| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
| SIREN : | 182 800 037 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 182 800 037 00018 |
| Forme juridique : | Organisme consulaire |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 12/12/1994 |
| Identifiant association : | W281001649 |
Activité de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
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Adresse : 10 RUE DIEUDONNE COSTES 28000 CHARTRESDate de création : 01/03/1983Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, comptabilité, gestionCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : FERME DU GORD 28170 MAILLEBOISDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE TERRES ET DE BATIMENTS
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Adresse : 10 RUE DIEUDONNE COSTES 28000 CHARTRESDate de création : 01/01/1989Enseigne : SUAIA
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Adresse : LA GRANDE COUR DES BOIS 28480 MIERMAIGNEDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : FERME EXPERIMENTALE
Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Dirigeants et représentants de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
0 procédure collective
Alertes de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
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Tribunal judiciaire de Chartres, 14/01/2025, 25/00001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIRDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 13/12/2024, 24/03415Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIRDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/11/2024, 24VE00657Début du contentieux : 22/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Générations Futures, CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Union syndicale solidairesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/04/2019, 16VE02066Début du contentieux : 10/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France, Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2001, 96NT01935Début du contentieux : 15/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'environnement, Association des irrigants d'Eure-et-Loir, Association de défense du patrimoine aquifère et de sauvegarde écologique de la ConieLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/03/1984, 81-42.694, 81-42.695Début du contentieux : 26/06/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT06/08/2025Sur le Champ !Journal : Le Parisien.fr (Web)
Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Siège social :
3 Avenue Victor Hugo, 28000 Chartres
847 919 800 RCS Chartres
Aux termes du PV en date du 16/04/2025, il a été décidé de nommer :
- la CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR 10 rue Dieudonné Costes 28000 Chartres immatriculé sous le n° siren 182 800 037 en qualité de Membre et Président du Comité de Surveillance en remplacement de M. Eric THIROUIN,
- Mme Alice CHALLINE demeurant 4 rue de la Mairie 28190 Billancelles en qualité de Membre du Comité de Surveillance en remplacement de M. Pierre LHOPITEAU.
Mention sera faite au RCS de Chartres
Cartographie de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Comment contacter CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0237244545 |
| Adresse : |
10 rue Dieudonné Costes - CS10399 28008 CHARTRES
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Entreprises citées de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
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SAS PILOT'ELEVAGE (842 581 332) Cité 2 fois en 2018 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR et SAS PILOT'ELEVAGE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : LITTORAL NORMAND , ELVUP , CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE et 7 autres
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SUR LE CHAMP ! (847 919 800) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR et SUR LE CHAMP ! de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric THIROUIN , Eric BRAULT , Jean-Sébastien LOYER et 9 autres
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Appels d'offres gagnés par CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
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Objet : ANIMATION AIRES D’ALIMENTATION ET DE CAPTAGE SAINT DENIS LANNERAY ET CHATEAUDUN
Montant : 147 235,00 € · Notifié le : 05/05/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU GRAND CHATEAUDUN (EAU)
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Labels et certificats de CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, comptabilité, gestion
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 88 | 90 | 75 | 94 | 80 |
| Écart rémunération (sur 40) | 35 | 35 | 35 | 39 | 40 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | 15 | 0 | 15 | 0 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Marques déposées par CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
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Ma ChambreEnregistrée le 26/07/2022Expire le 26/07/2032Classes : 01 , 05 , 07 , 09 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42 , 44Numéro : FR4887787Marque enregistrée
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Cultur&CoEnregistrée le 29/03/2019Expire le 29/03/2029Classes : 35 , 41 , 44Numéro : FR4539756Marque enregistrée
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ARVANTIELEnregistrée le 17/02/2003Expire le 17/02/2013Classes : 09 , 38 , 44Numéro : FR3211548Marque expirée
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Terres d'Eure & Loir CHARTRES BEAUCE DUNOIS DROUAIS PERCHEEnregistrée le 29/08/2002Expire le 29/08/2022Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 43Numéro : FR3182769Marque expirée
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FONGI-EXPERTEnregistrée le 24/12/1992Expire le 24/12/2012Classes : 01Numéro : FR92448313Marque expirée
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FERTI-EXPERTEnregistrée le 24/12/1992Expire le 24/12/2012Classes : 01Numéro : FR92448314Marque expirée
Aides perçues par CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
12 072 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 365 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 188 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
2 921 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
895 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.1 - Aide au transfert de connaissances et actions d'information
Montant :
9 980 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.1 - Aide au transfert de connaissances et actions d'information
Montant :
54 783 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant :
15 223 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue