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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

184 401 354 · Inactive depuis le 31/12/2023
Adresse : 9 RUE ANDRE BROUARD, 49000 ANGERS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN : 184 401 354
SIRET (siège) : 184 401 354 00057
Forme juridique : Organisme consulaire
Numéro de TVA : FR76184401354
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00057
    Adresse : 9 RUE ANDRE BROUARD 49000 ANGERS
    Date de création : 26/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2023
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00222
    Adresse : BARRAGE DE MOULIN PAPON 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
    Enseigne : FERME ETABLIERES
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00230
    Adresse : 15 LA TOUCHE 44590 DERVAL
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
    Enseigne : FERME EXPERIMENTALE
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00206
    Adresse : ZA LA DAUNIERE NORD 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU
    Date de création : 01/09/2017
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE MONTAIGU
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00214
    Adresse : 13 RUE D ANGERS 44110 CHATEAUBRIANT
    Date de création : 01/09/2017
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE CHATEAUBRIANT
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00198
    Adresse : SITE DU MANS BEAUGE 126 RTE DE BEAUGE 72000 LE MANS
    Date de création : 20/06/2017
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : SITE DU MANS BEAUGE
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00180
    Adresse : SITE DE SAINTE PAZANNE 11 RUE DE L'AUDITOIRE 44680 SAINTE-PAZANNE
    Date de création : 01/06/2017
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE SAINTE PAZANNE
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00172
    Adresse : SITE DE POUZAUGES 9 LA GRENETIERE 85700 POUZAUGES
    Date de création : 19/05/2017
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE POUZAUGES
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00164
    Adresse : 8 AV DU GENERAL LECLERC 44190 CLISSON
    Date de création : 19/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE CLISSON
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00156
    Adresse : ZAC AEROPOLE 6 PL HELENE BOUCHER 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
    Date de création : 01/07/2015
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE D'ANCENIS
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00149
    Adresse : 185 IMP ANDRE MARIE AMPERE 53100 MAYENNE
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/04/2016
    Enseigne : SITE DE MAYENNE
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00073
    Adresse : RUE PIERRE ADOLPHE BOBIERRE 44000 NANTES
    Date de création : 19/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE NANTES
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00099
    Adresse : PARC TECHNOPOLE RUE ALBERT EINSTEIN 53000 LAVAL
    Date de création : 19/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE LAVAL
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00081
    Adresse : 21 BD REAUMUR 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 19/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE LA ROCHE SUR YON
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00107
    Adresse : 15 RUE JEAN GREMILLON 72000 LE MANS
    Date de création : 19/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DU MANS
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00115
    Adresse : 1 RUE DU PAVE 49700 DOUE-EN-ANJOU
    Date de création : 19/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE DOUE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00131
    Adresse : LES TRINOTTIERES 49140 MONTREUIL-SUR-LOIR
    Date de création : 19/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE DE MONTREUIL SUR LOIR
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00123
    Adresse : 14 AV JEAN JOXE 49000 ANGERS
    Date de création : 19/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : SITE D'ANGERS JOXE
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00065
    Adresse : LA GERMINIERE 72700 ROUILLON
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : SITE DE ROUILLON
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00032
    Adresse : 61 AV JEAN JOXE 49000 ANGERS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00040
    Adresse : RUE DE LA GERAUDIERE 44000 NANTES
    Date de création : 01/04/1993
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00024
    Adresse : 14 AV JEAN JOXE 49000 ANGERS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/1994
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
    Enseigne : CHAMBRE D AGRICULTURE
  • Établissement

    Fermé

    184 401 354 00016
    Adresse : 46 B RUE DES HAUTS PAVES 44000 NANTES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/04/1993
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Finances de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Dirigeants et représentants de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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Entreprises dirigées par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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Documents juridiques de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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Comptes annuels de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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Conformité de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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Procédures collectives de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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Contentieux de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

  • Tribunal administratif de Nantes, 10/06/2025, 2209871
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/04/2023, 2007222
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICOWSOFT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/04/1983, 36805
    Début du contentieux : 23/09/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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Cartographie de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Comment contacter CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE ANDRE BROUARD
49000 ANGERS
Email : [email protected]
Téléphone : 0253466243
Adresse : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire 9 rue André Brouard - BP 70510 49105 ANGERS CEDEX 2

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Entreprises citées de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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Appels d'offres gagnés par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Appels d'offres lancés par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

  • Objet : Location avec option d’achat d’un chariot télescopique agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières: Lot 1 : Location avec option d’achat d’un chariot télescopique agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières

    Montant : 90 500,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TURPAUD BERLAND

    En savoir plus

  • Objet : Location avec option d’achat d’un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale de Derval: Lot 1 : Location avec option d’achat d’un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale de Derval

    Montant : 26 253,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BPM AGRI ATLANTIQUE (BPM AGRI )

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  • Objet : Marché public de nettoyage des locaux: Lot 2: Nettoyage des locaux implantés en Mayenne (53)

    Montant : 448 056,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRET-NET

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  • Objet : Marché public de nettoyage des locaux: Lot 1: Nettoyage des locaux implantés en Loire-Atlantique (44)

    Montant : 448 056,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESSI NACRE

    En savoir plus

  • Objet : Marché public de nettoyage des locaux: Lot 3: Nettoyage des locaux implantés en Sarthe (72)

    Montant : 448 056,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRET-NET (ABER PROPRETE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché public de nettoyage des locaux: Lot 4: Nettoyage des locaux implantés en Vendée (85)

    Montant : 448 056,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

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  • Objet : Marché de location et d’installation de structures évènementielles pour le salon TECH’ELEVAGE 2023 et 2024 - LA ROCHE SUR YON

    Montant : 80 104,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTREMENT NIORT

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  • Objet : Fourniture d’une mélangeuse automotrice

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S U O M A

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  • Objet : Fourniture, installation et gestion d’une infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les sites de la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire

    Montant : 149 103,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

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  • Objet : Fourniture d’un granulomètre par sédimentation

    Montant : 54 937,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKALAR ANALYTIQUE

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  • Objet : Marché de conception et réalisation des Stands IAA Pays de la Loire

    Montant : 1 186 151,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3D ACTIONS

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  • Objet : Conception et réalisation des stands Pays de la Loire (halls 1 et 3) au Salon de l’Agriculture pour les années 2024-2025-2026 à Paris Porte de Versailles: Lot 1 : Stand institutionnel

    Montant : 242 560,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3D ACTIONS

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  • Objet : Conception et réalisation des stands Pays de la Loire (halls 1 et 3) au Salon de l’Agriculture pour les années 2024-2025-2026 à Paris Porte de Versailles

    Montant : 242 560,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3D ACTIONS

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  • Objet : Régie publicitaire pour le salon TECH’ELEVAGE 2023 et 2024 à La Roche sur Yon (85)

    Montant : 2 106,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INF'AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES

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  • Objet : Accord-cadre pour la conception et la réalisation de stands collectifs "loire" sur les salons spécialisés

    Montant : 669 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3D ACTIONS

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  • Objet : Marché de fournitures et de services de communication et d’impression: Lot 2: Impression numérique, travaux de reprographie, façonnage et livraison de documents. départements 44-85 - lot mono-attributaire sur la base d’un BPU

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIO GRAPHIC (DOCUWORLD NANTES)

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  • Objet : Marché de fournitures et de services de communication et d’impression: Lot 3: Impression numérique, travaux de reprographie, façonnage et livraison de documents. départements 49-53-72 - lot mono-attributaire sur la base d’un BPU

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMAGE CONCEPT

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  • Objet : Marché de fournitures et de services de communication et d’impression: Lot 1: Impression OFFSET, façonnage, fabrication et livraison de supports de communication. Lot multi-attributaire

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONNIVENCE (PUBLI GRAPHIC)

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  • Objet : Marché de fournitures et de services de communication et d’impression: Lot 1: Impression OFFSET, façonnage, fabrication et livraison de supports de communication. Lot multi-attributaire

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADDIGRAPHIC (ADDICTIC)

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  • Objet : Marché de fournitures et de services de communication et d’impression: Lot 1: Impression OFFSET, façonnage, fabrication et livraison de supports de communication. Lot multi-attributaire

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS

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  • Objet : Marché de fournitures et de services de communication et d’impression: Lot 1: Impression OFFSET, façonnage, fabrication et livraison de supports de communication. Lot multi-attributaire

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES SETIG (ABELIA)

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  • Objet : Fourniture de carburant et prestations annexes à l’aide de cartes accréditives pour la Chambre régionale d’Agriculture des Pays de la Loire

    Montant : 462 616,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOONGROUP

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  • Objet : Construction et réhabilitation de locaux d’enseignement de l’EFEA des Trinottières à Monteuil sur Loir (49): Lot 1: Démolitions - Désamiantage

    Montant : 27 960,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUGE CAMILLE

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  • Objet : Construction et réhabilitation de locaux d’enseignement de l’EFEA des Trinottières à Monteuil sur Loir (49): Lot 2: Terrassements - VRD

    Montant : 38 784,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUGE CAMILLE

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  • Objet : Construction et réhabilitation de locaux d’enseignement de l’EFEA des Trinottières à Monteuil sur Loir (49): Lot 3: Gros Oeuvre - Dallages

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOISSEAU BATIMENT

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  • Objet : Construction et réhabilitation de locaux d’enseignement de l’EFEA des Trinottières à Monteuil sur Loir (49): Lot 5: Couverture - Étanchéité (PVC) - Bardage métallique

    Montant : 45 162,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATITECH

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  • Objet : Construction et réhabilitation de locaux d’enseignement de l’EFEA des Trinottières à Monteuil sur Loir (49): Lot 6: Menuiseries extérieures aluminium et intérieures b

    Montant : 76 045,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PARCHARD

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  • Objet : Construction et réhabilitation de locaux d’enseignement de l’EFEA des Trinottières à Monteuil sur Loir (49): Lot 7: Plâtrerie - Cloisons sèches - Faux plafonds - Isol

    Montant : 52 114,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUILLET PLATRERIE

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  • Objet : Construction et réhabilitation de locaux d’enseignement de l’EFEA des Trinottières à Monteuil sur Loir (49): Lot 8: Carrelage - Faïence

    Montant : 32 038,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MALEINGE

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  • Objet : Construction et réhabilitation de locaux d’enseignement de l’EFEA des Trinottières à Monteuil sur Loir (49): Lot 10: Électricité - Courant Fort et Courant faibles

    Montant : 64 455,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEBI ENERGIES

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  • Objet : Construction et réhabilitation de locaux d’enseignement de l’EFEA des Trinottières à Monteuil sur Loir (49): Lot 9: Peinture - revêtements collés

    Montant : 10 875,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUILLET PLATRERIE

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  • Objet : Services d’abonnements de téléphonie mobile et DATA pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire

    Montant : 131 613,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Services de télécommunications

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire: Lot 5 : Matériels ovins/caprins - Barrettes souples à pose automatique et accessoires correspondants

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DATAMARS (VETHICA)

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire: Lot 6 : Matériels caprins - Barrette rigide à pose automatique et accessoires correspondants

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DATAMARS (VETHICA)

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire: Lot 7 : Matériels caprins - Bagues au paturon électroniques et conventionnelles comprenant le pendentif complémentaire

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REYFLEX

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire: Lot 3 : Matériels bovins - Boucles à prélèvement de cartilage tube avec liquide (conventionnelles et électroniques)

    Montant : 544 968,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLFLEX EUROPE

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire: Lot 9 : Matériels ovins/caprins - barrettes rigides

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLFLEX EUROPE

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire: Lot 4 : Matériels ovins/caprins - pendentifs et accessoires correspondants

