| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
| SIREN : | 200 040 491 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 040 491 00017 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Adresse : ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIERDate de création : 01/01/2014
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Adresse : ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIERDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : SOLARISATION
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Adresse : 1 B RUE DES PRES 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE
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Adresse : ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIERDate de création : 29/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : RUE DE LA MALADIERE 26240 SAINT-VALLIERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEILS
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Adresse : ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AXE 7
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Adresse : ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : LES ILES DE SILON 26240 SAINT VALLIERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : CENTRE AQUATIQUE BLEU RIVE
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Adresse : ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIONS ECONOMIQUES
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Adresse : MULTI ACCUEIL PETITS LOUPS LA VALLOIRE 70 ROUTE DE LA PAILLANCHE 26210 MANTHESDate de création : 01/09/2017Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MANTHES - LES PETITS LOUPS DE LA VALLOIRE
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Adresse : SQUARE FERDINAND CHEVAL 26390 HAUTERIVESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL COLINS COLLINES
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Adresse : 14 ALLEE DES BOUGIES 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL INTERCOMMUNAL LES P'TITS LOUPS
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Adresse : LE CLOS DES VIGNES 30 IMPASSE DES AMANDIERS 07370 SARRASDate de création : 25/08/2014Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE INTERCOMMUNALE
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Adresse : RUE DES MARRONNIERS 26240 SAINT-UZEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL VANILLE CHOCOLAT
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Adresse : ECOLE PUBLIQUE QUARTIER LES DOYATS 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CLASSE PASSERELLE SOURIS VERTE
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Adresse : 30 RUE DES ECOLES 26240 SAINT-JEAN-DE-GALAUREDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL POM CERISE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Cour d'appel de Grenoble, 08/01/2026, 25/00159Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/10/2025, 2509062Début du contentieux : 23/03/2022Position : DemandeurAutres parties : AIR CONCEPT LTDDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2025, 2502104Position : DéfendeurAutres parties : HUBERT CHAPON TPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/04/2025, 23LY01584Position : DemandeurAutres parties : CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MAIA FONDATIONS, Société d'ingénierie en ouvrages d'art et hydraulique (SIOAH)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/04/2025, 2203465Début du contentieux : 14/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/02/2025, 2409528Début du contentieux : 23/03/2022Position : DemandeurAutres parties : ICARE 26, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/11/2024, 2403398Début du contentieux : 24/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE, Préfet de la DrômeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/12/2023, 2306743Début du contentieux : 23/03/2022Position : DemandeurAutres parties : ICARE 26Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/06/2023, 2302480Début du contentieux : 23/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : ICARE 26Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/03/2023, 2004697Position : DemandeurAutres parties : CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MAIA FONDATIONS, Société d'ingénierie en ouvrages d'art et hydraulique (SIOAH)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2021, 20-11.676Début du contentieux : 25/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/01/2017, 14LY02448Début du contentieux : 16/03/2012Position : DemandeurAutres parties : SARL B Cube, SARL Ceteb Ingénierie-Ingenium, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), SAS Perichon, SARL Solutions énergétiques et management environnemental (SEetME)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/05/2015, 14LY00605Début du contentieux : 11/12/2013Position : DemandeurAutres parties : ENTREPRISE SALLEE, SCPA Durand-Menard-Thibault, Société BET AD2I, EGCM MINODIER E G C M, Personne anonymisée 1, Société GirusLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07340 SAINT AGRÈVE
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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SHARDANA (832 916 100) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE et SHARDANA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Objet : Elaboration d’une étude d’opportunité et de faisabilité urbaine des gares du territoire de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Montant : 43 915,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STREET ARCHITECTURE
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Objet : Elaboration d’une étude d’opportunité et de faisabilité urbaine des gares du territoire de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Montant : 43 915,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (BL EVOLUTION)
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Objet : Entretien des postes de relevage - Secteur Valloire - Lot 1
Montant : 82 164,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Entretien des postes de relevage - Secteur Galaure / Ardèche - Lot 2
Montant : 148 420,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Exploitation des stations d’épuration de St Sorlin en Valloire, Epinouze, Lapeyrouse Mornay, Fay le Clos et Lens Lestange et du poste de relevage des eaux usées du stade Lapeyrouse Mornay
Montant : 215 800,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Rénovation thermique des crèches - Lot 8: Chauffage
Montant : 55 664,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINODIER E G C M (MDE ET ""MISCINES MINOS"""")
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Objet : Rénovation thermique - Lot 2: Etanchéité
Montant : 64 825,00 € · Notifié le : 04/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCE ETANCH
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Objet : Aménagement du Nant et des Collières à SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Montant : 1 899 682,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL TP
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Objet : Rénovation thermique - Lot 3: Charpente
Montant : 90 983,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DI - ZINGUEUR
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Objet : Rénovation thermique - Lot 4: Menuiseries extérieures bois et alu
Montant : 79 236,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : Travaux de mise en séparatif du réseau du lotissement des Primevères et de la rue Prés Brenier sur la commune de SAINT JEAN DE GALAURE
Montant : 202 422,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSET T P
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Objet : Accord cadre à bons de commande de fournitures administratives
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Aménagement du cours d’eau l’Avenon sur SAINT JEAN DE GALAURE
Montant : 563 204,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)
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Objet : Gérance de l’aérodrome de SAINT RAMBERT D’ALBON
Montant : 73 755,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AERO CLUB D'ANNONAY ET DE LA VALLEE DU RHONE
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Objet : Travaux pour la réalisation d’un forage dirigé sous la Galaure à Villeneuve de Vals
Montant : 197 410,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE DE VALENCE)
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Objet : Lot 1 - Station d’épuration
Montant : 539 307,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISTEEP
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Objet : Nettoyage des crèches de Porte de DrômArdèche et du RPE SAINT JEAN DE GALAURE
Montant : 160 898,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES
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Objet : MS1 Reprise de l’AVP, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d’œ uvre (DCE, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) relative à la phase 1 du projet Axe 7
Montant : 506 500,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES CONSEILS ENGINEERING
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Objet : MS1 Reprise de l’AVP, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d’œ uvre (DCE, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) relative à la phase 1 du projet Axe 7
Montant : 506 500,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Objet : MS1 Reprise de l’AVP, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d’œ uvre (DCE, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) relative à la phase 1 du projet Axe 7
Montant : 506 500,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPSE FRANCE
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Objet : Aménagement des ruisseaux de Combe Tourmente et Japperenard à Saint-Uze ¿ Secteur 1 et 2
Montant : 179 894,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSET T P
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Objet : Lot no2 : Equipement et mise en sécurité des postes de refoulement
Montant : 50 860,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPAGE RHONE-ALPES
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Objet : Lot no 1 : Réhabilitation du poste de refoulement « Les Iles 1 ¿ Avenue du Vivarais » à Sarras et du poste de refoulement « Galaure » à Saint Vallier
Montant : 129 168,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPAGE RHONE-ALPES
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Objet : Accord cadre pour la dératisation et désintectisation des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration (Lot 1)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAGNY SERVICES (SYLVAIN ROMAGNY NETTOYAGE ET SERVICES)
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Objet : Prestations de services pour l?exploitation de la station d?épuration de Hauterives
Montant : 243 368,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Entretien et nettoyage des locaux
Montant : 506 585,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES
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Objet : Exploitation des installations techniques des centres aquatiques de la communauté de communes de Porte de DrômArdèche
Montant : 939 861,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LOIRE PORTE DU SUD)
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Objet : Marché opérateur de télécommunications 2022-2025 - lot 1 Interconnexion des sites, Trunk SIP et accès internet
Montant : 173 477,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUATION
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Objet : Lot 1 : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du Bancel a Albon
Montant : 140 904,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : Lot 1 : Maîtrise d'?uvre pour l’aménagement du Bancel a Albon
Montant : 140 904,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : Entretien électromécanique des postes de relevage
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Entretien électromécanique des postes de relevage
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOLTON EXPLOITATION
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Objet : MOE extension du siège Porte Dromardèche
Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
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Objet : MOE extension du siège Porte Dromardèche
Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTD STRUCTURES
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Objet : MOE extension du siège Porte Dromardèche
Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APITHERM
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Objet : MOE extension du siège Porte Dromardèche
Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE THERMOGRAPHIE (VT CONTROL)
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Objet : MOE extension du siège Porte Dromardèche
Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 D INGENIERIE
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Objet : Travaux de construction de la nouvelle station d¿épuration du Bourg sur la commune de PEYRAUD
Montant : 737 320,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVOL FRANCK TP
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Objet : Travaux de construction de la nouvelle station d¿épuration du Bourg sur la commune de PEYRAUD
Montant : 737 320,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISTEEP
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Objet : Accord cadre à BDC repas en multi-accueils
Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHCB
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Objet : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment MOLTENI
Montant : 99 933,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : Lot 1: Dommages aux biens
Montant : 197 519,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Curage et assainissement des postes de relevage - Secteur Galaure
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVJ SCET
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Objet : Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d¿un dispositif d¿amélioration de l¿habitat
Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
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Objet : Curage et assainissement des postes de relevage - Secteur Ardèche
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNONAY VIDANGE BALAYAGE LACOUR
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Objet : Curage et assainissement des postes de relevage - Secteur Valloire
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVJ SCET
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Objet : Etude géomorphologique et propositions de gestion du transport solide de la rivière du Bancel et de ses affluents
Montant : 64 950,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRETUDES (HYDRETUDES GRAND SUD PYRENEES)
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Objet : Etude géomorphologique et propositions de gestion du transport solide de la rivière du Bancel et de ses affluents
Montant : 64 950,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : Mission de suivi animation d?un programme de conseil aux propriétaires éligibles ANAH pour la rénovation et l?adaptation du logement
Montant : 158 624,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
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Objet : Accord-cadre de travaux d’intervention d’urgence en rivière
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL TP
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Objet : Travaux de dévoiement de la conduite d’assainissement située aux Pierrelles à BEAUSEMBLANT
Montant : 252 150,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSET T P
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Objet : Lot 3: Flotte automobile
Montant : 76 957,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Lot no 1 - Branchements secteur Ardèche
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOUNARD TP (SOCIETE MOUNARD)
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Objet : Mise en œuvre d¿une mission de mobilisation des publics prioritaires « aller-vers » de la convention du pacte territorial France Rénov¿ pour la rénovation énergétique et l¿adaptation du logement
Montant : 230 220,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
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Objet : Renforcement de la charpente du bâtiment La Fabrique à ALBON
Montant : 94 320,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS
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Objet : Accompagnement technique à la réalisation d’aménagements relatifs aux principes de l’hydrologie régénérative
Montant : 84 796,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAE SYNAPSE
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Objet : Accompagnement technique à la réalisation d’aménagements relatifs aux principes de l’hydrologie régénérative
Montant : 84 796,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERMALAB
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Objet : Accompagnement technique à la réalisation d’aménagements relatifs aux principes de l’hydrologie régénérative
Montant : 84 796,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CULTURES PERMANENTES
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Objet : Accompagnement technique à la réalisation d’aménagements relatifs aux principes de l’hydrologie régénérative
Montant : 84 796,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Mise en oeuvre du Plan Territorial de la Gestion en Eau (PTGE) sur le bassin versant de la Galaure - Animation de groupes de travail et élaboration du programme d’action
Montant : 115 070,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Dératisation et désinsectisation des bâtiments, des réseaux d’assainissement et des stations d’épuraton de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche - Lot 2: Bâtiments
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAGNY SERVICES (SYLVAIN ROMAGNY NETTOYAGE ET SERVICES)
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Objet : Renouvellement du réseau d’assainissement des rues du port du vieux Silon et du chemin de la Rançonneuse sur SARRAS
Montant : 142 782,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARNIER TP
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Objet : Renouvellement du réseau d’assainissement des rues du port du vieux Silon et du chemin de la Rançonneuse sur SARRAS
Montant : 142 782,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BADIN TP
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’amélioration thermique des crèches de ST VALLIER, MANTHES, ST JEAN DE GALAURE et SAINT UZE
Montant : 46 950,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 3 D INGENIERIE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’amélioration thermique des crèches de ST VALLIER, MANTHES, ST JEAN DE GALAURE et SAINT UZE
Montant : 46 950,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’amélioration thermique des crèches de ST VALLIER, MANTHES, ST JEAN DE GALAURE et SAINT UZE
Montant : 46 950,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : APITHERM
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Objet : Mise en séparatif du réseau d?assainissement et renouvellement du réseau d?alimentation en eau potable rue Rommelshausen et rue des Lilas
Montant : 501 489,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL TP
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Objet : Nettoyage des vitrages
Montant : 54 640,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : N.T.I. NETTOYAGE TOUTES INDUSTRIES
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Objet : Lot 2: Responsabilité civile générale
Montant : 59 966,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Lot 4: Risques statutaires
Montant : 291 402,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment MOLTENI
Montant : 99 933,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : Travaux d?extension du réseau d?assainissement desservant desservant l?entreprise SAICA sur la commune de Laveyron.
