| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
| SIREN : | 200 041 853 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 041 853 00058 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
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Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
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Adresse : ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZONDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZONDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZONDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 2 RTE DE LOULANS 70230 MONTBOZONDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 20/12/2017
Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
Dirigeants et représentants de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
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Documents juridiques de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
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Comment contacter CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
|
Appels d'offres lancés par CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
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Objet : LOT 2 BOIS CHARPENTE
Montant : 91 850,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIBOIS (BATIBOIS / B@TIBIO)
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 1: Lot 1 - Démolition, gros oeuvre, VRD
Montant : 95 300,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUSSEY BATIMENT SARL
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 2: Lot 2 Murs ossature bois charpente
Montant : 91 849,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIBOIS (BATIBOIS / B@TIBIO)
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 3: Lot 3 étanchéité couverture
Montant : 72 466,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CAFRACO REVETEMENTS DE SOLS ET D ETANCHEITE
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 4: Lot 4 Isolation par l’extérieur
Montant : 47 905,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 5: Lot 5 Menuiseries extérieures
Montant : 108 291,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIROT
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 6: Lot 6 Doublage cloison plafond peinture
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETOILE RENOVATION (ETOILE RENOVATION 25)
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 7: Lot 7 Menuiserie intérieure
Montant : 21 678,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SALVADOR CLAUDE
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 8: Lot 8 revêtement de sols - faïence
Montant : 22 701,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR (ENTREPRISE COMTOISE DE REVETEMENT)
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 9: Lot 9 Électricité CFO / CFA / SSI
Montant : 63 416,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINGON PERREY DB
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Objet : Réhabilitation et extension de la crèche " Le P’tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 10: Lot 10 Chauffage ventilation sanitaires
Montant : 135 993,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATHERME
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Objet : LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
Montant : 95 300,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUSSEY BATIMENT SARL
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Objet : LOT 6 DOUBLAGE CLOISON PLAFOND PEINTURE
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETOILE RENOVATION (ETOILE RENOVATION 25)
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Objet : LOT 3 ETANCHEITE COUVERTURE
Montant : 72 467,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CAFRACO REVETEMENTS DE SOLS ET D ETANCHEITE
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Objet : LOT 9 ELECTRICITE CFO / CFA / SSI
Montant : 63 416,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINGON PERREY DB
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Objet : LOT 4 ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Montant : 47 906,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 108 291,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIROT
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Objet : LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES
Montant : 135 993,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATHERME
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la réhabilitation et extension de la crèche " Le p’tit nid du Chanois " à Vellefaux
Montant : 89 139,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION CRECHE LE P’TIT NID DU CHANOIS A VELLEFAUX
Montant : 89 140,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRISE D'ARCHITECTURE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION CRECHE LE P’TIT NID DU CHANOIS A VELLEFAUX
Montant : 89 140,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION CRECHE LE P’TIT NID DU CHANOIS A VELLEFAUX
Montant : 89 140,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la réhabilitation et extension de la crèche " Le p’tit nid du Chanois " à Vellefaux
Montant : 89 139,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la réhabilitation et extension de la crèche " Le p’tit nid du Chanois " à Vellefaux
Montant : 89 139,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la réhabilitation et extension de la crèche " Le p’tit nid du Chanois " à Vellefaux
Montant : 89 139,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRISE D'ARCHITECTURE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la réhabilitation et extension de la crèche " Le p’tit nid du Chanois " à Vellefaux
Montant : 89 139,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET VIALA
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION CRECHE LE P’TIT NID DU CHANOIS A VELLEFAUX
Montant : 89 140,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION CRECHE LE P’TIT NID DU CHANOIS A VELLEFAUX
Montant : 89 140,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET VIALA
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Objet : FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET MATERIEL D ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA CCPMC
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAVEL BARBIZIER (GROUPE BARBIZIER)
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Objet : Fourniture et approvisionnement en produits et matériels d’entretien pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAVEL BARBIZIER (GROUPE BARBIZIER)
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Objet : Location, installation et maintenance du parc de photocopieurs multifonctions de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EB (AGENCE TELEPHONIQUE DE L'EST - ATE - ESPACE BUREAU)
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Objet : LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS DE LA CCPMC
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EB (AGENCE TELEPHONIQUE DE L'EST - ATE - ESPACE BUREAU)
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Objet : Étude de faisabilité / programmation de la réhabilitation du complexe aquatique de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois
Montant : 57 450,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARWYTEC
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Objet : REFECTION DE L ETANCHEITE DE TOITURE POLE EDUCATIF AUTHOISON
Montant : 368 087,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR ET NET
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Objet : RENOVATION TOITURE POLE EDUCATIF DE LOULANS-VERCHAMP - LOT 1 - COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 381 415,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTILLON
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Objet : Rénovation toiture pôle éducatif de Loulans-Verchamp: Lot 1: Couverture zinguerie
Montant : 381 415,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTILLON
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Objet : Rénovation toiture pôle éducatif de Loulans-Verchamp: Lot 3: Ventilation (dépose et repose)
Montant : 12 774,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE
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Objet : Rénovation toiture pôle éducatif de Loulans-Verchamp: Lot 2: Étanchéité
Montant : 13 825,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
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Objet : Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOPROTECH
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Objet : REFECTION DE L ETANCHEITE DE TOITURE POLE EDUCATIF AUTHOISON
Montant : 353 585,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR ET NET
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Objet : Réfection de étanchéité de toiture du pôle éducatif d’Authoison
Montant : 353 584,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR ET NET
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Objet : REFECTION DE L ETANCHEITE DE TOITURE POLE EDUCATIF AUTHOISON
Montant : 353 585,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR ET NET
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Objet : Réfection de l’étanchéïté de toiture du pôle éducatif d’Authoison
Montant : 353 585,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR ET NET
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Objet : Maitrise d’œuvre Rénovation toiture pôle éducatif de Loulans-Verchamp
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A3 CONCEPT
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Objet : Maitrise d’oeuvre Rénovation toiture pôle éducatif de Loulans-Verchamp
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A3 CONCEPT
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Objet : Élaboration du schéma directeur des systèmes d’assainissement des Communes de Filain et Vy-lès-Filain
Montant : 39 395,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide: Lot 2: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les ALSH
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (LA CUISINE DE VILLERSEXEL)
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Objet : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (LA CUISINE DE VILLERSEXEL)
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Objet : fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les ALSH
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (LA CUISINE DE VILLERSEXEL)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide: Lot 1: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (LA CUISINE DE VILLERSEXEL)
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Objet : Lot1- Fourniture et livraison repas en liaison froide pour lesmulti-accueils
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
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Objet : Lot1- Fourniture et livraison repas en liaison froide pour lesmulti-accueils
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (LA CUISINE DE VILLERSEXEL)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON CHAUDE ET FROIDE POUR LES ACM
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (LA CUISINE DE VILLERSEXEL)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON CHAUDE ET FROIDE POUR LES ACM
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON CHAUDE ET FROIDE POUR LES ACM
Montant : 234 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (LA CUISINE DE VILLERSEXEL)
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Objet : Aménagement d’une voie verte de Cognières à Fontenois-les-Montbozon: Lot 2: SIGNALISATION, MOBILIER URBAIN ET ESPACES VERTS
Montant : 287 895,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement d’une voie verte de Cognières à Fontenois-les-Montbozon: Lot 1: TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX ET VOIRIES RÉSEAUX DIVERS
Montant : 729 479,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Aménagement d’une voie verte de Cognières à Fontenois-les-Montbozon: Lot 1: TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX ET VOIRIES RÉSEAUX DIVERS
Montant : 729 479,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE LOT 2 SIGNALSATION MOBLIER URBAIN ESPACES VERTS
Montant : 287 895,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE LOT 2 SIGNALSATION MOBLIER URBAIN ESPACES VERTS
Montant : 287 895,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE LOT 2 SIGNALSATION MOBLIER URBAIN ESPACES VERTS
Montant : 287 895,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE LOT 1 TERRASSEMENTS VRD
Montant : 729 479,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE LOT 1 TERRASSEMENTS VRD
Montant : 729 479,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : mission de maîtrise duvre dans le cadre de la réhabilitation du pôle éducatif dAuthoison
Montant : 40 838,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE ALAIN DRAPIER
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Objet : Fourniture et approvisionnement en produits et matériels d’entretien pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GPE PIERRE LE GOFF BOURGOGNE FR COMTE
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Objet : Relance d’un lot infructueux suite à la consultation pour le marché portant sur l’Elaboration du PLUi sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (27 communes - 6551 habitants- source 2014)
Montant : 24 886,00 € · Notifié le : 20/11/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE SAONE
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Aides perçues par CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
49 699 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue