| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
| SIREN : | 200 035 111 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 111 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 25/06/2015Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/04/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : DECHETS MENAGERS TEOM
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/04/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PETITE ENFANCE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : PATRIMOINE LOCATIF
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2015Enseigne : CENTRE D'ACTIVITES
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2015Enseigne : RALLYE CROSS
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CENTRE D'ALLOTEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2200034Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233804811 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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ORPAR (322 867 789) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE et ORPAR de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES , PIMPANEAU & ASSOCIES , Caroline BOIS et 2 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Objet : SEES - Rues Argentan et Crémel - Travaux AC
Montant : 101 758,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : SEES - Rues Argentan et Crémel - Travaux AC
Montant : 101 758,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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Objet : SEES - Rues Argentan et Crémel - Renouvellement réseaux eau potable
Montant : 978 199,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : SEES - Rues Argentan et Crémel - Renouvellement réseaux eau potable
Montant : 978 199,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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Objet : MO Extension déchetterie Sées
Montant : 108 421,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A E 7 ARCHITECTURES
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Objet : MO Extension déchetterie Sées
Montant : 108 421,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
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Objet : MO Extension déchetterie Sées
Montant : 108 421,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESSENS PAYSAGE
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Objet : Lot 4 Tri des emballages - Reconduction 1 an
Montant : 156 920,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALOR POLE 72
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Objet : Maîtrise d’oeuvre - Aménagement avenue du 8 mai 1945 à Sées
Montant : 62 550,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE LIBRE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre - Aménagement avenue du 8 mai 1945 à Sées
Montant : 62 550,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMERO
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Objet : Réparation de l’ouvrage des Caillons Francheville
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Travaux de réhabilitation des réservoirs de la Route de Rouen
Montant : 509 018,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.S.M.
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Objet : MO Tvx réseaux eau potable x 3 - Sécurisation UDi - Chantier H - Chantier K
Montant : 109 887,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGETEC
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Objet : Aménagement bourg de Mortrée - Lot 1
Montant : 1 953 390,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Réparation de l’ouvrage de la Pêcherie à Francheville
Montant : 55 866,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78 (AGENCE DIEPPEDALLE VIMOUTIERS)
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Objet : Lot 3 - Traitement des OM par incinération
Montant : 1 979 250,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
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Objet : Lot 1 - Collecte OM et recyclables en porte à porte - Marché 09 2025
Montant : 1 914 934,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 2 - Collecte des OM, recyclables et verre en apport volontaire
Montant : 1 280 951,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 1 Collecte en PAP OM et recyclables - Reconduction 1 an
Montant : 517 325,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 2 Collecte en Apport Volontaire OM, recyclables et verre - Reconduction 2025
Montant : 368 763,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 3 Traitement des OM - Reconduction 1 an
Montant : 308 137,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV NORMANDIE
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Objet : Lot 5 Déchets issus des déchetteries : déchets verts, bois, encombrants, inertes - Reconduction 1 an
Montant : 369 663,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : SANITAIRES ET PREAU ECOLE CHAILLOUE LOT 1
Montant : 58 847,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTTIER FILS
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Objet : Lot 9 - Gestion des DDS des déchetteries
Montant : 71 923,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHIMIREC
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Objet : Lot 10 - Inertes, gravats des déchetteries
Montant : 126 970,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 4 - Tri des recyclables
Montant : 1 299 690,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALOR POLE 72
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Objet : Lot 6 - Encombrants, tout-venant des déchetteries
Montant : 1 183 157,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 5 - Déchets verts des déchetteries
Montant : 494 109,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Travaux de voirie 2025 - Lot 1
Montant : 160 047,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIOCHE-LEFEBVRE T.P.
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Objet : Travaux voirie 2024 - Lot 2
Montant : 275 023,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Aménagement bourg de Mortrée - Lot 2
Montant : 148 953,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)
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Objet : Restauration du bocage - 8ème tranche
Montant : 87 877,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCELLEUR PAYSAGE
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Objet : Travaux sur accotements traversée de Montperroux à Essay
Montant : 101 455,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : CREATION ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2025
Montant : 89 974,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du centre-bourg de Mortrée
Montant : 153 236,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER STRATES EN STRATES
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du centre-bourg de Mortrée
Montant : 153 236,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST
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Objet : Travaux de voirie agglo 2025
Montant : 108 304,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Etude de prédéfinition d’aménagements de réduction du risque inondation
Montant : 64 978,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)
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Objet : Diagnostics et schémas directeurs eaux pluviales
Montant : 158 375,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BRAY TOPOGRAPHIE (BRAY TOPOGRAPHIE)
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Objet : Diagnostics et schémas directeurs eaux pluviales
Montant : 158 375,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : Réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement
Montant : 434 941,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRL-INGENIERIE
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Objet : Réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement
Montant : 434 941,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STGS
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Objet : Réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement
Montant : 434 941,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : Réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement
Montant : 434 941,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL BRAY TOPOGRAPHIE (BRAY TOPOGRAPHIE)
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Objet : PLANTATION HAIES BOCAGERES 7EME TRANCHE 2024-2027
Montant : 96 768,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIODIV' NORMANDIE
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Objet : Restauration du bocage 6ème tranche 2023-2024
Montant : 63 564,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUX JARDINS
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Objet : Exploitation du service assainissement collectif 01 01 2025 à 31 12 2029 - Marché 14 2024
Montant : 1 495 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STGS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024 LOT 1
Montant : 74 009,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIOCHE-LEFEBVRE T.P.
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Objet : Travaux aménagement rue du Cours à Sées
Montant : 390 414,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : Suivi animation OPAH 2024-2027 - Marché 12 2024
Montant : 187 495,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
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Objet : Lot 7 Gestion des DMS - Reconduction 1 an
Montant : 54 040,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIMIREC
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Objet : Renouvellement canalisations à problématique CVM - Marché 09-2024 - Boiseei La Lande, Macé, Médavy
Montant : 319 057,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2023
Montant : 62 587,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : REMPLACEMENT PONT SOUS VOIRIE COMMUNALE ET PASSAGE BUSE EN MILIEU AGRICOLE
Montant : 40 902,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78 (AGENCE DIEPPEDALLE VIMOUTIERS)
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2024 LOT 2
Montant : 267 796,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : MO Tvx de réfection réseaux AC Mortrée Grande Rue
Montant : 43 154,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : Aménagement de la rue de Longuenoë à La Chapelle près Sées
Montant : 60 999,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Elaboration PLUi et dossier de déclaration projet
Montant : 224 730,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERSPECTIVE. ATELIER D'URBANISME
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Objet : Travaux réhabilitation réseaux eaux usées Grande Rue MORTREE - Marché 03/2024
Montant : 596 230,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC REHABILITATION
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Objet : Travaux réhabilitation réseaux eaux usées Grande Rue MORTREE - Marché 03/2024
Montant : 596 230,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Travaux réfection réseaux eau potable Grande Rue MORTREE - Marché 03/2024
Montant : 852 828,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2023
Montant : 56 295,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Maîtrise d’œuvre réhabilitation réservoirs eau potable - Marché 04 2024
Montant : 86 129,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENT EAU ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Elaboration PLUi et dossier de déclaration projet
Montant : 220 430,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERSPECTIVE. ATELIER D'URBANISME
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2023
Montant : 58 557,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2023
Montant : 58 557,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Collecte en PAP OM et recyclables - Reconduction 1 an
Montant : 473 064,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Collecte en PAP OM et recyclables - Reconduction 1 an
Montant : 473 064,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Collecte en Apport Volontaire OM, recyclables et verre - Reconduction 1 an
Montant : 368 763,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Collecte en Apport Volontaire OM, recyclables et verre - Reconduction 1 an
Montant : 368 763,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Traitement des OM - Reconduction 1 an
Montant : 308 137,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV NORMANDIE
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Objet : Traitement des OM - Reconduction 1 an
Montant : 308 137,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV NORMANDIE
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Objet : Tri des emballages - Reconduction 1 an
Montant : 145 520,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALOR POLE 72
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Objet : Tri des emballages - Reconduction 1 an
Montant : 145 520,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALOR POLE 72
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Objet : Déchets issus des déchetteries : déchets verts, bois, encombrants, inertes - Reconduction 1 an
Montant : 369 663,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Déchets issus des déchetteries : déchets verts, bois, encombrants, inertes - Reconduction 1 an
Montant : 369 663,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Gestion des DMS - Reconduction 1 an
Montant : 54 040,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIMIREC
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Objet : Gestion des DMS - Reconduction 1 an
Montant : 54 040,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIMIREC
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Objet : Restauration du bocage 6ème tranche 2023-2024
Montant : 80 357,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUX JARDINS
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Objet : Restauration du bocage 6ème tranche 2023-2024
Montant : 80 357,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUX JARDINS
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Objet : CONSTRUCTION POLE DE SANTE ET CHAUFFERIE BOIS
Montant : 237 274,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER
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Objet : VOIRIE 2023 LOT 2
Montant : 232 282,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : VOIRIE 2023 LOT 2
Montant : 232 282,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Renouvellement canalisations AEP problèmatique CVM Boissei La Lande Pillou, Macé Cornière Boue, Macé St Léger
Montant : 165 230,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du centre-bourg de Mortrée
Montant : 122 500,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER STRATES EN STRATES
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du centre-bourg de Mortrée
Montant : 122 500,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST
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Objet : Travaux de plantation de haies bocagères
Montant : 51 576,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-PIERRE YZEUX
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2022
Montant : 44 597,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS ANDRIEU
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Objet : Création et remplacement d’éclairage public 2022
Montant : 42 435,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2022 LOT 2 LOT 2 AMENAGEMENT DE CHAUSSEES
Montant : 308 553,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : ELABORATION CRTE ET ETUDE PAYSAGERE ELABORATION CRTE ET ETUDE PAYSAGERE
Montant : 72 900,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERUR
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Objet : FOURNITURE TRACTEUR AVEC CHARGEUR FOURNITURE TRACTEUR AVEC CHARGEUR
Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE
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Objet : ETUDE CRTE REALISATION ETUDE CRTE
Montant : 72 900,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERUR
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Objet : MAINTENANCE CURATIVE DISQUES BIOLOGIQUES STATIONS MONTMERREI ET MORTREE DISQUES BIOLOGIQUES MONTMERREI MORTREE
Montant : 117 169,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMH
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Objet : MAINTENANCE CURATIVE DISQUES BIOLOGIQUES STATIONS MONTMERREI ET MORTREE DISQUES BIOLOGIQUES MONTMERREI MORTREE
Montant : 117 169,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMH
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Objet : SEES - Renouvellement dégrilleurs du système d’assainissement
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STGS
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Objet : SEES - Renouvellement dégrilleurs du système d’assainissement
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STGS
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Objet : LOT 5 DECHETTERIES BOIS VERT ENCOMBRANTS GRAVATS CARTONS LOCATION , ROTATION, TRAITEMENT FLUX
Montant : 297 646,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : LOT 5 DECHETTERIES BOIS VERT ENCOMBRANTS GRAVATS CARTONS TRAITEMENT ENCOMBRANTS, TOUT-VENANT
Montant : 328 280,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : LOT 5 DECHETTERIES BOIS VERT ENCOMBRANTS GRAVATS CARTONS TRANCHE OPTIONNELLE MAD PERSONNEL
Montant : 113 400,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
20 989 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue