LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Informations juridiques de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

SIREN :	198 300 154
SIRET (siège) :	198 300 154 00012
Forme juridique :	Établissement public local d'enseignement
Numéro de TVA :	FR56198300154
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement

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Etablissements de l'entreprise LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

• Établissement

  En activité

  198 300 154 00012
  Adresse : PLACE DE LA PAIX 83300 DRAGUIGNAN

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  Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Finances de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Dirigeants et représentants de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2025, 24MA03148
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 21/10/2024, 2201664
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

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Cartographie de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DE LA PAIX 83300 DRAGUIGNAN

Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Rectorat de l académie de nice 53 avenue Cap de Croix 06101 Nice

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

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Appels d'offres gagnés par LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LYCEE POLYVALENT REGIONAL JEAN MOULIN

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école

Montant : 1 750 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 4 465 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 1 994 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue