COLLEGE LES SAULES

Informations juridiques de COLLEGE LES SAULES

SIREN :	197 816 952
SIRET (siège) :	197 816 952 00018
Forme juridique :	Établissement public local d'enseignement
Numéro de TVA :	FR18197816952
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COLLEGE LES SAULES

Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement

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Etablissements de l'entreprise COLLEGE LES SAULES

• Établissement

  En activité

  197 816 952 00018
  Adresse : BOULEVARD PAUL CEZANNE 78280 GUYANCOURT

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  Date de création : 01/09/1985

Etablissements de l'entreprise COLLEGE LES SAULES

Finances de COLLEGE LES SAULES

Dirigeants et représentants de COLLEGE LES SAULES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLEGE LES SAULES

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Documents juridiques de COLLEGE LES SAULES

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Comptes annuels de COLLEGE LES SAULES

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Procédures collectives de COLLEGE LES SAULES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLEGE LES SAULES

• Tribunal administratif de Versailles, 14/12/2023, 2308780
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Recteur de l'académie de Versailles, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2167
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2161
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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Annonces de COLLEGE LES SAULES

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Comment contacter COLLEGE LES SAULES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BOULEVARD PAUL CEZANNE 78280 GUYANCOURT

Services recommandés

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Entreprises citées de COLLEGE LES SAULES

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Appels d'offres gagnés par COLLEGE LES SAULES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COLLEGE LES SAULES

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Propriétés intellectuelles de COLLEGE LES SAULES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COLLEGE LES SAULES

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