| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
| SIREN : | 200 030 302 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 030 302 00018 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
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Adresse : 23 RUE SAINT-LOUIS 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINDate de création : 01/01/2012
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Adresse : 2 CHEMIN DU BOIS RENOULT 78490 MONTFORT-L'AMAURYDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD
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Adresse : 23 RUE SAINT-LOUIS 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD LA MAULDRE
Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/09/2025, 23VE00186Début du contentieux : 28/11/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/12/2023, 2105859Début du contentieux : 10/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/12/2023, 2110876Début du contentieux : 24/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/11/2022, 2006666Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2019, 18VE00177Début du contentieux : 08/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/07/2018, 16VE01815Début du contentieux : 14/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société ISOREX, Société Tectum, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE, OGER INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
Annonces de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
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Cartographie de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
23 rue Saint Louis 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN
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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
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