| Code NAF ou APE : | 85.31Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
Informations juridiques de COLLEGE LES SAULES
| SIREN : | 197 816 952 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 197 816 952 00018 |
| Forme juridique : | Établissement public local d'enseignement |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COLLEGE LES SAULES
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Etablissements de l'entreprise COLLEGE LES SAULES
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Contentieux de COLLEGE LES SAULES
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Tribunal administratif de Versailles, 14/12/2023, 2308780Début du contentieux : 18/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Recteur de l'académie de Versailles, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2167Début du contentieux : 01/01/2017Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2161Début du contentieux : 01/01/2017Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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