| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
| SIREN : | 187 512 496 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 187 512 496 00030 |
| Forme juridique : | GIP, groupement d'intérêt public |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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Etablissements de l'entreprise MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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Adresse : 86 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARISDate de création : 15/09/2003Date de clôture : 14/09/2006Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
-
Adresse : 25 AVENUE CHARLES FLOQUET 75007 PARISDate de création : 17/03/2000Date de clôture : 01/08/2006Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : NET-ENTREPRISES NET-ENTREPRISE
Etablissements de l'entreprise MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
Dirigeants et représentants de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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Documents juridiques de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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Comptes annuels de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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Conformité de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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Cartographie de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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Comment contacter MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 01 58 10 47 00 |
| Adresse : |
4 Rue Ferrus 75014 Paris
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Appels d'offres lancés par MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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Objet : Accompagnement utilisateurs
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KLEE CONSEIL & INTEGRATION
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Objet : Centre de contacts de Net-entreprises.fr
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTELCIA FRANCE
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Objet : AMOA DSN et PASRAU
Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YCE PARTNERS
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Objet : AMOA DSN et PASRAU
Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DXC TECHNOLOGY FRANCE (DXC)
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Objet : Plan de Repli Utilisateurs
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECRITEL
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Objet : Expertise comptable
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WM EXPERTISE
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Objet : Service d’2ditique pour les courriers aux utilisateurs du portail de Net-entreprises
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOXALLIA
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Objet : Relation Presse du GIP-MDS et de Net-entreprises
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BONA FIDE
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Objet : Tierce Maintenance Applicative
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPRA STERIA GROUP
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Objet : Base de connaissances et gestion des demandes
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STUDIA DIGITAL
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Objet : Hébergement et infogérance des infrastructures et applications
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOS FRANCE
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Objet : Lot 3 - Suivi de production
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SALOME INFORMATIQUE
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Objet : Lot 3 - Suivi de production
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMAYAS CONSULTING
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Objet : Lot 3 - Suivi de production
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENIX
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Objet : Lot 1 - Assistance technique architecture
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OMICRONE
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Objet : Lot 1 - Assistance technique architecture
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUIMINI
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Objet : Lot 1 - Assistance technique architecture
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMAYAS CONSULTING
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Objet : Lot 2 - Assistance qualification de performance
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SINEQUANONE CONSEIL (WOODABE. ISWA. FREEBOSS. FREECEO)
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Objet : Lot 2 - Assistance qualification de performance
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUIMINI
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Objet : Lot 2 - Assistance qualification de performance
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEANOVIA CONSULTING
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Objet : MAPA336-Fourniture de matériel informatique
Montant : 139 900,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INMAC WSTORE
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Objet : AOO 333-Hébergement et infogérance architecture d’envoi de mails
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PFLS
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Objet : AOO 334-AMOA Projet dans le domaine des contenus Web et des nouvelles technologies
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOS FRANCE
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Objet : AOO 331-Prestations de sécurité informatique
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ON-X GROUPE
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Objet : AOO 332-Support utilisateur niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TESSI DOCUMENTS SERVICES
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Objet : AOO 327-Lot 1: Portail et services associés
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOS FRANCE
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Objet : AOO 327-Lot 2: Applications spécifiques
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPRA STERIA GROUP
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Objet : AOO 329-Solution de Elearning
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANIMEDIA
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Objet : AOO 326-Routage Emailing
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMAIL MARKETING (DOLIST)
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Objet : AOO 315-Hébergement et infogérance des infrastructures et applications
Montant : 8 800 000,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOS INFOGERANCE
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Objet : AOO 321-Stratégie de communication du GIP-MDS et de Net-entreprises
Montant : 3 300 000,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECF
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Objet : AOO 319-Impression de documents de communication
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT)
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Objet : AOO 318-Service d’éditique pour les courriers aux utilisateurs du portail de net-entreprises
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOXALLIA
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Objet : AOO 311-Centre de Contacts Net-entreprises
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UMANIS MANAGED SERVICES
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Objet : AOO 312-Lot 2 : Veille Presse
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADAY (TAGADAY)
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Objet : AOO 312-Lot 1: Statégie, conception et mise en oeuvre des relations presse
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BONA FIDE
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Objet : AOO 307-Lot 4 Intégration / Gestion des échanges
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENIX
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Objet : AOO 307-Lot 1 Assistance technique architecture
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMAYAS CONSULTING
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Objet : AOO 307-Lot 2 Assistance Qualification de performance
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEANOVIA CONSULTING
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Objet : AOO 307-Lot 3 Suivi de production
Montant : 3 800 000,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SALOME INFORMATIQUE
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Objet : AOO 304-Lot 1 AMOA DSN
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YCE PARTNERS
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Objet : AOO 304-Lot 2 AMOA PASRAU et Projets Digitaux
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPRA STERIA GROUP
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Objet : AOO 301-Maintenance applicative hypervision Splunk
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES
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Objet : MAPA 302-Routage Emailing
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMAIL MARKETING (DOLIST)
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Objet : AOO 298-Qualification, support et automatisation des tests
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENIX
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Objet : AOO 297-Tierce maintenance applicative de la � Suite jeton du GIP-MDS � et prestations associ�es
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IN SMART IDENTITY FRANCE
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Objet : AOO 295-Mise en place et l’exploitation du r�seau IP VPN net-entreprises et les services associ�s
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE (FRANCE TELECOM)
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Objet : Fourniture d'�quipement r�seaux informatique interne et services associ�s.
