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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

193 112 562 · Active
Adresse : 7 AVENUE EDOUARD BELIN, 31400 TOULOUSE
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

SIREN : 193 112 562
SIRET (siège) : 193 112 562 00015
Forme juridique : Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Numéro de TVA : FR57193112562
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00015
    Adresse : 7 AVENUE EDOUARD BELIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluriscientifiques, linguistique, transport, manutention, magasinage
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00148
    Adresse : 2100 ROUTE DE PARENTIS 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ENAC CENTRE DE BISCARROSSE
  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00130
    Adresse : SALVAZA 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ENAC CENTRE DE CARCASSONNE
  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00122
    Adresse : 237 RTE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ENAC CENTRE DE GRENOBLE
  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00114
    Adresse : AERODROME DE MELUN VILLAROCHE AERODROME DE VILLAROCHE 77550 MOISSY-CRAMAYEL
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ENAC CENTRE DE MELUN
  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00106
    Adresse : AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE FREJORGUES 34130 MAUGUIO
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ENAC CENTRE DE MONTPELLIER
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluriscientifiques
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00098
    Adresse : AERODROME SAINT AUBAN 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ENAC CENTRE DE SAINT AUBAN
  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00080
    Adresse : AERODROME DE SAINT YAN AERODROME 71600 SAINT-YAN
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ENAC CENTRE DE SAINT YAN
  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00072
    Adresse : RUE DE L’AVIATION 31600 MURET
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ENAC CENTRE DE MURET
  • Établissement

    En activité

    193 112 562 00064
    Adresse : AERODROME ROUTE DU MAS SAINTES PUELLES 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ENAC CENTRE DE CASTELNAUDARY
  • Établissement

    Fermé

    193 112 562 00056
    Adresse : ORLY FRET N°723 AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1946
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : DEPARTEMENT DES EXAMENS ET CONCOURS

Etablissements de l'entreprise ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Finances de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Dirigeants et représentants de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

0 procédure collective
51 contentieux
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Alertes de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

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Procédures collectives de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2026, 2500974
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/04/2026, 511444
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2026, 2303521
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : D'ARCHITECTURE PIERRE-LUC MOREL, DEKRA INDUSTRIAL
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2026, 2508241
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/12/2025, 2508231
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/04/2025, 22TL22419
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/01/2025, 2303521
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/10/2024, 22TL21710
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Raulet
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des conflits, 08/07/2024, C4318
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bruno Raulet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/05/2024, 22TL21710
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRUNO RAULET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi au Tribunal des conflits
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/04/2024, 2103699
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/04/2024, 2103194
    Position : Défendeur
    Autres parties : HTMA
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/03/2024, 2401275
    Début du contentieux : 03/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/05/2023, 2301608
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut supérieur des communications de l'avenir (Linguapole - Le challenge des langues), Société Focal point
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/01/2023, 22TL22420
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/10/2022, 1903459
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/09/2022, 2204511
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/08/2022, 2203297
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FetH Ingénierie, Sarl Triptyque, TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE, Compagnie Axa France Iard
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2021, 18BX02790
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2021, 18BX02786
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2021, 18BX02789
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2017, 16BX03928
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2017, 16BX03929
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2017, 16BX03927
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2016, 15BX03794
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2016, 15BX03795
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2016, 15BX03796
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2011, 322207
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2011, 322213
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2011, 322214
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2011, 322208
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2011, 322209
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2011, 322211
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2011, 322206
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2011, 322212
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2011, 322210
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02013
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02032
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02037
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02016
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02002
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02034
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02036
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02033
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02035
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2004, 00BX00213
    Début du contentieux : 28/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2004, 00BX00138
    Début du contentieux : 28/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/03/2001, 223854
    Début du contentieux : 08/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Requête non admise amende pour recours abusif
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2000, 98BX01142
    Début du contentieux : 08/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2000, 98BX01142
    Début du contentieux : 08/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/10/1994, 94BX00857
    Début du contentieux : 04/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
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Appels d'offres gagnés par ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

  • Objet : Formation des spécialistes du ministère des armées ayant des fonctions liées à la circulation aérienne

    Montant : 13 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : 130015407

    En savoir plus

  • Objet : Formation d’élèves-pilotes de transport de l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE)

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : 130015407

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de modules de formation au profit des pilotes du ministère des Armées. - Formations IRME SP

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130015407

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  • Objet : Réalisation de formations de pilotes d’avions au profit de candidats pilotes d’hélicoptères et candidats ab initio avion de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (ALAT) - Formations en présentiel au sein dun ATO pour l’obtention licence CPL-A

    Montant : 50 201,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130015407

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Appels d'offres lancés par ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

  • Objet : Maintenance corrective et évolutive du progiciel de gestion de la scolarité des étudiants AURION

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 14/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AURIGA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions SOCATA de type TB10 et TB20

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions SOCATA de type TB10 et TB20

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions SOCATA de type TB10 et TB20

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AERO STOCK

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions SOCATA de type TB10 et TB20

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAHER AEROSPACE (DAHER)

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions SOCATA de type TB10 et TB20

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’équipements de bord et pièces détachées associées, exclusivement exclusivement de marque GARMIN pour avions et simulateurs de vol

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’équipements de bord et pièces détachées associées, exclusivement exclusivement de marque GARMIN pour avions et simulateurs de vol

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’équipements de bord et pièces détachées associées, exclusivement exclusivement de marque GARMIN pour avions et simulateurs de vol

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NSE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’équipements de bord et pièces détachées associées, exclusivement exclusivement de marque GARMIN pour avions et simulateurs de vol

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECTIMO AVIATION

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’équipements de bord et pièces détachées associées, exclusivement exclusivement de marque GARMIN pour avions et simulateurs de vol

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’hélices HARTZELL, MAC-CAULEY, MT-PROPELLER et SENSENICH, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’hélices HARTZELL, MAC-CAULEY, MT-PROPELLER et SENSENICH, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’hélices HARTZELL, MAC-CAULEY, MT-PROPELLER et SENSENICH, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIC AVIATION

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’hélices HARTZELL, MAC-CAULEY, MT-PROPELLER et SENSENICH, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAHER AEROSPACE (DAHER)

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’hélices HARTZELL, MAC-CAULEY, MT-PROPELLER et SENSENICH, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions BEECHCRAFT Baron 58

    Montant : 3 700 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions BEECHCRAFT Baron 58

    Montant : 3 700 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions BEECHCRAFT Baron 58

    Montant : 3 700 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AERO STOCK

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions BEECHCRAFT Baron 58

    Montant : 3 700 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECTIMO AVIATION

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions BEECHCRAFT Baron 58

    Montant : 3 700 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions DIAMOND DA40D et DA42TDI

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions DIAMOND DA40D et DA42TDI

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions DIAMOND DA40D et DA42TDI

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.T.A DISTRIBUTION

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’équipements de bord et pièces détachées pour équipement de bord d’avions et simulateurs hors marque GARMIN (Honeywell, Ull, Becker, Mid Continent...)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’équipements de bord et pièces détachées pour équipement de bord d’avions et simulateurs hors marque GARMIN (Honeywell, Ull, Becker, Mid Continent...)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture d’équipements de bord et pièces détachées pour équipement de bord d’avions et simulateurs hors marque GARMIN (Honeywell, Ull, Becker, Mid Continent...)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs LYCOMING et CONTINENTAL (AVGAS) ainsi que leur accessoires et pièces détachées

    Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs LYCOMING et CONTINENTAL (AVGAS) ainsi que leur accessoires et pièces détachées

    Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs LYCOMING et CONTINENTAL (AVGAS) ainsi que leur accessoires et pièces détachées

    Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AERO STOCK

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs LYCOMING et CONTINENTAL (AVGAS) ainsi que leur accessoires et pièces détachées

    Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECTIMO AVIATION

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs LYCOMING et CONTINENTAL (AVGAS) ainsi que leur accessoires et pièces détachées

    Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions ELIXIR

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions ELIXIR

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIXIR AIRCRAFT

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions CEAPR de type CAP10

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions CEAPR de type CAP10

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteurs CONTINENTAL AEROSPACE TECHNOLOGIE JET-A (CDXXX équipant les avions DIAMOND)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteurs CONTINENTAL AEROSPACE TECHNOLOGIE JET-A (CDXXX équipant les avions DIAMOND)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.T.A DISTRIBUTION

