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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

197 534 787 · Active
Adresse : 65 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/1965

Informations juridiques de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

SIREN : 197 534 787
SIRET (siège) : 197 534 787 00043
Forme juridique : Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Numéro de TVA : FR42197534787
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

  • Établissement

    En activité

    197 534 787 00043
    Adresse : 65 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 06/10/2014
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Histoire, langues et civilisations anciennes, documentation, bibliothèques, administration des données
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    197 534 787 00035
    Adresse : CTHS 110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS
    Date de création : 01/02/2008
    Activité distincte : Édition de livres (58.11Z)
    Enseigne : CTE TRAVAUX HISTORIQUES SCIENTIFIQU
  • Établissement

    Fermé

    197 534 787 00027
    Adresse : 1 RUE DESCARTES 75005 PARIS
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/02/2008
    Activité distincte : Édition de livres (58.11Z)
    Enseigne : COMITE TRAVAUX HISTO SCIENTIF CTHS
  • Établissement

    Fermé

    197 534 787 00019
    Adresse : 19 RUE DE LA SORBONNE 75005 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 06/10/2014

Etablissements de l'entreprise ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Finances de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Dirigeants et représentants de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/10/2021, 19PA02579
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/09/2018, 405473
    Début du contentieux : 14/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/01/2018, 416828
    Début du contentieux : 09/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

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Comment contacter ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65 RUE DE RICHELIEU
75002 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 65 Rue de Richelieu 75002 Paris

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

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Appels d'offres gagnés par ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

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    En savoir plus

Labels et certificats de ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Histoire, langues et civilisations anciennes, documentation, bibliothèques, administration des données

Marques déposées par ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

  • Ecole nationale des chartes
    Enregistrée le 12/10/2023
    Expire le 12/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42
    Numéro : FR4997834
    Marque enregistrée

Aides perçues par ENC ECOLE NATIONALE DES CHARTES

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