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELCOM
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Objet : AMOA projet dans le domaine des contenus web et des nouvelles technologies
Montant : 3 900 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOS CONSULTING
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Labels et certificats de MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 90 | 98 | 99 | 98 | 85 |
| Écart rémunération (sur 40) | 35 | 38 | 39 | 38 | 37 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | NC | 15 | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Marques déposées par MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSNEnregistrée le 02/08/2022Expire le 02/08/2032Classes : 16 , 35 , 38 , 42Numéro : FR4889002Marque enregistrée
-
GIP Modernisation des déclarations sociales NET-ENTREPRISES.FREnregistrée le 30/04/2021Expire le 30/04/2031Classes : 16 , 35 , 38 , 42Numéro : FR4761617Marque enregistrée
-
NET-ENTREPRISES.FR GIP Modernisation des déclarations socialesEnregistrée le 30/04/2021Expire le 30/04/2031Classes : 16 , 35 , 38 , 42Numéro : FR4761629Marque enregistrée
-
AGREGATOREnregistrée le 30/04/2021Expire le 30/04/2031Classes : 35 , 38 , 42Numéro : FR4761640Marque enregistrée
-
INTEROPSEnregistrée le 30/04/2021Expire le 30/04/2031Classes : 35 , 38 , 42Numéro : FR4761643Marque enregistrée
-
GIP-MDSEnregistrée le 30/04/2021Expire le 30/04/2031Classes : 35 , 38 , 42Numéro : FR4761646Marque enregistrée
-
net-entreprisesEnregistrée le 30/04/2021Expire le 20/06/2026Classes : 35 , 38 , 42Numéro : FR4761650Demande totalement rejetée
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PASRAUEnregistrée le 30/04/2021Expire le 30/04/2031Classes : 35 , 38 , 42Numéro : FR4761652Marque enregistrée
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INTEROPSEnregistrée le 04/04/2011Expire le 04/04/2021Classes : 35 , 38 , 42 , 45Numéro : FR3821061Marque expirée
-
DSN Déclaration Sociale NominativeEnregistrée le 27/04/2007Expire le 27/04/2027Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45Numéro : FR3497596Marque renouvelée
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Net-entrepriseEnregistrée le 24/07/2001Expire le 24/07/2011Classes : 38Numéro : FR3113138Marque expirée
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Net-DCREnregistrée le 24/07/2001Expire le 24/07/2011Classes : 38Numéro : FR3113139Marque expirée
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Net-DUCSEnregistrée le 24/07/2001Expire le 24/07/2011Classes : 38Numéro : FR3113141Marque expirée
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Net-DADSUEnregistrée le 24/07/2001Expire le 24/07/2011Classes : 38Numéro : FR3113142Marque expirée
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Net-CSSSEnregistrée le 24/07/2001Expire le 24/07/2011Classes : 38Numéro : FR3113143Marque expirée
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Net-DUCSIEnregistrée le 24/07/2001Expire le 24/07/2011Classes : 38Numéro : FR3113144Marque expirée
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SignelEnregistrée le 24/07/2001Expire le 24/07/2011Classes : 09Numéro : FR3113145Marque expirée
Dessins déposés par MDS MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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LogoEnregistré le 01/06/2016Expiré le 01/06/2026Numéro : FR20162868