| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
| SIREN : | 200 039 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 039 055 00013 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
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Etablissements de l'entreprise CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
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Adresse : PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 01/01/2014
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Adresse : PONT DE PANY 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : PONT DE PANY 5 PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE LA BELLE IDEE MESMONT
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Adresse : PONT DE PANY 5 PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC CCOM
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Adresse : PONT DE PANY 5 PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETS MENAGERS
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Adresse : PONT DE PANY 5 PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT CCOM REGIES
Etablissements de l'entreprise CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
Dirigeants et représentants de CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
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Documents juridiques de CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
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Comptes annuels de CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
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Conformité de CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
0 procédure collective
0 contentieux
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Appels d'offres lancés par CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE
Montant : 1 321 999,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAR TERRASSEMENT
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE
Montant : 1 321 999,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE
Montant : 1 321 999,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Montant : 492,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIAF INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Montant : 492,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BILD
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Montant : 492,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GODART & ROUSSEL
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Montant : 492,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Montant : 492,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE
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Objet : MOE TOIT DE L INTERCOMMUNALITE MESMONT
Montant : 507 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE
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Objet : MOE TOIT DE L INTERCOMMUNALITE MESMONT
Montant : 507 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : MOE TOIT DE L INTERCOMMUNALITE MESMONT
Montant : 507 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIAF INGENIERIE
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Objet : MOE TOIT DE L INTERCOMMUNALITE MESMONT
Montant : 507 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GODART & ROUSSEL
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Objet : MOE TOIT DE L INTERCOMMUNALITE MESMONT
Montant : 507 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILD
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Objet : REMPLACEMENT DE L’UNITE D’ULTRAFILTRATION DE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE DREE
Montant : 514 564,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMC (INOX METAL CONCEPT)
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION UDI DREE ET UDI VALLEE DE L’OUCHE
Montant : 516 871,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.N.C.T.P
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION UDI DREE ET UDI VALLEE DE L’OUCHE
Montant : 516 871,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (DESERTOT)
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Objet : REMPLACEMENT DE L’UNITE D’ULTRAFILTRATION DE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE DREE
Montant : 302 459,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYMEM
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Objet : REMPLACEMENT DE L’UNITE D’ULTRAFILTRATION DE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE DREE
Montant : 302 459,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO EUROPE SERVICE
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Objet : Fourniture d’un logiciel de gestion enfance, jeunesse, portage de repas et contrat de maintenance
Montant : 42 616,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUSHROOM SOFTWARE
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Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET ATTEINTES A L’environnement 2026-2029
Montant : 74 128,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2026-2029
Montant : 85 355,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES DU PERSONNEL 2026-2029
Montant : 301 342,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : Collecte et traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
Montant : 160 990,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : Traitement des Ordures Ménagères - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
Montant : 625 616,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIJON METROPOLE
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Objet : Collecte et traitement-valorisation de déchets issus de déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
Montant : 233 880,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS - Marché assurances
Montant : 93 555,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
Montant : 206 960,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : Collecte du verre en Apport Volontaire ( AV) - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
Montant : 142 656,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON
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Objet : PROTECTION JURIDIQUE - Marché assurances
Montant : 4 750,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : RISQUES STATUTAIRES - Marché assurances
Montant : 301 341,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : RESPONSABILITE CIVILE - Marché assurances
Montant : 81 519,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
Montant : 411 912,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIJON METROPOLE
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Objet : PROTECTION FONCTIONNELLE - Marché assurances
Montant : 3 696,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
Montant : 99 520,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
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Objet : CYBER-RISQUES - Marché assurances
Montant : 3 963,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : COLLECTE DECHETS LOT 1
Montant : 142 656,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON
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Objet : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Montant : 625 616,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIJON METROPOLE (BA TRAITEMENT ORDURES MENAGERES)
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Objet : COLLECTE DECHETS LOT 3
Montant : 206 960,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : COLLECTTE DECHETS LOT 4
Montant : 233 880,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : GESTION DES DECHETS DANGEREUX
Montant : 99 521,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
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Objet : TRAITEMENT DES DIVERS NON RECYCLABLES ISSUS DES DECHETERIES
Montant : 411 912,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIJON METROPOLE (BA TRAITEMENT ORDURES MENAGERES)
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Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT - VALORISATION DES DECHETS VERTS DES DECHETERIES
Montant : 160 990,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE PORTAGE DE REPAS
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE
Montant : 898 492,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (DESERTOT)
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE
Montant : 898 492,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.N.C.T.P
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Objet : PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JDBE
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Objet : PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : REMPLACEMENT DE L’UNITE D’ULTRAFILTRATION DE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE DREE
Montant : 4 170,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO EUROPE SERVICE
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Objet : REMPLACEMENT DE L’UNITE D’ULTRAFILTRATION DE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE DREE
Montant : 4 170,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOINGEON
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Objet : GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE LA CCOM
Montant : 267 638,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRIMATIC (DISTRI-MATIC)
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Objet : Gestion du système d’information de la Communauté de commune
Montant : 267,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRIMATIC (DISTRI-MATIC)
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Objet : Fourniture et livraison en liaison froide pour le service portage de repas
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE (COMPASS GROUP FRANCE ESSH 4205)
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE
Montant : 764 450,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION UDI DREE ET UDI VALLEE DE L’OUCHE réseau d’interconnexion
Montant : 407 998,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.N.C.T.P
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS EAU POTABLE SUR 3 COMMUNES : VELARS SUR OUCHE, SAINTE MARIE SUR OUCHE ET SAINT VICTOR SUR OUCHEnRENOUVELLEMENT DE CANALISATION D’EAU PLUVIALE SUR LA COMMUNE DE SAINTE MARIE SUR OUCHE
Montant : 749 956,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de titre restaurant
Montant : 315 900,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : REALISATION USINE DE TRAITEMENT EAU POTABLE A BAULME LA ROCHE
Montant : 198 682,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AECI
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Objet : RENOUVELLEMENT ET REHABILITATION POSTES DE REFOULEMENT DES EAUX USEES
Montant : 201 936,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : RENOUVELLEMENT CANALISATIONS AEP VELARS, STE MARIE ET ST VICTOR
Montant : 752 958,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAR TERRASSEMENT
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Objet : RENOUVELLEMENT CANALISATIONS AEP VELARS, STE MARIE ET ST VICTOR
Montant : 752 958,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REALISATION DES TRAVAUX D’URGENCE, D’ASTREINTE ET DE FAIBLES AMPLEURS SUR LES RESEAUX COMMUNAUTAIRES
Montant : 1 690 048,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (ENTREPRISE DE TERRASSEMENT MORETTI - ETM)
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Objet : REALISATION DES TRAVAUX D’URGENCE, D’ASTREINTE ET DE FAIBLES AMPLEURS SUR LES RESEAUX COMMUNAUTAIRES
Montant : 1 690 048,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAR TERRASSEMENT
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Objet : Accord cadre pour la réalisation des travaux d’urgence, d’astreinte et de faible ampleurs sur les réseaux communautaires
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAR TERRASSEMENT
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Objet : TRAITEMENT DES VEGETAUX
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIODEPE
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Objet : Etude de faisabilité et de programmation pour la mise en valeur du château de Mâlain et la création d’un espace d’accueil touristique
Montant : 37 085,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : DEVOIEMENT DE RESEAUX AU DROIT DU PONT AU-DESSUS DU CANAL DE BOURGOGNE A PONT DE PANY
Montant : 112 780,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAR TERRASSEMENT
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Objet : DEVOIEMENT DE RESEAUX AU DROIT DU PONT AU DESSUS DU CANAL DE BOURGOGNE A PONT DE PANY
Montant : 78 658,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAR TERRASSEMENT
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Objet : RENOUVELLEMENT DE RESEAUX AEP A MALAIN ET FLEUREY SUR OUCHE
Montant : 769 221,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAR TERRASSEMENT
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Objet : RENOUVELLEMENT DE RESEAUX AEP A MALAIN ET FLEUREY SUR OUCHE
Montant : 769 221,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : Travaux d’assainissement - Renouvellement et réhabilitation de poste de refoulement des eaux usées sur le territoire de la CCOM
Montant : 324 500,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : MOE renouvellement de réseaux AEP Problématique Anthraquinone
Montant : 69 699,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MOE RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE
Montant : 68 160,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MOE RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE
Montant : 68 160,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre travaux interconnexion UDI Drée et UDI Vallée de l’Ouche
Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : MOE TRAVAUX INTERCONNEXION UDI DREE ET UDI VALLEE DE L’OUCHE
Montant : 40 492,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS POUR LE POLE ACTION SOCIALE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS POUR LE POLE ACTION SOCIALE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : REALISATION USINE DE TRAITEMENT EAU POTABLE A BAULME LA ROCHE
Montant : 198 682,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AECI
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Objet : REALISATION USINE DE TRAITEMENT EAU POTABLE A BAULME LA ROCHE
Montant : 198 682,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTROTECH BTI
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 13 - électricité
Montant : 56 415,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STCE ENERGIES
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 13 - électricité
Montant : 57 656,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STCE ENERGIES
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Objet : RENOUVELLEMENT DE RESEAUX AEP A MALAIN ET FLEUREY SUR OUCHE
Montant : 752 421,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : RENOUVELLEMENT DE RESEAUX AEP A MALAIN ET FLEUREY SUR OUCHE
Montant : 752 421,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAR TERRASSEMENT
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Objet : Renouvellement de réseaux AEP sur les communes de Malain et Fleurey sur Ouche
Montant : 764 422,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 9 - revêtement de sols
Montant : 44 019,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 13 - électricité
Montant : 56 415,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STCE ENERGIES
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 1 - terrassement VRD maçonnerie
Montant : 130 659,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STAR TERRASSEMENT
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 1 - terrassement VRD maçonnerie
Montant : 130 659,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : REALISATION USINE DE TRAITEMENT EAU POTABLE A BAULME LA ROCHE
Montant : 198 682,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AECI
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Objet : Réalisation d’un diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées sur 9 communes
Montant : 347 874,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : Restauration collective pôle action sociale 2022/2026 lot 3 - restauration multi accueil
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Restauration collective pôle action sociale 2022/2026 lot 3 - restauration multi accueil
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 13 - électricité
Montant : 54 572,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STCE ENERGIES
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 13 - électricité
Montant : 54 572,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STCE ENERGIES
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 5 - menuiseries extérieures
Montant : 41 694,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE LOUET
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 7 - plâtrerie
Montant : 48 587,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS ROYER
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 7 - plâtrerie
Montant : 48 587,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS ROYER
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Objet : Marché extension pôle péri et extrascolaire Sombernon Lot 9 - revêtement de sols
Montant : 43 469,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
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Marques déposées par CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
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Enregistrée le 21/05/2014Expire le 21/05/2024Classes : 35 , 36 , 39 , 40 , 41 , 43Numéro : FR4093500Marque expirée
Aides perçues par CCOM CC OUCHE ET MONTAGNE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
24 900 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue