COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création :	01/01/2012

SIREN :	200 029 999
SIRET (siège) :	200 029 999 00014
Forme juridique :	Communauté de communes
Numéro de TVA :	FR91200029999
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX

Email :	[email protected]
Téléphone :	0474371332
Adresse :	PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX

Objet : LOT 01 FOURN TRPS LIVRAISON REPAS PORTAGE DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

Montant : 4 160 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ASSOCIATION TREMPLIN
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Objet : ACCORD-CADRE LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES DE LA CC RIVES AIN PAYS DU CERDON

Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AUDIT CONSEIL IMPRESSION A.C.I.
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Objet : TVX MISE EN SEPARATIF ET RENOUVLT CANALISATIONS AEP DE LA RUE BIR HAKEIM ET RD12 CNE JUJURIEUX

Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES HORS PAPIERS ET HORS VERRE Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

Montant : 5 328 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EGT ENVIRONNEMENT
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Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES DECHETERIES Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

Montant : 177 318,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRIADIS SERVICES
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ALIMENTATION EN EAU POTABLE_CNE PONCIN

Montant : 88 320,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : OPTIMISATION RESERVOIRS AEP HAMEAUX DE LA COMBE-CHAUX-VIEILLARD ET CREATION 1 POSTE DE CHLORATION_CNE JUJURIEUX

Montant : 264 325,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : OPTIMISATION RESERVOIRS AEP HAMEAUX DE LA COMBE-CHAUX-VIEILLARD ET CREATION 1 POSTE DE CHLORATION_CNE JUJURIEUX

Montant : 264 325,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 01 POMPAGE
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Objet : DEVOIEMENT ET RENFORCEMENT DE CANALISATIONS AEP AU HAMEAU DE COSSIEUX_CNE JUJURIEUX

Montant : 58 253,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : ACCORD CADRE TVX ENTRETIEN ET BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CNE JUJURIEUX

Montant : 364 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION BATIMENT MULTI ACCUEIL A PONT D AIN

Montant : 107 886,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AGEXIS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION BATIMENT MULTI ACCUEIL A PONT D AIN

Montant : 107 886,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : IDONEIS
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Objet : MO VOIRIE 2024-2028

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AINTEGRA
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Objet : LOT 04 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ALSH PONT D AIN INTERCOMMUNAL

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : CREATION MUR DE SOUTENEMENT SUR LA CNE DE BOYEUX ST JEROME - HAMEAU DE PONCIEUX

Montant : 89 990,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 6 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ENTREPRISE PETTINI
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Objet : TRVX ENTRETIEN REPARATION RENOV MODERNISATION VOIES COMMUNAUTAIRES

Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURG EN BRESSE)
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Objet : TRVX ENTRETIEN REPARATION RENOV MODERNISATION VOIES COMMUNAUTAIRES

Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ENTREPRISE PETTINI
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Objet : ACCORD CADRE INFORGERANCE ET MAINTENANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA CCRAPC

Montant : 157 632,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SIPIA
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Objet : ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE SUR RESEAU ROUTIER INTERCO. ET PARKINGS COMMUNS ZAC ECOSPHERE INNOVATION A PT AIN

Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DES DECHETERIES Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

Montant : 1 627 314,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EGT ENVIRONNEMENT
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Objet : COLLECTE DU VERRE ET DES PAPIERS EN PAV Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

Montant : 696 168,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : MINERIS
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Objet : Prestations de nettoyage de divers bâtiments de la Communauté de Communes Rives de l’Ain, Pays du Cerdon

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TESSALI AUVERGNE RHONE-ALPES
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS DE LA CC RIVES AIN PAYS DU CERDON

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : TESSALI AUVERGNE RHONE-ALPES
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Objet : MO DEMOLITION UDEP EXISTANTE ET CREATION DISPOSITIF TRAITEMENT 1 200 EH POUR AFFLUENTS SYSTEME ASSAINISSMT BELLEGARDE - LES CARONNIERES - CNE PRIAY

Montant : 79 999,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DAVID FERRE
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Objet : MO DEMOLITION UDEP EXISTANTE ET CREATION DISPOSITIF TRAITEMENT 1 200 EH POUR AFFLUENTS SYSTEME ASSAINISSMT BELLEGARDE - LES CARONNIERES - CNE PRIAY

Montant : 79 999,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS DE LA CC RIVES DE L AIN PAYS DU CERDON

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : SONYALIS SERVICE (LISBOX SERVICES)
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Objet : Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 2:

Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : MINERIS
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Objet : LOT 02 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES MULTI ACCUEILS INTERCOMMUNAUX

Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 3:

Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EGT ENVIRONNEMENT
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Objet : Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 4:

Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRIADIS SERVICES
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Objet : Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 1:

Montant : 3 900 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EGT ENVIRONNEMENT
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Objet : REPAS LIAISON CHAUDE ALSH JUJURIEUX ET PIQUES NIQUES

Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : LE CHATEAU DE VALENCE
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION EPURATION DE THOL_CNE NEUVILLE

Montant : 2 826 887,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAUR
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION EPURATION DE THOL_CNE NEUVILLE

Montant : 2 826 887,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : A.C.E.A. ASSISTANCE ET CONCEPTION EN ELECTRICITE ET AUTOMATISME
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION EPURATION DE THOL_CNE NEUVILLE

Montant : 2 826 887,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BTP CHARVET
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Objet : CESSATION D ACTIVITE ET REHABILITATION DU SITE DE RESIGNEL

Montant : 59 320,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 10 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP)
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Objet : EXTENSION ZAE JUJURIEUX GD CHAMP CREATION VOIRIE DE DESSERTE ET SES RESEAUX

Montant : 352 206,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : ACCORD CADRE INFORGERANCE ET MAINTENANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA CCRAPC

Montant : 157 632,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SIPIA
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Objet : Accord-cadre pour l’infogérance et la maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon

Montant : 9 408,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIPIA
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Objet : Extension de la ZA au lieu-dit " Grand champ " et Création d’une voirie de desserte et ces réseaux à Jujurieux

Montant : 344 426,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la rénovation d’un bâtiment multi accueil à pont d’ain

Montant : 78 149,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IDONEIS
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Objet : Accord-cadre de maitrise d’oeuvre pour les travaux d’entretien, réparation et modernisation des voies communautaires, y compris réfection et réalisation de murs de soutènement

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AINTEGRA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION BATIMENT MULTI ACCUEIL A PONT D AIN

Montant : 78 149,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AGEXIS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION BATIMENT MULTI ACCUEIL A PONT D AIN

Montant : 78 149,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : IDONEIS
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la rénovation d’un bâtiment multi accueil à pont d’ain

Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACCORD-CADRE LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES DE LA CC RIVES AIN PAYS DU CERDON

Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AUDIT CONSEIL IMPRESSION A.C.I.
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Objet : Accord-cadre pour la location et la maintenance de copieurs multifonctions

Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AUDIT CONSEIL IMPRESSION A.C.I.
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Objet : ACCORD-CADRE FOURNTITURE TRANSPORT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES DU DEPARTEMENT DE L AIN
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Objet : Lot 1: Portage des repas à domicile en liaison froide

Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION TREMPLIN
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Objet : Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide ou chaude pour les multi-accueils et accueils de loisirs sanshébergement (ALSH) intercommunaux.Portage des repas à domicile en liaison froide.: Lot 4: ALSH à PONT D’AIN en liaison froide

Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION TREMPLIN
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Objet : LOT 01 FOURN TRPS LIVRAISON REPAS PORTAGE DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

Montant : 4 160 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ASSOCIATION TREMPLIN
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Objet : LOT 02 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES MULTI ACCUEILS INTERCOMMUNAUX

Montant : 1 280 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : LOT 04 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ALSH PONT D AIN INTERCOMMUNAL

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS DE LA CC RIVES DE L AIN PAYS DU CERDON

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Titulaire : SONYALIS SERVICE (LISBOX SERVICES)
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Objet : ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE SUR RESEAU ROUTIER INTERCO. ET PARKINGS COMMUNS ZAC ECOSPHERE INNOVATION A PT AIN

Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : ACCORD-CADRE FOURNTITURE TRANSPORT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES DU DEPARTEMENT DE L AIN
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Objet : ACCORD-CADRE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FOURN. DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET DE FOURN. ILLIMITEE D ACCESSOIRES POUR LES BESOINS DE LA CCRAPC

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CELAHO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : Prestations de nettoyage de divers batiments de la communaute de communes

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NETTRA SERVICES
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COM COM RIVES DE L AIN - PAYS DU CERDON

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NETTRA SERVICES
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Objet : LOT 01 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES

Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EGT ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 05 TRSP ET TRAITMT DES DECHETS DANGEREUX DES DECHETTERIES

Montant : 45 273,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRIADIS SERVICES
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Objet : LOT 04 TRSP ET TRAITMT DES DECHETS NON DANGEREUX DES DECHETTERIES

Montant : 1 282 580,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EGT ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 03 COLLECTE DU VERRE

Montant : 255 557,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MINERIS
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Objet : LOT 02 COLLECTE SELECTIVE DES RECYCLABLES SECS

Montant : 965 280,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MINERIS
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Objet : LOT 02 COLLECTE SELECTIVE DES RECYCLABLES SECS

Montant : 965 280,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EGT ENVIRONNEMENT
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

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