| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
| SIREN : | 200 033 868 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 033 868 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOTDate de création : 01/01/2013
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOTDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOTDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINES
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOTDate de création : 26/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE
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Adresse : 8 IMPASSE DU CLOS DAVID 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETERIE DE RUPT-SUR-MOSELLE
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Adresse : 8 RUE DE LA FAVEE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETERIE DE FRESSE-SUR-MOSELLE
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOTDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : 8 RUE DE LA FAVEE 88160 LE THILLOTDate de création : 08/01/2026Date de clôture : 08/01/2026
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
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Cour d'appel de Nancy, 21/01/2026, 25/00344Début du contentieux : 23/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.C.P.CARRER-NAJEAN, S.A.S. EELSA, S.C.I. TANAMDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 15/01/2025, 24/01528Début du contentieux : 12/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. TANAM, S.A.S. EELSA, S.C.P. LE CARRER-NAJEANDispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 20/06/2024, 2401384Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 11/03/2024, 2400661Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 19/02/2024, 2400096Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 16/01/2024, 2400001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/09/2014, 14NC00219Début du contentieux : 17/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES ?
| Email : | Non disponible |
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| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIEN ET RISUQES ANNEXES
Montant : 41 337,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE DU GAZ NATUREL SUR 36 MOIS
Montant : 251 097,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CTA - PISCINE LE THILLOT
Montant : 109 590,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)
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Objet : CAMION UTILITAIRE A PLATEAU BENNE LEVANTE
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BER (BOURLIER EPINAL)
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU TERRITOIRE
Montant : 721 174,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OXYA CONSEIL
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Objet : 04-2023 - Diagnostique assainissement et Etude de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges ; Etude diagnostique des sytèmes d’assainissement collectif du territoire (référence de consultation
Montant : 721 174,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OXYA CONSEIL
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Objet : 04-2023 lot2 - Diagnostique assainissement et Etude de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges ; Etude du potentiel de gestion intégrée des eaux pluviales (référence de consultation : 04-2023
Montant : 47 211,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE
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Objet : ETUDE DU POTENTIEL DE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES - LOT 2
Montant : 47 211,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : CHASSIS EQUIPE D’UN BRAS DE LEVAGE, D’UNE GRUE AUXILIAIRE ET DE 2 BENNES AVEC COMPACTEUR EMBARQUE
Montant : 227 700,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENNES VINCENT SAS
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Objet : ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
Montant : 51 961,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 71 733,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANT THORNTON
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Objet : TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 71 733,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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