    Montant : 615 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLFLEX EUROPE

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire: Lot 1 : Matériels bovins - Boucles standards (conventionnelles et électroniques)

    Montant : 41 000 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLFLEX EUROPE

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire: Lot 8 : Matériels ovins/caprins - barrettes souples (conventionnels et électroniques)

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLFLEX EUROPE

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire: Lot 2 : Matériels bovins - Boucles à prélèvement de cartilage tube sec (conventionnelles et électroniques)

    Montant : 955 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLFLEX EUROPE

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  • Objet : Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères et agroforestières

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL PEPINIERES HUAULT

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  • Objet : Fourniture d’une moissonneuse batteuse micro-parcellaire

    Montant : 148 704,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WINTERSTEIGER AG

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  • Objet : Prestations d’analyses génétiques d’animaux (bovins, ovins et caprins): Lot 4 : Prestations d’analyses génétiques sur caprin.

    Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABOGENA DNA

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  • Objet : Prestations d’analyses génétiques d’animaux (bovins, ovins et caprins): Lot 3 : Prestations d’analyses génétiques sur ovin.

    Montant : 17 700,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABOGENA DNA

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  • Objet : Prestations d’analyses génétiques d’animaux (bovins, ovins et caprins): Lot 2 : Prestations d’analyses génétiques sur bovin : Recherche de gènes spécifiques

    Montant : 72 616,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABOGENA DNA

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  • Objet : Prestations d’analyses génétiques d’animaux (bovins, ovins et caprins): Lot 1 : Prestations d’analyses génétiques sur bovin

    Montant : 135 720,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABOGENA DNA

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 2: Assurance Flotte Automobile et auto missions

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CSE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 2: Assurance Flotte Automobile et auto missions

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CSE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 3: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents

    Montant : 162 560,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CSE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 3: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents

    Montant : 162 560,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CSE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 3: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 2: Assurance Flotte Automobile et auto missions

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 5: Assurance Responsabilité civile des dirigeants

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 5: Assurance Responsabilité civile des dirigeants

    Montant : 44 246,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHUBB EUROPEAN GROUP SE

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 1: Assurance Dommages aux biens

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 1: Assurance Dommages aux biens

    Montant : 75 220,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 1: Assurance Dommages aux biens

    Montant : 75 220,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 5: Assurance Responsabilité civile des dirigeants

    Montant : 44 246,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHUBB EUROPEAN GROUP SE

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  • Objet : Prestations de nettoyage de parcelles viticoles en vu de leur réhabilitation - Intervention manuelle pour la préparation de la vigne

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

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  • Objet : Prestations de nettoyage de parcelles viticoles en vu de leur réhabilitation - Intervention mécanisée pour arracher les vignes

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LHOMMEAU

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  • Objet : Location longue durée et maintenance d’un robot de traite (lait) pour la Ferme expérimentale de Derval (44)

    Montant : 165 341,00 € · Notifié le : 08/09/2020 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MODEMA AGRI

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  • Objet : Conception et réalisation de stands pour les éditions 2020 à 2023 de salons nationaux et internationaux (Lot 1 : IAA Pays de la Loire pour les éditions 2020 à 2023 des salons SIAL, SIRHA et NATEXPO et autres salons nationaux)

    Montant : 340 050,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3D ACTIONS

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  • Objet : Conception et réalisation de stands pour les éditions 2020 à 2023 de divers salons nationaux et internationaux (Lot 2 : Conception et réalisation de stands IAA Pays de la Loire pour les éditions 2021 à 2023 du salon BIOFACH et autres salons internationaux)

    Montant : 175 560,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STRASBOURG EVENEMENTS

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  • Objet : Régie publicitaire pour le salon Tech’Elevage 2020 et 2021 à la Roche-sur-Yon en Vendée (85)

    Montant : 55 321,00 € · Notifié le : 07/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INF'AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES

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  • Objet : Prestations d’entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation (P2) et climatisation (P2 et P3) sur plusieurs sites en Loire Atlantique (44)

    Montant : 29 086,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY ENERGIES (GRANDIN)

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  • Objet : Travaux d’aménagement avec création de places supplémentaires du parking de la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire (49)

    Montant : 52 554,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU

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  • Objet : Prestations d’entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Sarthe (72)

    Montant : 18 719,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Prestations d’entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Maine et Loire (49).

    Montant : 48 708,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Fourniture de repères officiels d’identification pour l’espèce caprine

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REYFLEX

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  • Objet : Conception et réalisation de stand Pays de la Loire au salon de l’agriculture 2020, 2021 et 2022 - Lot 1 : Conception et réalisation d’un stand institutionnel d’environ 105m2

    Montant : 191 632,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3D ACTIONS

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  • Objet : Conception et réalisation de stand Pays de la Loire au salon de l’agriculture 2020, 2021 et 2022 - Lot 2 : Conception et réalisation de stands d’entreprises répartis sur un village "Pays de la Loire"

    Montant : 197 232,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3D ACTIONS

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  • Objet : Maintenance, infogérance et fourniture de solutions techniques pour les accueils téléphoniques de l’ensemble des sites de la Chambre Régionale d’Agriculture des Pays-de-Loire

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXATEL (ACEM TELEPHONIE. ITS TELECOM. TC. TFC)

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  • Objet : FOURNITURE DE PLANTS DESTINES A DES PLANTATIONS BOCAGERES ET AGROFORESTIERES

    Montant : 48 470,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PEPINIERES HUAULT

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE DES LOCAUX: Lot 1: NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES SITES DU DEPARTEMENT 44

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARC EN CIEL CENTRE

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE DES LOCAUX: Lot 2: NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES SITES DU DEPARTEMENT 72

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE DES LOCAUX: Lot 3: NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES SITES DU DEPARTEMENT 85

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATMOS

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  • Objet : Marché pour la conception et réalisation des stands collectif à NATEXPO 2019 du 20 au 22 octobre à Paris

    Montant : 74 560,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3D ACTIONS

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  • Objet : Marché public de régie publicitaire pour le salon Tech’Elevage 2019 à la Roche-sur-Yon

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INF'AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAUX POUR LA CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOREAM

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Labels et certificats de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021 2020 2019
Note 94 89 79 78 77
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 0 0 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

  • TastyLoire
    Enregistrée le 27/06/2022
    Expire le 27/06/2032
    Classes : 29 , 35 , 41
    Numéro : FR4880213
    Marque enregistrée
  • DYNAMIQUE ELEVAGE
    Enregistrée le 16/12/2019
    Expire le 16/12/2029
    Classes : 31 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4608227
    Marque enregistrée
  • approximité.fr
    Enregistrée le 09/12/2019
    Expire le 30/07/2026
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 42 , 43
    Numéro : FR4606716
    Demande totalement rejetée
  • FOODLOIRE
    Enregistrée le 29/11/2019
    Expire le 29/11/2029
    Classes : 31 , 32 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR4604234
    Marque enregistrée
  • CARBOCAGE
    Enregistrée le 26/11/2019
    Expire le 26/11/2029
    Classes : 31 , 41 , 42
    Numéro : FR4602909
    Marque enregistrée
  • TOP'LAIT
    Enregistrée le 11/10/2019
    Expire le 11/10/2029
    Classes : 31 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4590480
    Marque enregistrée
  • TOP'VIANDE
    Enregistrée le 11/10/2019
    Expire le 11/10/2029
    Classes : 31 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4590481
    Marque enregistrée
  • DYNAMIQUE ELEVAGE
    Enregistrée le 11/10/2019
    Expire le 11/10/2029
    Classes : 31 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4590484
    Marque enregistrée
  • Cultivons l'Agriculture de Conservation
    Enregistrée le 17/09/2019
    Expire le 17/09/2029
    Classes : 31 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4582916
    Marque enregistrée
  • TERRALAB
    Enregistrée le 19/06/2017
    Expire le 19/06/2027
    Classes : 31 , 42 , 44
    Numéro : FR4372094
    Marque enregistrée
  • FARM DATING
    Enregistrée le 21/11/2016
    Expire le 21/11/2026
    Classes : 31 , 35 , 44
    Numéro : FR4316422
    Marque enregistrée
  • Entreprise agricole à énergie positive
    Enregistrée le 17/03/2015
    Expire le 17/03/2025
    Classes : 29 , 31 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR4166040
    Marque expirée
  • approximité.fr Manger local en Pays de la Loire
    Enregistrée le 18/02/2013
    Expire le 18/02/2023
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 43
    Numéro : FR3985558
    Marque expirée
  • GROWTH VALLEY AGROWEST PIONEERS FRANCE
    Enregistrée le 12/10/2010
    Expire le 12/10/2020
    Classes : 31 , 41 , 44
    Numéro : FR3774263
    Marque expirée
  • OUI! A LA QUALITE SIGNEE PAYS DE LA LOIRE
    Enregistrée le 11/02/2010
    Expire le 11/02/2020
    Classes : 16 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41 , 44
    Numéro : FR3712443
    Marque expirée
  • AGRILIA FORMATION VOIE NATURELLE DE REUSSITE
    Enregistrée le 11/02/2010
    Expire le 11/02/2020
    Classes : 31 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3712460
    Marque expirée
  • AVEC L'AGRICULTURE LA TERRE NOUS DONNE UN AVENIR
    Enregistrée le 03/12/2008
    Expire le 03/12/2018
    Classes : 28 , 29 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3616846
    Marque expirée
  • www.laterremonavenir.com
    Enregistrée le 03/12/2008
    Expire le 03/12/2018
    Classes : 28 , 29 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3618030
    Marque expirée
  • GeoFertil@Net
    Enregistrée le 26/10/2004
    Expire le 26/10/2014
    Classes : 01 , 39 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3322432
    Marque expirée
  • AGRILIA
    Enregistrée le 24/01/2003
    Expire le 24/01/2023
    Classes : 31 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3209450
    Marque expirée
  • S.O.PHY.E Système d'Optimisation PHYtosanitaire à l'Exploitation
    Enregistrée le 30/04/2002
    Expire le 30/04/2012
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR3165328
    Marque expirée
  • PAYS DE LA LOIRE
    Enregistrée le 30/08/1993
    Expire le 14/08/2013
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR93482000
    Marque expirée
  • Enregistrée le 30/08/1993
    Expire le 30/08/2003
    Classes : 05 , 29 , 31 , 42
    Numéro : FR93482001
    Marque expirée
  • Enregistrée le 30/08/1993
    Expire le 30/08/2003
    Classes : 05 , 29 , 31 , 42
    Numéro : FR93482002
    Marque expirée
  • Enregistrée le 30/08/1993
    Expire le 30/08/2003
    Classes : 05 , 29 , 31 , 42
    Numéro : FR93482003
    Marque expirée
  • Enregistrée le 30/08/1993
    Expire le 30/08/2003
    Classes : 05 , 29 , 31 , 42
    Numéro : FR93482004
    Marque expirée

Dessins déposés par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

  • Logotype de la campagne de communication "AVEC L'AGRICULTURE LA TERRE NOUS DONNE UN AVENIR"
    Enregistré le 17/10/2008
    Expiré le 17/10/2013
    Numéro : FR084692

Aides perçues par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 14 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/03/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 20 355 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 36 825 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 119 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 7 731 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 1 894 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 81 802 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020
Montant : 66 315 €
Autorité : Région Pays de la Loire
Publication : 06/02/2023
Objectif : Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.50627
•
Référence : TM-11745389
Intitulé : Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2022
Montant : 75 500 €
Autorité : Région Pays de la Loire
Octroi : 10/07/2022
•
Publication : 06/02/2023
Objectif : Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.60578
•
Référence : TM-11745387

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