| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
| SIREN : | 200 046 639 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 046 639 00015 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Etablissements de l'entreprise SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Adresse : 540 RUE PRESIDENT LECUYER 59880 SAINT-SAULVEDate de création : 01/06/2014
Etablissements de l'entreprise SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
Dirigeants et représentants de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Comptes annuels de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Conformité de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
Alertes de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Procédures collectives de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Conseil d'État, 29/07/2026, 515892Début du contentieux : 05/05/2026Position : DemandeurAutres parties : SMABTP, COLAS RAILDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 05/05/2026, 2603710Position : DemandeurAutres parties : COLAS RAIL, SMABTP, Société Colas RailDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2200955Position : DéfendeurAutres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/2025, 496679Début du contentieux : 19/03/2019Position : DemandeurAutres parties : EIFFAGE ROUTE NORD EST, EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, EIFFAGE GENIE CIVILLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 01/07/2025, 2201094Début du contentieux : 05/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Groupement d'intérêt économique (GIE) Ineo RailDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/2025, 496679Position : DemandeurAutres parties : EIFFAGE ROUTE NORD EST, EIFFAGE GENIE CIVIL, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORDDispositif : Admission partielle en cassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/2025, 496694Position : DemandeurAutres parties : EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE ROUTE NORD ESTDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2024, 473504Début du contentieux : 16/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Groupement d'intérêt économique (GIE) Inéo RailDispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 08/11/2023, 2104115Début du contentieux : 28/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Société Ingerop, Société IneoDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 08/11/2023, 2104141Début du contentieux : 07/08/2019Position : DemandeurAutres parties : Société Ingerop, Société IneoDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 08/11/2023, 2200099Début du contentieux : 05/11/2015Position : DemandeurAutres parties : Société Ingerop, INEO RAILDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/02/2023, 21DA00845Début du contentieux : 16/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Groupement d'intérêt économique (GIE) Inéo RailDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/05/2019, 18DA01173Début du contentieux : 24/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'assainissement de ValenciennesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/01/2018, 17DA00865Début du contentieux : 22/03/2011Position : DemandeurAutres parties : Société Axa Corporate Solutions AssurancesLire sur Pappers Justice
Annonces de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Cartographie de SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Comment contacter SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
14 rue Jeanne Maillotte 59013 LILLE
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Appels d'offres lancés par SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Objet : Le présent marché porte sur la fiabilisation de la signalisation ferroviaire de la seconde ligne de tramway du Valenciennois. Les prestations portent notamment sur : -Le remplacement et la mise en redondance de l’automate de la signalisation ferroviaire de la seconde ligne du tramway Valenciennois ; -Le remplacement des Modules d’Entrées et Sorties Déportées (MESD) en station ; -La formation du personnel de l’exploitant sur : o L’exploitation et la maintenance du système et des équipements de redondance, o La maintenance des nouveaux équipements MESD. A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2026. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report desdits délais
Montant : 166 413,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEMERU
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Objet : le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de transport du Valenciennois conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 50 000 euros (H.T.) et un maximum de 200 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d’exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du premier bon de commande. Le p...
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Achat Véhicule TPMR 2026
Montant : 70 086,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGIR TRANSPORT
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Objet : Prestations ingénierie Infra 2026
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTE ENGINEERING FRANCE
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Objet : Prestations ingénierie Infra 2026
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment administratif de Transvilles situé à Saint-Saulve. Les prestations, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières (CCP), sont décomposées comme suit : Phase 1 : Réalisation des relevés détaillés et du plan des menuiseries extérieures ; Phase 2 : Diagnostic et préconisations techniques ; Phase 3 : Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; Phase 4 : Suivi de l’exécution des travaux ; Phase 5 : Assistance aux opérations de réception. A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2026.
Montant : 32 275,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.B.E INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES BATIMENT ENERGIES (E.T.B.E INGENIERIE)
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Objet : Tx de VRD missions devolues SIMOUV
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Tx de VRD missions devolues SIMOUV
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : Tx de VRD missions devolues SIMOUV
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORD
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Objet : Tx de VRD missions devolues SIMOUV
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGLIN ESPACES VERTS
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Objet : Modif simplifiée SCoT
Montant : 60 300,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VE2A - VILLES ET ARCHITECTURES EN ATELIERS
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Objet : Enquêtes client mystère
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMONRE
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Objet : Enquêtes client mystère
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP. À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026. La temporalité de la notification de l’accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 210 000 € HT. Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est deman...
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMONRE
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Objet : Tunnel de lavage Tramway Saint Waast
Montant : 679 400,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)
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Objet : Le présent marché porte sur la réfection de l’éclairage de l’atelier de maintenance bus de Saint-Saulve conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de janvier 2026.