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteur AUSTROENGINE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteur AUSTROENGINE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.T.A DISTRIBUTION

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteur ROTAX 912IS

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE AERO

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteur ROTAX 912IS

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRISTAL AERONAUTIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteur ROTAX 912IS

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIXIR AIRCRAFT

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteur ROTAX 912IS

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVIREX

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour avions et simulateurs - Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteur ROTAX 912IS

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Abonnement licences SAAS NOTILUS et prestations associées

    Montant : 22 028,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CEGID

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  • Objet : Prestations de service d’agence de voyages pour le compte de l’ENAC en métropole, outre-mer ainsi qu’à l’étranger

    Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GLOBEO TRAVEL

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  • Objet : Renouvellement des bancs de simulation FMGS A320

    Montant : 158 961,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EXAIL ROBOTICS

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  • Objet : Fournitures de bureau - Ecriture et matériel de bureau

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

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  • Objet : Fournitures de bureau - Papeterie et classement

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un support digital (site internet, plaquettes digitalisées,…) des 21 formations internationales sous marque TSAAE avec du contenu interactif pour une expérience numérique engageante. Cette version doit être adaptée aux usages actuels et proposer une expérience interactive et attrayante tout en respectant l’identité visuelle de la marque TSAAE.

    Montant : 16 130,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET COM

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  • Objet : Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA - Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA (3 semaines)

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEJOURS AGENCY

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  • Objet : Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA - Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation GSEA

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEJOURS AGENCY

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  • Objet : Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA - Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation GSEA

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEE YOU-C.U! CAREER & UNIVERSE

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  • Objet : Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA - Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants en formation MCTA

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEJOURS AGENCY

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  • Objet : Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA - Enseignement linguistique en situation d’immersion en pays anglophone au profit des étudiants en formation MCTA

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEE YOU-C.U! CAREER & UNIVERSE

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  • Objet : La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l’ENAC et la DTI dont l’ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d’interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l’ENAC et appartenant à la DTI et à l’ENAC. - Réalisation d’interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-52 montés sur les avions appartenant à la DTI

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AEROTEC & CONCEPT

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  • Objet : La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l’ENAC et la DTI dont l’ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d’interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l’ENAC et appartenant à la DTI et à l’ENAC. - Réalisation d’interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-135 montés sur les avions appartenant à L’ENAC

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AEROTEC & CONCEPT

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  • Objet : Maintenance et prestations associées du progiciel de gestion financière et comptable de l’ENAC PEP PREMIUM et des modules associés développé par la société INETUM Software France seul détenteur des droits de propriété sur le progiciel PEP PREMIUM.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : 22S0004-Location d’avions électriques ou hybrides monomoteurs

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : GREEN AERO INVEST

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  • Objet : 21S0038-Lot 8 Nettoyage des locaux et vitres - Toulouse

    Montant : 352 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)

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  • Objet : 21S0038-Lot 7 Nettoyage des locaux et vitres - Muret

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION

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  • Objet : 21S0038-Lot 4 Nettoyage des locaux et vitres - Grenoble

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRAMEX

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  • Objet : 21S0038-Lot 1 Nettoyage des locaux et vitres - Biscarrosse

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE APR

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  • Objet : 21S0038-Lot 3 Nettoyage des locaux et vitres - Castelnaudary

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXA NET

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  • Objet : 21S0038-Lot 9 Nettoyage des locaux et vitres - Saint-Yan

    Montant : 47 580,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : 21S0038-Lot 2 Nettoyage des locaux et vitres - Carcassonne

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION

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  • Objet : 21S0038-Lot 5 Nettoyage des locaux et vitres - Melun

    Montant : 16 038,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

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  • Objet : 21S0038-Lot 6 Nettoyage des locaux et vitres - Montpellier

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION

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  • Objet : 21S0028-Lot 1 Papiers d’impression blanc et couleur pour les matériels de reprographie

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : 21S0029-Gestion des déchets

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARIA VALORISATION

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  • Objet : 21S0002-Lot 3 Bloc, cahier, agenda

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : 21S0002-Lot 2 Fourniture de bureau, aménagement et organisation, papeterie

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : 21S0002-Lot 1 Matériel bureautique, accessoire informatique, pile

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

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  • Objet : 21S0002-Lot 4 Timbre

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

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  • Objet : 21S0003-Prestations gardiennage

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES

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  • Objet : 20S0011-Exploitation et maintenance des installations CVC et plomberie des sites ENAC Toulouse et Muret

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE

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  • Objet : 20S0010-Saint-Yan

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : 20S0010-Castelnaudary

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLUIDE ENERGIE SERVICES

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  • Objet : 20S0010-Carcassonne

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLUIDE ENERGIE SERVICES

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  • Objet : 20S0010-Grenoble

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : 20S0002-Restauration collective du centre de Castelnaudary

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : 19S0046-Maintenance des hélices et parties d’hélices des avions de l’enac

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIC AVIATION

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  • Objet : 19S0050-Location d’une partie du parc des matériels informatiques

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 14/05/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM FRANCE

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  • Objet : 19S0041-Travaux VRD

    Montant : 5 547 000,00 € · Notifié le : 13/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : 19S0054-Développement d’une plateforme pour le suivi dématérialisé des apprenants en formation pratique au contrôle aérien

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUNEA

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  • Objet : 19S0027-Application " EFB " pour la préparation et le suivi des vols VFR

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 34606382

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  • Objet : 19S0027-Charts aeronautiques, Documentation informatique (JeppView, Jetplanner WW, NavData Baseline & NavData GPS, NavSata hors-vol) relative aux vols IFR

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 03522502353

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  • Objet : 19S0053-Prestation pour le renouvellement de la certification ISO 9001 de l’ENAC

    Montant : 14 963,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFNOR CERTIFICATION

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  • Objet : 19S0027-Documentation aéronautique réglementaire éditée par le Service de l’Information Aéronautique (abonnements papier)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

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  • Objet : 19S0027-Autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier - cartographie VFR et IFR - hors SIA et « Manuel Mermoz »)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUTIQUE.AERO

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  • Objet : 19S0027-Fournitures spécifiques à la formation au pilotage

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUTIQUE.AERO

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  • Objet : 19S0027-Outils multi-support pour le dépôt des plans de vols de préparation aux vols IFR (web + smartphone + EFB)

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 07152266

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  • Objet : 2020-SE004-Maintenance corrective et évolutive du progiciel de gestion de la scolarité

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AURIGA

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  • Objet : 19S0033-Prestations d’assistance � l’organisation des stages de formation continue

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 50886282800037

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  • Objet : 19S0031-Lot 4 Prestations d’enseignement et �valuations associ�es dans les domaines de la psychop�dagogie

    Montant : 50 420,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SQUADRA CONSULTANTS

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  • Objet : 19S0031-Lot 1 Prestations d’enseignement sp�cialis� dans le domaine des facteurs humains pour les �l�ves et stagiaires

    Montant : 18 400,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BGE SUD OUEST

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  • Objet : 19S0031-Lot 3 Prestations d’enseignement dans le domaine des relations humaines

    Montant : 44 290,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BGE SUD OUEST

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  • Objet : 2019-SE078 -Mise en place d’un dispositif de gestion des aides de restauration

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEVELOP INFORMATIQUE ASSISTANCE LOGICIEL (DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ASSISTANCE CONSEIL)

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  • Objet : 19S0023-Prestations d’assistance � l’exploitation du progiciel AURION

    Montant : 181 433,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INETUM

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Labels et certificats de ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 3 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Linguistique, transport, manutention, magasinage, spécialités pluriscientifiques
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

  • ENAC ECOLE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE
    Enregistrée le 14/03/2016
    Expire le 14/03/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 25 , 41 , 42
    Numéro : FR4256379
    Marque enregistrée
  • ENAC LA REFERENCE AERONAUTIQUE
    Enregistrée le 14/03/2016
    Expire le 14/03/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 25 , 41 , 42
    Numéro : FR4256380
    Marque enregistrée
  • ENAC
    Enregistrée le 14/03/2016
    Expire le 14/03/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 25 , 41 , 42
    Numéro : FR4256383
    Marque enregistrée
  • GéoTITAN
    Enregistrée le 21/10/2013
    Expire le 21/10/2023
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4041352
    Marque expirée
  • FRANCE Aerotech
    Enregistrée le 25/02/2011
    Expire le 25/02/2021
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR3809519
    Marque expirée
  • SALON DU LIVRE AERONAUTIQUE
    Enregistrée le 14/12/2009
    Expire le 25/06/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3701410
    Demande totalement rejetée
  • ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
    Enregistrée le 27/05/2004
    Expire le 27/05/2014
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3295268
    Marque expirée
  • Procedure Design Suite
    Enregistrée le 19/12/2003
    Expire le 19/12/2033
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR3265238
    Marque renouvelée
  • GEOTITAN
    Enregistrée le 29/10/2003
    Expire le 29/10/2023
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR3255469
    Marque expirée

Brevets déposés par ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

  • PROCEDE POUR ELABORER UNE APPLICATION GRAPHIQUE INTERACTIVE MULTI-ENTREES
    Enregistré le 08/10/2007
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0758148
    Classes : G06F8/38 , G06F9/451
    Déchu
  • ANTENNE AUTODIRECTIVE EN POLARISATION CIRCULAIRE
    Enregistré le 27/08/2009
    Expiré le 31/08/2022
    Numéro : FR0904076
    Classes : H01Q21/24
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE DETERMINATION D'UNE INFORMATION DE POSITION D'UN AERONEF LORS D'UNE APPROCHE D'UNE PISTE D'ATTERRISSAGE.
    Enregistré le 22/09/2011
    Expiré le 01/10/2012
    Numéro : FR1158446
    Classes : G01S19/28 , G01S19/15 , G01S19/20
    Déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION DU TEMPS DE PROPAGATION D'UN SIGNAL DE COMMUNICATION ENTRE UN EMETTEUR TERRESTRE ET UN RECEPTEUR MOBILE TERRESTRE
    Enregistré le 13/04/2012
    Expire le 23/03/2027
    Numéro : FR1201097
    Classes : H04W64/00 , G01S11/026 , G01S5/0218 , G01S5/0218
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DETERMINATION DE PARAMETRES DE NAVIGATION D'UN AERONEF LORS D'UNE PHASE D'ATTERRISSAGE.
    Enregistré le 07/03/2014
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1451848
    Classes : G05D1/0676 , G01C21/1656 , G08G5/21 , G08G5/54 , G05D1/0676 , G01C23/005 , G01S19/15 , G01C21/1656 , G08G5/21 , G08G5/54
  • Système de gestion de messages multi-interlocuteurs, notamment pour plateforme de tour de contrôle virtuelle multi-aérodromes
    Enregistré le 08/03/2019
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1902415
    Classes : G06F3/14 , H04L51/216 , H04L51/42 , H04L67/75 , G08G5/56 , G08G5/26 , G08G5/22 , G08G5/727
    Déchu
  • Procédé de surveillance d’un système, dispositifs, système et programme correspondant
    Enregistré le 21/02/2020
    Expiré le 28/02/2025
    Numéro : FR2001736
    Classes : H04L63/1416 , H04W4/029 , H04W4/40 , H04W4/02 , H04W4/80 , H04W12/61 , H04W12/63 , H04W12/121 , G08G5/55 , G08G5/58 , G08G5/56 , G08G5/26 , G08G5/22 , G08G5/727 , G08G5/57
    Déchu
  • Méthode d’émission de signaux radio par un radar embarqué au sein d’un véhicule, dispositif et programme d’ordinateur correspondants
    Enregistré le 30/09/2021
    Expire le 29/09/2026
    Numéro : FR2110357
    Classes : G01S7/023 , G01S13/931 , G01S7/003 , G01S7/0232 , G01S7/0233 , G01S7/0234 , G01S7/0236 , G01S13/325 , G01S13/345 , G01S13/347 , G01S7/023 , G01S13/931 , G01S7/0231 , G01S7/0236 , G01S7/0232 , G01S7/0233
  • Procédé de sélection de portion de signal encéphalographique, dispositifs et programme correspondant
    Enregistré le 20/10/2021
    Expire le 27/10/2026
    Numéro : FR2111138
    Classes : A61B5/372 , A61B5/4094 , A61B5/37 , A61B5/369 , A61B5/374 , A61B5/4082 , A61B5/4088 , A61B5/7267 , A61B5/372 , A61B5/726 , A61B5/7264

Aides perçues par ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 505 472 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 03/09/2018
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
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Référence : TM-10093894