SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE (STIF-IDF)

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• Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2025, 23VE02882
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 29/12/2023, 473744
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Attribution
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• Tribunal administratif de Paris, 16/12/2022, 1924677
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Nouvelle vague, Régie autonome des transports parisiens, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eiffage génie civil, Société par actions simplifiée (SAS) Razel Bec
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2022, 2005589
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 19/04900
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte en Yvelines, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• INPI, 17/08/2021, OP 20-4659
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 07/01/2021, 19-22.924
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation de J
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2020, 17/02606
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation ophtalmologique, Fondation ophtalmologique T S
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 29/11/2019, 18/00903
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAASGDF ASSOCIATION ALBIGEOISE DES AMIS ET SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 21/11/2019, 17/01181
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• INPI, 04/10/2019, 2019-1491
  Début du contentieux : 01/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2019, 17/00675
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association SAINT RAPHAEL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• CJUE, 12/07/2019, T-289/17
  Position : Demandeur
  Autres parties : Keolis CIF e.a, Transdev e.a, REGION ILE DE FRANCE, Optile, Ceobus e.a, Commission européenne
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• Cour de cassation, 20/12/2018, 17-30.992
  Début du contentieux : 30/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération nationale des Francas, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/09/2018, 14/12439
  Début du contentieux : 12/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAJH PARIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/06/2018, 17-19.781
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ministre chargé de la sécurité sociale, association Paris université club
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 18/06/2018, 408195
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES CARS ROUGES, Société CSP
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• INPI, 04/04/2018, 2017-4369
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/02/2018, 16PA02825
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association N305 Cyclable, Association Partage ta rue 94, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
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• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-26.034
  Début du contentieux : 20/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association La Santé c'est le Bonheur, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-27.835
  Position : Demandeur
  Autres parties : Institut Alfred X
  Dispositif : Rejet
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• INPI, 11/09/2017, 2016-5439
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 15/06/2017, 16-15.671
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGF OPTIMUM GESTION FINANCIERE, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 15/06/2017, 16/04239
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION AUXILIA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 20/03/2017, 398892
  Début du contentieux : 18/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNCF Mobilités
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• Cour d'appel de Paris, 16/02/2017, 15/05447
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association PARIS UNIVERSITE CLUB
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/2016, 15PA04318
  Début du contentieux : 06/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CARS ROUGES
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• Cour administrative d'appel de Paris, 29/11/2016, 15PA03793
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens
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• Cour d'appel de Paris, 27/10/2016, 15/05197
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• INPI, 27/09/2016, 2016-1568
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPTA
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• Cour d'appel de Versailles, 15/09/2016, 15/03737
  Début du contentieux : 20/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/04/2016, 14/02804
  Début du contentieux : 24/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FULLSIX FRANCE, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• INPI, 21/03/2016, 2015-4461
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTOBUS DE L'ETANG
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• INPI, 03/03/2016, 2015-4187
  Début du contentieux : 10/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPTA
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• Cour administrative d'appel de Paris, 19/02/2016, 15PA00603
  Début du contentieux : 18/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNCF Mobilités
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2015, 11/12155
  Début du contentieux : 17/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/10/2015, 14-24.240
  Début du contentieux : 03/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union départementale des familles de l'Essonne
  Dispositif : Cassation
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• INPI, 13/04/2015, 2014-4733
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCDECAUX SA
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• INPI, 13/04/2015, 2014-4732
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCDECAUX SA
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• INPI, 02/04/2015, 2014-4646
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCDECAUX AIRPORT FRANCE
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• INPI, 02/04/2015, 2014-4647
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCDECAUX SA
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• INPI, 09/02/2015, 2014-2244
  Début du contentieux : 14/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUDYVERT
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• Cour administrative d'appel de Paris, 24/09/2013, 11PA03867
  Début du contentieux : 10/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Premier ministre
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• INPI, 22/05/2013, 12-3715
  Début du contentieux : 22/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU GRAND PARIS, Personne anonymisée 1
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• INPI, 22/05/2013, 12-3714
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU GRAND PARIS, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 04/04/2013, 12-15.739
  Début du contentieux : 07/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/04/2013, 12-15.740
  Début du contentieux : 23/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 22/11/2012, 11VE01307
  Début du contentieux : 10/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LIVRY GARGAN
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• Conseil constitutionnel, 05/10/2012, 2012-277 QPC
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société du Grand Paris, Premier ministre
  Dispositif : Conformité
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• INPI, 02/10/2012, 12-1767
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
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• INPI, 02/10/2012, 12-1766
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
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• INPI, 02/10/2012, 12-1768
  Début du contentieux : 29/08/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
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• INPI, 02/10/2012, 12-1769
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER - SNCF
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• Conseil d'État, 13/07/2012, 359149
  Début du contentieux : 14/03/2012
  Position : Demandeur
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• Tribunal des conflits, 09/07/2012, C3862
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
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• INPI, 20/03/2012, 11-3067
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DU GRAND PARIS
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• Cour d'appel de Paris, 19/01/2012, 09/07327
  Début du contentieux : 07/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION ALLIANCE FRANÇAISE PARIS ILE DE FRANCE, Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• INPI, 25/11/2011, 11-2279
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOGOSAPIENCE
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/06/2009, 08PA04752
  Début du contentieux : 11/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
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• Cour de cassation, 28/05/2009, 08-17.553
  Début du contentieux : 22/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération française de football
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/05/2009, 08-17.553
  Début du contentieux : 22/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération française de football
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 25/02/2009, 2008/17839
  Début du contentieux : 28/08/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LES EDITIONS CONDE NAST, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 25/02/2009, 2008/17838
  Début du contentieux : 28/08/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LES EDITIONS CONDE NAST, Personne anonymisée 1
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• INPI, 28/08/2008, 08-0741
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES PUBLICATIONS CONDE NAST
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• INPI, 28/08/2008, 08-0750
  Début du contentieux : 10/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES PUBLICATIONS CONDE NAST
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• Conseil d'État, 25/07/2008, 309181
  Début du contentieux : 16/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS
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• Conseil d'État, 06/06/2008, 300935
  Début du contentieux : 01/08/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSEIL D'ETAT
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2008, 07/01068
  Début du contentieux : 28/06/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, Fédération Française de Football, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)
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• Conseil d'État, 22/01/2007, 294290
  Début du contentieux : 23/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association d'avocats Catala et Thévenet
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• INPI, 10/05/2006, 05-2276
  Position : Demandeur
  Autres parties : INEO SYSTRANS
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 28/03/2006, 03VE01376
  Début du contentieux : 30/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU PARKING DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN
  Dispositif : Rejet
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• INPI, 24/02/2006, 05-2500
  Position : Demandeur
  Autres parties : OPT OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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• INPI, 19/01/2006, 05-2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Conseil d'État, 11/06/2004, 256608
  Début du contentieux : 05/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ANTONY, Régie autonome des transports parisiens, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 06/02/2004, 255111
  Début du contentieux : 07/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION LA RAISON DU PLUS FAIBLE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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