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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

180 092 488 · Active
Adresse : 12 RUE PORTALIS, 75008 PARIS
Activité : Caisses de retraite
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 21/08/2003

Informations juridiques de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

SIREN : 180 092 488
SIRET (siège) : 180 092 488 00030
Numéro LEI : 969500W9BLLVD0GGCD91 
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR86180092488
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Code NAF ou APE : 65.30Z (Caisses de retraite)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Établissement

    En activité

    180 092 488 00030
    Adresse : 12 RUE PORTALIS 75008 PARIS
    Date de création : 14/06/2012
  • Établissement

    Fermé

    180 092 488 00022
    Adresse : BUREAU A 407 84 RUE DE LILLE 75007 PARIS
    Date de création : 01/03/2008
    Date de clôture : 14/06/2012
  • Établissement

    Fermé

    180 092 488 00014
    Adresse : 67 RUE DE LILLE 75007 PARIS
    Date de création : 21/08/2003
    Date de clôture : 01/03/2008

Etablissements de l'entreprise ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Finances de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Dirigeants et représentants de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Entreprises dirigées par ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Comptes annuels de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

0 procédure collective
43 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Tribunal administratif de Paris, 30/04/2026, 2602496
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/03/2026, 2317173
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2025, 2507411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/10/2025, 2400461
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/08/2025, 2315673
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/08/2025, 2322697
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/07/2025, 2206190
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/11/2024, 2327114
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/09/2024, 2418772
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/08/2024, 2416869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/03/2024, 23PA01393
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/03/2024, 2304265
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/03/2024, 2403688
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/02/2024, 23-13.241
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Caisse des dépôts et consignations, MUTUELLE INTERIALE, Mutualité MFP services-Solsantis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/01/2024, 2114372
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/01/2024, 2127059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/11/2023, 2219269
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/11/2023, 2219361
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 18/10/2023, 2301015
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/09/2023, 2209350
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/07/2023, 2302094
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
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  • Conseil d'État, 09/06/2023, 466551
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/06/2023, 2308936
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministère de la transformation et de la fonction publiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/05/2023, 2114005
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/05/2023, 2215534
    Début du contentieux : 10/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/03/2023, 2012552
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/03/2023, 2010098
    Début du contentieux : 07/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/02/2023, 2020688
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/01/2023, 2216652
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 12/01/2023, 20/03440
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, MUTUELLE INTERIALE, Mutualité MFP SERVICES - SOLSANTIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/01/2023, 2007821
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/12/2022, 2008507
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/12/2022, 2007987
    Début du contentieux : 19/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/12/2022, 2017874
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/11/2022, 2119953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/11/2022, 2203765
    Début du contentieux : 24/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/10/2022, 2022468
    Début du contentieux : 28/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/09/2022, 2010321
    Début du contentieux : 13/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/07/2022, 2100522
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRACL CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, CASBT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/07/2022, 2100522
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRACL CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, CASBT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2019, 17BX01414
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Conseil d'État, 19/10/2012, 342212
    Début du contentieux : 10/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 10/08/2012, 12-0787
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERA FRANCHISE SYSTEMS LLC
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE PORTALIS
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0158509863
Adresse : 12, rue Portalis 75008 PARIS

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Appels d'offres lancés par ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Objet : Sélection de gestionnaires d’obligations convertibles de la zone Monde ISR - gestion non benchmarkée.

    Montant : 700 000 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : 00936683

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  • Objet : Sélection de gestionnaires d’obligations Crédit ISR Emergent.

    Montant : 6 000 000 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ABERDEEN ASSET MANAGEMENT GESTION

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  • Objet : Sélection de gestionnaires d’obligations Crédit ISR Emergent.

    Montant : 6 000 000 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BFT INVESTMENT MANAGERS

    En savoir plus

  • Objet : Sélection de gestionnaires d’obligations Crédit ISR Emergent.

    Montant : 6 000 000 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MYRIA ASSET MANAGEMENT, EN ABREGE MYRIA AM

    En savoir plus

  • Objet : L’ERAFP souhaite s’adjoindre les services d’un fournisseur de recherche afin de l’assister dans l’analyse des résolutions soumises au vote des actionnaires par les entreprises dont il détient des actions à travers les portefeuilles gérés pour son compte par des sociétés ou entreprises d’investissement.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXINVEST

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  • Objet : Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière. Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Le Marché comporte trois lots : Lot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ; Lot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ; Lot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite. Chaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique. - Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEN OVERY SHEARMAN STERLING LLP

    En savoir plus

  • Objet : Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière. Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Le Marché comporte trois lots : Lot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ; Lot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ; Lot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite. Chaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique. - Assistance juridique de l’ERAFP en droit public

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADDEN AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de confier au titulaire du Marché l’organisation d’un séminaire dans sa quasi-globalité, à savoir l’hébergement, les transferts, les activités et la restauration. En revanche, le transport Paris - destination A/R sera à la charge de l’ERAFP. Vous trouverez ci-après le lien pour un accès public à cette consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712048&orgAcronyme=a4n Merci de votre intérêt pour cette consultation, bien cordialement,

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AYLO VOYAGES (SNOWMIND)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOOD CREATIVE PLATFORM

    En savoir plus

  • Objet : Reprise, maintenances correctives et évolutives et hébergement des sites internet, extranet, et intranet de l’ERAFP

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ADIMEO

    En savoir plus

  • Objet : Assistance au pôle contrôle interne et risques opérationnels de l’ERAFP pour la préparation et la réalisation des contrôles du plan de contrôle de niveau 2

    Montant : 65 600,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus

  • Objet : Sélection d’un consultant en actuariat pour l’ERAFP

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALEA & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 2 Mandat de gestion indicielle SciBeta Eurozone SRI crb efficient MSR CTB index

    Montant : 9 700 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BLACKROCK FRANCE (BLACKROCK)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 2 Mandat de gestion indicielle SciBeta Eurozone SRI crb efficient MSR CTB index

    Montant : 9 700 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 5 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de petites capitalisations de la zone Europe

    Montant : 18 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AMIRAL GESTION

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 5 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de petites capitalisations de la zone Europe

    Montant : 18 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BFT INVESTMENT MANAGERS

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 5 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de petites capitalisations de la zone Europe

    Montant : 18 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : FIL GESTION

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 3 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations de la zone euro

    Montant : 46 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : DNCA FINANCE

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 3 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations de la zone euro

    Montant : 46 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : LAZARD FRERES GESTION

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 3 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations de la zone euro

    Montant : 46 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (FRANCE) (LCF-ROTHSCHILDFUND - EDRAM - EDRFUND - EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT - EDR)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 3 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations de la zone euro

    Montant : 46 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 3 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations de la zone euro

    Montant : 46 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : TOCQUEVILLE FINANCE SA

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 3 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations de la zone euro

    Montant : 46 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH (ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, SUCCURSALE FRANCAISE ET ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, FRANCE BRANCH)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 3 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations de la zone euro

    Montant : 46 100 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : MIROVA

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 1 Mandat de gestion indicielle MSCI EMU ISR

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 1 Mandat de gestion indicielle MSCI EMU ISR

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : LU15713550

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 4 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations Europe

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : LU27236828

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 4 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations Europe

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : S.A COMGEST

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 4 Mandat de gestion actions fondamentale ISR de moyennes et grandes capitalisations Europe

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BLACKROCK FRANCE (BLACKROCK)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 6 Mandat de gestion actions fondamentale ISR toutes capitalisations Japon.

    Montant : 61 600 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BFT INVESTMENT MANAGERS

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 6 Mandat de gestion actions fondamentale ISR toutes capitalisations Japon.

    Montant : 61 600 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : LAZARD FRERES GESTION

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 6 Mandat de gestion actions fondamentale ISR toutes capitalisations Japon.

    Montant : 61 600 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : LU21199182

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-12-Lot 6 Mandat de gestion actions fondamentale ISR toutes capitalisations Japon.

    Montant : 61 600 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : S.A COMGEST

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-01-Lot 2 - Immobilier Europe ISR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AEW (AEW - AEW PATRIMOINE)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-01-Lot 2 - Immobilier Europe ISR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE (BNP PARIBAS REIM FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-01-Lot 2 - Immobilier Europe ISR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-01-Lot 2 - Immobilier Europe ISR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ECO 2022-14-Sélection d’un expert en macroéconomie auprès de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHESFLORES RESEARCH

    En savoir plus

  • Objet : GTF 2022-03-Sélection d’un outil d’analyse du portefeuille d’actifs de l’ERAFP en mode SaaS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : FACTSET FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : GRA 2022-15-Sélection d’un graphiste pour l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUCIOLE (LUCIOLE GRAPHIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : CAC 2022-08-Lot 1

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

  • Objet : CAC 2022-08-Lot 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : FORVIS MAZARS SA (FORVIS MAZARS)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-01-Lot 1 - Immobilier France ISR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AEW (AEW - AEW PATRIMOINE)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-01-Lot 1 - Immobilier France ISR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : PRAEMIA REIM FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-01-Lot 1 - Immobilier France ISR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-01-Lot 1 - Immobilier France ISR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-04-Sélection de gestionnaires d’obligations Crédit ISR libellées en Euros

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-04-Sélection de gestionnaires d’obligations Crédit ISR libellées en Euros

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-04-Sélection de gestionnaires d’obligations Crédit ISR libellées en Euros

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : GROUPAMA ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-04-Sélection de gestionnaires d’obligations Crédit ISR libellées en Euros

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : OSTRUM ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-04-Sélection de gestionnaires d’obligations Crédit ISR libellées en Euros

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : CANDRIAM (CANDRIAM, SUCCURSALE FRANCAISE)

    En savoir plus

  • Objet : ACT 2022-16-Sélection d’un consultant en actuariat pour l’ERAFP

    Montant : 62 100,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RSM FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ALM 2022-05-Sélection d’un outil de gestion actif-passif en mode SaaS pour l’ERAFP

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 20 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : FRACTALES

    En savoir plus

  • Objet : ANS 2022-09-Sélection d’une agence de notation extra-financière pour l’ERAFP

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUSTAINALYTICS SARL

    En savoir plus

  • Objet : ISR 2022-07-Lot 2 - Analyse de l’exposition des Portefeuilles d’Actifs Immobilier de l’ERAFP aux enjeux liés au changement climatique et à la biodiversité

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CBRE CONSEIL & TRANSACTION

    En savoir plus

  • Objet : PYE 2022-11-Gestion de la paie pour l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP)

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RES HUMANA FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2021-05-Sélection de gestionnaires d’obligations crédit ISR libellées en USD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BLACKROCK FRANCE (BLACKROCK)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2021-05-Sélection de gestionnaires d’obligations crédit ISR libellées en USD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AMUNDI

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2021-05-Sélection de gestionnaires d’obligations crédit ISR libellées en USD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-02-Sélection de gestionnaires d’actions de moyennes et grandes capitalisations - Gestion indicielle PAB

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OSSIAM

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-02-Sélection de gestionnaires d’actions de moyennes et grandes capitalisations - Gestion indicielle PAB

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2022-02-Sélection de gestionnaires d’actions de moyennes et grandes capitalisations - Gestion indicielle PAB

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : VOT 2022-10-Sélection d’une agence de conseil en vote aux assemblées générales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXINVEST

    En savoir plus

  • Objet : COM 2022-06-Sélection d’un prestataire en charge de la réalisation de panoramas numériques de presse

    Montant : 143 928,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISION

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-06-Sélection de gestionnaires multi-actifs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-06-Sélection de gestionnaires multi-actifs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-06-Sélection de gestionnaires multi-actifs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BLACKROCK FRANCE (BLACKROCK)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-06-Sélection de gestionnaires multi-actifs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : OFI INVEST ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2021-01-Sélection de gestionnaires d’actions de petites et moyennes capitalisations - France

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ODDO BHF ASSET MANAGEMENT SAS (ODDO BHF ASSET MANAGEMENT, ODDO BHF AM, OBAM)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2021-01-Sélection de gestionnaires d’actions de petites et moyennes capitalisations - France

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : TOCQUEVILLE FINANCE SA

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2021-01-Sélection de gestionnaires d’actions de petites et moyennes capitalisations - France

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AMIRAL GESTION

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2021-01-Sélection de gestionnaires d’actions de petites et moyennes capitalisations - France

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SYCOMORE ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’un audit de sécurité sur le site intranet

    Montant : 4 275,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASTEN CLOUD (ASTEN NSI - STTG)

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement dans la mise à jour de la cartographie des risques de l’ERAFP

    Montant : 35 520,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROTIVITI SAS

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement pour la prévention des risques psycho-sociaux et le développement de la qualité de vie au travail

    Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BRUNO LEFEBVRE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’un audit de sécurité sur le site internet

    Montant : 4 275,00 € · Notifié le : 26/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASTEN CLOUD (ASTEN NSI - STTG)

    En savoir plus

  • Objet : COM 2021-03-Sélection d’une agence réceptive pour l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OOR

    En savoir plus

  • Objet : Mesure des émissions de gaz à effet de serre de l’ERAFP selon la méthode Bilan Carbone

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLIMATESEED

    En savoir plus

  • Objet : AVO 2021-02-Lot 1 - Sélection de deux cabinets d’avocats en droit des affaires

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEN OVERY SHEARMAN STERLING LLP

    En savoir plus

  • Objet : AVO 2021-02-Lot 2 - Sélection d’un cabinet d’avocats en droit public

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADDEN AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : ACT 2020-07-Choix de l’actuaire indépendant chargé d’assister le comité de pilotage actif-passif du conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Montant : 300 600,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-03-Lot 1 - Actions cotées de moyennes capitalisations américaines - gestion non benchmarkée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-03-Lot 1 - Actions cotées de moyennes capitalisations américaines - gestion non benchmarkée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BFT INVESTMENT MANAGERS

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-03-Lot 1 - Actions cotées de moyennes capitalisations américaines - gestion non benchmarkée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (EUROPE) S.A.

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-03-Lot 2 - Actions cotées de grandes capitalisations américaines - gestion non benchmarkée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BLACKROCK FRANCE (BLACKROCK)

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-03-Lot 2 - Actions cotées de grandes capitalisations américaines - gestion non benchmarkée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : OSTRUM ASSET MANAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SDG 2020-03-Lot 2 - Actions cotées de grandes capitalisations américaines - gestion non benchmarkée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SANSO LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT (SANSO IS)

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  • Objet : SDG 2020-03-Lot 2 - Actions cotées de grandes capitalisations américaines - gestion non benchmarkée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ODDO BHF ASSET MANAGEMENT SAS (ODDO BHF ASSET MANAGEMENT, ODDO BHF AM, OBAM)

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  • Objet : IMP 2020-04-Réalisation de travaux d’impression pour l’ERAFP

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEJA LINK

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  • Objet : WEB 2020-01-Reprise, évolutions, maintenance et hébergement des sites extranet, internet et intranet de l’ERAFP

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SOFTEAM

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  • Objet : ACT 2020-05-Détachement d’un actuaire pour travailler sur différents sujets actuariels dont une étude de la dérive de mortalité dans le cadre du suivi des tables d’expérience certifiées

    Montant : 57 263,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALEA & ASSOCIES

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  • Objet : SDG 2019-10-Sélection de gestionnaires d’obligations convertibles de la zone monde - gestion non benchmarkée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LU24031818

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  • Objet : ISR 2019-09-Lot 2-Analyse de l’exposition des portefeuilles Immobilier, d’Infrastructures et de Private Equity de l’ERAFP aux enjeux li�s au changement climatique

    Montant : 79 999,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARBONE 4

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  • Objet : ISR 2019-09-Lot 1-Analyse de l’exposition des portefeuilles d’actions cot�es et d’obligations de l’ERAFP aux enjeux li�s au changement climatique

    Montant : 79 999,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRUCOST PLC

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  • Objet : IMO 2019-06-S�lection d’un gestionnaire pour l’attribution d’un mandat de gestion d’un actif immobilier � usage de bureaux

    Montant : 941 368,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AEW (AEW - AEW PATRIMOINE)

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  • Objet : VOT 2019-04-Lot 1: Analyse des assembl�es g�n�rales de soci�t�s fran�aises

    Montant : 79 999,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXINVEST

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  • Objet : VOT 2019-04-Lot 2 : Analyse des assemblées générales de sociétés internationales (hors France)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 442 336 529

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  • Objet : RCR 2019-07-R�daction des comptes rendus des r�unions du conseil d’administration et des manifestations de communication institutionnelle de l’ERAFP

    Montant : 143 999,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2 COM

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  • Objet : MUT 2019-05-Appui � la s�lection d’un organisme de protection sociale compl�mentaire de r�f�rence par l’ERAFP

    Montant : 16 880,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

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  • Objet : GRA 2019-01-S�lection d’un graphiste pour l'�tablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

    Montant : 7 140,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUCIOLE (LUCIOLE GRAPHIQUE)

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Labels et certificats de ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Marques déposées par ERAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4055214
    Marque renouvelée

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