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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/10/2025, 25/02362
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE, L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), S.A.S. HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS, S.A.S. MEDIOPOLE HOPITAL PRIVE (MHP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 25/01219
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 04/02/2025, 24/01030
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, MTRL UNE MUTUELLE POUR TOUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2024, 2408508
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Lyon, 13/03/2024, 2402449
  Début du contentieux : 05/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2020, 18LY03990
  Début du contentieux : 06/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Lyon, 31/08/2020, 20/04302
  Début du contentieux : 07/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFRED
• Cour d'appel de Lyon, 02/12/2016, 15/08225
  Début du contentieux : 13/10/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 15/09/2015, 14/04379
  Début du contentieux : 25/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 10/09/2015, 14/04821
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC, MMA, SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, SOC STEPHANOISE DES EAUX, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CAF DE LA LOIRE, CAMPING LES ROMARINS, SA AXIADE RHONE ALPES, CONVIVIO-RCO, CARGLASS S.A.S., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 26/06/2014, 13/06603
  Début du contentieux : 11/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAF, ASSU 2000, ASSURANCE DU CRÉDIT MUTUEL, ASTRIA NORD PAS DE CALAIS, BON PRIX, CAF DU PAS DE CALAIS, CAISSE d´EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, CAISSE FEDERALE DU CRÉDIT MUTUEL, CARREFOUR BANQUE, ORANGE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS AG, CREFIDIS, SARL CULTURE ET FORMATION, ENGIE, SCP HERMARY FONTAINE REGNIER, IA BDM BEST OF SHOPPING HOMME SHOPPING SERVICE, CELMDV CTE D'ENTREPRISE LA MAISON DE VALERIE, FRANCE TRAVAIL, AHNAC ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE, ASSUREMA, NORD PATHOLOGIE, LENS, VEOLIA, LIEVIN, M & C MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
• Cour d'appel de Rouen, 27/03/2014, 13/03238
  Début du contentieux : 27/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROUEN HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE ROUEN, ENI PLENITUDE FRANCE, GALERIE DAEH GALERIE DES ARTISTES EN HERBE, EFFICO SORECO Pour France Telecom, CONTENTIA Pour GDF Suez, EFFICO SORECO Pour Numericable, CONTENTIA Pour SFR Mobile, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, TRÉSORERIE ROUEN MUNICIPALE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
• Cour d'appel de Caen, 20/02/2014, 13/01525
  Début du contentieux : 16/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ Service Contentieux, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, DIAC, EDF, FRANFINANCE, GCE ASSURANCES MEDIFORCE, GROUPEMENT DE POURSUITES EXTERIEURES, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, TRESORERIE D'EVREUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 11/12/2013, 12/04111
  Début du contentieux : 09/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ICF SUD EST MEDITERRANE, CAF DE LYON, SOGEFINANCEMENT, FRANFINANCE, ONEY BANK, BNP PARIBAS, BOUYGUES TELECOM, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, SOGERES, DISPONIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FIDEM, HOME SHOPPING SERVICE, MACIF RHONE-ALPES, MEDIATIS EDITION, MENAFINANCE AG, MONABANQ, NORRSKEN FINANCE, ORANGE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, S2P-SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, SINODIX GROUP, SOCIETE GENERALE, TREMPLIN LOISIRS, TRESORERIE LYON AMENDES
• Cour d'appel de Paris, 03/12/2013, 13/00145
  Début du contentieux : 12/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, ORANGE, COFIDIS, SOGERES, EFIDIS, GDF SUEZ DOLCE VITA, LCL CREDIT LYONNAIS, MENAFINANCE, MMA (COURTIERS), MONABANQ, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE
• Cour d'appel de Lyon, 05/11/2013, 10/08850
  Début du contentieux : 07/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AGH, SAS NEXITY GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE
• Cour d'appel de Besançon, 05/11/2013, 13/01046
  Début du contentieux : 29/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'AROMAS, DESORMEAU LAURENT, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CARREFOUR BANQUE, CLINIQUE MUTUALISTE D'AMBERIEU, CYCLE DI LULLO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SOCIETE FACET, FRANCE TELECOM, GDF SUEZ, GAZ VITA, ETUDES CONSEILS GLOBALES ASSURANCES, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, SOGEDO SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU, TOTAL GAZ, TRESORERIE ARINTHOD, TRESORERIE NANTUA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN
• Cour d'appel de Chambéry, 19/09/2013, 13/00135
  Début du contentieux : 25/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALSOLIA, ASSOCIATION AMALLIA, SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, SA CONSUMER FINANCE FINAREF, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, SOCIETE CONTENTIA, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, NUMERICABLE CHEZ EFFICO SORECO, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAVOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
• Cour d'appel de Caen, 28/03/2013, 12/01582
  Début du contentieux : 14/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFCM-MABN CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, CRC, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, EDF, INTERMARCHE-SA LAURCIA, MUTI, ORANGES MOBILES FRANCE, GROUPE SOLLY AZAR, TRESORERIE GENERALE DE L'ORNE, CPAM DE L'ORNE
• Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/2013, 12LY01362
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Colmar, 25/03/2013, 12/05176
  Début du contentieux : 10/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1% ALSACE, ALTERGAZ Cellule Surendettement, SA AUCHAN FRANCE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service surendettement, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, CPAM DE STRASBOURG, COMPAGNIE FRANCAISE DE RECOUVREMENT, D'AMBRA BOUCON WOLFF, FIDEM, Chez NEUILLY CONTENTIEUX, FRANCE TELECOM chez EFFICO SORECO Recouvrement de créances amiable et judiciaire, GCE ASSURANCES MEDIFORCE, SFR chez CONTENTIA Service Surendettement, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN, TRESORERIE AMENDES STRASBOURG
• Cour d'appel de Besançon, 06/03/2013, 12/01299
  Début du contentieux : 16/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SAIEMB LOGEMENT, CAF DU DOUBS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIAC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, NRJ MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS, TRESORERIE BESANCON ETS HOSPITALIERS DPT
• Cour d'appel de Nîmes, 05/02/2013, 12/02517
  Début du contentieux : 22/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA UN TOIT POUR TOUS, Société EFFICO SORECO, CAF DU GARD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
• Cour d'appel de Riom, 30/01/2013, 12/01128
  Début du contentieux : 26/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, SA BANQUE COURTOIS, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CONTENTIA, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LEASEPLAN FRANCE SAS, MAAF, RIVET JEAN, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCACS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE, TRESORERIE DE CARCASSONNE, TRESORERIE PERPIGNAN, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
• Cour d'appel d'Agen, 27/11/2012, 11/02220
  Début du contentieux : 07/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 47 CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, DARTY, DARTY CHEZ SEERIC, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAZ DE FRANCE, NOZ, OKAIDI, SCP SCHELOUCH-GOTTRAND-LAYEC-VASARHELYI, GENERALE, TRÉSORERIE AGEN VILLE
• Cour d'appel de Bourges, 23/11/2012, 12/00326
  Début du contentieux : 13/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Pôle Emploi Centre, TRESORERIE OPH AMENDES, FRANCE LOIRE, SG SOCIETE GENERALE, ORANGE, BNP PARIBAS, BOUYGUES TELECOM, CONSUMER FINANCE ANAP, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CRCAM CENTRE LOIRE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société FREE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société ORANGE MOBILE FRANCE CONTENTIEUX, Société THELEM ASSURANCES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE GENERALE DE L'INDRE
• Cour d'appel de Rouen, 15/11/2012, 11/06259
  Début du contentieux : 22/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMENAGEMENTS MONTIGNE, DESORMEAU LAURENT, ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE, ASSAD REGION HAVRAISE, CAF DE LA SEINE MARITIME, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, GALERIE DAEH GALERIE DES ARTISTES EN HERBE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EFFICO SORECO, FRANCE TELECOM SERVICE NATIONAL SURENDETTEMENT, LA POSTE, GMF ASSURANCES SERVICE SURENDETTEMENT, OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, 3F NORMANVIE, LIBAT ANDREE, SCI ADER, TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE, UPC FRANCE RECOUVREMENT, INTRUM JUSTITIA, EFFICO SORECO RECOUVREMENT DES CREANCES, CONTENTIA SERVICE SURENDETTEMENT
• Cour d'appel de Paris, 23/10/2012, 12/00009
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, S. A. FACET, FIDEM, MONABANQ, BRED BANQUE POPULAIRE, IMMOBILIERE 3F, TRESORERIE DE MEAUX, ORANGE FRANCE, BNP PARIBAS, CETELEM, COFIDIS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2012, 11/08477
