| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
| SIREN : | 200 027 100 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 027 100 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 83250 LA LONDE-LES-MAURESDate de création : 01/12/2010
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 83250 LA LONDE-LES-MAURESDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : AVENUE JEAN AICARD 83610 COLLOBRIERESDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)Enseigne : REGIE DE LA STATION SERVICE DE COLLOBRIERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
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Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2601877Début du contentieux : 14/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Var, NAVAL GROUP, France Nature Environnement Fédération Var (FNE 83), Les Amis EDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 26/00394Début du contentieux : 24/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : Commune,, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble,Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 10/06/2025, 2202612Début du contentieux : 20/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Var, Groupement foncier agricole GFA 'Le Bastidon'Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 21/02/2025, 2500595Début du contentieux : 19/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, FARU 08Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2024, 21MA00665Début du contentieux : 19/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, Commune du Lavandou, Société civile immobilière (SCI) ElodieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 10/03/2023, 2103473Début du contentieux : 28/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale du village de la merLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2018, 17MA00111Début du contentieux : 09/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
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Objet : Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (D.A.O.M) et autres déchets recyclables produits par les établissements de santé du groupement - Zone PIERREFEUDéchets assimilables au
Montant : 206 700,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
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Objet : TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE REPROFILAGE HYDRAULIQUE
Montant : 3 264 050,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE BORNES DE PESAGE SUR LES DECHETTERIES DE BORMES ET DE CUERS
Montant : 49 607,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRECIA
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Objet : Fourniture et installation de bornes de pesage sur les déchèteries de Bormes les Mimosas et de Cuers.
Montant : 49 607,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRECIA
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Objet : EXPERIMENTATION COLLECTE SEPAREE DE BIODECHETS DES PARTICULIERS
Montant : 93 492,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTICE (LES ALCHIMISTES COTE D'AZUR)
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Objet : TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI. - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L’INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des pistes DFCI situées sur l
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S N E P DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX DE MAINTENANCE, DEPLACEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE CITERNES DFCI. - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L’INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S N E P DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX DE GENIE FORESTIERS SUR LES OUVRAGES DFCI, EMPRISES ET ABORDS. - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L’INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX D INSTALLATION DE MAINTENANCE ET DE DEPLACEMENT DE CITERNES DFCI
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S N E P DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S N E P DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX GENIE FORESTIER SUR LES OUVRAGES DFCI - EMPRISE ET ABORDS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX GENIE FORESTIER SUR LES OUVRAGES DFCI - EMPRISE ET ABORDS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT
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Objet : MO REALISATION TRV URGENCE COURS EAU CARRUBIER
Montant : 385 490,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : MO REALISATION TRV URGENCE COURS EAU CARRUBIER
Montant : 385 490,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAFEGE
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Objet : FOURNITURE POSE DEPOSE SIGNALETIQUES SENTIERS RANDONNEE PIAPN
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AD PRODUCTION
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Objet : MO REALISATION TRV URGENCE COURS EAU CARRUBIER
Montant : 385 490,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAFEGE
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Objet : Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’urgence sur le cours d’eau du CARRUBIER Commune de La Londe les Maures
Montant : 462 588,00 € · Notifié le : 12/07/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAFEGE
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Objet : Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’urgence sur le cours d’eau du CARRUBIER Commune de La Londe les Maures
Montant : 462 588,00 € · Notifié le : 12/07/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ECO-MED
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Objet : Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’urgence sur le cours d’eau du CARRUBIER Commune de La Londe les Maures
Montant : 462 588,00 € · Notifié le : 12/07/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’urgence sur le cours d’eau du CARRUBIER Commune de La Londe les Maures
Montant : 462 588,00 € · Notifié le : 12/07/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OPSIA MEDITERRANEE
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Objet : REPRISE ENROBES TROT VOIRIES ZAE BATAILLER SUBSEQUENT T042023-2
Montant : 349 983,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET)
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Objet : TRAVAUX DE REPRISE DES COURS D’EAU ET BERGES
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : FOURNITURE DE SACS DE COLLECTE
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUSSAC
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Objet : ENT. RENATURATION COURS EAU BASSINS VERSANTS BORMES LE LAVANDOU
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : ENTRETIEN RENATURATION COURS EAU BASSIN VERSANT MARAVENNE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : DIAGNOSTIC DU RESEAU PLUVIAL DE DEUX ZAE
Montant : 79 338,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG TERRITOIRES
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Objet : TRAVAUX DECI SITE DE MANJASTRE
Montant : 179 952,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE
Montant : 235 956,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARME AVOCATS
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Objet : ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE
Montant : 235 956,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEGETUDE
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Objet : ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE
Montant : 235 956,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.B.H. ENVIRONNEMENT
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Objet : ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE
Montant : 235 956,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE
Montant : 235 956,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOGABAT
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN VRD INF OU EGAL A 75 000 EUROS
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET)
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Objet : EXPERIMENTATION COLLECTE SEPAREE DE BIODECHETS DES PARTICULIERS
Montant : 93 492,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTICE (LES ALCHIMISTES COTE D'AZUR)
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Objet : MARCHE D EXPERIMENTATION DE COLLECTE SEPAREE DES BIODECHETS DES PARTICULIERS
Montant : 93 492,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOLSTICE (LES ALCHIMISTES COTE D'AZUR)
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Objet : La consultation concerne la réalisation d’une expérimentation de collecte séparée des biodéchets des particuliers
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOLSTICE (LES ALCHIMISTES COTE D'AZUR)
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Objet : M.O DE MISE AUX NORMES MODERNISATION DECHETTERIE DE LA PABOURETTE
Montant : 57 300,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET LAMOUR
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Objet : Maîtrise d’œuvre de mise aux normes et de modernisation de la déchetterie de la Pabourette.
Montant : 57 300,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET LAMOUR
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AU SUIVI DE LA REALISATION D’OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE POUR LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Montant : 18 931,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENVIRONNEMENT GESTION AMENAGEMENT
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Objet : PRE- COLLECTE COMPRENANT FOURNT ENT MAINTENANCE BACS, COLONNES
Montant : 3 651 944,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : PRE COLLECTE COMPRENANT FOURNT ENT MAINTEN ASCENSEURS A BACS
Montant : 565 285,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOLLECT
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Objet : ETUDE PRÉALABLE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT
Montant : 60 586,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPTENCES EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Montant : 69 659,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPTENCES EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Montant : 69 659,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPTENCES EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Montant : 69 659,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : ANIMATION PIG AMELIORONS NOTRE HABITAT
Montant : 378 155,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA VAR
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Objet : SUIVI ET ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) – AMELIORONS NOTRE HABITAT - SUIVI ET ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERÊT GENERAL (PIG) AMELIORONS NOTRE HABITAT
Montant : 200 530,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA VAR
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Objet : Fourniture et impression d’objets de communication - Communication : Stratégie, conception, audiovisuel, fourniture d’objet et travaux d’impression
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P.F.C (SOREXIA)
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Objet : Travaux d’impression - Communication : Stratégie, conception, audiovisuel, fourniture d’objet et travaux d’impression
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE IMPRESSIONS REALISATIONS ARTISTIQUES
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Objet : Création de contenu audiovisuel filmographie et photographie - Communication : Stratégie, conception, audiovisuel, fourniture d’objet et travaux d’impression
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYLAB FILMS
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Objet : Conseil et accompagnement stratégique en communication et production de contenus graphiques, rédactionnels et d’image en communication - Communication : Stratégie, conception, audiovisuel, fourniture d’objet et travaux d’impression
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STRATIS
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Objet : Réalisation des travaux de DECI du site de Manjastre
Montant : 164 269,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : Travaux de reprise des cours d’eau et berges - Mise en oeuvre du programme d’entretien et de renaturation des cours d’eau, gestion des espèces invasives, intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques, protection de berge, enlèvement des
Montant : 140 990,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Entretien et renaturation des cours d’eau du bassin versant du Maravenne - Mise en oeuvre du programme d’entretien et de renaturation des cours d’eau, gestion des espèces invasives, intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques, protect
Montant : 162 575,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Entretien et renaturation des cours d’eau des bassins versants du Batailler, Vieille, Port et Lavandou - Mise en oeuvre du programme d’entretien et de renaturation des cours d’eau, gestion des espèces invasives, intervention concernant la végétation liée a
Montant : 134 825,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : LOCATION INSTALLATION STRUCTURES MODULAIRES AVEC OPTION ACHAT
Montant : 168 862,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EASY HOME SERVICES
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Objet : 1 Location, installation, aménagement de structures modulaires - Fourniture par location avec prestations d’installation et de maintenance de divers bungalows pour une durée ferme de 36 mois
Montant : 168 862,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EASY HOME SERVICES
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Objet : n°2 Opération supérieure à 75 000 € HT - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX VRD
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : n°2 Opération supérieure à 75 000 € HT - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX VRD
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)
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Objet : n°2 Opération supérieure à 75 000 € HT - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX VRD
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET)
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Objet : TRV ENTRET VRD SUP 75000 E
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : TRV ENTRET VRD SUP 75000 E
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)
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Objet : TRV ENTRET VRD SUP 75000 E
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET)
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Objet : n°1 Opération inférieure ou égale à 75 000 € HT - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX VRD
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET)
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Objet : TOITURE
Montant : 62 429,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBM SCAPPINI ENTR BAT MEDITERR
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Objet : COLLECTE EN PAP PDR PAV DES OMR MULTIMATERIAUX VERRES CARTONS BIODECHETS ENCOMBRANTS
Montant : 32 013 474,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : PRE- COLLECTE COMPRENANT FOURNT ENT MAINTENANCE BACS, COLONNES
Montant : 3 544 794,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : PRE COLLECTE COMPRENANT FOURNT ENT MAINTEN ASCENSEURS A BACS
Montant : 524 935,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOLLECT
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Objet : COLLECTE EN PAP PDR PAV DES OMR MULTIMATERIAUX VERRES CARTONS BIODECHETS ENCOMBRANTS
Montant : 32 013 474,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : GESTION HAUT DE QUAI DECHETTERIE MANJASTRE BORMES
Montant : 700 814,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : GESTION HAUT DE QUAI DECHETTERIE MANJASTRE BORMES
Montant : 700 814,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : GESTION HAUT DE QUAI DECHETTERIE CUERS ET COLLOBRIERES
Montant : 806 476,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : GESTION HAUT DE QUAI DECHETTERIE CUERS ET COLLOBRIERES
Montant : 806 476,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : GESTION DU HAUT DE QUAI DECHETTERIE PABOURETTE LA LONDE
Montant : 522 812,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : GESTION DU HAUT DE QUAI DECHETTERIE PABOURETTE LA LONDE
Montant : 522 812,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : ENTRETIEN DES ESP.VERTS ABATTAGE D’ARBRES DEBROUSSAILLAGE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT
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Objet : TOITURE
Montant : 59 175,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TOITURE
Montant : 59 175,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBM SCAPPINI ENTR BAT MEDITERR
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Objet : FOURNITURE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES PR ENS TERRITOIRE MPM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 204 574,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBM SCAPPINI ENTR BAT MEDITERR
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 204 574,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBM SCAPPINI ENTR BAT MEDITERR
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 42 651,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : USIMIX
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Objet : PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT POUR LES OPERATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPSIA MEDITERRANEE
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Objet : TRAVAUX D’IMPRESSION
Montant : 63 088,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
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Objet : TRAVAUX D’IMPRESSION
Montant : 63 088,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEE PRESSE COMMUNICAT (IAPCA)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’ETUDES GENERALES PROGRAMMATION
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARAH TEN DAM
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’ETUDES GENERALES PROGRAMMATION
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’ETUDES GENERALES PROGRAMMATION
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRE D'URBA
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Objet : FOURNITURE TRANSPORT INSTALLATIONS DE COLONNES ENTERREES POUR PRE COLLECTE DECHETS MENAGERS
Montant : 77 660,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE PRE COLLECTE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLLECT
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’ADHESIFS POUR L’HABILLAGE DE BACS COLLECTE OM
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADHECOR
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Objet : ASSISTANCE A L’ELABORATION du SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE CCMPM
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMMERGIS
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Objet : MISSION ETUDES ET MAITRISE OEUVRE AMENAGT VRD ZAE DU NIEL COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Montant : 274 590,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EURYECE
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Objet : MISSION ETUDES ET MAITRISE OEUVRE AMENAGT VRD ZAE DU NIEL COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Montant : 274 590,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRE D'URBA
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Objet : MISSION ETUDES ET MAITRISE OEUVRE AMENAGT VRD ZAE DU NIEL COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Montant : 274 590,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARAH TEN DAM
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Objet : MISSION ETUDES ET MAITRISE OEUVRE AMENAGT VRD ZAE DU NIEL COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Montant : 274 590,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)
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Objet : MISSION ETUDES ET MAITRISE OEUVRE AMENAGT VRD ZAE DU NIEL COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Montant : 274 590,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANISME ET PAYSAGES
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 207 526,00 € · Notifié le : 25/09/1926 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Intitulé :
PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant :
156 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020
Montant :
100 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif :
Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument :
Subvention directe