| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
| SIREN : | 200 000 925 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 000 925 00095 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 12 RUE AMPERE 21110 GENLISDate de création : 13/09/2021
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Adresse : MAISON INTERCOMMUNALITE 12 RUE AMPERE 21110 GENLISDate de création : 09/02/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES INTERCOMMUNALES INDUSTRIELLES COMMERCIALES
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 12 RUE AMPERE 21110 GENLISDate de création : 17/09/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 12 RUE AMPERE 21110 GENLISDate de création : 21/02/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DES CENT JOURNAUX
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Adresse : 63 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 21110 GENLISDate de création : 22/03/2006Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : FUNERARIUM
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Adresse : GENLIS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/05/2007Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE BOULOUZE -
Adresse : MAISON INTERCOMMUNALITE IMPASSE ARAGO 21110 GENLISDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 13/09/2021
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
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Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2201838Début du contentieux : 14/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2202326Début du contentieux : 21/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2300353Début du contentieux : 19/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 02/05/2024, 2200834Début du contentieux : 28/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 14/12/2023, 2201838Début du contentieux : 02/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 04/07/2023, 2301647Position : DéfendeurAutres parties : SogeresDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 28/04/2023, 2301123Début du contentieux : 17/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/06/2022, 451370Début du contentieux : 29/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FAUVERNEYDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2021, 20LY02074Début du contentieux : 29/12/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE FAUVERNEYLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/2020, 423631Début du contentieux : 29/12/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE FAUVERNEYLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0380377012 |
| Adresse : |
Impasse Arago - Maison de l'Intercommunalité - BP 53 21110 GENLIS
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
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SCI J.L.M.F. (521 351 841) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE et SCI J.L.M.F. de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc LONCHAMPT , Françoise LONCHAMPT , Mathieu LONCHAMPT
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SOTEN (304 578 503) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE et SOTEN de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
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Objet : FOURNIT REPAS PERI EXTRA ET MULTIACC SEPT23-SEPT27
Montant : 3 550 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION (CC DE FRANCHE-COMTE)
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Objet : CONSTR LOCAL SOCIO EDUCATIF POLYVALENT en CONTENEURS aire GDV
Montant : 83 700,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISON CREATION
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Objet : LOT1 ENTRETIEN ESPACES VERTS JUILL22-JUILL26
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT DIJON)
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Objet : AMENAGT PARCOURS ARTISTIQUE CANAL JUILL25 FEV26
Montant : 70 100,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELUGART
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Objet : ENTRETIEN VITRERIE TS SITES 2022 2026
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABER PROPRETE HORIZON (ABER PROPRETE)
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Objet : PLACES (08) EN MICRO CRECHE AISEREY 2025 2027
Montant : 127 920,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : EXTENSION DE LA CORVEE AUX MOINES à AISEREY (B.A. ZIIC) 15 JANV à 15 JUIN25
Montant : 514 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 2 LONGEAULT-PLUVAULT-COLLONGES
Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BFC EST
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN LOT1 PRODUITS 2026 2030
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAVEL BARBIZIER (GROUPE BARBIZIER)
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN LOT2 PROD ESSUYAGE et LAVAGE 2026-2030
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN LOT2 PROD ESSUYAGE et LAVAGE 2026-2030
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E. (B.H.E (BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN))
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Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES
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Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.S.C.A
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Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE GEOTHERMIE
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Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISERF INGENIERIE
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Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKVS
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Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B27-AI (ECONIMMO, ARCHIMEN, ARTEC, B27, B27 INGENIERIE, B27 ARCHIMEN, B27-AI)
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Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAGLIA BTP
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Objet : LOCATION ENTRETIEN BLOUSES 2025 2029
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRETTE T.B.A. (ELIS BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : LOT2 TELEPHONIE MOBILE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : AMO REALISATION D’UN BATIMENT DEMONSTRATEUR PFS 12FC
Montant : 64 904,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREA
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Objet : ACCES INTERNET TS SITES 2022 2027
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : GESTION AIRE GENS DU VOYAGE 2025 2028
Montant : 94 360,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL (L'HACIENDA)
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Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 4 LONGECOURT-AISEREY
Montant : 92 400,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : ASSURANCES 2024 2027 LOT2 DAB DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 47 980,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCES 2024 2027 LOT3 FLOTTE AUTO
Montant : 68 658,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL JANV2023-2027
Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : GESTION AIRE GENS DU VOYAGE 2025 2028
Montant : 94 360,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
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Objet : Prestation de maintenance climatiseur M2A 2024 2028
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE AUDIT ASSISTANCE
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Objet : ACCES INTERNET TS SITES 2022 2027
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : TRANSPORT A LA DEMANDE TAD JANV25 31JANV28
Montant : 508 058,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS BOURGOGNE
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Objet : ETUDE D’UNE CHARTE DE DEVELOPT FLUVIAL TOURISTIQUE
Montant : 46 190,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEM D
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Objet : PLACES (10) EN MICRO CRECHE AISEREY
Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : EXPLOITATION DSP MULTI ACCUEIL NORD SUD pour 5 ANS
Montant : 739 900,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VYV3 BOURGOGNE
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Objet : AMO REALISATION D’UN BATIMENT DEMONSTRATEUR PFS 12FC
Montant : 61 974,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREA
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Objet : AMO REALISATION D’UN BATIMENT DEMONSTRATEUR PFS 12FC
Montant : 62 647,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREA
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Objet : Assurances - Lot 1 : responsabilité civile et risques annexes
Montant : 59 426,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances - Lot 1 : responsabilité civile et risques annexes
Montant : 59 426,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Assurances - Lot 2 : dommages aux biens
Montant : 231 122,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances - Lot 2 : dommages aux biens
Montant : 231 122,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Assurances - Lot 3 : flotte automobile et risques annexes
Montant : 227 310,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances - Lot 3 : flotte automobile et risques annexes
Montant : 227 310,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Assurances - Lot 4 : protection juridique des personnes physiques et des personnes morales
Montant : 13 345,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : TRAVAUX EXTENSION RUE DU BASSIN à BOULOUZE
Montant : 75 914,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Une étude de développement territorial et fluvial sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.
Montant : 46 190,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEM D
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Objet : Une étude de développement territorial et fluvial sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.
Montant : 46 190,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ETUDE D’UNE CHARTE DE DEVELOPT FLUVIAL TOURISTIQUE
Montant : 46 190,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEM D
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Objet : Assurances Lot 3 : Flotte Automobile
Montant : 70 948,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances Lot 3 : Flotte Automobile
Montant : 70 948,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances Lot 2 : Dommages aux Biens
Montant : 139 740,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances Lot 2 : Dommages aux Biens
Montant : 139 740,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prolongation d’une voirie poids lourds existante située à FAUVERNEY - ZAE de Boulouze
Montant : 75 914,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Prolongation d’une voirie poids lourds existante située à FAUVERNEY - ZAE de Boulouze
Montant : 75 914,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX EXTENSION RUE DU BASSIN à BOULOUZE
Montant : 75 914,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Mission de conseil en aménagement et mission de maitrise d’oeuvre relative aux travaux d’aménagement de l’extension de la ZAE "la corvée aux moines" à AISEREY (21110)
Montant : 27 140,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un bâtiment démonstrateur, économe en énergie, à partir d’un équipement communautaire existant.
Montant : 60 317,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMO REALISATION D’UN BATIMENT DEMONSTRATEUR PFS 12FC
Montant : 60 317,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREA
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Objet : FOURNIT REPAS PERI EXTRA ET MULTIACC SEPT23-SEPT27
Montant : 3 550 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION (CC DE FRANCHE-COMTE)
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Objet : MARCHE SIGNALETIQUE MULTIACC et RPE à THOREY MS10 AC2020-08 janv21 janv25
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVS COMMUNICATION
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Objet : ELABORATION PLAN MOBILITE FEV23-FEV24
Montant : 35 498,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJBD
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Objet : PLACES (10) EN MICRO CRECHE AISEREY
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : Réservation de places en établissement d’accueil du jeune enfant - Tranche ferme : réservation de 8 places - Tranche optionnelle 1 : réservation de 2 places supplémentaires - Tranche optionnelle 2 : réservation de 2 places supplémentaires
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : La réservation de places en établissement d’accueil du jeune enfant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : Souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Montant : 386 042,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAS SAVOYE BERGER SIMON (MANGIN)
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL JANV2023-2027
Montant : 96 441,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Assurance risques statutaires du personnel
Montant : 385 762,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine
Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : AVS COMMUNICATION
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Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine
Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : AVS COMMUNICATION
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Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine
Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : AVS COMMUNICATION
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Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine
Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : AVS COMMUNICATION
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Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine
Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : AVS COMMUNICATION
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Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine
Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : AVS COMMUNICATION
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Objet : Evacuation des boues et nettoyage du bassin de Boulouze situé à FAUVERNEY (21110)
Montant : 157 610,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)
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Objet : EVACUATION ET TRANSP. BOUES et NETTOYAGE DU BASSIN DE BOULOUZE
Montant : 157 610,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)
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Objet : Entretien courant des vitres - groupement de commandes
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABER PROPRETE HORIZON (ABER PROPRETE)
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Objet : ACCES INTERNET TS SITES 2022 2027
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : ACCES INTERNET TS SITES 2022 2027
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : ENTRETIEN VITRERIE TS SITES 2022 2026
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABER PROPRETE HORIZON (ABER PROPRETE)
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Objet : Entretien courant des vitres - Groupement de commandes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ABER PROPRETE HORIZON (ABER PROPRETE)
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Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey
Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC
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Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey-sur
Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC EST
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Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey-sur
Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS BOURGOGNE
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Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey-sur
Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC
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Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey
Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC
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Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 1 IZEURE-AISEREY
Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 2 LONGEAULT-PLUVAULT-COLLONGES
Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BFC EST
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Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 2 LONGEAULT-PLUVAULT-COLLONGES
Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BFC EST
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Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 3 MARLIENS-VARANGES
Montant : 61 645,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS BOURGOGNE
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Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 4 LONGECOURT-AISEREY
Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : LOT1 ENTRETIEN ESPACES VERTS JUILL22-JUILL26
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT DIJON)
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Objet : Lot 1 : entretien des espaces verts (tonte, tailles des haies et des arbustes) - Lot 2 : entretien des arbres (élagage, abattage, dessouchage) - Entretien des espaces verts
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT DIJON)
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Objet : Lot 1 : entretien des espaces verts (tonte, tailles des haies et des arbustes) - Lot 2 : entretien des arbres (élagage, abattage, dessouchage) - Entretien des arbres
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ILEO
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Objet : Conception et mise en place de l’organigramme, fourniture et pose de cylindres électroniques et mécaniques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT (PROLIANS BURDIN MARINGUE)
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Objet : Fourniture et livraison de mobilier - Lot 1 - Mobilier périscolaire et de restauration scolaire - Lot 2 - Mobilier de bureaux - Lot 3 - Sièges - Lot 4 - Tables - Lot 5 - Mobilier extérieur - Fourniture et livraison de sièges
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : ERGOS
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Objet : Fourniture et livraison de mobilier - Lot 1 - Mobilier périscolaire et de restauration scolaire - Lot 2 - Mobilier de bureaux - Lot 3 - Sièges - Lot 4 - Tables - Lot 5 - Mobilier extérieur - Fourniture et livraison de mobilier de bureaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : ERGOS
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Objet : Fourniture et livraison de mobilier - Lot 1 - Mobilier périscolaire et de restauration scolaire - Lot 2 - Mobilier de bureaux - Lot 3 - Sièges - Lot 4 - Tables - Lot 5 - Mobilier extérieur - Fourniture et livraison de mobilier périscolaire et de restauration scola
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : MOBIDECOR (SIMIRE)
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Objet : Lot 1 - Produits d’entretien - Lot 2 - Produits d’essuyage - Lot 3 - Produits de brosserie et divers produits - Fourniture et livraison de produits de brosserie et de divers produits
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : TOUSSAINT
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Objet : Lot 1 - Produits d’entretien - Lot 2 - Produits d’essuyage - Lot 3 - Produits de brosserie et divers produits - Fourniture et livraison de produits d’essuyage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E. (B.H.E (BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN))
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Objet : Fourniture de services de télécommunications - Lot 1 - Téléphonie fixe - Lot 2 - Téléphonie mobile - Téléphonie fixe
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
-
MobiplaineEnregistrée le 07/09/2007Expire le 07/09/2017Classes : 39Numéro : FR3525639Marque expirée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 949 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
589 070 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue