| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
| SIREN : | 200 023 240 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 023 240 00035 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
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Adresse : 41 QUAI VICTOR HUGO 77140 NEMOURSDate de création : 21/09/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE LE CAMPS
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Adresse : 41 QUAI VICTOR HUGO 77140 NEMOURSDate de création : 21/09/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE SECTEUR C
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77167 BAGNEAUX-SUR-LOINGDate de création : 18/11/2010Date de clôture : 11/08/2015
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Adresse : HOTEL COMMUNAUTAIRE 2 RUE DES ROCHERS GREAU 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSDate de création : 10/12/2009Date de clôture : 18/11/2010
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
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Administrateur
SIREN : 887743938Depuis le 08/09/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
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Tribunal administratif de Melun, 27/02/2026, 2302071Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/04/2023, 1903308Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABREGE MOBILITE REDUITE)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/04/2023, 2300206Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Commune de NemoursDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/02/2023, 2301070Début du contentieux : 01/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
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Objet : LOT 3 COUVERTURE ETANCHEITE CRECHE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL DAMEME
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CYCLABLE RUE D EGREVILLE
Montant : 223 567,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CYCLABLE AVENUE CARNOT
Montant : 724 776,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CYCLABLE AVENUE CARNOT
Montant : 767 846,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILL EQUIP (VILL'EQUIP)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CYCLABLE AVENUE CARNOT
Montant : 767 846,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PAVEURS (LES PAVEURS DU CENTRE)
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Objet : DEMOLITION BATIMENT CRECHE
Montant : 73 435,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARAX TRAVAUX PUBLICS (VARAX T.P.)
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Objet : DEMOLITION BATIMENT CRECHE
Montant : 73 435,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARAX EURL
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Objet : AMENAGEMENT ELECTRIQUE PISTE CYCLABLE AVENUE CARNOT
Montant : 52 025,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : AMO CONSTRUCTION CRECHE
Montant : 142 200,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES
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Objet : AMO CONSTRUCTION CRECHE
Montant : 142 200,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTON ARCHITECTURES
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Objet : AMO CONSTRUCTION CRECHE
Montant : 142 200,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : AMO CONSTRUCTION CRECHE
Montant : 142 200,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECALLARD ECONOMISTE
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Objet : AMO CONSTRUCTION CRECHE
Montant : 142 200,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIS INGENIERIE
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Objet : ETUDE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 88 300,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET LKA AVOCATS (LKA AVOCATS)
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Objet : ETUDE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 88 300,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : ELABORATION SUIVI ET EVOLUTION DU PLH ET INSTALLATION DE LA CIL
Montant : 161 418,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
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Objet : AMO AMENAGEMENT CYCLABLE
Montant : 65 711,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERAMO
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Objet : GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Montant : 318 600,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
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Objet : ACHAT MATERIELS POUR CHAUFFERIE PISCINE
Montant : 85 383,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.M.C.R. DISTRIBUTION
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Objet : TRAVAUX TUYAUTERIE PISCINE ET MONTAGE
Montant : 93 423,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SITRAL INDUSTRIE SA
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Objet : REFECTION BARDAGE MAISON DE SANTE
Montant : 138 690,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES RAVALEURS FRANCILIENS
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DE PALIS DE NEMOURS
Montant : 328 983,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Montant : 106 200,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
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Objet : LOT 11 COURANTS FORTS ET FAIBLES TRAVAUX CAMPUS
Montant : 65 224,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.S.E. DUSSART
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Objet : LOT 11 COURANTS FORTS ET FAIBLES TRAVAUX CAMPUS
Montant : 65 224,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.S.E. DUSSART
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Objet : LOT 8 SOLS SOUPLES PEINTURE
Montant : 40 683,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACORUS - PEINTISOL
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Objet : LOT 8 SOLS SOUPLES PEINTURE
Montant : 40 683,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACORUS - PEINTISOL
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Objet : TRAVAUX CAMPUS LOT 5 PLATRERIE ISOLATION - FAUX PLAFOND
Montant : 52 002,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
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Objet : TRAVAUX CAMPUS LOT 5 PLATRERIE ISOLATION - FAUX PLAFOND
Montant : 52 002,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES CAMPUS
Montant : 83 645,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO FENETRE
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES CAMPUS
Montant : 83 645,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO FENETRE
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE VISANT A DEFINIR UN SCHEMA D’AMENAGEMENT DU POLE DE LA GARE DE SAINT PIERRE NEMOURS
Montant : 122 738,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OBJECTIF TERRAIN
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE VISANT A DEFINIR UN SCHEMA D’AMENAGEMENT DU POLE DE LA GARE DE SAINT PIERRE NEMOURS
Montant : 122 738,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREP VILLE
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Objet : LOT 10 - CVC - PLOMBERIE
Montant : 128 428,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE - RENOVATION MAISON BOURASSIN
Montant : 157 508,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIRANDA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE
Montant : 49 130,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA SEINE ET MARNE
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Objet : TRAVAUX CAMPUS LOT 5 PLATRERIE ISOLATION - FAUX PLAFOND
Montant : 46 810,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX CAMPUS LOT 5 PLATRERIE ISOLATION - FAUX PLAFOND
Montant : 46 810,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
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Objet : ELABORATION SUIVI ET EVOLUTION DU PLH ET INSTALLATION DE LA CIL
Montant : 161 418,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.O.H.S.
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Objet : ELABORATION SUIVI ET EVOLUTION DU PLH ET INSTALLATION DE LA CIL
Montant : 161 418,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.O.H.S.
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION CHAUFFERIE STADE
Montant : 107 656,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESCANTES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’AMENAGEMENT CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, SIGNALISATION ET MOBILIER COMPRIS
Montant : 111 500,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRELY INGENIERIE
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Objet : ETUDE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 78 088,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET LKA AVOCATS (LKA AVOCATS)
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Objet : ETUDE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 78 088,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE VISANT A DEFINIR UN SCHEMA D’AMENAGEMENT DU POLE DE LA GARE DE SAINT PIERRE NEMOURS
Montant : 79 888,00 € · Notifié le : 01/06/2017 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OBJECTIF TERRAIN
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE VISANT A DEFINIR UN SCHEMA D’AMENAGEMENT DU POLE DE LA GARE DE SAINT PIERRE NEMOURS
Montant : 79 888,00 € · Notifié le : 01/06/2017 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREP VILLE
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