  Début du contentieux : 17/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : 13 HABITAT, FIXE ET ADSL, COMPAGNIE ALLIANZ ATHENA, ENI PLENITUDE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, CABINET ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, GL DIFFUSION, BANQUE POSTALE, SOGERES, DIRECT ENERGIE, EDF DCPP MEDITERRANEE, ORANGE, GAZ DE FRANCE, PRIXTEL, SODEXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, YVES
• Cour d'appel d'Angers, 24/04/2012, 11/02134
  Début du contentieux : 05/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, Les Assurances AMF, LA BANQUE ACCORD, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE, SUPERMARCHE CHAMPION, COFIDIS, DECATHLON FRANCE, LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL D'OISE, FRANCE TELECOM, FRANFINANCE, LE LABORATOIRE DU MAINE, LE STAD'BAR, La Société LECLERC SA DIRECT DISTRIBUTION, La Centre Ouest Atlantique, BPCE FINANCEMENT, L'OPTIQUE PATARD, ORANGE, SCI OSICA, SFR, SUPER U, BONNEDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CENTRE DES FINANNCES PUBLIQUES DE SARCELLES, MGEFI MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE
• Cour d'appel de Bordeaux, 13/04/2012, 11/07072
  Début du contentieux : 27/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGUR CENTRE DE RECOUVREMENT, APRIL DOMMAGES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CA CONSUMER FINANCE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, CREFIDIS, DIRECT ENERGIE, ECOLE PRIMAIRE DE CLAIX, EDF DCPP GC POLE SURENDETTEMENT, FRANFINANCE, GARAGE RENE, MMA, ORANGE, MALPEYRE, SA S2P PAIEMENTS PASS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, VILOGIA
• Cour d'appel d'Angers, 13/03/2012, 11/01082
  Début du contentieux : 05/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, LA COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRÊTS CDGP, LES CERISIERS, SOGERES, E. LECLERC SODIAM EXPLOITATION, Le Centre E. LECLERC SODIPERS, EDF, LA SARL FLORIMON, AFRIPA TELECOM FRANCE, FRANFINANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LA SARL INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS, BNP PARIBAS, BOUYGUES TELECOM, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, LA CAF DE LA SARTHE, GL DIFFUSION, LA MAISON DE VALERIE D.F.C.G, LE CREDIT LYONNAIS (LCL), MONABANQ, MUSIC AND FILM.FR GROUPE UNIVERSAL, NUMERICABLE, PARIS HABITAT, LA SOCIETE BAKKER, LA SPA-REFUGE DE GRAMONT, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, LA TRESORERIE GENERALE AP-HP, LA TRESORERIE PARIS AMENDES, WILLEMSE FRANCE, FONCIA MANAGO
• Cour d'appel de Paris, 10/01/2012, 10/00104
  Début du contentieux : 02/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINAREF Surendettement, FRANFINANCE UCR DE PARIS, LCL CREDIT LYONNAIS, COMITE ENTREPRISE DE L OPAC DE METZ, ORANGE MOBILES CONTENTIEUX, SCP DENIS PINANA CALU, SA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE PRINCIPALE JUVISY
• CNIL, 31/12/2011, DF-2011-233, DR-2011-233
  Début du contentieux : 01/01/2011
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Lyon, 31/05/2011, 10/03212
  Début du contentieux : 06/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : NATALYS
• Cour d'appel de Rouen, 24/03/2011, 10/04545
  Début du contentieux : 28/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT 76, BDS CIN-CIC SERVICES POLE NORD OUEST, CABINET ISARD, INICIAL NOUVELLE DENOMINATION DE CIL HABITAT OUEST, Société COFACE SERVICES, SOFINCO, EFFICO SORECO RECOUVREMENT DES CREANCES AMIABLES ET JUDICIAIRES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD-BAC CONTRADICTOIRE-API, SA FRANFINANCE Normandie II, NRJ MOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
• Cour d'appel de Paris, 22/03/2011, 10/00117
  Début du contentieux : 21/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFRECO CIE FRANCAISE RECOUVREMENT COMMERCIAUX, CEGETEL LONGUE DISTANCE, LCO, LCL CREDIT LYONNAIS, COFIDIS, S.A. FINAREF, BOUYGUES TELECOM
• Cour d'appel de Caen, 05/11/2009, 09/00891
  Début du contentieux : 24/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS, L'OPHLM-CAEN HABITAT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AFRIPA TELECOM FRANCE, LA PARISIENNE ASSURANCES, SOGESSUR, FIDEM FEDERATION INTERNATIONALE DE LA MEDAILLE, LA S.A. SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, LA S.A. SOFINCO ANAP, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE LA REUNION, JANCARTHIER, LSGI2 LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE 2, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE
• Cour d'appel de Lyon, 11/12/2007, 05/07791
  Début du contentieux : 07/11/2005
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Lyon, 29/06/2006, 06/04406
  Début du contentieux : 07/11/2005
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Lyon, 26/03/1996, 94LY00538
  Début du contentieux : 07/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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