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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

200 017 705 · Active
Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU, 98714 PAPEETE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 25/12/2007

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

SIREN : 200 017 705
SIRET (siège) : 200 017 705 00019
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR69200017705
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

  • Établissement

    En activité

    200 017 705 00019
    Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETE
    Date de création : 25/12/2007
  • Établissement

    En activité

    200 017 705 00076
    Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : UCSA PENITENCIER
  • Établissement

    En activité

    200 017 705 00068
    Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Ambulances (86.90A)
    Enseigne : BA - SAMU
  • Établissement

    En activité

    200 017 705 00050
    Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : HDF HOSPITEL HOTEL DES FAMILLES
  • Établissement

    En activité

    200 017 705 00043
    Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : BA - PSYCHIATRIE
  • Établissement

    En activité

    200 017 705 00035
    Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETE
    Date de création : 25/12/2007
    Activité distincte : Centres de collecte et banques d'organes (86.90C)
    Enseigne : CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE
  • Établissement

    En activité

    200 017 705 00027
    Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETE
    Date de création : 25/12/2007
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE DES SAGES FEMMES

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

  • Tribunal judiciaire de Papeete, 28/05/2026, 26/00139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/05/2026, 24PA04285
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 26/05/2026, 2400128
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : compagnie d'assurances Axa France Iard, caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 21/05/2026, 26/00130
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 21/05/2026, 26/00129
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Papeete, 15/05/2026, 26/00123
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 30/04/2026, 2600307
    Début du contentieux : 07/04/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 28/04/2026, 26/00106
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 27/04/2026, 2600245
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANPHARMA
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 20/04/2026, 26/00101
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 16/04/2026, 26/00095
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 13/04/2026, 26/00093
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 09/04/2026, 26/00092
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 09/04/2026, 26/00091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 09/04/2026, 26/00090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 07/04/2026, 26/00086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Papeete, 02/04/2026, 26/00084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 02/04/2026, 26/00083
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 31/03/2026, 26/00081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 26/03/2026, 26/00080
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association TUTELGER
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 26/03/2026, 26/00079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 26/03/2026, 26/00078
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 24/03/2026, 2500445
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 12/03/2026, 26/00067
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 12/03/2026, 26/00065
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Papeete, 03/03/2026, 26/00050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 27/02/2026, 2500488
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 26/02/2026, 2600050
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 26/02/2026, 26/00048
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Papeete, 18/02/2026, 26/00037
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 13/02/2026, 2600072
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 05/02/2026, 26/00028
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 26/01/2026, 26/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 22/01/2026, 26/00014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 22/01/2026, 26/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 20/01/2026, 26/00012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 15/01/2026, 26/00009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 15/01/2026, 26/00008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 13/01/2026, 2500525
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 08/01/2026, 26/00003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 02/01/2026, 25/00324
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2025, 24PA01971
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 16/12/2025, 2500581
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 02/12/2025, 25/00301
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 18/11/2025, 2500016
    Début du contentieux : 29/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 18/11/2025, 2500218
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 18/11/2025, 2500220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 04/11/2025, 2300303
    Début du contentieux : 13/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 20/10/2025, 25/00263
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 06/10/2025, 25/00248
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 25/09/2025, 25/00239
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 22/09/2025, 25/00237
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 04/09/2025, 25/00221
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 04/09/2025, 25/00219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 28/08/2025, 25/00215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 26/08/2025, 25/00210
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 28/07/2025, 25/00189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 17/07/2025, 25/00178
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 17/07/2025, 25/00176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 11/07/2025, 2500188
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 08/07/2025, 2500045
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2025, 23PA02005
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 01/07/2025, 25/00169
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 26/06/2025, 25/00167
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 24/06/2025, 2500020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 24/06/2025, 2500023
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 02/06/2025, 2400514
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 30/05/2025, 2500058
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 27/05/2025, 2400477
    Position : Défendeur
    Autres parties : Atike Immobilier, Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 13/05/2025, 2400445
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Papeete, 28/04/2025, 25/00012
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 22/04/2025, 2500027
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Institut de cancérologie Gustave Roussy, Hôpital du Kremlin Bicêtre, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/04/2025, 493752
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/04/2025, 24PA00740
    Début du contentieux : 25/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association APAIR-APURAD, Polynésie française, Établissement Grands projets de Polynésie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 18/03/2025, 2400311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 28/01/2025, 2400277
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 14/01/2025, 2400287
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2024, 23PA00626
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2024, 23PA03045
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 24/10/2024, 22-10.203
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, La Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/10/2024, 21-21.958
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Direction générale des finances publiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 04/10/2024, 2400322
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 01/10/2024, 2400090
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/09/2024, 23PA04455
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 17/09/2024, 2400020
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 17/09/2024, 2400009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 16/07/2024, 2400013
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 16/07/2024, 2400007
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 16/07/2024, 2300587
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 25/06/2024, 2300303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 25/06/2024, 2300491
    Début du contentieux : 02/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 28/05/2024, 2300568
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 21/05/2024, 488434
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société polynésienne d'intervention électro-mécanique et frigorifique
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 15/05/2024, 2400198
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2024, 22PA00469
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Liquidation astreinte
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2024, 22PA00470
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Liquidation astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 05/04/2024, 2400131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 08/03/2024, 2300259
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 16/01/2024, 2300174
    Début du contentieux : 21/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 16/01/2024, 2300177
    Début du contentieux : 21/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • DONNER C'EST AIMER
    Enregistrée le 14/03/2014
    Expire le 14/03/2024
    Classes : 16 , 25 , 44
    Numéro : FR4077030
    Marque expirée
  • IA HOROA OE UA HERE OE
    Enregistrée le 14/03/2014
    Expire le 14/03/2024
    Classes : 16 , 25 , 44
    Numéro : FR4077031
    Marque expirée

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