de Verdun à Villeneuve-le-Roi
Montant : 6 056,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Marché subséquent relatif à l’étude de faisabilité pour la création d’un pôle danse au 2 cours de Verdun à Villeneuve-le-Roi
Montant : 6 056,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHI-FL
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Objet : Prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchement et d’entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
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Objet : Fourniture et pose des étals de la future halle du marché de la Faisanderie de Villeneuve-le-Roi
Montant : 258 880,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PT514188081
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Objet : Prestations de traiteur pour les déjeuners, le dîner et les plateaux repas de fête des séniors en février 2026
Montant : 36 500,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARMITE
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Objet : Prestations de traiteur pour le dîner de fête du personnel communal en janvier 2026
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FESTI-ICE
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Objet : Prestations de traiteur pour le cocktail dinatoire pour les vœux a la population en janvier 2026
Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARMITE
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Objet : Assurance de la flotte automobile de la ville et du C.C.A.S
Montant : 75 745,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 912712387
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Objet : Lot 1 - Epicerie sucrée (gâteaux, céréales, chocolat, sucre, farine, café...)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : Lot 4 - Produits laitiers - œufs
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : Lot 6 - Boissons diverses alcoolisées
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAPLACE LE CHEMIN DE LA PROPRIETE (LAPLACE CDP)
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Objet : Lot 3 - Produits frais
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : Lot 2 - Epicerie salée (huile, vinaigre, sel, riz, pâtes, légumes secs...)
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : Lot 5 - Boissons diverses non alcoolisées
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : Travaux de modernisation du câblage réseau et infrastructure PoE, y compris vérifications des installations
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC LES SAVOYARDS REUNIS
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Objet : Dîner de fête pour le personnel communal en janvier
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARMITE
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Objet : Dîner de fête pour le personnel communal en janvier
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FESTI-ICE
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Objet : Dîner et repas techniques de fête pour les acteurs sportifs en mai/juin
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARMITE
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Objet : Déjeuners, dîner et plateaux repas de fête pour les séniors en février/mars/avril
Montant : 146 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FESTI-ICE
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Objet : Déjeuners, dîner et plateaux repas de fête pour les séniors en février/mars/avril
Montant : 146 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARMITE
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Objet : Cocktail dînatoire de fête et repas techniques pour les vœux à la population en janvier
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE GARDEN
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Objet : Cocktail dînatoire de fête et repas techniques pour les vœux à la population en janvier
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARMITE
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Objet : Lot 1 - Responsabilité générale (ville)
Montant : 60 544,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN
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Objet : Lot 2 - Protection juridique et fonctionnelle (ville et CCAS)
Montant : 15 935,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
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Objet : Lot 2 - Protection juridique et fonctionnelle (ville et CCAS)
Montant : 15 935,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Lot 2 - Acquisition de deux véhicules utilitaires électriques neufs de 6 à 8 m3
Montant : 57 656,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUEUDET ASTERIA PHEBE (GUEUDET 1880)
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Objet : Lot 1 - Acquisition de deux véhicules utilitaires électriques neufs de 3 à 5 m3
Montant : 44 001,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE BEL AIR - ETS MAJOU
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Objet : Achat de colis gastronomiques de Noël 2025 destinés aux séniors de la ville de Villeneuve-le-Roi
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOU BERRET
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Objet : Lot 2 - Fourniture de produits blancs pour l’aménagement de l’espace public
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMULITHE
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Objet : Lot 1 - Fourniture de matériaux hydrocarbonés pour les travaux de voirie
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMULITHE
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Objet : Fourniture d’abonnements aux périodiques et documentations diverses
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS
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Objet : Entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, étanchéité des terrasses et nettoyage des gouttières des bâtiments communaux
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCEPA
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Objet : Fourniture de sapins naturels et branchages pour Noël
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABIES DECOR
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Objet : Fourniture de plantes vivaces et arbustes
Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUVIRE DIFFUSION
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Objet : Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HORTICOLES MAGUY
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Objet : Travaux d’électricité dans les bâtiments communaux de la ville, du CCAS et de la RAJR de Villeneuve-le-Roi
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE JEAN PATE
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Objet : Acquisition d’une tondeuse frontale autoportée neuve roulante
Montant : 32 650,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHOUFFOT SAS
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Objet : Réalisation et fourniture d’impression numérique
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPLIGRAFIC
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Objet : Acquisition de divers pneus pour le garage du centre technique municipal
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROMASTER FRANCE
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Objet : Fourniture de vêtements et chaussures de travail spécifiques aux agents chargés des sports et de la piscine
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STADE RECORD 2.0
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Objet : Lot 1 - Travaux de rénovation des chaussées en produits bitumineux (permettant le traitement de grandes surfaces de voirie dans le cadre d’un simple renouvellement de la bande de roulement, sans modification des limites de l’existant)
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMULITHE
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Objet : Lot 2 - Travaux d’aménagement et d’entretien (concerne les requalifications de voirie, les aménagements qualitatifs, la transformation et l’entretien localisé de la chaussée)
Montant : 2 950 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX
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Objet : Prestations de blanchisserie de divers linges pour les services municipaux
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Acquisition de divers matériels et fournitures informatiques pour les services municipaux de la ville
Montant : 11 531,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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Objet : Lot 1 - Pièces détachées automobiles
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.A - F.I.V
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Objet : Lot 3 - Balais de balayeuse et désherbeuse de voirie
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST VENDEE BALAIS (SOVB)
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Objet : Lot 4 - Consommables, pièces détachées et achat de matériel espaces verts
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOUFFOT SAS
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Objet : Fourniture et pose de fenêtres et volets roulants pour le 54 avenue Sadi Carnot
Montant : 25 943,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : H2OUVERTURE
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Objet : Entretien et curage des conduites EU/EP dépendant des bâtiments communaux, des bacs à graisse et pompes de relevage
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVMA
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Objet : Fourniture et pose de fenêtres et volets roulants pour le 54 avenue Sidi Carnot
Montant : 25 943,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : H2OUVERTURE
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Objet : Lot 2 - Vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches...) et de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
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Objet : Lot 5 - Vêtements, chaussures de travail et équipements spécifiques pour la Police municipale
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
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Objet : Préparation et livraison de repas de la restauration des seniors et du personnel municipal à la Résidence Autonomie Jean Rostand et du service du portage à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Lot 1 - Vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
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Objet : Lot 4 - Equipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : Acquisition d’une pelle sur pneus d’occasion avec stabilisateurs, fonction de chargement et de pelletage
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PIERRE TREPTEL
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Objet : Entretien et maintenance des fontaines et bassins publics
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCA-PERROT (CCA PERROT)
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Objet : Travaux de reprise des concessions funéraires
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : Achat (avec installation et mise en service) et réparation de fournitures et matériels de sonorisation extérieure
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXO-LIGHT
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Objet : Achat (avec ou sans installation et mise en service) et réparation de fournitures et matériels de sonorisation
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D 6 BELL LIGHT
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Objet : Location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant des prestations) de fournitures et matériels de vidéo
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOVELTY
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Objet : Location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant des prestations) de fournitures et matériels de sonorisation
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOVELTY
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Objet : Achat (avec ou sans installation et mise en service) et réparation de fournitures et matériels d’éclairage de spectacle
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D 6 BELL LIGHT
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Objet : Location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant des prestations) de fournitures et matériels d’éclairage de spectacle
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOVELTY
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Objet : Location (avec ou sans installation, mise en service, assistance durant des prestations et démontage) de fournitures et matériels de sonorisation extérieure
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXO-LIGHT
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Objet : Achat (avec ou sans installation et mise en service) et réparation de fournitures et matériels de vidéo
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D 6 BELL LIGHT
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Objet : Location (avec ou sans installation, mise en service, assistance durant des prestations et démontage) de fournitures et matériels de mur LED
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOVELTY
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Objet : Prestations de location-entretien du linge de toilette des crèches
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAJ (ELIS VALLEE DE LA MARNE)
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Objet : Lot 2 : Terrassement, fondations, gros uvre, infrastructure béton
Montant : 4 045 216,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DONATO
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Objet : Gros oeuvre - démolition - curage
Montant : 772 714,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT
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Objet : Cloisons - Doublages - Faux-plafonds
Montant : 186 041,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALAS
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Objet : Dîner de fête pour les acteurs sportifs et repas « techniques » en juin 2025
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTANT-LUNCH BY INSTANT-B
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Objet : Serrurerie - Métallerie
Montant : 57 562,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORES ET FERMETURES
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Objet : Macro lot A - Charpente bois
Montant : 112 638,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREZENTORRES
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Objet : Façades - Ravalement
Montant : 366 287,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREZENTORRES
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Objet : VRD
Montant : 273 110,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMULITHE
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Objet : Macro lot B - Chauffage-Ventilation et plomberie
Montant : 136 570,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMAGE
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Objet : Macro lot A - Couverture - Etanchéité
Montant : 266 065,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : Echafaudage
Montant : 54 064,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDAIMES
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Objet : Electricité
Montant : 115 133,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE JEAN PATE
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Objet : Menuiseries extérieures
Montant : 258 362,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA ILE DE FRANCE NORD
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Objet : Revêtement des sols et murs
Montant : 49 389,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HAYET
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Objet : Peinture
Montant : 22 517,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACORUS - PEINTISOL
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Objet : Menuiseries intérieures
Montant : 60 834,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)
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Objet : Façades - Ravalement
Montant : 366 287,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT
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Objet : Fourniture de plantes vivaces, graminées et arbustes pour le printemps 2025
Montant : 1 432,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANDANJOU
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Objet : Acquisition de bacs structure plastique et acier avec réserve d’eau et pieds réglables
Montant : 37 160,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL PLAS-ECO
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Objet : Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d’accès centralisé dans les bâtiments communaux
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M4 SECURITE (A.M.4.S)
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Objet : Lot 01AA : Sprinklers, RIA
Montant : 605 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINIMAX FRANCE SAS
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Objet : Dîners, déjeuner et plateaux-repas de fête pour les séniors en mars 2025
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE FLORE SA
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Objet : Lot 2 - Charpente
Montant : 21 300,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS 2 BOUT CHARPENTE
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Objet : Lot 3 : Charpente bois, structure bois et structure métallique
Montant : 1 669 120,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAUTHIER LAMELLES COLLES
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Objet : Prestations de gestion des animaux sur la voie publique y compris la fourrière animale
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Mise à disposition de Chèques d’Accompagnement Personnalisés (CAP) pour des prestations d’action sociale
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations d’architectes, maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de bâtiment, conseils d’architecture et études pré-opérationnelles
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHI-FL
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations d’architectes, maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de bâtiment, conseils d’architecture et études pré-opérationnelles
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Installation d’une patinoire éphémère
Montant : 23 351,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SYNERGLACE
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