| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
| SIREN : | 200 043 602 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 043 602 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
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Etablissements de l'entreprise CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 01/01/2014Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 30/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES -CCACVI
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 21/09/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D ACTIVITE AGROPARC
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 26/02/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE PORTE DES ALBERES
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 26/02/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 06/03/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE CERBERE
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE SAINT GENIS
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 29/09/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE INDUSTRIELLE LES AIGUES VIVES
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 07/04/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA PARC ACT ECONO ALBERES MEDITERRANEE SAINT ANDRE
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 10/03/2017Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE ELS OCELLS
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Adresse : 3 IMPASSE CHARLEMAGNE 66700 ARGELES-SUR-MERDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : CAT LES MICOCOULIERS
Etablissements de l'entreprise CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Dirigeants et représentants de CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
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Documents juridiques de CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
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Comment contacter CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS ?
| Organisme : | LG PARTENAIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
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SCI GUESMAR (820 976 280) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS et SCI GUESMAR de la relation : Inconnue
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Appels d'offres gagnés par CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
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Objet : LOT3 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 2025 - 2028 TRAVAUX DE RESTAURATION ET ENTRETIEN DES COURS D’EAU DEBROUSSAILLAGE A FORTE DOMINANTE MANUELLE POUR ENTREPRISE D’INSERTION ET DE REINSERTION
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT TECH-ALBERES
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 2021-2024 TRAVAUX DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU LOT3 : DEBROUISAILLAGE A FORTE DOMINANATE MANUELLE POUR ENTREPRISE D’INSERTION ET DE REINSERTION
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT TECH-ALBERES
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Objet : PROGRAMMATION D’ENTRETIEN REGULIER No1 - LOT No3 A FORTE DOMINANTE MANUELLE POUR ENTRPRISE D’INSERTION ET DE REINSERTION
Montant : 87 600,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT TECH-ALBERES
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Appels d'offres lancés par CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
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Objet : Travaux d_aménagement voirie de la rue Nicolas APPERT sur la commune d_Elne
Montant : 310 321,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : PRESTATION DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA REGIE DES EAUX DE LA CC ACVI
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOLER
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Objet : FOURNITURE D’UNE BENNE DE 12 M 3 D’OCCASION DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS POUR LE SERVICE COLLECTE DE LA Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Montant : 191 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURE D’UNE BENNE DE 12 M 3 D’OCCASION DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS POUR LE SERVICE COLLECTE DE LA Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Montant : 191 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAZEL-BEC
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD BTP SERVICES
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A (T.D.A.)
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMAR
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAZEL-BEC
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD BTP SERVICES
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A (T.D.A.)
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMAR
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES
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Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de CERBERE (5 700 EH)
Montant : 3 991 529,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Lot 2 Traitement REUT - Mise en place de la REUT de la station d’épuration d’Argelès-sur-Mer pour l’irrigation agricole
Montant : 3 498 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EPURATION POMPAGE URBAIN ET RURAL
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Objet : Lot 2 Traitement REUT - Mise en place de la REUT de la station d’épuration d’Argelès-sur-Mer pour l’irrigation agricole
Montant : 3 498 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES
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Objet : Lot 2 Traitement REUT - Mise en place de la REUT de la station d’épuration d’Argelès-sur-Mer pour l’irrigation agricole
Montant : 3 498 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TOUJA
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Objet : Lot 2 Traitement REUT - Mise en place de la REUT de la station d’épuration d’Argelès-sur-Mer pour l’irrigation agricole
Montant : 3 498 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MED' ARCHITECTURE
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Objet : Lot 2 Traitement REUT - Mise en place de la REUT de la station d’épuration d’Argelès-sur-Mer pour l’irrigation agricole
Montant : 3 498 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : OTV
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Objet : Marché de travaux de démolition de l’ancienne station d’épuration d’Argelès sur Mer
Montant : 239 892,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A (T.D.A.)
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Objet : Travaux aménagement voirie de la rue Nicolas APPERT - Zone d’activités - sur la commune d’Elne pour le compte de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Montant : 310 321,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : Travaux aménagement voirie de la rue Nicolas APPERT - Zone d’activités - sur la commune d’Elne pour le compte de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Montant : 310 321,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D’EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI
Montant : 19 500 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES
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Objet : TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D’EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI
Montant : 19 500 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D’EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI
Montant : 19 500 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES GENERALES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CHARLES BEAUFORT
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATRIUS
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELODIE DUCERF
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACI
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELODIE DUCERF
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CHARLES BEAUFORT
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES GENERALES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATRIUS
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jean Ferrat sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Montant : 35 260,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACI
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Objet : Fourniture de livres pour les médiathèques de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Montant : 58 300,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN MALET
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Objet : Fourniture de livres pour les médiathèques de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Montant : 58 300,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN MALET
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Objet : Accompagnement dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique de l’ADEME et Assistance à l’évaluation finale et révision du Plan Climat Air Energie Territorial
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGATTE
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Objet : Accompagnement dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique de l’ADEME et Assistance à l’évaluation finale et révision du Plan Climat Air Energie Territorial
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGATTE
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Objet : ACQUISITION D UN VEHICULE COMBINE DE TYPE HYDROCUREUR VL 3.5T
Montant : 112 299,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJ TRUCKS
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Objet : FOURNITURE PLATEAU POLYBENNE, BENNES RENFORCEES POUR LES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENNES DU SUD OUEST
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Objet : FOURNITURE PLATEAU POLYBENNE, BENNES RENFORCEES POUR LES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENNES DU SUD OUEST
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Objet : Marché travaux construction d’un accueil de loisirs sans hébergement sur site de l’école curie pasteur situé à Argelès sur Mer LOT 7
Montant : 205 575,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DA COSTA
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Objet : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage des communes d’Argelès sur Mer et d’Elne, ainsi que l’aire d’accueil de grand passage située à Argelès sur Mer
Montant : 17 652,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage des communes d’Argelès sur Mer et d’Elne, ainsi que l’aire d’accueil de grand passage située à Argelès sur Mer
Montant : 17 652,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : Prestations d’audit énergétique et de simulation thermique dynamique et énergétique (STD)
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARGETEC
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Objet : Construction des hangars sur le site de la Station d’épuration d’Argelès sur Mer de la CC ACVI/ Lot n° 02 : Charpente métallique, couverture bardage et mezzanines
Montant : 579 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRINQUIER
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Objet : LOT 1 FOURNITURE DE PNEUMATIQUE POIDS LOURDS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XELLENT SAS (CONTITRADE FRANCE)
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Objet : FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES et NEUFS POUR LE PARC DE VEHICULES VL ET PL DE LA CC ACVI
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XELLENT SAS (CONTITRADE FRANCE)
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Objet : FOURNITURE PLATEAU POLYBENNE, BENNES DE DECHETERIES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENNES DU SUD OUEST
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Objet : FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES et NEUFS POUR LE PARC DE VEHICULES VL ET PL DE LA CC ACVI
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XELLENT SAS (CONTITRADE FRANCE)
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Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE BENNES OM TYPE CHASSIS 16 TONNES ET UN ENSEMBLE BOM DE 12M3
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLVO TRUCKS FRANCE (VOLVO TRUCKS CENTER LANGUEDOC)
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Objet : MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : PROPOSITION D’UNE STRATEGIE MARKETING ET COMMUNICATION POUR LE MAS REIG - COTE VERMEILLE SITUE SUR LA COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Montant : 24 680,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS HOTEL REPUBLIQUE
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Objet : MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : PROPOSITION D’UNE STRATEGIE MARKETING ET COMMUNICATION POUR LE MAS REIG - COTE VERMEILLE SITUE SUR LA COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Montant : 24 680,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS HOTEL REPUBLIQUE
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Objet : Fourniture de colonnes à verres, emballages ménagers recyclables (EMR), ordures ménagères résiduelles (OMR) et cartons.
Montant : 884 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : Fourniture de colonnes à verres, emballages ménagers recyclables (EMR), ordures ménagères résiduelles (OMR) et cartons.
Montant : 884 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : Contrôle périodique des installations électriques des bâtiments et des aires de jeux sur le territoire de la CC ACVI
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Contrôle périodique des installations électriques des bâtiments et des aires de jeux sur le territoire de la CC ACVI
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : FOUNITURE DE COLONNES VERRES EMR ET OMR
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : Construction des hangars sur le site de la Station d’épuration d’Argelès sur Mer de la CC ACVI/ Lot n° 01 : Gros oeuvre-inclusions rigides-fosse PL-second oeuvre
Montant : 685 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INCLUSOL TS
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Objet : Construction des hangars sur le site de la Station d’épuration d’Argelès sur Mer de la CC ACVI/ Lot n° 01 : Gros oeuvre-inclusions rigides-fosse PL-second oeuvre
Montant : 685 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLE ET FILS
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Objet : ACQUISITION MISE EN PLACE MAINTENANCE PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES DE LA REGIE DES EAUX
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA INFORMATIQUE COMMUNICATION
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Objet : ACQUISITION,MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D’UN PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA GESTION DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DE LA REGIE DES EAUX DE LA CC ACVI
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA INFORMATIQUE COMMUNICATION
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Objet : ACQUISITION,MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D’UN PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA GESTION DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DE LA REGIE DES EAUX DE LA CC ACVI
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA INFORMATIQUE COMMUNICATION
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Objet : Lot 01 GROS OEUVRE Construction d une médiathèque à SOREDE
Montant : 372 921,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESCACH MACONNERIE
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Objet : Lot 14 VRD Construction d une médiathèque à SOREDE
Montant : 73 041,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A (T.D.A.)
