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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

200 034 932 · Active
Adresse : AVENUE DES MONTS DU SOIR, 42600 MONTBRISON
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

SIREN : 200 034 932
SIRET (siège) : 200 034 932 00018
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR49200034932
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00018
    Adresse : AVENUE DES MONTS DU SOIR 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00067
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER DE FEURS 26 RUE CAMILLE PARIAT 42110 FEURS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CSAPA DU FOREZ
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00075
    Adresse : AVENUE DES MONTS DU SOIR 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : SECOURS MEDICAUX D URGENCE
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00083
    Adresse : 22 RUE DU FBG DE LA CROIX 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00091
    Adresse : 25 BOULEVARD DE LA PREFECTURE 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : SCE PSYCHOTHERAPIE HOP MONTBRISON
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00117
    Adresse : 2 BOULEVARD GAMBETTA 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE INFIRMIERS ET AIDE SOIGNANTS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00109
    Adresse : 25 BOULEVARD DE LA PREFECTURE 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : SECTEUR HYGIENE MENTALE NO 3
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00034
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER DE FEURS 26 RUE CAMILLE PARIAT 42110 FEURS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Ambulances (86.90A)
    Enseigne : SECOURS MEDICAUX URGENCE
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00141
    Adresse : 5 RUE NOUVELLE 42340 VEAUCHE
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTE
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00158
    Adresse : 10 PL MANDRILLON 42130 BOEN-SUR-LIGNON
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00166
    Adresse : 26 RUE CAMILLE PARIAT 42110 FEURS
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : CMP CATTP ENFANTS
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00174
    Adresse : 26 RUE CAMILLE PARIAT 42110 FEURS
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00182
    Adresse : 25 BOULEVARD DE LA PREFECTURE 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : CMP CATTP ENFANTS CATTP ADOLESCENTS
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00190
    Adresse : RUE CAMILLE PARIAT 42110 FEURS
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR ET APPART THERAPEUTIQUE - CH FEURS
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00059
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER DE FEURS 26 RUE CAMILLE PARIAT 42110 FEURS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00042
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER DE FEURS 26 RUE CAMILLE PARIAT 42110 FEURS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00133
    Adresse : 25 BOULEVARD DE LA PREFECTURE 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : CATTP ADULTES
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00026
    Adresse : 26 RUE CAMILLE PARIAT 42110 FEURS
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : CH DU FOREZ - SITE DE FEURS
  • Établissement

    En activité

    200 034 932 00125
    Adresse : 22 RUE DU FBG DE LA CROIX 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SERVICE DE SOINS A DOMICILE - SSIAD

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

Finances de CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/03/2026, 26LY00081
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/03/2026, 2404345
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/03/2026, 2601497
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2026, 2304388
    Début du contentieux : 02/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 496199
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH)
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/11/2025, 25/08801
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/10/2025, 2304387
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale départementale santé et action sociale CGT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2025, 2309714
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/09/2025, 2403271
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 02/09/2025, 2510503
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du Forez
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2025, 2401960
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2024, 2302440
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2024, 2305162
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/12/2024, 2207265
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE LA LOIRE, VIAMEDIS
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/12/2024, 2308415
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/11/2024, 2201503
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2024, 23LY01031
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2024, 23LY00878
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2024, 23LY01032
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2024, 23LY01033
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/06/2024, 2208559
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2024, 2302138
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/05/2024, 2205484
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EHPAD LE FIL D'OR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/03/2024, 22LY01234
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/03/2024, 471339
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH)
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/02/2024, 2302976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/02/2024, 2203536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/02/2024, 2203530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/02/2024, 2203533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/02/2024, 2203531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/02/2024, 2203537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/01/2024, 2311262
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/12/2023, 2302064
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2023, 2107427
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2023, 2108796
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/02/2023, 2205551
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/01/2023, 2104423
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CFDT Santé des services de santé et des services sociaux de la Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/01/2023, 2104424
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/01/2023, 2104421
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT Santé des services de santé et des services sociaux de la Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/01/2023, 2104422
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/01/2023, 2108672
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/12/2022, 2204263
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2022, 2103357
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/03/2022, 20LY02508
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIAMEDIS
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  • CNIL, 31/12/2017, DR-2017-138, DE-2017-138, DF-2017-138
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2016, 15LY02349
    Début du contentieux : 06/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOIST LOCATEL LEASING FRANCE
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Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Bilan carbone
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