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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

200 040 111 · Active
Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS, 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

SIREN : 200 040 111
SIRET (siège) : 200 040 111 00011
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR66200040111
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20001675 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 18/07/2025
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Etablissements de l'entreprise CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00011
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00144
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/10/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE DU MOULIN NEUF
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00136
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 06/12/2022
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : SKI ALPIN
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00128
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 02/11/2021
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : DOMAINES SKIABLES
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00110
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
    Enseigne : DECHETS
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00102
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ETS COTTAVOZ
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00094
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 13/03/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COOPERATIVE LAITIERE
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00086
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 03/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00078
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00060
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00052
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : STATION SERVICE DES ENTREMONTS
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00037
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : EXTENSION IMMEUBLE BUREAUX
  • Établissement

    En activité

    200 040 111 00029
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION ZI
  • Établissement

    Fermé

    200 040 111 00045
    Adresse : ZI CHARTREUSE GUIERS 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS

Etablissements de l'entreprise CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

Finances de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

Dirigeants et représentants de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

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Procédures collectives de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

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Contentieux de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2510323
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/08/2025, 2507943
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE, Chartreuse Développement
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2025, 2204391
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2500729
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2024, 2107931
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Chambéry, 03/10/2024, 22/00960
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2024, 22LY03394
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2024, 22LY02679
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/11/2023, 2207719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/08/2023, 2001280
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Just Invest
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/08/2023, 2005362
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT JOSEPH DE RIVIERE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/2023, 21LY02791
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2022, 1903476
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2022, 2004855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2022, 2001268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2022, 2004128
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2022, 2001631
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2022, 2001280
    Position : Défendeur
    Autres parties : JUST INVEST
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2022, 2001378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2022, 2001156
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2018, 17LY02044
    Début du contentieux : 21/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : ZI CHARTREUSE GUIERS
38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

  • CHANGE MIRAMAR (404 706 095) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE et CHANGE MIRAMAR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHEMLA FREDERIC , FREDERIC CHEMLA

Biens immobiliers de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

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Appels d'offres lancés par CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

  • Objet : DEMANTELEMENT DES TELESIEGES FRAISSES CHARMANT SOM ET TELECABINE ESSARTS

    Montant : 204 590,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGBF

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  • Objet : DEMANTELEMENT DES TELESIEGES FRAISSES CHARMANT SOM ET TELECABINE ESSARTS

    Montant : 204 590,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBTM MELLET BILLON TRAVAUX MONTAGNE

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  • Objet : LOT 1 REPRISE STRUCTURELLE CHARPENTE EMA

    Montant : 484 125,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITINEA

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  • Objet : MARCHE MONO ATTRIBUTAIRE POUR TRAVAUX TERRESSEMENT RESEAUX ET VOIRIES SUR ZAE MOULIN NEUF

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHTP

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE MONO ATTRIBUTAIRE POUR TRAVAUX TERRESSEMENT RESEAUX ET VOIRIES SUR ZAE MOULIN NEUF

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARE TP

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE MONO ATTRIBUTAIRE POUR TRAVAUX TERRESSEMENT RESEAUX ET VOIRIES SUR ZAE MOULIN NEUF

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGBF

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE MONO ATTRIBUTAIRE POUR TRAVAUX TERRESSEMENT RESEAUX ET VOIRIES SUR ZAE MOULIN NEUF

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE EMA REPRISE STRUCTURELLE BATIMENT SUITE DEFAUTS DE CONSTRUCTION

    Montant : 52 590,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRADEX

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE EMA REPRISE STRUCTURELLE BATIMENT SUITE DEFAUTS DE CONSTRUCTION

    Montant : 52 590,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2J CONCEPTS

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES

    Montant : 1 868 937,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LELY ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 65 781,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPHANE LASCOURS (EAURYX)

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  • Objet : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 65 781,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS IDE

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  • Objet : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 65 781,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 65 781,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLT DROIT PUBLIC

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  • Objet : MOE REHABILITATION FRICHE PAPETERIE

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE

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Labels et certificats de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 17 879 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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