CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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• Tribunal judiciaire de Papeete, 20/07/2026, 26/00189
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 20/07/2026, 26/00187
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 16/07/2026, 26/00186
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère public
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 16/07/2026, 26/00183
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 13/07/2026, 26/00182
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère public
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 13/07/2026, 26/00180
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 13/07/2026, 26/00179
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 13/07/2026, 26/00178
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère public
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 09/07/2026, 2600075
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 09/07/2026, 26/00177
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 09/07/2026, 26/00176
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 08/07/2026, 2600103
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 07/07/2026, 26/00175
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 07/07/2026, 26/00174
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal des conflits, 06/07/2026, C4378
  Début du contentieux : 01/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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• Cour administrative d'appel de Paris, 02/07/2026, 24PA04516
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polynésie française
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 02/07/2026, 26/00173
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 02/07/2026, 26/00172
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 25/06/2026, 26/00169
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère public
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 25/06/2026, 26/00166
  Position : Demandeur
  Autres parties : Haut-commissaire de la République en Polynésie française
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 25/06/2026, 26/00165
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère public
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 23/06/2026, 2500483
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polynésie française, DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 22/06/2026, 26/00163
  Début du contentieux : 18/06/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 18/06/2026, 26/00161
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 18/06/2026, 26/00159
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/06/2026, 24PA05236
  Début du contentieux : 01/10/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 15/06/2026, 26/00155
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association TUTELGER
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 11/06/2026, 26/00153
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 11/06/2026, 26/00152
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 11/06/2026, 26/00154
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 09/06/2026, 2600009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 08/06/2026, 26/00149
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 08/06/2026, 26/00147
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 28/05/2026, 26/00139
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Cour administrative d'appel de Paris, 27/05/2026, 24PA04285
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 26/05/2026, 2400128
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : compagnie d'assurances Axa France Iard, caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., Compagnie d'assurances Axa France Iard, Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 21/05/2026, 26/00130
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 21/05/2026, 26/00129
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 21/05/2026, 2600361
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Hospitalier de la Polynésie française (CHPF), Direction générale des finances publiques
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 15/05/2026, 26/00123
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 11/05/2026, 2500610
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 30/04/2026, 2600307
  Début du contentieux : 07/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF)
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 28/04/2026, 26/00106
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 27/04/2026, 2600245
  Position : Défendeur
  Autres parties : PANPHARMA
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 20/04/2026, 26/00101
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 16/04/2026, 26/00095
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 13/04/2026, 26/00093
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 09/04/2026, 26/00092
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 09/04/2026, 26/00091
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 09/04/2026, 26/00090
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 07/04/2026, 26/00086
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 02/04/2026, 26/00084
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 02/04/2026, 26/00083
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 31/03/2026, 26/00081
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 26/03/2026, 26/00080
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association TUTELGER
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 26/03/2026, 26/00079
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 26/03/2026, 26/00078
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 24/03/2026, 2500445
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 12/03/2026, 26/00067
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 12/03/2026, 26/00065
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 03/03/2026, 26/00050
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 27/02/2026, 2500488
  Début du contentieux : 27/10/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 26/02/2026, 2600050
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 26/02/2026, 26/00048
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 18/02/2026, 26/00037
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 18/02/2026, 26/00040
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 13/02/2026, 2600072
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 05/02/2026, 26/00028
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 26/01/2026, 26/00016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 22/01/2026, 26/00014
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 22/01/2026, 26/00013
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 20/01/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 15/01/2026, 26/00009
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 15/01/2026, 26/00008
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 13/01/2026, 2500525
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 08/01/2026, 26/00003
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 02/01/2026, 25/00324
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2025, 24PA01971
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 16/12/2025, 2500581
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 02/12/2025, 25/00301
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 18/11/2025, 2500016
  Début du contentieux : 29/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polynésie française
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 18/11/2025, 2500218
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polynésie française
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 18/11/2025, 2500220
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polynésie française
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 04/11/2025, 2300303
  Début du contentieux : 13/10/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 20/10/2025, 25/00263
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 06/10/2025, 25/00248
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 25/09/2025, 25/00239
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 22/09/2025, 25/00237
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 04/09/2025, 25/00221
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 04/09/2025, 25/00219
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 28/08/2025, 25/00215
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 26/08/2025, 25/00210
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 28/07/2025, 25/00189
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 17/07/2025, 25/00178
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 17/07/2025, 25/00176
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 11/07/2025, 2500188
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 08/07/2025, 2500045
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2025, 23PA02005
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 01/07/2025, 25/00169
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 26/06/2025, 25/00167
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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