| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
| SIREN : | 200 035 111 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 111 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 25/06/2015Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/04/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : DECHETS MENAGERS TEOM
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/04/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PETITE ENFANCE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : PATRIMOINE LOCATIF
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2015Enseigne : CENTRE D'ACTIVITES
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2015Enseigne : RALLYE CROSS
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CENTRE D'ALLOTEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Tribunal administratif de Caen, 29/07/2026, 2602614Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2200034Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233804811 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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ORPAR (322 867 789) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE et ORPAR de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES , PIMPANEAU & ASSOCIES , Caroline BOIS et 2 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
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Objet : CREATION ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2025
Montant : 89 974,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : SEES - Rues Argentan et Crémel - Renouvellement réseaux eau potable
Montant : 978 199,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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Objet : SEES - Rues Argentan et Crémel - Renouvellement réseaux eau potable
Montant : 978 199,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Aménagement bourg de Mortrée - Lot 1
Montant : 1 954 090,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Maîtrise d’oeuvre - Aménagement avenue du 8 mai 1945 à Sées
Montant : 62 550,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMERO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre - Aménagement avenue du 8 mai 1945 à Sées
Montant : 62 550,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE LIBRE
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Objet : Travaux de voirie 2026 - Lot 2
Montant : 346 080,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Restauration des cours d’eau des bassins versants de l’Orne et du Don
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECT VALORISAT ENVIRONNEMENT RIVIERE
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Objet : Etude de prédéfinition d’aménagements de réduction du risque inondation
Montant : 70 928,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2026
Montant : 107 454,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Réparation de l’ouvrage des Caillons Francheville
Montant : 100 771,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Travaux réfection réseaux eau potable Grande Rue MORTREE - Marché 03/2024
Montant : 911 875,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : CONSTRUCTION POLE DE SANTE ET CHAUFFERIE BOIS
Montant : 95 622,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LOUISE
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Objet : SEES - Rues Argentan et Crémel - Travaux AC
Montant : 101 758,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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Objet : SEES - Rues Argentan et Crémel - Travaux AC
Montant : 101 758,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Travaux éclairage public 2026
Montant : 78 968,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : Travaux de voirie 2026 - Lot 1
Montant : 69 999,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIPAUX TERRASSEMENT
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Objet : MO Extension déchetterie Sées
Montant : 108 421,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESSENS PAYSAGE
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Objet : MO Extension déchetterie Sées
Montant : 108 421,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A E 7 ARCHITECTURES
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Objet : MO Extension déchetterie Sées
Montant : 108 421,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Réhabilitation des réservoirs Tranche 2 - Sévilly, Belfonds, Méhéran et démolition du Riffaudé
Montant : 381 673,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS ANDRIEU
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Objet : Réhabilitation des réservoirs Tranche 2 - Sévilly, Belfonds, Méhéran et démolition du Riffaudé
Montant : 381 673,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : T.S.M.
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Objet : Lot 4 Tri des emballages - Reconduction 1 an
Montant : 156 920,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALOR POLE 72
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Objet : Travaux de réhabilitation des réservoirs de la Route de Rouen
Montant : 509 018,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.S.M.
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Objet : MO Tvx réseaux eau potable x 3 - Sécurisation UDi - Chantier H - Chantier K
Montant : 109 887,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGETEC
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Objet : Réparation de l’ouvrage de la Pêcherie à Francheville
Montant : 55 866,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78 (AGENCE DIEPPEDALLE VIMOUTIERS)
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Objet : Lot 3 - Traitement des OM par incinération
Montant : 1 979 250,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
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Objet : Lot 1 - Collecte OM et recyclables en porte à porte - Marché 09 2025
Montant : 1 914 934,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 2 - Collecte des OM, recyclables et verre en apport volontaire
Montant : 1 280 951,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 1 Collecte en PAP OM et recyclables - Reconduction 1 an
Montant : 517 325,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 2 Collecte en Apport Volontaire OM, recyclables et verre - Reconduction 2025
Montant : 368 763,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 3 Traitement des OM - Reconduction 1 an
Montant : 308 137,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV NORMANDIE
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Objet : Lot 5 Déchets issus des déchetteries : déchets verts, bois, encombrants, inertes - Reconduction 1 an
Montant : 369 663,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : LOT 9 COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES COLLECTÉS EN DECHETERIES INSI QUE CEUX COLLECTÉS PAR ECO ORGANISME
Montant : 71 923,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHIMIREC
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Objet : SANITAIRES ET PREAU ECOLE CHAILLOUE LOT 1
Montant : 58 847,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTTIER FILS
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Objet : Lot 9 - Gestion des DDS des déchetteries
Montant : 71 923,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHIMIREC
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Objet : LOT 4 TRI DES RECYCLABLES SECS, CONDITIONNEMENT PUIS TRANSPORT VERS EXUTOIRES
Montant : 1 299 690,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALOR POLE 72
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Objet : LOT 5 ROTATION TRANSPORT DES BENNES ET DECHARGEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES
Montant : 494 109,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : LOT 6 ROTATION TRANSPORT DES BENNES ET DECHARGELENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES VERS EXUTOIRES
Montant : 1 183 157,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : LOT 8 ROTATION TRANSPORT DES BENNES ET DECHARGEMENT DES FERRAILLES ISUUES DES DECHETERIES AUX EXUTOIRES PROPOSÉS PAR LE TITULAIRE
Montant : 130 872,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REVIVAL
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Objet : LOT 10 ROTATION TRANSPORT DES BENNES ET VALORISATION DES DECHETS INERTES DES DECHETERIES
Montant : 126 970,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 10 - Inertes, gravats des déchetteries
Montant : 126 970,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 4 - Tri des recyclables
Montant : 1 299 690,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALOR POLE 72
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Objet : Lot 5 - Déchets verts des déchetteries
Montant : 494 109,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Lot 6 - Encombrants, tout-venant des déchetteries
Montant : 1 183 157,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Travaux de voirie 2025 - Lot 1
Montant : 160 047,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIOCHE-LEFEBVRE T.P.
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Objet : Travaux voirie 2024 - Lot 2
Montant : 275 023,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Aménagement bourg de Mortrée - Lot 2
Montant : 148 953,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)
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Objet : Restauration du bocage - 8ème tranche
Montant : 87 877,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCELLEUR PAYSAGE
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Objet : Travaux sur accotements traversée de Montperroux à Essay
Montant : 101 455,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du centre-bourg de Mortrée
Montant : 153 236,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER STRATES EN STRATES
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du centre-bourg de Mortrée
Montant : 153 236,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST
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Objet : Travaux de voirie agglo 2025
Montant : 108 304,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Diagnostics et schémas directeurs eaux pluviales
Montant : 158 375,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : Diagnostics et schémas directeurs eaux pluviales
Montant : 158 375,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BRAY TOPOGRAPHIE (BRAY TOPOGRAPHIE)
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Objet : Réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement
Montant : 435 310,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL BRAY TOPOGRAPHIE (BRAY TOPOGRAPHIE)
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Objet : Réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement
Montant : 435 310,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : Réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement
Montant : 435 310,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STGS
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Objet : Réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement
Montant : 435 310,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRL-INGENIERIE
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Objet : PLANTATION HAIES BOCAGERES 7EME TRANCHE 2024-2027
Montant : 96 768,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIODIV' NORMANDIE
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Objet : Restauration du bocage 6ème tranche 2023-2024
Montant : 63 564,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUX JARDINS
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Objet : Exploitation du service assainissement collectif 01 01 2025 à 31 12 2029 - Marché 14 2024
Montant : 1 495 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STGS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024 LOT 1
Montant : 74 009,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIOCHE-LEFEBVRE T.P.
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Objet : Travaux aménagement rue du Cours à Sées
Montant : 390 414,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : Suivi animation OPAH 2024-2027 - Marché 12 2024
Montant : 187 495,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
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Objet : Lot 7 Gestion des DMS - Reconduction 1 an
Montant : 54 040,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIMIREC
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Objet : Renouvellement canalisations à problématique CVM - Marché 09-2024 - Boiseei La Lande, Macé, Médavy
Montant : 319 057,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2023
Montant : 62 587,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Friche Mortrée - Friche "Ancien garage" - Travaux
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
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Objet : REMPLACEMENT PONT SOUS VOIRIE COMMUNALE ET PASSAGE BUSE EN MILIEU AGRICOLE
Montant : 40 902,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78 (AGENCE DIEPPEDALLE VIMOUTIERS)
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2024 LOT 2
Montant : 267 796,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : MO Tvx de réfection réseaux AC Mortrée Grande Rue
Montant : 68 347,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : Aménagement de la rue de Longuenoë à La Chapelle près Sées
Montant : 60 999,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Elaboration PLUi et dossier de déclaration projet
Montant : 224 730,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERSPECTIVE. ATELIER D'URBANISME
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Objet : Travaux réhabilitation réseaux eaux usées Grande Rue MORTREE - Marché 03/2024
Montant : 596 230,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Travaux réhabilitation réseaux eaux usées Grande Rue MORTREE - Marché 03/2024
Montant : 596 230,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC REHABILITATION
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2023
Montant : 56 295,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Maîtrise d’œuvre réhabilitation réservoirs eau potable - Marché 04 2024
Montant : 86 129,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENT EAU ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Elaboration PLUi et dossier de déclaration projet
Montant : 220 430,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERSPECTIVE. ATELIER D'URBANISME
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2023
Montant : 58 557,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Travaux de voirie en agglomération 2023
Montant : 58 557,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Collecte en PAP OM et recyclables - Reconduction 1 an
Montant : 473 064,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Collecte en PAP OM et recyclables - Reconduction 1 an
Montant : 473 064,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Collecte en Apport Volontaire OM, recyclables et verre - Reconduction 1 an
Montant : 368 763,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Collecte en Apport Volontaire OM, recyclables et verre - Reconduction 1 an
Montant : 368 763,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Traitement des OM - Reconduction 1 an
Montant : 308 137,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV NORMANDIE
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Objet : Traitement des OM - Reconduction 1 an
Montant : 308 137,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV NORMANDIE
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Objet : Tri des emballages - Reconduction 1 an
Montant : 145 520,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALOR POLE 72
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Objet : Tri des emballages - Reconduction 1 an
Montant : 145 520,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALOR POLE 72
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Objet : Déchets issus des déchetteries : déchets verts, bois, encombrants, inertes - Reconduction 1 an
Montant : 369 663,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Déchets issus des déchetteries : déchets verts, bois, encombrants, inertes - Reconduction 1 an
Montant : 369 663,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
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Objet : Gestion des DMS - Reconduction 1 an
Montant : 54 040,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIMIREC
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Objet : Gestion des DMS - Reconduction 1 an
Montant : 54 040,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIMIREC
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Objet : Restauration du bocage 6ème tranche 2023-2024
Montant : 80 357,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUX JARDINS
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Objet : Restauration du bocage 6ème tranche 2023-2024
Montant : 80 357,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUX JARDINS
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Objet : CONSTRUCTION POLE DE SANTE ET CHAUFFERIE BOIS
Montant : 180 626,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER
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Objet : VOIRIE 2023 LOT 2
Montant : 232 282,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Renouvellement canalisations AEP problèmatique CVM Boissei La Lande Pillou, Macé Cornière Boue, Macé St Léger
Montant : 165 230,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du centre-bourg de Mortrée
Montant : 122 500,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du centre-bourg de Mortrée
Montant : 122 500,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER STRATES EN STRATES
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
20 989 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue