| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
| SIREN : | 200 036 523 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 036 523 00013 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Adresse : 1 RUE DES CANNELLES 47150 MONFLANQUINDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : DECHETS
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Adresse : 1 RUE DES CANNELLES 47150 MONFLANQUINDate de création : 08/01/2013Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)Enseigne : PRESTATIONS DE SERVICE VOIERIE
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Adresse : 1 RUE DES CANNELLES 47150 MONFLANQUINDate de création : 08/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D' ACTIVITES
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Adresse : PLACE DES CORNIERES 47330 CASTILLONNESDate de création : 31/12/2012Enseigne : PERMANENCE ANNEXE
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Adresse : MEDIATHEQUE PORTE DE LA VILLE 47290 CANCONDate de création : 31/12/2012Enseigne : PERMANENCE ANNEXE
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Adresse : BOULEVARD ALPHONSE DE POITIERS 47210 VILLEREALDate de création : 31/12/2012Enseigne : PERMANENCE ANNEXE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/09/2022, 2202285Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | +33610364166 |
| Adresse : |
CDG 47 53 RUE DE CARTOU 47000 AGEN
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
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Objet : PACTE TERRITORIAL 2026-2027
Montant : 192 200,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
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Objet : Suivi - animation du pacte territorial France Rénov 2026-2027 sur la CCBHAP et la CCLT
Montant : 366 890,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
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Objet : Exploitation des bas de quais de la decheterie de Castillonnes
Montant : 56 115,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : COLLECTE DES 4 FLUX VERS LES CENTRES DE VIDAGE 2026-2029
Montant : 2 467 640,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICOLLIN SAS
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Objet : Prestation de service relatif à l’exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Bois traité
Montant : 149 952,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestation de service relatif à l’exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Cancon
Montant : 71 244,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestation de service relatif à l’exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Monflanquin
Montant : 75 828,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestation de service relatif à l’exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Villeréal
Montant : 52 977,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : EXPLOITATION DU BAS DE QUAIS DE LA DECHETERIE DE VILLEREAL
Montant : 52 977,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : Exploitation des bas de quais de la decheterie de Monflanquin
Montant : 75 828,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : Exploitation des bas de quais de la decheterie de Cancon
Montant : 71 244,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : Exploitation des bas de quais de quatre decheteries 2026-2028 - Bois traite dans les 4 decheteries
Montant : 149 952,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestation de service relatif à l’exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Castillonnès
Montant : 56 115,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : Collecte et acheminement des dechets menagers recyclables et des ordures menageres residuelles (4 flux) vers les centres de vidage 2026 - 2029
Montant : 2 467 640,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN)
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Objet : LOT 1 - EMULSIONS 69% ET 69% MODIFIEE ET LOCATION DE CUVES
Montant : 866 250,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA LIANTS SUD OUEST
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Objet : EMULSIONS VOIRIE 2026-2028 - ENROBE A FROID
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 33
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Objet : LOT 2 - ENROBE A FROID
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 33
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Objet : EMULSIONS VOIRIE 2026-2028 - EMULSIONS 69% ET 69% MODIFIEE
Montant : 866 250,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA LIANTS SUD OUEST
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Gros OEuvre - Fondations
Montant : 488 139,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON BONIS
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Cuisine
Montant : 123 446,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Mur Brique de Terre Crue et Enduit terre intérieur
Montant : 65 525,00 € · Notifié le : 22/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAVIGNE & PERRIER
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Objet : GROS OEUVRE FONDATIONS
Montant : 322 637,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON BONIS
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Electricité
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSCHET
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Chauffage Ventilation – Plomberie Sanitaires
Montant : 642 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A C E P
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Revêtements et Finitions
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS PRESTIGE 33
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Menuiseries intérieures - Agencement
Montant : 183 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENERALE 3
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Plâtrerie – Faux plafonds
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAINVIELLE
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Menuiseries extérieures
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE VILLENEUVOISE
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - ITE et Enduit Extérieur
Montant : 65 791,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST HABITAT
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - Charpente bois – MOB – Bardage bois - Couverture – Isolant paille
Montant : 585 188,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOACOLOU
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Objet : Construction d’un Pôle Petite Enfance / Enfance et d’une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et Commune de Cancon - VRD - Paysage
Montant : 381 248,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUVANET TP (SARL SAUVANET)
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 420 956,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A C E P
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Objet : VRD PAYSAGE
Montant : 262 796,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUVANET TP (SARL SAUVANET)
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Objet : CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS - COUVERTURE - ISOLANT PAILLE
Montant : 359 011,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMAJ (IMA BOIS)
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Objet : CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS - COUVERTURE - ISOLANT PAILLE
Montant : 359 011,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTA SUD OUEST (LTA 47)
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Objet : CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS - COUVERTURE - ISOLANT PAILLE
Montant : 359 011,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOACOLOU
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Objet : MURS BRIQUE TERRE CRUE / ENDUIT TERRE INTERIEUR
Montant : 43 310,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAVIGNE & PERRIER
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Objet : PLATRERIE ET FAUX PLAFONDS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAINVIELLE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSCHET
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Objet : REVETEMENTS ET FINITIONS
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPEGO
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Objet : REVETEMENTS ET FINITIONS
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS PRESTIGE 33
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 94 200,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE VILLENEUVOISE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENERALE 3
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Objet : REFECTION DE LA VOIRIE DE LA ZA DU LIDON A MONFLANQUIN
Montant : 279 535,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Réfection de la voirie de la ZA du Lidon à Monflanquin
Montant : 279 535,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POLE ENFANCE PTTE ENFANCE CANCON
Montant : 239 649,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POLE ENFANCE PTTE ENFANCE CANCON
Montant : 239 649,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI BATIMENT SUD OUEST (GROUPE INGENIERIE - VERDI - C3R-AIE THERMIQUE - A)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POLE ENFANCE PTTE ENFANCE CANCON
Montant : 239 649,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POLE ENFANCE PTTE ENFANCE CANCON
Montant : 239 649,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER GIET ARCHITECTURE
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Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 2 285,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires des installations électriques
Montant : 1 960,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires des accessoires et appareils de levage et appareils sous pression
Montant : 205,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires Matériel TP / Levage / Outils par cardan
Montant : 1 610,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires des portes, portails et barrières semi-automatiques et automatiques
Montant : 580,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Fourniture et livraison d’un camion bi-benne équipé d’un gravillonneur
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTS TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre / Restreint phase Offre – Projet d’un pôle petite enfance / enfance et d’une cuisine centrale et réfectoire sur la commune de Cancon - La CCBHAP est le coordonnateur d’un groupement de commande avec la commune de Cancon. -
Montant : 372 837,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER GIET ARCHITECTURE
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Objet : Lot n°1 Granulats calcaires
Montant : 615 450,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BERGON-DELTEIL
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Objet : Lot n°1 Granulats calcaires
Montant : 615 450,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BERGON-DELTEIL
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Objet : Lot n°2 Granulats dioritiques
Montant : 610 800,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRIERES DE THIVIERS
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Objet : Lot n°2 Granulats dioritiques
Montant : 610 800,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRIERES DE THIVIERS
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Objet : Marche de services destine a assurer la gestion du tourisme communautaire pour la periode du 01/01/2024 au 31/12/2027
Montant : 1 322 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICE DE TOURISME COEUR DE BASTIDES
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Objet : Marche de services destine a assurer la gestion du tourisme communautaire pour la periode du 01/01/2024 au 31/12/2027
Montant : 1 322 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICE DE TOURISME COEUR DE BASTIDES
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Objet : PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D UN DISPOSITIF PROGRAMME D AMELIORATION DE L HABITAT SUR DEUX COMMUNAUTES DE COMMUNES
Montant : 296 089,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
251 878 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue