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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

200 041 556 · Active
Adresse : 1 RUE DES VIOLETTES, 23350 GENOUILLAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

SIREN : 200 041 556
SIRET (siège) : 200 041 556 00016
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR36200041556
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

  • Établissement

    En activité

    200 041 556 00016
    Adresse : 1 RUE DES VIOLETTES 23350 GENOUILLAC
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    200 041 556 00065
    Adresse : 1 RUE DES VIOLETTES 23350 GENOUILLAC
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 041 556 00057
    Adresse : 1 RUE DES VIOLETTES 23350 GENOUILLAC
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    200 041 556 00032
    Adresse : 1 RUE DES VIOLETTES 23350 GENOUILLAC
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : LOULOUBUS
  • Établissement

    En activité

    200 041 556 00024
    Adresse : 1 RUE DES VIOLETTES 23350 GENOUILLAC
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : IMMOBILIER D ENTREPRISES

Etablissements de l'entreprise CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Finances de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Dirigeants et représentants de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

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Documents juridiques de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

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Comment contacter CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES VIOLETTES
23350 GENOUILLAC

Services recommandés

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Entreprises citées de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

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Labels et certificats de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

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Aides perçues par CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 46 546 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 35 756 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 88 792 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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