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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

200 000 925 · Active
Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 12 RUE AMPERE, 21110 GENLIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2006

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

SIREN : 200 000 925
SIRET (siège) : 200 000 925 00095
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR72200000925
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

  • Établissement

    En activité

    200 000 925 00095
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 12 RUE AMPERE 21110 GENLIS
    Date de création : 13/09/2021
  • Établissement

    En activité

    200 000 925 00061
    Adresse : MAISON INTERCOMMUNALITE 12 RUE AMPERE 21110 GENLIS
    Date de création : 09/02/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES INTERCOMMUNALES INDUSTRIELLES COMMERCIALES
  • Établissement

    En activité

    200 000 925 00053
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 12 RUE AMPERE 21110 GENLIS
    Date de création : 17/09/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS
  • Établissement

    En activité

    200 000 925 00046
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 12 RUE AMPERE 21110 GENLIS
    Date de création : 21/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE DES CENT JOURNAUX
  • Établissement

    En activité

    200 000 925 00020
    Adresse : 63 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 21110 GENLIS
    Date de création : 22/03/2006
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : FUNERARIUM
  • Établissement

    Fermé

    200 000 925 00038
    Adresse : GENLIS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/05/2007
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE BOULOUZE
  • Établissement

    Fermé

    200 000 925 00012
    Adresse : MAISON INTERCOMMUNALITE IMPASSE ARAGO 21110 GENLIS
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 13/09/2021

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2521, 2025-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, E-GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2201838
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2202326
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2300353
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/05/2024, 2200834
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/12/2023, 2201838
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/07/2023, 2301647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sogeres
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/04/2023, 2301123
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/06/2022, 451370
    Début du contentieux : 29/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FAUVERNEY
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2021, 20LY02074
    Début du contentieux : 29/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FAUVERNEY
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  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Conseil d'État, 29/07/2020, 423631
    Début du contentieux : 29/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FAUVERNEY
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, CHAUVIN ARNOUX, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, REGION NORD PAS DE CALAIS, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE
12 RUE AMPERE
21110 GENLIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0380377012
Adresse : Impasse Arago - Maison de l'Intercommunalité - BP 53 21110 GENLIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

  • SCI J.L.M.F. (521 351 841) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE et SCI J.L.M.F. de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc LONCHAMPT , Françoise LONCHAMPT , Mathieu LONCHAMPT
  • SOTEN (304 578 503) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE et SOTEN de la relation : Actionnariat

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  • Objet : ENTRETIEN VITRERIE TS SITES 2022 2026

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABER PROPRETE HORIZON (ABER PROPRETE)

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  • Objet : Prestation de maintenance climatiseur M2A 2024 2028

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE AUDIT ASSISTANCE

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  • Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 1 IZEURE-AISEREY

    Montant : 77 089,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 3 MARLIENS-VARANGES

    Montant : 77 159,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS BOURGOGNE

    En savoir plus

  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN LOT2 PROD ESSUYAGE et LAVAGE 2026-2030

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E. (B.H.E (BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN))

    En savoir plus

  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN LOT2 PROD ESSUYAGE et LAVAGE 2026-2030

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : FOURNIT REPAS PERI EXTRA ET MULTIACC SEPT23-SEPT27

    Montant : 3 550 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION (CC DE FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN LOT2 MS1 PROD ESSUYAGE et LAVAGE 2026-2030

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E. (B.H.E (BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN))

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  • Objet : CONSTR LOCAL SOCIO EDUCATIF POLYVALENT en CONTENEURS aire GDV

    Montant : 83 700,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISON CREATION

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  • Objet : LOT1 ENTRETIEN ESPACES VERTS JUILL22-JUILL26

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT DIJON)

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  • Objet : AMENAGT PARCOURS ARTISTIQUE CANAL JUILL25 FEV26

    Montant : 70 100,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELUGART

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  • Objet : PLACES (08) EN MICRO CRECHE AISEREY 2025 2027

    Montant : 127 920,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

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  • Objet : EXTENSION DE LA CORVEE AUX MOINES à AISEREY (B.A. ZIIC) 15 JANV à 15 JUIN25

    Montant : 514 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT

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  • Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 2 LONGEAULT-PLUVAULT-COLLONGES

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV BFC EST

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN LOT1 PRODUITS 2026 2030

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAVEL BARBIZIER (GROUPE BARBIZIER)

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  • Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES

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  • Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.S.C.A

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  • Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE

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  • Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE GEOTHERMIE

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  • Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISERF INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKVS

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  • Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAGLIA BTP

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  • Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B27-AI (ECONIMMO, ARCHIMEN, ARTEC, B27, B27 INGENIERIE, B27 ARCHIMEN, B27-AI)

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  • Objet : LOCATION ENTRETIEN BLOUSES 2025 2029

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRETTE T.B.A. (ELIS BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

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  • Objet : LOT2 TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : AMO REALISATION D’UN BATIMENT DEMONSTRATEUR PFS 12FC

    Montant : 64 904,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREA

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  • Objet : ACCES INTERNET TS SITES 2022 2027

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : GESTION AIRE GENS DU VOYAGE 2025 2028

    Montant : 94 360,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL (L'HACIENDA)

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  • Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 4 LONGECOURT-AISEREY

    Montant : 92 400,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : ASSURANCES 2024 2027 LOT2 DAB DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 47 980,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCES 2024 2027 LOT3 FLOTTE AUTO

    Montant : 68 658,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL JANV2023-2027

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : GESTION AIRE GENS DU VOYAGE 2025 2028

    Montant : 94 360,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL

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  • Objet : ACCES INTERNET TS SITES 2022 2027

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : TRANSPORT A LA DEMANDE TAD JANV25 31JANV28

    Montant : 508 058,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS BOURGOGNE

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  • Objet : ETUDE D’UNE CHARTE DE DEVELOPT FLUVIAL TOURISTIQUE

    Montant : 46 190,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTEM D

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  • Objet : PLACES (10) EN MICRO CRECHE AISEREY

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

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  • Objet : EXPLOITATION DSP MULTI ACCUEIL NORD SUD pour 5 ANS

    Montant : 739 900,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VYV3 BOURGOGNE

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  • Objet : AMO REALISATION D’UN BATIMENT DEMONSTRATEUR PFS 12FC

    Montant : 61 974,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREA

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  • Objet : AMO REALISATION D’UN BATIMENT DEMONSTRATEUR PFS 12FC

    Montant : 62 647,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREA

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  • Objet : Assurances - Lot 1 : responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 59 426,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Assurances - Lot 1 : responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 59 426,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances - Lot 2 : dommages aux biens

    Montant : 231 122,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Assurances - Lot 2 : dommages aux biens

    Montant : 231 122,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances - Lot 3 : flotte automobile et risques annexes

    Montant : 227 310,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Assurances - Lot 3 : flotte automobile et risques annexes

    Montant : 227 310,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances - Lot 4 : protection juridique des personnes physiques et des personnes morales

    Montant : 13 345,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : TRAVAUX EXTENSION RUE DU BASSIN à BOULOUZE

    Montant : 75 914,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : Une étude de développement territorial et fluvial sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

    Montant : 46 190,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Une étude de développement territorial et fluvial sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

    Montant : 46 190,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTEM D

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  • Objet : ETUDE D’UNE CHARTE DE DEVELOPT FLUVIAL TOURISTIQUE

    Montant : 46 190,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTEM D

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  • Objet : Assurances Lot 3 : Flotte Automobile

    Montant : 70 948,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances Lot 3 : Flotte Automobile

    Montant : 70 948,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances Lot 2 : Dommages aux Biens

    Montant : 139 740,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances Lot 2 : Dommages aux Biens

    Montant : 139 740,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Prolongation d’une voirie poids lourds existante située à FAUVERNEY - ZAE de Boulouze

    Montant : 75 914,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prolongation d’une voirie poids lourds existante située à FAUVERNEY - ZAE de Boulouze

    Montant : 75 914,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : TRAVAUX EXTENSION RUE DU BASSIN à BOULOUZE

    Montant : 75 914,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : Mission de conseil en aménagement et mission de maitrise d’oeuvre relative aux travaux d’aménagement de l’extension de la ZAE "la corvée aux moines" à AISEREY (21110)

    Montant : 27 140,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un bâtiment démonstrateur, économe en énergie, à partir d’un équipement communautaire existant.

    Montant : 60 317,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMO REALISATION D’UN BATIMENT DEMONSTRATEUR PFS 12FC

    Montant : 60 317,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREA

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  • Objet : FOURNIT REPAS PERI EXTRA ET MULTIACC SEPT23-SEPT27

    Montant : 3 550 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION (CC DE FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : MARCHE SIGNALETIQUE MULTIACC et RPE à THOREY MS10 AC2020-08 janv21 janv25

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVS COMMUNICATION

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  • Objet : ELABORATION PLAN MOBILITE FEV23-FEV24

    Montant : 35 498,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJBD

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  • Objet : PLACES (10) EN MICRO CRECHE AISEREY

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

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  • Objet : Réservation de places en établissement d’accueil du jeune enfant - Tranche ferme : réservation de 8 places - Tranche optionnelle 1 : réservation de 2 places supplémentaires - Tranche optionnelle 2 : réservation de 2 places supplémentaires

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

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  • Objet : La réservation de places en établissement d’accueil du jeune enfant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

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  • Objet : Souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

    Montant : 386 042,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAS SAVOYE BERGER SIMON (MANGIN)

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  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL JANV2023-2027

    Montant : 96 441,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : Assurance risques statutaires du personnel

    Montant : 385 762,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine

    Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : AVS COMMUNICATION

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  • Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine

    Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : AVS COMMUNICATION

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  • Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine

    Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : AVS COMMUNICATION

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  • Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine

    Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : AVS COMMUNICATION

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  • Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine

    Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : AVS COMMUNICATION

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  • Objet : Création, fourniture et mise en place de la signalétique extérieure pour la commune de Thorey-en-Plaine

    Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : AVS COMMUNICATION

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  • Objet : Evacuation des boues et nettoyage du bassin de Boulouze situé à FAUVERNEY (21110)

    Montant : 157 610,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)

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  • Objet : EVACUATION ET TRANSP. BOUES et NETTOYAGE DU BASSIN DE BOULOUZE

    Montant : 157 610,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)

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  • Objet : Entretien courant des vitres - groupement de commandes

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABER PROPRETE HORIZON (ABER PROPRETE)

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  • Objet : ACCES INTERNET TS SITES 2022 2027

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : ACCES INTERNET TS SITES 2022 2027

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : ENTRETIEN VITRERIE TS SITES 2022 2026

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABER PROPRETE HORIZON (ABER PROPRETE)

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  • Objet : Entretien courant des vitres - Groupement de commandes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ABER PROPRETE HORIZON (ABER PROPRETE)

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  • Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey

    Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC

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  • Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey-sur

    Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BFC EST

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  • Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey-sur

    Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS BOURGOGNE

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  • Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey-sur

    Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC

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  • Objet : Transports périscolaires : Lot 1 : Circuit Izeure / Aiserey - Lot 2 : Circuit Longeault-Pluvault / Collonges-et-Premières - Lot 3 : Circuit Marliens / Varanges - Lot 4 : Circuit Longecourt-en-Plaine / Aiserey - Lot 5 : Circuit Labergement-Foigney / Cessey

    Montant : 371 691,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC

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  • Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 1 IZEURE-AISEREY

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 2 LONGEAULT-PLUVAULT-COLLONGES

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV BFC EST

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  • Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 2 LONGEAULT-PLUVAULT-COLLONGES

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV BFC EST

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  • Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 3 MARLIENS-VARANGES

    Montant : 61 645,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS BOURGOGNE

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  • Objet : TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 4 LONGECOURT-AISEREY

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : LOT1 ENTRETIEN ESPACES VERTS JUILL22-JUILL26

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT DIJON)

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  • Objet : Lot 1 : entretien des espaces verts (tonte, tailles des haies et des arbustes) - Lot 2 : entretien des arbres (élagage, abattage, dessouchage) - Entretien des espaces verts

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT DIJON)

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  • Objet : Lot 1 : entretien des espaces verts (tonte, tailles des haies et des arbustes) - Lot 2 : entretien des arbres (élagage, abattage, dessouchage) - Entretien des arbres

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ILEO

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  • Objet : Conception et mise en place de l’organigramme, fourniture et pose de cylindres électroniques et mécaniques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT (PROLIANS BURDIN MARINGUE)

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  • Objet : Fourniture et livraison de mobilier - Lot 1 - Mobilier périscolaire et de restauration scolaire - Lot 2 - Mobilier de bureaux - Lot 3 - Sièges - Lot 4 - Tables - Lot 5 - Mobilier extérieur - Fourniture et livraison de sièges

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ERGOS

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  • Objet : Fourniture et livraison de mobilier - Lot 1 - Mobilier périscolaire et de restauration scolaire - Lot 2 - Mobilier de bureaux - Lot 3 - Sièges - Lot 4 - Tables - Lot 5 - Mobilier extérieur - Fourniture et livraison de mobilier de bureaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ERGOS

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  • Objet : Fourniture et livraison de mobilier - Lot 1 - Mobilier périscolaire et de restauration scolaire - Lot 2 - Mobilier de bureaux - Lot 3 - Sièges - Lot 4 - Tables - Lot 5 - Mobilier extérieur - Fourniture et livraison de mobilier périscolaire et de restauration scola

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MOBIDECOR (SIMIRE)

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

  • Mobiplaine
    Enregistrée le 07/09/2007
    Expire le 07/09/2017
    Classes : 39
    Numéro : FR3525639
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 949 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 589 070 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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