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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

200 046 142 · Active
Adresse : MAISON DU SYNDICAT, ROUTE DE RENFEUGERES, 76690 SIERVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

SIREN : 200 046 142
SIRET (siège) : 200 046 142 00010
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR20200046142
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

  • Établissement

    En activité

    200 046 142 00010
    Adresse : MAISON DU SYNDICAT ROUTE DE RENFEUGERES 76690 SIERVILLE
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    200 046 142 00036
    Adresse : MAISON DU SYNDICAT ROUTE DE RENFEUGERES 76690 SIERVILLE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 046 142 00028
    Adresse : MAISON DU SYNDICAT ROUTE DE RENFEUGERES 76690 SIERVILLE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Finances de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Dirigeants et représentants de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DU SYNDICAT
ROUTE DE RENFEUGERES
76690 SIERVILLE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

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Labels et certificats de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

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Propriétés intellectuelles de S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

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Aides perçues par S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

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