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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

180 600 058 · Active
Adresse : 23 RUE D'ITALIE, 06000 NICE
Activité : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

SIREN : 180 600 058
SIRET (siège) : 180 600 058 00010
Forme juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Numéro de TVA : FR90180600058
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Code NAF ou APE : 91.04Z (Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles)
Domaine d’activité : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

  • Établissement

    En activité

    180 600 058 00010
    Adresse : 23 RUE D'ITALIE 06000 NICE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    180 600 058 00085
    Adresse : 103 AVENUE DU 16 SEPTEMBRE 1947 06430 TENDE
    Date de création : 27/03/2024
    Enseigne : SERVICE TERRITORIAL ROYA BEVERA
  • Établissement

    En activité

    180 600 058 00077
    Adresse : 8 AVENUE KELLERMAN 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
    Date de création : 27/03/2024
    Enseigne : SERVICE TERRITORIAL VESUBIE
  • Établissement

    En activité

    180 600 058 00069
    Adresse : MAISON FORESTIERE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE 3 AVENUE DES BLAVETS 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE
    Date de création : 27/03/2024
    Enseigne : SERVICE TERRITORIAL TINEE – ANTENNE ST SAUVEUR
  • Établissement

    En activité

    180 600 058 00051
    Adresse : MAISON DU PARC QUARTIER DE L'ARDON 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 27/03/2024
    Enseigne : SERVICE TERRITORIAL TINEE
  • Établissement

    En activité

    180 600 058 00044
    Adresse : MAISON BOUT DE VILLE - ROUTE DES GRANDES ALPES LOUS LOUIQS 06470 ENTRAUNES
    Date de création : 27/03/2024
    Enseigne : SERVICE TERRITORIAL HAUT VAR CIANS
  • Établissement

    En activité

    180 600 058 00036
    Adresse : PLACE DE LA COOPERATIVE 04260 ALLOS
    Date de création : 27/03/2024
    Enseigne : SERVICE TERRITORIAL UBAYE-VERDON - ANTENNE VERDON
  • Établissement

    En activité

    180 600 058 00028
    Adresse : LA GRANDE SAPINIERE 8 AVENUE DE LA LIBERATION 04400 BARCELONNETTE
    Date de création : 27/03/2024
    Enseigne : SERVICE TERRITORIAL UBAYE-VERDON

Etablissements de l'entreprise PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Finances de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Dirigeants et représentants de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2025, 24MA03130
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Mountain Bikers Foundation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/04/2024, 2004114
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2021, 20MA01077
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, COMMUNE DE TENDE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2021, 20MA01076
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, COMMUNE DE TENDE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2014, 12MA03846
    Début du contentieux : 16/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, Commune d'Allos, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2012, 10MA03898
    Début du contentieux : 10/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2008, 314611
    Début du contentieux : 08/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2007, 06-83.385
    Début du contentieux : 13/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, PARC NATIONAL DES ECRINS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2006,
    Début du contentieux : 26/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARC NATIONAL DES ECRINS, Ligue pour la protection des oiseaux, Association Centre de recherche alpin sur les vertébrés, Association pour la protection des animaux sauvages, Société de chasse de Saint-Pons, Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, Fédération départementale des chasseurs des Alpes de Haute Provence, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/1999, 97MA00068
    Début du contentieux : 14/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/11/1995, 93LY01646
    Début du contentieux : 22/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/10/1990, 101366
    Début du contentieux : 10/08/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

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Cartographie de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

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Comment contacter PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE D'ITALIE
06000 NICE
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70257 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

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Appels d'offres gagnés par PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

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Labels et certificats de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 45 240 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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