ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

Informations juridiques de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

SIREN :	200 027 324
SIRET (siège) :	200 027 324 00017
Forme juridique :	Établissement public local culturel
Numéro de TVA :	FR20200027324
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

Code NAF ou APE :	85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

• Établissement

  En activité

  200 027 324 00017
  Adresse : 36 B RUE DES URSULINES 59200 TOURCOING

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2011

Etablissements de l'entreprise ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

Finances de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

Dirigeants et représentants de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

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Comptes annuels de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

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Contentieux de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

• Conseil d'État, 23/07/2014, 374235
  Début du contentieux : 11/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

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Cartographie de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

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Comment contacter ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	36 B RUE DES URSULINES 59200 TOURCOING

Services recommandés

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Entreprises citées de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

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Appels d'offres gagnés par ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

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Labels et certificats de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING

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