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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

187 500 079 · Active
Adresse : 47 RUE DES ECOLES, 75005 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

SIREN : 187 500 079
SIRET (siège) : 187 500 079 00012
Forme juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Numéro de TVA : FR62187500079
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

  • Établissement

    En activité

    187 500 079 00012
    Adresse : 47 RUE DES ECOLES 75005 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    187 500 079 00061
    Adresse : LE HAUT BUISSON 72400 CHERRE-AU
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LE DOMAINE DU HAUT BUISSON
  • Établissement

    En activité

    187 500 079 00053
    Adresse : 5 PLACE DU CARDINAL 37120 RICHELIEU
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : CHATEAU DE RICHELIEU
  • Établissement

    En activité

    187 500 079 00046
    Adresse : RUE DU CHATEAU 77164 FERRIERES-EN-BRIE
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : CHATEAU DE FERRIERES
  • Établissement

    En activité

    187 500 079 00038
    Adresse : 8-10 10 PLACE DU PANTHEON 75005 PARIS
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE JACQUES DOUCET
  • Établissement

    En activité

    187 500 079 00079
    Adresse : VILLA FINALY VIA BOLOGNESE 134R FLORENCE ITALIE
    Date de création : 01/02/2004
    Enseigne : CHANCELLERIE FLORENCE
  • Établissement

    Fermé

    187 500 079 00020
    Adresse : BOURG 40250 SOUPROSSE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : RFA SYLVICULTURE

Etablissements de l'entreprise CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Finances de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Dirigeants et représentants de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/07887
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIBERATI
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/80312
    Début du contentieux : 29/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 25/07887
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIBERATI
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 24/11147
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIMENSIO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 24/09873
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC A RESPONSABILITE LIMITEE OTMANE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 24/05624
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/05/2024, 2302004
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : XEFI GRAND PARIS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2023, 20/18666
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIBERATI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2023, 20/13263
    Début du contentieux : 05/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2021, 20-10.111
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2020, 17/05938
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2019, 18/28061
    Début du contentieux : 11/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/2017, 379624
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
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  • Tribunal des conflits, 05/09/2016, C4067
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université de Paris - Fondation hellénique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/2016, 379624
    Début du contentieux : 05/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/03/2014, 12PA00163
    Début du contentieux : 05/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/09/2012, 11-17.454
    Début du contentieux : 02/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2011, 08/23322
    Début du contentieux : 02/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : MICA, SOCIÉTÉ MICA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Marques déposées par CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

  • Enregistrée le 31/07/2024
    Expire le 31/07/2034
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR5074261
    Marque enregistrée
  • Domaine de Richelieu
    Enregistrée le 31/07/2024
    Expire le 31/07/2034
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR5074262
    Marque enregistrée

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