Montant : 88 898,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL TP
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Objet : Réalisation de travaux de consolidation du piège à embâcles sur le Riverolles à PONSAS
Montant : 87 568,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MOUTOT GENIE CIVIL
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Objet : Accord-cadre à bons de commande : Réalisation d’une mission de conseil photovoltaïque, réalisation d’études de structure et études de faisabilité de projets photovoltaïques en toitures et sur parkings - Lot 1
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COOPAWATT SCOP
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’assainissement CLAVEYSON, LAVEYRON, ST BART DE VALS, ST UZE - LOT 1
Montant : 167 696,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTEREO (G2C ENVIRONNEMENT)
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Objet : Elaboration d’une étude d’opportunité et de faisabilité urbaine des gares du territoire de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Montant : 43 515,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (B&L EVOLUTION SCOP EC)
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Objet : Mission d?architecte-conseiller
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID GRIMAUD
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Objet : Lot 1: Entretien des espaces verts des ZA et fauchage/élagage à proximité de cours d’eau
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’assainissement d’ANNEYRON - LOT 2
Montant : 141 500,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Dératisation et désinsectisation des bâtiments et des réseaux d’assainissement - Lot 1: Réseaux d’eaux usées et station d’épuration
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCM PROPRETE SERVICES
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Objet : Lot 2: Entretien des espaces verts des zones d’activités et fauchage/élagage à proximité de cours d’eau
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BENOIT LAGUT
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Objet : Transports ponctuels - Ensemble des zones
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : Transport vers les piscines - Zone 3
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : Lot no 1 : Aménagements paysagers et mobilier - Aménagement de l’extérieur des crèches de Mureils, Hauterives et Manthes
Montant : 175 952,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (VALENTE - L'ESPRIT AU VERT)
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison des repas et goûters en multi-accueils
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHCB
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Objet : Etude urbaine sur le quartier de Clairval à SAINT RAMBERT D’ALBON
Montant : 51 950,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D INFRASTRUCTURE
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Objet : Etude urbaine sur le quartier de Clairval à SAINT RAMBERT D’ALBON
Montant : 51 950,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE SAONE
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Objet : Etude urbaine sur le quartier de Clairval à SAINT RAMBERT D’ALBON
Montant : 51 950,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de contrôles périodiques des bâtiments
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Entretien des postes de relevage - Lot 1
Montant : 143 385,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Prestation de service d’assurance - Lot 1 : Dommages aux biens
Montant : 84 130,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Marché opérateur de télécommunications 2022-2025 - lot 2 service de téléphonie mobile
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : Dératisation et désinsectisation des bâtiments, des réseaux d’assainissement et des stations d’épuraton de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche - Lot 2: Bâtiments
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAGNY SERVICES (SYLVAIN ROMAGNY NETTOYAGE ET SERVICES)
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Objet : Lot no 2 - Branchements secteur Galaure
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : Lot no 3 : Branchements Secteur Valloire
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : Suivi règlementaire des stations d?épuration 2024-2027
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPARTEMENT DE LA DROME
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Objet : Accord cadre à bons de commande: Réalisation d’une mission de consiel photovoltaïque, réalisation d’études de structure et d’études de faisabilité de projets photovoltaïques en toitures et sur parkings - Lot 2
Montant : 50 550,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AIS INGENIERIE
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Objet : Entretien des postes de relevage - Lot 2
Montant : 133 797,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Travaux de reprise de branchements d’eaux usées sur la commune de PONSAS
Montant : 368 010,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE DE VALENCE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’une mission paysagiste conseil
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPHIE DECHAUT-BELLY
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
68 139 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue