ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/02/2026, 25/02876
  Position : Défendeur
  Autres parties : APG ATELIER PASCAL GONTIER, INSITU-A, CSB INGENIERIE, AMODEV, S.A.S. HERA, ENEDIS, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, PARIS STRUCTURES, ALPHA CONTROLE, Communauté Les SOEURS MISSIONNAIRES NOTRE DAME D'AFRIQUE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Syndicat des copropriétaires ATHENEE I, Syndicat des copropriétaires de la résidence LAKANAL, Etablissement public LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 25/58201
  Position : Défendeur
  Autres parties : AER PRIME B, ELOGIE - SIEMP, SOCIETE ETUDE MAITRISE D'OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE (SEMAPA), STUDIOS ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, RISK CONTROL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, SA BANQUE POPULAIRE - RIVES DE, GRDF, IMOPTEL, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, INDIANA TOLBIAC, S.A.S. GILBERT JOSEPH, ENYOM DISTRIBUTION, S.A. SNCF, SNCF RESEAU, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A.S. APPART'CITY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/01/2026, 25/01178
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement public METROPOLE DE, S.A.S. BATI SUD CONSTRUCTION, S.A.S. VISEO GROUPE - IMPACT SUD ECHAFAUDAGE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Syndic. de copro.sis, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. BHI, HUGO TECH, ACTE IARD, DAYARCHI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 14/10/2025, 25/01178
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement public METROPOLE DE, S.A.S. VISEO GROUPE - IMPACT SUD ECHAFAUDAGE, S.A.S.U. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. BHI, DAYARCHI, HUGO TECH, ACTE IARD, S.A.S. BATI SUD CONSTRUCTION, Syndic. de copro.sis, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 24/57439
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, Syndicat des copropriétaires du, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissement public EAU DE, S.P.V.M., GECINA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, DVVD ARCHITECTES, BLG BUILDING GROUP, ALEOS CONTROLE, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/56056
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOCHE ET ASSOCIES PERIGUEUX, ORANGE, Etablissement public EAU DE, S.A.S. HAME, ROM ROUX OEUVRE MAITRISE, PAX INGENIERIE, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, SOCOTEC CONSTRUCTION, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, Syndicat des Copropriétaires du, S.A. BPI FRANCE, S.A. GENEFIM, S.A.S. SOCIETE HOTELIEREREPUBLIQUE, GRDF, Syndicat des copropriétaires du, S.A.S.U. GALENA, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 24/50651
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICF LA SABLIERE SA D'HLM, Syndicat des copropriétaires du, ITRO, FORM'ARCHITECTURE, GRDF, Société EAU DE, RESEAU OPTIQUE DE FRANCE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ALTICE FRANCE, ORANGE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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