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Objet : Construction d’une médiathèque à SOREDE
Montant : 15 013,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPES FLUIDES 66
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Objet : Construction d’une médiathèque à SOREDE
Montant : 15 013,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPES FLUIDES 66
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Objet : Projet d’aménagement d’une zone d’activité à vocation commerciale 'Porte des Albères " située sur la commune d’Argelès sur Mer
Montant : 164 198,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARELEC TP
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Objet : Réalisation de sessions afférentes à des formations réglementaires sur les domaines de l’hygiène et de la sécurité à destination du personnel de la CC ACVI et de ses communes membres lot 4 Formations ACES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KILOUTOU
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Objet : Travaux d’amènagement de l’avenue Gustave EIFFEL sur la commune d’Elne Lot 1 Voirie
Montant : 321 729,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S PULL FRANCIS
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Objet : PRESTATION ENLEVEMENT DES BENNES A BOUES ET SABLES DES STATIONS D EPURATION DE LA CC ACVI
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORT TREBUT
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Objet : Prestation d’enlèvement des bennes à boues et sables des stations d’épuration du territoire de la CC ACVI
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORT TREBUT
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Objet : Prestation d’enlèvement des bennes à boues et sables des stations d’épuration du territoire de la CC ACVI
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORT TREBUT
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS/ LOT 4
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UNE MAISON POUR L AMENAGEMENT D UNE MEDIATHEQUE A CERBERE
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENR CONSEIL
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UNE MAISON POUR L AMENAGEMENT D UNE MEDIATHEQUE A CERBERE
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UNE MAISON POUR L AMENAGEMENT D UNE MEDIATHEQUE A CERBERE
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIE-ANNE FOISSIER (ATELIER FOISSIER ARCHITECTE)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UNE MAISON POUR L AMENAGEMENT D UNE MEDIATHEQUE A CERBERE
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMG
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UNE MAISON POUR L AMENAGEMENT D UNE MEDIATHEQUE A CERBERE
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETV INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UNE MAISON POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE A CERBERE
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIE-ANNE FOISSIER (ATELIER FOISSIER ARCHITECTE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UNE MAISON POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE A CERBERE
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIE-ANNE FOISSIER (ATELIER FOISSIER ARCHITECTE)
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Objet : ENTRETIEN, FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DE LA VOIRIE ET ESPACES COMMUNAUTAIRE DE LA CC ACVI
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : SERVICE D’ENTRETIEN, FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNAUTAIRE DE LA CC ACVI
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : SERVICE D’ENTRETIEN, FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNAUTAIRE DE LA CC ACVI
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans
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Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : Mise en conformité du système de déshydratation des boues par centrifugation à la station d’épuration Interco 1 de Saint André - Relance suite à classement infructueux
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV (OTV SERVICES)
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Objet : Mise en conformité du système de déshydratation des boues par centrifugation à la station d’épuration Interco 1 de Saint André - Relance suite à classement infructueux de la précédente consultation
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV (OTV SERVICES)
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Objet : Mise en conformité du système de déshydratation des boues par centrifugation à la station d’épuration Interco 1 de Saint André - Relance suite à classement infructueux de la précédente consultation
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV (OTV SERVICES)
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Objet : TEST DOUBLE BUDGET PAR CC ACVI
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX
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Objet : VERIFICATION PERIODIQUE DES EXTINCTEURS ET ALARME INCENDIE DES SITES DE LA CC ACVI
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENEES SECURITE SYSTEM
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Objet : VERIFICATION PERIODIQUE DES EXTINCTEURS ET ALARME INCENDIE DES SITES DE LA CC ACVI
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENEES SECURITE SYSTEM
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Objet : FOURNITURE DE BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS (OM, EMR ET BIODECHETS)
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS (OM, EMR ET BIODECHETS)
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation et l’aide à la consultation de la maitrise d’oeuvre dans le cadre de la construction d’une salle culturelle et d’une médiathèque sur la commune de Montesquieu des Albères
Montant : 20 200,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS MOREL
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation et l’aide à la consultation de la maitrise d’oeuvre dans le cadre de la construction d’une salle culturelle et d’une médiathèque sur la commune de Montesquieu des Albères
Montant : 20 200,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREELANCE ETUDES
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation et l’aide à la consultation de la maitrise d’oeuvre dans le cadre de la construction d’une salle culturelle et d’une médiathèque sur la commune de Montesquieu des Albères
Montant : 20 200,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS MOREL
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Labels et certificats de CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
Publié
Aides perçues par CCACVI CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
11 139 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
264 421 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations
Montant :
656 639 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
09/05/2023
Objectif :
Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations
Montant :
181 840 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
09/05/2023
Objectif :
Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant :
218 421 €
Autorité :
Conseil régional Occitanie
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts