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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

200 039 311 · Active
Adresse : GAROPOLE, PLACE DE LA GARE, 80100 ABBEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 20/06/2013

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

SIREN : 200 039 311
SIRET (siège) : 200 039 311 00028
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR91200039311
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

  • Établissement

    En activité

    200 039 311 00028
    Adresse : GAROPOLE PLACE DE LA GARE 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 10/07/2015
  • Établissement

    Fermé

    200 039 311 00010
    Adresse : 8 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 20/06/2013
    Date de clôture : 10/07/2015

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Finances de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

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Conformité de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

  • Tribunal administratif d'Amiens, 14/04/2023, 2101181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GAROPOLE
PLACE DE LA GARE
80100 ABBEVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

  • BSV Baie de Somme 3 Vallées
    Enregistrée le 01/03/2016
    Expire le 01/03/2026
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4253942
    Marque enregistrée
  • IN PICARDIE MARITIME
    Enregistrée le 01/03/2016
    Expire le 01/03/2026
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4253943
    Marque enregistrée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 30 052 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 22 405 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue