| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
| SIREN : | 200 017 705 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 017 705 00019 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : UCSA PENITENCIER
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Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Ambulances (86.90A)Enseigne : BA - SAMU
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Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)Enseigne : HDF HOSPITEL HOTEL DES FAMILLES
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Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETEDate de création : 01/01/2017Enseigne : BA - PSYCHIATRIE
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Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETEDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Centres de collecte et banques d'organes (86.90C)Enseigne : CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE
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Adresse : AV GEORGES CLEMENCEAU 98714 PAPEETEDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : ECOLE DES SAGES FEMMES
Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Tribunal judiciaire de Papeete, 28/05/2026, 26/00139Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/05/2026, 24PA04285Début du contentieux : 16/07/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 26/05/2026, 2400128Début du contentieux : 10/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : compagnie d'assurances Axa France Iard, caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 21/05/2026, 26/00130Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 21/05/2026, 26/00129Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 15/05/2026, 26/00123Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 30/04/2026, 2600307Début du contentieux : 07/04/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 28/04/2026, 26/00106Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 27/04/2026, 2600245Position : DéfendeurAutres parties : PANPHARMALire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 20/04/2026, 26/00101Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 16/04/2026, 26/00095Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 13/04/2026, 26/00093Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 09/04/2026, 26/00092Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 09/04/2026, 26/00091Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 09/04/2026, 26/00090Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 07/04/2026, 26/00086Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 02/04/2026, 26/00084Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 02/04/2026, 26/00083Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 31/03/2026, 26/00081Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 26/03/2026, 26/00080Position : DemandeurAutres parties : Association TUTELGERDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 26/03/2026, 26/00079Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 26/03/2026, 26/00078Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 24/03/2026, 2500445Début du contentieux : 24/06/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 12/03/2026, 26/00067Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 12/03/2026, 26/00065Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 03/03/2026, 26/00050Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 27/02/2026, 2500488Début du contentieux : 27/10/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 26/02/2026, 2600050Début du contentieux : 11/07/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 26/02/2026, 26/00048Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 18/02/2026, 26/00037Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 13/02/2026, 2600072Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 05/02/2026, 26/00028Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 26/01/2026, 26/00016Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 22/01/2026, 26/00014Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 22/01/2026, 26/00013Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 20/01/2026, 26/00012Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 15/01/2026, 26/00009Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 15/01/2026, 26/00008Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 13/01/2026, 2500525Début du contentieux : 14/10/2025Position : DemandeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 08/01/2026, 26/00003Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 02/01/2026, 25/00324Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2025, 24PA01971Début du contentieux : 19/04/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 16/12/2025, 2500581Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 02/12/2025, 25/00301Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 18/11/2025, 2500016Début du contentieux : 29/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie françaiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 18/11/2025, 2500218Début du contentieux : 07/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie françaiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 18/11/2025, 2500220Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie françaiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 04/11/2025, 2300303Début du contentieux : 13/10/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 20/10/2025, 25/00263Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 06/10/2025, 25/00248Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 25/09/2025, 25/00239Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 22/09/2025, 25/00237Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 04/09/2025, 25/00221Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 04/09/2025, 25/00219Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 28/08/2025, 25/00215Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 26/08/2025, 25/00210Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 28/07/2025, 25/00189Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 17/07/2025, 25/00178Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 17/07/2025, 25/00176Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 11/07/2025, 2500188Début du contentieux : 21/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 08/07/2025, 2500045Début du contentieux : 22/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2025, 23PA02005Début du contentieux : 24/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 01/07/2025, 25/00169Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Papeete, 26/06/2025, 25/00167Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 24/06/2025, 2500020Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 24/06/2025, 2500023Début du contentieux : 30/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 02/06/2025, 2400514Début du contentieux : 13/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 30/05/2025, 2500058Début du contentieux : 19/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 27/05/2025, 2400477Position : DéfendeurAutres parties : Atike Immobilier, Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie françaiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 13/05/2025, 2400445Début du contentieux : 02/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Papeete, 28/04/2025, 25/00012Début du contentieux : 28/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 22/04/2025, 2500027Début du contentieux : 15/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Institut de cancérologie Gustave Roussy, Hôpital du Kremlin Bicêtre, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/04/2025, 493752Début du contentieux : 10/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/04/2025, 24PA00740Début du contentieux : 25/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association APAIR-APURAD, Polynésie française, Établissement Grands projets de PolynésieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 18/03/2025, 2400311Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 28/01/2025, 2400277Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 14/01/2025, 2400287Position : DéfendeurAutres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2024, 23PA00626Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2024, 23PA03045Début du contentieux : 14/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/10/2024, 22-10.203Début du contentieux : 04/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, La Polynésie française, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/10/2024, 21-21.958Début du contentieux : 25/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Direction générale des finances publiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 04/10/2024, 2400322Début du contentieux : 13/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 01/10/2024, 2400090Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/09/2024, 23PA04455Début du contentieux : 08/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 17/09/2024, 2400020Début du contentieux : 09/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 17/09/2024, 2400009Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 16/07/2024, 2400013Début du contentieux : 13/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 16/07/2024, 2400007Début du contentieux : 02/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 16/07/2024, 2300587Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 25/06/2024, 2300303Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 25/06/2024, 2300491Début du contentieux : 02/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 28/05/2024, 2300568Début du contentieux : 07/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/05/2024, 488434Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société polynésienne d'intervention électro-mécanique et frigorifiqueDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 15/05/2024, 2400198Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2024, 22PA00469Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Liquidation astreinteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2024, 22PA00470Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Liquidation astreinteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 05/04/2024, 2400131Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 08/03/2024, 2300259Début du contentieux : 17/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 16/01/2024, 2300174Début du contentieux : 21/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 16/01/2024, 2300177Début du contentieux : 21/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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