| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
| SIREN : | 180 110 017 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 180 110 017 00019 |
| Forme juridique : | Organisme consulaire |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
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Adresse : MAISON DE L'AGRICULTURE 4 AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/03/1983Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agricultureCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : 4 AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 01/01/1999Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)Enseigne : SCE UTILITE AGRICOLE TOURISME SUAT
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Adresse : MAISON DE L'AGRICULTURE 4 AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : SCE D'UTILITE AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT
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Adresse : MAISON DE L'AGRICULTURE 4 AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 22/07/1970Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE
Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Dirigeants et représentants de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
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Entreprises dirigées par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
0 procédure collective
Alertes de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
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Conseil d'État, 30/12/2020, 431544Début du contentieux : 22/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, COMMUNE DE GAP, COMMUNE DE RAMBAUD, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, Association " Les jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes ", Coordination rurale du Rhône, Chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes, Chambre d'agriculture de l'Ardèche, AMICALE LIBRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE (ALCA 13), Chambre d'agriculture de l'Isère, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Rhône-Alpes, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ain, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Rhône, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Savoie, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Vaucluse, COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS, CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2019, 17LY03235Début du contentieux : 22/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC, Chambre d'agriculture de l'Isère, COMMUNE DE GAP, COMMUNE DE RAMBAUD, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, Association " Les jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes ", Coordination rurale du Rhône, Chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes, Chambre d'agriculture de l'Ardèche, AMICALE LIBRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE (ALCA 13), Ministère d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Chambre d'agriculture du Rhône, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Rhône-Alpes, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ain, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Rhône, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Savoie, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Vaucluse, COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROSLire sur Pappers Justice
Annonces de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
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CRÉATION SAS14/11/2023AVIS DE CONSTITUTIONDénomination : AGRILEA - AGRICULTURE ET LES ENERGIES DE L'AINJournal : lepatriote.fr
Par acte sous seing privé du 24.10.23, il a été constitué la société suivante :
Dénomination : AGRILEA - AGRICULTURE ET LES ENERGIES DE L'AIN
Forme : Société par actions simplifiée
Capital social : 50.000 euros.
Siège social : 32 cours de Verdun 01000 BOURG-EN-BRESSE
Objet : sur le territoire de l'Ain :
- La fourniture d'études, de prestations d'ingénierie et de prestations de services dans les domaines de la production, de la distribution et de la commercialisation d'énergies renouvelables ;
- La fourniture de tous conseils et de formations dans le domaine des énergies renouvelables ;
- L'identification et le développement de tout projet ayant pour objet la production, la distribution ou la commercialisation d'énergies renouvelables sur le territoire du département de l'Ain et à titre accessoire des zones immédiatement limitrophes lorsque la continuité territoriale des projets le justifie ;
- L'animation territoriale permettant l'identification et le développement de projets ayant pour objet la production d'énergies renouvelable ;
Durée : 99 ans
Président : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN, 4 avenue du champ de foire, BP 84, 01003 Bourg-en-Bresse, 180 110 017 RCS Bourg en Bresse, représentée par M. Michel JOUX
Directeur Général : LEA - LES ENERGIES DE L'AIN, 32 Cours de Verdun 01000 Bourg-en-Bresse, 908 920 911 RCS Bourg en Bresse, représentée par M. Eric BERTHET
Administrateurs :
M. Gaëtan RICHARD, 23 rue de la Bise, Chemilleu, 01260 Champagne en Valromey
M. Michel JOUX, 300 impasse de Molloux 01680 Lompnas
M. Justin CHATARD, 674 chemin de bon repos 01440 Viriat
M. Walter MARTIN, 700 route de Polliat, 01340 Attignat
Mme Catherine PICARD, 21 rue de St Sulpice, 01340 Saint Didier d'Aussiat
M. Christophe GREFFET, 79 impasse Joseph Paquet, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon
M. Jean-Yves FLOCHON, 701 route de Treconnas, 01250 Ceyzériat
M. Jonathan JANICHON, Champ Fleuri - rue des Lauriers, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Commissaire aux comptes : FITECO, en son Ets 2nd : 9 Avenue Victor HUGO 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 557 150 067 RCS Laval
Admission aux assemblées : Tous les actionnaires participant aux assemblées ont le droit de vote dans la proportion des actions qu'ils possèdent
Agrément des cessionnaires d'actions : en dehors des transferts libres, toute opération de transfert sera soumise à agrément.
Immatriculation R.C.S. : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse
Pour avis
Cartographie de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Comment contacter CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474454743 |
| Adresse : |
4 avenue du champ de foire 01000 BOURG EN BRESSE
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Entreprises citées de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
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FOIRAIL DE LA CHAMBIERE BOURG EN BRESSE (339 575 581) Cité 3 fois en 2014 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN et FOIRAIL DE LA CHAMBIERE BOURG EN BRESSE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE , CHAMBRE D'AGRICULTURE , GROUPEMENT DES NEGOCIANTS EN BESTIAUX DE LA SAONE ET LOIRE et 7 autres
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AGRILEA-AGRICULTURE ET LES ENERGIES DE L'AIN (981 738 628) Cité 3 fois en 2023 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN et AGRILEA-AGRICULTURE ET LES ENERGIES DE L'AIN de la relation : Inconnue
En savoir plus -
ANTENNE DE BELLEGARDE (791 405 806) Cité 2 fois en 2013 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN et ANTENNE DE BELLEGARDE de la relation : Notaire
En savoir plus -
SA D'AMELIORATION FONCIERE (302 718 655) Cité 2 fois en 2019 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN et SA D'AMELIORATION FONCIERE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SAFER RHONE ALPES , CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AIN , FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA DE L AIN et 13 autres
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Labels et certificats de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 95 | NC | 86 | 86 | 86 |
| Écart rémunération (sur 40) | 35 | NC | 33 | 33 | 31 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | NC | NC | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 5 | 5 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Marques déposées par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
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SAVEURS DE L'AINEnregistrée le 28/04/2014Expire le 28/04/2034Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33Numéro : FR4088469Marque renouvelée
Aides perçues par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
Intitulé :
Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
120 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
12/04/2023
•
Publication :
01/09/2024
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
120 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
12/04/2023
•
Publication :
01/09/2024
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
40 593 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
03/06/2024
Objectif :
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts