| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
| SIREN : | 200 040 509 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 040 509 00040 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Etablissements de l'entreprise CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Adresse : ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYEDate de création : 28/02/2014RGE - Reconnu Garant de l'environnementCertifiée
Certificat OPQIBI
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Adresse : ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYEDate de création : 27/03/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : AUTOPARTAGE ET VAE
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Adresse : ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYEDate de création : 04/02/2021Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : SCE PUBLIC PERFORMANCE ENERGETIQUE HABITAT-SPPEH
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Adresse : ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYEDate de création : 14/09/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
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Adresse : ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYEDate de création : 19/03/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LES VALERNES
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Adresse : ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYEDate de création : 19/03/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA ECO PARC DU PAS DE LAUZUN
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Adresse : ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : STATION D'EPURATION
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Adresse : AVENUE AMEDEE TERRAIL 26400 AOUSTE-SUR-SYEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 28/02/2014
Etablissements de l'entreprise CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Dirigeants et représentants de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Entreprises dirigées par CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Comptes annuels de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Conformité de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
0 procédure collective
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Procédures collectives de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Contentieux de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16/12/2024, 24/00613Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Cartographie de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Comment contacter CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME ?
Entreprises citées de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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DWATTS (823 101 373) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME et DWATTS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Baptiste BOYER , Eric BELVAUX , Pierre-Julien COURNIL et 15 autres
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Appels d'offres lancés par CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX TOUT CORPS D’ETAT - EXTENSION DES VESTIAIRES DES TERRAINS DE TENNIS A AOUSTE-SUR-SYE
Montant : 55 731,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUKTA
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Objet : GESTION, MAINTENANCE ET ASSISTANCE PARC INFORMATIQUE, RESEAU ET SERVEUR DE LA COLLECTIVITE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEGAO INFORMATIQUE
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Objet : COMPOSTEURS GRUTABLES
Montant : 57 288,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUBIO
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 89 151,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SARIAN
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 103 425,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESSAT.B ELECTRICITE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Montant : 74 508,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SARIAN
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Objet : FAUX PLAFONDS - CLOISONS
Montant : 184 333,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE TEDESCHI
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 74 032,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LAURENT ET COMBET
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Objet : Etude déchetterie et Eco circulaire
Montant : 68 964,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Etude déchetterie et Eco circulaire
Montant : 68 964,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : Etude déchetterie et Eco circulaire
Montant : 68 964,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER DELEO
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Objet : Transport des déchets de déchetterie DIB
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS SPORTIFS BATIMENTS SPOTIFS ET ALSH STE EUPHEMIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SABATIER MARIUS (SABATIER NETTOYAGE)
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Objet : Réalisation d’un diagnostic du système agricole et alimentaire territorial
Montant : 17 825,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME
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Objet : Réalisation d’un diagnostic du système agricole et alimentaire territorial
Montant : 17 825,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre : création de 2 terrains de tennis béton couverts de centrales photovoltaïques à Crest
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENOIT CHRISTOPHE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre : création de 2 terrains de tennis béton couverts de centrales photovoltaïques à Crest
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK AMOUROUX
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre : création de 2 terrains de tennis béton couverts de centrales photovoltaïques à Crest
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre : création de 2 terrains de tennis béton couverts de centrales photovoltaïques à Crest
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K.D.E.C. (KDEC)
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Objet : MOE TENNIS COUVERT CREST
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADUNO
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre : création de 2 terrains de tennis béton couverts de centrales photovoltaïques à Crest
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADUNO
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Objet : MOE TENNIS COUVERT CREST
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK AMOUROUX
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Objet : MOE TENNIS COUVERT CREST
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
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Objet : MOE TENNIS COUVERT CREST
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENOIT CHRISTOPHE
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Objet : MOE TENNIS COUVERT CREST
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K.D.E.C. (KDEC)
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre : création de 2 terrains de tennis béton couverts de centrales photovoltaïques à Crest
Montant : 55 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation d’un diagnostic de l’installation et transmission agricole sur le territoire de la CCCPS
Montant : 5 460,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS ISSU DES DECHETTERIES ET LOCATION DE BENNES
Montant : 258 758,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS ISSU DES DECHETTERIES ET LOCATION DE BENNES
Montant : 258 758,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALORSOL ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS ISSU DES DECHETTERIES ET LOCATION DE BENNES
Montant : 258 758,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIOTARD TP
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS ISSU DES DECHETTERIES ET LOCATION DE BENNES
Montant : 258 758,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEGO METAL
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS ISSU DES DECHETTERIES ET LOCATION DE BENNES
Montant : 258 758,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES JARDINS DE LA DROME
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS ISSU DES DECHETTERIES ET LOCATION DE BENNES
Montant : 258 758,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PURFER
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Objet : DECONSTRUCTION GROS OEUVRE ETANCHEITE
Montant : 189 404,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROMACON BTP
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Objet : VRD
Montant : 89 508,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUVAT BTP
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Objet : CHAUFFAGE CLIM VMC
Montant : 186 924,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARDET
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Objet : SOLS SOUPLES FAIENCES
Montant : 69 148,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANON
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Objet : ISOLATION
Montant : 126 875,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE KARSANDI
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Objet : CHARPENTE
Montant : 71 908,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOV'TRAITE
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Objet : VRD
Montant : 134 453,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Missions CSPS et contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Les Opalines à Saillans pour création d’une crèche, d’un accueil de loisirs et de bureaux pour un syndicat mixte
Montant : 2 310,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELYFEC
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Objet : Missions CSPS et contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Les Opalines à Saillans pour création d’une crèche, d’un accueil de loisirs et de bureaux pour un syndicat mixte
Montant : 4 253,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : Collecte et transport du verre du territoire de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT LES OPALINES A SAILLANS POUR CREATION CRECHE-ALSH-SMRD
Montant : 110 740,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESTEVE & DUTRIEZ ARCHITECTES (ESTEVE & DUTRIEZ ARCHITECTE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT LES OPALINES A SAILLANS POUR CREATION CRECHE-ALSH-SMRD
Montant : 110 740,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT LES OPALINES A SAILLANS POUR CREATION CRECHE-ALSH-SMRD
Montant : 110 740,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID FILS CABINET ETUDES REALISATIONS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT LES OPALINES A SAILLANS POUR CREATION CRECHE-ALSH-SMRD
Montant : 110 740,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALTO INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT LES OPALINES A SAILLANS POUR CREATION CRECHE-ALSH-SMRD
Montant : 110 740,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE ACT
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Objet : Entretien ménager des bâtiments sportifs, culturels et économiques
Montant : 46 831,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPEK
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Labels et certificats de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
1 établissement(s)
Marques déposées par CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Coeur de DrômeEnregistrée le 01/12/2021Expire le 01/12/2031Classes : 03 , 05 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 44Numéro : FR4822663Marque enregistrée
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LA VELODROMEEnregistrée le 13/06/2014Expire le 13/06/2034Classes : 37 , 39 , 41 , 42 , 43Numéro : FR4098223Marque renouvelée
Aides perçues par CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
18 750 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue