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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

187 500 095 · Active
Adresse : 12 RUE DE L'INDUSTRIE, 92400 COURBEVOIE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

SIREN : 187 500 095
SIRET (siège) : 187 500 095 00166
Forme juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Numéro de TVA : FR13187500095
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

  • Établissement

    En activité

    187 500 095 00166
    Adresse : 12 RUE DE L'INDUSTRIE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/2023
  • Établissement

    En activité

    187 500 095 00158
    Adresse : 18 COURS TARBE 89100 SENS
    Date de création : 30/07/2012
    Enseigne : DIRECTION SEINE AMONT
  • Établissement

    En activité

    187 500 095 00141
    Adresse : HANGAR C ESPACE DES MAREGRAPHES 76000 ROUEN
    Date de création : 26/03/2007
    Enseigne : DIRECTION TERRITORIALE SEINE AVAL
  • Établissement

    En activité

    187 500 095 00133
    Adresse : 30 A 32 30 CHAUSSEE DU PORT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 14/04/2004
    Enseigne : DIRECTION DES VALLEES DE MARNE
  • Établissement

    En activité

    187 500 095 00125
    Adresse : 21 RUE DE L'HOMME DE BOIS 14600 HONFLEUR
    Date de création : 01/01/1996
    Enseigne : DIRECTION DES RIVAGES NORMANDS
  • Établissement

    En activité

    187 500 095 00067
    Adresse : 1 RUE DE LA POMPE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 07/03/1988
    Enseigne : DIRECTION DU BOCAGE NORMAND
  • Établissement

    En activité

    187 500 095 00042
    Adresse : ZAC DE L'UNIVERSITE 2 RUE DU DOCTEUR GUERIN 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 02/05/1974
    Enseigne : DIRECTION DES VALLEES DE L'OISE
  • Établissement

    Fermé

    187 500 095 00117
    Adresse : 1 ALLEES ALPHONSE KARR 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 27/05/1997
    Date de clôture : 14/04/2004
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : DELEGATION MILIEU RURAL
  • Établissement

    Fermé

    187 500 095 00109
    Adresse : 2 B RUE DE L'ECRIVAIN 89100 SENS
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 30/07/2012
    Enseigne : DIRECTION SEINE AMONT
  • Établissement

    Fermé

    187 500 095 00091
    Adresse : 16 PLACE SAINT-LEONARD 14600 HONFLEUR
    Date de création : 01/02/1993
    Date de clôture : 31/12/1995
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : DELEGATION DU LITTORAL
  • Établissement

    Fermé

    187 500 095 00083
    Adresse : 4 RUE DU GRAND FEU 76000 ROUEN
    Date de création : 21/03/1990
    Date de clôture : 26/03/2007
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : DIRECTION SEINE AVAL
  • Établissement

    Fermé

    187 500 095 00026
    Adresse : 51 RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE
    Date de création : 03/08/1987
    Date de clôture : 01/04/2023
  • Établissement

    Fermé

    187 500 095 00034
    Adresse : 1 RUE EUSTACHE DE CONFLANS 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/04/1987
    Date de clôture : 14/04/2004
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : DIRECTION DES VALLEES DE MARNE
  • Établissement

    Fermé

    187 500 095 00059
    Adresse : 2 RUE JOSSEY 89100 SENS
    Date de création : 01/10/1978
    Date de clôture : 01/01/1995
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : DELEGATION REGIONALE DE SENS

Etablissements de l'entreprise AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Finances de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Dirigeants et représentants de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Documents juridiques de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Comptes annuels de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Conformité de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Procédures collectives de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Contentieux de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/01/2026, 24VE00525
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PLAISIR, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/12/2025, 2502300
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/11/2025, 2211117
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Inetum
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 15/10/2025, 500715
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFAM FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS, Association Hydrauxois, Association Les amis des moulins 61, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/05/2025, 2103222
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCHROME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/05/2025, 2111905
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Seine-Normandie agglomération
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/05/2025, 2112057
    Début du contentieux : 07/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEREZECKI SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/04/2025, 2302026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Rouen
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/03/2025, 2300179
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/11/2024, 23VE01914
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Hydrauxois, Association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, Association Les amis des moulins du 61, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, ASM ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES MOULINS NORMANDS-PICARDS, FFAM FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/11/2024, 23VE01915
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Hydrauxois, Association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, Association Les amis des moulins du 61, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, ASM ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES MOULINS NORMANDS-PICARDS, FFAM FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/01/2024, 2110168
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PLAISIR
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/11/2023, 2108801
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/10/2023, 21LY02278
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/06/2023, 1904387
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Hydrauxois, Association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonais, Association Les amis des moulins du 61, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, ASM ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES MOULINS NORMANDS-PICARDS, FFAM FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/02/2023, 2001853
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/02/2023, 2000614
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 25/01/2023, 446730
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Boréalis Chimie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 19/12/2022, 462261
    Début du contentieux : 18/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, COMMUNE DE PONT-AUDEMER, Etat
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 19/07/2022, 456723
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Aluminium France Extrusion
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 30/12/2021, 455007
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Fruits de la Terre
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2021, 18VE01404
    Début du contentieux : 20/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU, EAU DE PARIS
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  • Tribunal des conflits, 11/10/2021, C4222
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU, EAU DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/05/2021, 18VE01404
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU, EAU DE PARIS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/09/2020, 18VE03882
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Boréalis Chimie
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/04/2019, 16VE02066
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France, Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/11/2018, 16DA01071
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPONTEX
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2018, 16DA01180
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Saica Paper France
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2018, 16DA01179
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Saica Paper France
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2016, 15VE02813
    Début du contentieux : 07/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : OREADE SAS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2016, 15VE02818
    Début du contentieux : 22/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIE CRETEIL INCINERATION ENERGIE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/06/2016, 15VE01929
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVERGIE HOLDING SA
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/04/2016, 15VE00357
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/04/2016, 16VE00324
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des communes de Saint-Julien-les-Villas, Rosières et Bréviandes
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/03/2016, 14VE03227
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TERGNIER
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/12/2015, 15VE00898
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) des communes de Saint-Julien les Villas, Rosières et Bréviandes
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/12/2015, 15VE00303
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TROYES
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2015, 14VE03029
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2015, 14VE02375
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2015, 14VE02755
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2015, 14VE02376
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/06/2015, 14VE02638
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUC COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2015, 14VE01960
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU (SIRYAE)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2011, 317304
    Début du contentieux : 15/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/06/2011, 10DA00109
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DU PIGEONNIER
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/10/2010, 09VE00870
    Début du contentieux : 29/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GAGET
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2010, 09VE00914
    Début du contentieux : 20/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV ENERGIE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2010, 09VE00917
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV ENERGIE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2010, 09VE00913
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV ENERGIE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2010, 09VE00915
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV ENERGIE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2010, 09VE00911
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIE CRETEIL INCINERATION ENERGIE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2010, 09VE00918
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MEUSE ENERGIE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2010, 09VE00916
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVERGIE HOLDING SA
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/06/2009, 07PA02459
    Début du contentieux : 29/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SO HA CO
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2008, 07VE00678
    Début du contentieux : 08/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COURONNAISE DE RAFFINAGE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/04/2008, 07PA00635
    Début du contentieux : 15/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS (ADEF)
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/01/2006, 04DA00945
    Début du contentieux : 20/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/10/2003, 250577
    Début du contentieux : 19/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT - CFDT
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/06/2000, 96DA03156
    Début du contentieux : 22/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOYON, Personne anonymisée 1
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Appels d'offres lancés par AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance aux métiers et à la DSIUN dans le cadrage et la gestion des projets, plus précisément d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des pilotes de mutualisation, des équipes métier et informatique participant aux projets prévus dans le plan de transformation des agences de l’eau, ou prévus dans le plan d’évolutions majeures d’applications mutualisées déjà en production. - AMO pour des processus de réalisation

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTIMON TRANSPORTS

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  • Objet : Contrat de licences et maintenance des matériels de gestion du temps associés au logiciel etemptation.

    Montant : 84 536,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOROQUARTZ

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  • Objet : Suivi et appui à la gestion des plans d’eau d’Egligny, propriétés de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations d’assistance et de conseil à la contractualisation des marchés publics pour les besoins de la Direction des Systèmes d’Information et aux Usages Numériques (DSIUN) des Agences de l’eau.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERICS ASSOCIES

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  • Objet : Le présent marché concerne la souscription à la licence d’accès et d’utilisation du Progiciel et reprise des contrats de maintenance BDoc V6.

    Montant : 290 585,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : Analyse de projets contribuant à la structuration de filières agricoles locales de cultures à bas niveaux d’intrants (BNI) sur les territoires à enjeu pour l’eau et la biodiversité du bassin Seine-Normandie

    Montant : 109 213,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATIONS DES SCIENCES DE L'ACTION

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance du Système d’information Décisionnel (TMD) local de chaque agence de l’eau. Les prestations attendues concernent le maintien en conditions opérationnelles (MCO) de chaque Système d’information Décisionnel local, l’évolution et la maintenance des projets locaux, l’installation de nouvelles versions ou de patch.

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIMANE (TRIMANE GROUPE, GROUPE TRIMANE, EMESYS GROUPE, GROUPE EMESYS, TRIMAESYS GROUPE, GROUPE TRIMAESYS)

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  • Objet : Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INOVALYS (SITE DE NANTES)

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation, concerne les prestations d’hébergement de plusieurs sites internet, des agences de l’eau (hors portail téléservices des redevances).

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

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  • Objet : Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FREDERIC LEGRET (LEGRET PAYSAGE ELAGAGE)

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  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre n° 25ACC001 de mise en œuvre d’un outil financier mutualisé (SIGF) pour les 6 Agences de l’Eau.

    Montant : 46 575,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations d’hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l’eau.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

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  • Objet : Suivi du potentiel écotoxique des cours d’eau du bassin Seine-Normandie

    Montant : 980 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Prestation d’écopâturage bovin sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur La Bassée, vallée de la Seine entre Nogent-sur-Seine et Montereau-Fault-Yonne

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENOIT VALLEE

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance et de support de l’outil Rivage (Progiciel PourMesDossiers), pour les utilisateurs des Agences de l’Eau, ainsi que la possibilité de commander des prestations d’expertise.

    Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ESABORA (AROBASE POURMESDOSSIERS)

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  • Objet : Missions d’assistance technique et administrative à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de rénovation d’un parking favorisant l’infiltration des eaux pluviales et la biodiversité avec mise en place d’ombrières photovoltaïques

    Montant : 49 866,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’harmonisation de la solution de gestion du temps eTemptation entre les 6 agences de l’eau et autres prestations associées

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOROQUARTZ

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’intégration, l’hébergement, la maintenance, l’évolution et le support de l’outil CERF dans le système d’information mutualisé des 6 Agences de l’Eau pour répondre aux exigences métiers des processus harmonisés de gestion des formations, entretiens, recrutements et compétences, et aux exigences techniques DSIUN.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ADEQUASYS FRANCE (ADEQUASYS FRANCE ET ORDIFOR)

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  • Objet : Comparaison économique de scénarios préventifs et curatifs sur des aires d’alimentation de captage du bassin Seine-Normandie

    Montant : 106 218,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IREEDD)

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l’ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d’Authie - lot 1 : Artois-Picardie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CELLULE DE SUIVI DU LITTORAL NORMAND

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l’ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d’Authie – lot 2 : Seine Risle

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CELLULE DE SUIVI DU LITTORAL NORMAND

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l’ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d’Authie – lot 3 : Côtiers Normands

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEANEO

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l’ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d’Authie – lot 4 : Bretagne

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREOCEAN

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l’ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d’Authie – lot 5 : Loire et Sèvre Niortaise

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FISH PASS

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l’ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d’Authie – lot 6 : Charente Maritime

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEANEO

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l’ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d’Authie – lot 7 : Sud Atlantique

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEANEO

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  • Objet : Le marché a pour objet les travaux préalables à l’intégration des 4 agences l’eau (AEAP, AELB, AERM et AERMC) dans la solution eTemptation dit « mutualisé » existante aux agences de l’eau.

    Montant : 42 810,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOROQUARTZ

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet ?la fourniture de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des pilotes de mutualisation, des équipes métier et informatique participant aux projets prévus dans le plan de transformation des agences de l’eau, ou prévus dans le plan d’évolutions majeures d’applications déjà mutualisées utilisées par les 6 agences de l’eau. - Assistance à la recette

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONEPOINT

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  • Objet : Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur) avec archivage et suivi des envois pour des courriers en masse et documents dématérialisés

    Montant : 152 622,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IN CONTINU ET SERVICES (IN GROUPE)

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  • Objet : Le présent contrat est un accord-cadre composite découpé du projet en tranches, et avec possibilité de passer commandes et de conclure des marchés subséquents pour certaines prestations. Le projet englobe l’acquisition de licences d’utilisation d’un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d’intégration, de maintenance, d’évolution et de support à l’utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en œuvre d’un outil financier mutualisé (SIGF) pour les 6 Agences de l’Eau. L’agence de l’eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l’accord-cadre, de le notifier et de l’exécuter au nom du groupement.

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : Tierce maintenance applicative pour les Agences de l’eau Adour-Garonne, Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie - lot 2 : TMA des applications de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

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  • Objet : Tierce maintenance applicative pour les Agences de l’eau Adour-Garonne, Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie - lot 3 : TMA des applications de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

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  • Objet : Travaux d’entretien de milieux ouverts, semi-ouverts et de zones humides sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREDERIC LEGRET (LEGRET PAYSAGE ELAGAGE)

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  • Objet : Tierce maintenance applicative pour les Agences de l’eau Adour-Garonne, Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie - lot 1 : TMA des applications de l’Agence de l’eau Adour-Garonne

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE4U

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  • Objet : l’accord-cadre a pour objet de proposer un soutien et un accompagnement psychologique aux agents qui en font la demande et participer à la réunion mensuelle du groupe de travail

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCA (ALIXIO MOBILITE)

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  • Objet : Réaménagement des parkings et déconnexion des eaux pluviales du site de l’Agence de l’eau Seine-Normandie à Hérouville-Saint-Clair

    Montant : 89 813,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS (JONES TP)

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  • Objet : Fourniture de titres restaurant et CESU pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : Fourniture de titres restaurant et CESU pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : Évaluation externalisée de projets de coopération soutenus par les agences de l’eau à Madagascar

    Montant : 88 895,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

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  • Objet : Caractérisation socio-économique du bassin et tendances à 2035 sur le bassin Seine-Normandie

    Montant : 84 550,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECODECISION

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  • Objet : Réalisation de campagnes de communication "Ils l’ont fait pourquoi pas vous" composées de reportages vidéos et photos

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPIXIDO

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADMYS AVOCATS

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - lot 16 : suivi hydromorphologique et piscicole des cours d’eau des Territoires Bocages Normands, Seine Aval et Vallées d’Oise

    Montant : 603 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FISH PASS

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - Lot 17 : suivi hydromorphologique et piscicole des cours d’eau des Territoires Seine Francilienne, Vallées de Marne et Seine Amont

    Montant : 603 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQUASCOP BIOLOGIE

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - lot 10 : suivi de la qualité biologique des cours d’eau du Territoire Bocages Normands

    Montant : 1 775 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQUABIO

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - lot 11 : suivi de la qualité biologique des cours d’eau du Territoire Seine Aval

    Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQUABIO

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  • Objet : Evaluation de l’évolution des milieux humides et des pressions qui s’y exercent dans le cadre de l’état des lieux du bassin Seine Normandie

    Montant : 107 359,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - lot 9 : analyses sur matrices sédiments et biote dans les eaux littorales du bassin Seine-Normandie

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIP TERANA

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - lot 12 : suivi de la qualité biologique des cours d’eau du Territoire Vallées d’Oise

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE DE RECHERCHE ET D'ETUDE BIOLOGIE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - lot 13 : suivi de la qualité biologique des cours d’eau du Territoire Vallées de Marne

    Montant : 925 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE DE RECHERCHE ET D'ETUDE BIOLOGIE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - lot 14 : suivi de la qualité biologique des cours d’eau du Territoire Seine Francilienne

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE DE RECHERCHE ET D'ETUDE BIOLOGIE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - lot 15 : suivi de la qualité biologique des cours d’eau du Territoire Seine Amont

    Montant : 1 925 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQUASCOP BIOLOGIE

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  • Objet : Enquête de lectorat des publications Confluence de l’AESN

    Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECINS

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  • Objet : Suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie - lot 18 : suivi de la qualité des plans d’eau du bassin Seine-Normandie

    Montant : 2 450 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQUASCOP BIOLOGIE

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAILLAT CONTI & BORY

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  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    Montant : 3 800 000,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Formation à la maitrise foncière appliquée à la protection de la ressource en eau et à la préservation des milieux aquatiques

    Montant : 66 400,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAMPUS CLAUDE BERNARD)

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  • Objet : Réalisation de campagnes générales de mesure sur le bassin Seine-Normandie (redevance pollution eau non domestique)

    Montant : 448 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANALY-CO

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  • Objet : Réalisation des prestations relatives à l’évolution et le Maintien en Conditions Opérationnelles du Système d’Information Décisionnel Mutualisé des six Agences de l’Eau implanté, sur un environnement appelé DC57 dont les serveurs sont situés physiquement

