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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

197 601 644 · Active
Adresse : 27 RUE LUCIEN FROMAGE, 76160 DARNETAL
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 25/07/1966

Informations juridiques de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

SIREN : 197 601 644
SIRET (siège) : 197 601 644 00028
Forme juridique : Autre établissement public national d'enseignement
Numéro de TVA : FR17197601644
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

  • Établissement

    En activité

    197 601 644 00028
    Adresse : 27 RUE LUCIEN FROMAGE 76160 DARNETAL
    Date de création : 01/03/1984
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Autres...
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage

Etablissements de l'entreprise ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Finances de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Dirigeants et représentants de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

  • Tribunal administratif de Rouen, 23/03/2026, 2504805
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALUBAT NORMANDIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2026, 24DA01981
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALUBAT NORMANDIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/01/2026, 25/00157
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALUBAT NORMANDIE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 03/10/2025, 2404985
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALUBAT NORMANDIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 20/09/2024, 2300880
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALUBAT NORMANDIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 RUE LUCIEN FROMAGE
76160 DARNETAL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 27 rue Lucien Fromage 76140 DARNETAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

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Appels d'offres gagnés par ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Autres...

Propriétés intellectuelles de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.