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la maintenance corrective sur l’outil ainsi que le support utilisateur pour le CSP (Centre de Service Paie), mais également la possibilité de commander des prestations spécifiques de maintenance évolutive et d’accompagnement à

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EKSAE

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  • Objet : Prestations de Tierce maintenance sur le SI SIG mutualisé : développements et installations nécessaires, maintien en condition opérationnel, maintenance adaptative et évolutive, accompagnement technique sur la transition ses flux locaux et pratiques métie

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OSLANDIA

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  • Objet : Suivi et appui à la gestion des plans d’eau de La Chapelotte et du Petit Irlande, communes de Villeneuve la Guyard (89) et Saint Nicolas la Chapelle (10), propriétés de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - Lot 1 : La Chapelotte à Villeneuve la Guyard (89)

    Montant : 45 090,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS NATURALISTES DE LA VALLEE DU LOING

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  • Objet : Suivi et appui à la gestion des plans d’eau de La Chapelotte et du Petit Irlande, communes de Villeneuve la Guyard (89) et Saint Nicolas la Chapelle (10), propriétés de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - Lot 2 : Le Petit Irlande à St Nicolas la Chapelle

    Montant : 32 796,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION NATURE DU NOGENTAIS

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  • Objet : Transcription des débats des réunions de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UBIQUS

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  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance et de support de l’outil CERF (Progiciel ADEQUASYS), pour les utilisateurs des 6 Agences de l’Eau, ainsi que la possibilité de commander des prestations spécifiques de maintenance évolutive et d’accompagnement à d

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ADEQUASYS FRANCE (ADEQUASYS FRANCE ET ORDIFOR)

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  • Objet : Lot 1: fourniture de titres restaurant

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIMPLI

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  • Objet : Lot 2: fourniture de chèques emploi service universel (CESU)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIMPLI

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  • Objet : La consultation a pour objet d’assurer les prestations de tierce maintenance de services (centre d’assistance et support de proximité) et de tierce maintenance d’exploitation (supervision, administration et exploitation des infrastructures des SI) : - • Su

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : Quatre agences de l’eau disposent actuellement du progiciel de gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) QUALIAC. Dans l’attente du choix d’une solution commune pour toutes les agences, il y a lieu de maintenir en condition opérationnelle Qualiac

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYXPERIANE (PARTESYS - HEXSII)

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  • Objet : Evaluation de la mise en œuvre de la GEMAPI sur le bassin Seine-Normandie

    Montant : 129 975,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 53426867700018

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  • Objet : Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau pour le futur siège de l’Agence de l’eau Seine-Normandie à Courbevoie - Lot 1 : mobilier des espaces de travail

    Montant : 358 268,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCA ORGANISATION

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  • Objet : Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau pour le futur siège de l’Agence de l’eau Seine-Normandie à Courbevoie - Lot 2 : mobilier des espaces informels -

    Montant : 246 034,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCA ORGANISATION

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement des espaces de bureaux et signalétique du futur siège de l’Agence de l’eau Seine-Normandie à Courbevoie - Lot 1 : travaux d’aménagement tous corps d’état

    Montant : 277 395,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENWORKS

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  • Objet : Réalisation d’une plateforme interactive "eau et urbanisme" dans le cadre de la mise en œuvre du SDAGE et du PGRI Seine-Normandie

    Montant : 58 300,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECEDI

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  • Objet : Aménagement des espaces de bureaux et signalétique du futur siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie à Courbevoie - Lot 2 : signalétique et vitrophanie

    Montant : 44 023,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINIO

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  • Objet : La consultation a pour objet : - - le maintien en condition opérationnelle de l’application ARAMIS - - l’aide au pilotage des 2 projets ARAMIS et TELESERVICES, - - la tierce recette applicative pour le portail TELESERVICES. - Les prestations sont rép...

    Montant : 104 508,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STARDUST

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  • Objet : Travaux d’impression de documents pour le compte des directions de l’AESN comprenant des prestations de tirage à partir des fichiers transmis (prestations définies au CCTP)

    Montant : 182 840,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD IMPRIM

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  • Objet : Suivi et appui à la gestion des plans d’eau d’Egligny, propriétés de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    Montant : 93 290,00 € · Notifié le : 11/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

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  • Objet : La consultation a pour objet : - - le maintien en condition opérationnelle de l’application ARAMIS - - l’aide au pilotage des 2 projets ARAMIS et TELESERVICES, - - la tierce recette applicative pour le portail TELESERVICES. - Les prestations sont rép...

    Montant : 479 666,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKKODIS HIGH TECH SAS

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  • Objet : Description succincte : Routage des éditions Confluence comprenant: *L’expédition *La gestion du fichier d’adresses postales

    Montant : 224 778,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUTAGE ET MESSAGERIES DE FRANCE

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 5 : Sud Finistère

    Montant : 176 950,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCEALIS CONSULTING

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 3 : Côtiers normands

    Montant : 266 835,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEANEO

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 7 : Charente Maritime

    Montant : 74 350,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEANEO

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 8 : Sud Ouest

    Montant : 101 730,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEANEO

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 1 : Artois-Picardie

    Montant : 118 017,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CELLULE DE SUIVI DU LITTORAL NORMAND

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 4 : Nord Finistère

    Montant : 140 050,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEREIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 6 : Morbihan et Finistère

    Montant : 82 650,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEREIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Production déléguée d’évènements pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    Montant : 159 057,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WMH PROJECT (FC2 EVENTS)

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  • Objet : Mise en place d’une centrale photovoltaïque sur le bâtiment de l’Agence de l’eau Seine-Normandie à Hérouville-Saint-Clair

    Montant : 60 438,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT LAMOUR

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  • Objet : Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 2 : Seine - Risle

    Montant : 331 325,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CELLULE DE SUIVI DU LITTORAL NORMAND

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  • Objet : Prestation de maintien en condition opérationnelle du site de télé-services Redevances et Primes, de maintenance évolutive et d’assistance à la gestion du site. - Ces prestations s’inscrivent dans le cadre d’un groupement de commande, constitué des 6 ag...

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

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  • Objet : Hébergement et maintenance des sites internet institutionnels de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

    Montant : 92 400,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTARES IT

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  • Objet : Expertise technique des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du bassin Seine-Normandie: - -Lot n° 01 – DTSF (Nanterre) et DTVO - -Lot n° 02 – DTSAV et DTBN - -Lot n° 03 – DTVM et DTSAM -

    Montant : 456 280,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SGS FRANCE

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  • Objet : Maintien en Conditions Opérationnelles des Systèmes d’Information Décisionnel des six agences de l’eau. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre d’un groupement de commande, constitué des 6 agences de l’eau, dans l’attente du nouvel SI mutualisé.

    Montant : 574 980,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

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  • Objet : Analyse de cas de succès de démarches de protection d’aires d’alimentation de captages sur le bassin Seine-Normandie

    Montant : 87 175,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATIONS DES SCIENCES DE L'ACTION

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  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire pour la mise en œuvre du plan de relance gouvernemental à l’échelle du territoire de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

    Montant : 633 333,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Changement des couvertures inox des bâtiments de l’Agence de l’eau Seine-Normandie à Châlons-en-Champagne

    Montant : 245 312,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DRIGET

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  • Objet : Réalisation de prestations d’accompagnement et audits de mise en conformité des sites web et application mobile des agences de l’eau, au regard des recommandations CNIL sur les cookies et traceurs ainsi que du décret sur l’accessibilité numérique (RGAA ve

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTRA PORTA

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  • Objet : Réalisation de prestations d’accompagnement et audits de mise en conformité des sites web et application mobile des agences de l’eau, au regard des recommandations CNIL sur les cookies et traceurs ainsi que du décret sur l’accessibilité numérique (RGAA ve

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEANCE

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  • Objet : Formations au télétravail Lot 1: Formation des encadrants au management d’équipes hybrides

    Montant : 47 300,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENWORKING

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Labels et certificats de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

  • CHANGEONS DE POINT DE VUE SUR L'EAU!
    Enregistrée le 25/02/2011
    Expire le 25/02/2021
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3812775
    Marque expirée
  • Classes d'eau
    Enregistrée le 18/11/2005
    Expire le 18/11/2025
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR3394109
    Marque renouvelée
  • POLU PALO
    Enregistrée le 18/11/2005
    Expire le 18/11/2025
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR3394110
    Marque renouvelée

Brevets déposés par AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

  • TARIERE DE PRELEVEMENTS DE SOLS MOTORISEE
    Enregistré le 09/05/1996
    Expiré le 14/05/2001
    Numéro : FR9605890
    Classes : E21B7/024 , E21B7/027 , E21B19/081 , E21B49/02 , G01N1/08 , G01N33/24
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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