Montant : 56 475,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME GROUPE LECLERE
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Objet : Réfect° Eclairage Maintenance ST-S
Montant : 56 475,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME GROUPE LECLERE
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Objet : Acquisition de 4 véhicules PMR
Montant : 419 200,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL HAUTE PICARDIE
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Objet : AMO SYSTEME EXTINCT° AUTO-DEPÔT TRAM
Montant : 109 280,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANING
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Objet : Fourniture laser de nettoyage
Montant : 41 660,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : START 40 MACHINES OUTILS
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Objet : Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d’un laser de nettoyage pour les ateliers de maintenance tramway de Transvilles. Les spécifications détaillées sont reprises au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La notification du marché est envisagée en août 2025.
Montant : 41 660,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : START 40 MACHINES OUTILS
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Objet : Fourniture/pose colonnes de levage
Montant : 84 800,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEFAC
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Objet : Location de 3 minibus sur 24 mois
Montant : 386 745,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGIR TRANSPORT
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Objet : Travaux de rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment du SIMOUV
Montant : 177 663,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Le présent marché de travaux publics porte sur les travaux de rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment du SIMOUV conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois d’avril 2025. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. Les travaux devront démarrer au plus tard à compter du 02 juin 2025.
Montant : 177 663,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Lot n°1 : travaux de Voirie et Réseaux Divers
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : 3 vehicules occasion PMR
Montant : 211 650,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGIR TRANSPORT
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Objet : Acquisition de véhicules d’occasion pour le transport de voyageur
Montant : 211 650,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGIR TRANSPORT
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Objet : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 12 mètres
Montant : 6 400 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : IVECO FRANCE
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Objet : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 18 mètres
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : IVECO FRANCE
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Objet : réalisation des travaux de voiries et réseaux divers dans le cadre des missions dévolues au SIMOUV.
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : Prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de Transport du Valenciennois.
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Lot n°2 : travaux d’éclairage
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME GROUPE LECLERE
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Objet : Le marché porte sur l’exercice de missions de maîtrise d’œuvre d’ingénierie relatives à la réalisation de l’opération d’aménagement d’une aire de covoiturage sur la commune d’Hasnon (59178).
Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEXPEO
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Objet : Acquisition de 4 bus articules GNV
Montant : 1 702 581,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGIR TRANSPORT
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Objet : Acquisition 3 autobus 12 M Gaz
Montant : 910 593,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGIR TRANSPORT
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : A.A.R.P.I. GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INNOV PR TRANSPORT ENVIRONNEMENT MOBIL
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : NOUVEAU TERRITOIRE
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATOPIA
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : NOUVEAU TERRITOIRE
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INNOV PR TRANSPORT ENVIRONNEMENT MOBIL
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATOPIA
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : A.A.R.P.I. GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FCL
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE PINTAT
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLAIN
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVIA
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUGE VIF TERRITOIRES (RCT RESEAU CONSEIL EN DEVELOPPEMENT TERRITOIRES ET RCT TERRITOIRES)
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUGE VIF TERRITOIRES (RCT RESEAU CONSEIL EN DEVELOPPEMENT TERRITOIRES ET RCT TERRITOIRES)
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FCL
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE PINTAT
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLAIN
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Objet : Révision du PDU en vue d’élaborer le PDM
Montant : 213 863,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVIA
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Objet : Prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de transport du valenciennois
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GARAGE A VELOS DU POLE D’ECHANGES DE LA GARE SNCF DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Montant : 106 419,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOMETIE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GARAGE A VELOS DU POLE D’ECHANGES DE LA GARE SNCF DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Montant : 106 419,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOMETIE
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Objet : Lot 4 Second oeuvre
Montant : 191 850,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Travaux Tranche Ferme
Montant : 2 009 573,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Le présent marché de travaux publics porte sur la réalisation des travaux d’aménagement d’une aire de covoiturage le long de la D101 sur la commune d’Onnaing (59264) conformément aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de novembre 2022. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. Les travaux devront démarrer en novembre 2022.Le présent marché est divisé en deux lots : • Lot n°1 : travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) et d’espaces verts ; • Lot n°2 : travaux d’éclairage public. - travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) et d’espaces verts
Montant : 259 919,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Objet : Le présent marché de travaux publics porte sur la réalisation des travaux d’aménagement d’une aire de covoiturage le long de la D101 sur la commune d’Onnaing (59264) conformément aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de novembre 2022. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. Les travaux devront démarrer en novembre 2022.Le présent marché est divisé en deux lots : • Lot n°1 : travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) et d’espaces verts ; • Lot n°2 : travaux d’éclairage public. - travaux d’éclairage public
Montant : 22 754,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME GROUPE LECLERE
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Objet : Travaux d’adaptation à la règlementation « ATEX » du dépôt bus de Saint-Saulve
Montant : 427 745,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME GROUPE LECLERE
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Objet : Travaux d’adaptation à la règlementation « ATEX » du dépôt bus de Saint-Saulve
Montant : 427 745,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Travaux d’adaptation à la règlementation « ATEX » du dépôt bus de Saint-Saulve
Montant : 427 745,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLSI
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Objet : Modernisation du monte-charge du dépôt de maintenance bus de Saint-Saulve
Montant : 45 871,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
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Objet : Lot 5 Electricité
Montant : 65 330,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAINAUT ELECTRICITE
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Objet : Prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de Transport du Valenciennois.
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : ASSISTANCE, CONSEIL et REPRESENTATION JURIDIUQUE DU SIMOUV
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL ADEKWA - SOCIETE D'AVOCATS
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Objet : ASSISTANCE, CONSEIL et REPRESENTATION JURIDIUQUE DU SIMOUV
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELCADE
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Objet : Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public urbain de voyageurs
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATIS CONSEIL
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Objet : Dépose, fourniture et pose des caissons et supports des bornes d’informations voyageurs sur la ligne 1 du tramway Valenciennois
Montant : 74 262,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DE TOLERIE FINE
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Objet : Réalisation d’une étude « Schéma Directeur Commercial du Valenciennois ».
Montant : 53 375,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
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Objet : Travaux Tranche Ferme
Montant : 2 009 573,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Réfection de l’éclairage et de la sonorisation de la salle de conférence du SIMOUV
Montant : 60 016,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME GROUPE LECLERE
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Objet : Lot 2 Gros oeuvre
Montant : 94 834,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Lot 3 Couverture
Montant : 114 661,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Lot 4 Second oeuvre
Montant : 174 655,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Lot 5 Electricité
Montant : 65 330,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAINAUT ELECTRICITE
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Objet : Lot 6 Chauffage, sanitaire et climatisation
Montant : 74 505,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : Lot 7 Peinture et revêtement de sols
Montant : 59 056,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC TOURNEMAINE
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Objet : le présent marché de travaux publics porte sur les travaux de réhabilitation du R+2, R+3 et des combles de la maison des mobilités située au 17 place du Hainaut à Valenciennes. Le présent marché est composé des 8 lots suivants : -Lot no1 : Désamiantage ; -Lot no2 : Gros œuvre ; -Lot no3 : Couverture ; -Lot no4 : Second œuvre ; -Lot no5 : Electricité ; -Lot no6 : Chauffage, sanitaire et climatisation ; -Lot no7 : Peinture et revêtement de sols ; -Lot no 8 : Sonorisation et vidéo projection. Les caractéristiques sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps). a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours de la seconde quinzaine du mois de décembre 2021. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. Les travaux devront démarrer en février 2022. Le présent marché ...
Montant : 65 330,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAINAUT ELECTRICITE
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Objet : le présent marché de travaux publics porte sur les travaux de réhabilitation du R+2, R+3 et des combles de la maison des mobilités située au 17 place du Hainaut à Valenciennes. Le présent marché est composé des 8 lots suivants : -Lot no1 : Désamiantage ; -Lot no2 : Gros œuvre ; -Lot no3 : Couverture ; -Lot no4 : Second œuvre ; -Lot no5 : Electricité ; -Lot no6 : Chauffage, sanitaire et climatisation ; -Lot no7 : Peinture et revêtement de sols ; -Lot no 8 : Sonorisation et vidéo projection. Les caractéristiques sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps). a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours de la seconde quinzaine du mois de décembre 2021. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. Les travaux devront démarrer en février 2022. Le présent marché ...
Montant : 74 505,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES
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Objet : le présent marché de travaux publics porte sur les travaux de réhabilitation du R+2, R+3 et des combles de la maison des mobilités située au 17 place du Hainaut à Valenciennes. Le présent marché est composé des 8 lots suivants : -Lot no1 : Désamiantage ; -Lot no2 : Gros œuvre ; -Lot no3 : Couverture ; -Lot no4 : Second œuvre ; -Lot no5 : Electricité ; -Lot no6 : Chauffage, sanitaire et climatisation ; -Lot no7 : Peinture et revêtement de sols ; -Lot no 8 : Sonorisation et vidéo projection. Les caractéristiques sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps). a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours de la seconde quinzaine du mois de décembre 2021. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. Les travaux devront démarrer en février 2022. Le présent marché ...
Montant : 59 056,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC TOURNEMAINE (SERVICE DECOR LEMOINE)
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Objet : le présent marché de travaux publics porte sur les travaux de réhabilitation du R+2, R+3 et des combles de la maison des mobilités située au 17 place du Hainaut à Valenciennes. Le présent marché est composé des 8 lots suivants : -Lot no1 : Désamiantage ; -Lot no2 : Gros œuvre ; -Lot no3 : Couverture ; -Lot no4 : Second œuvre ; -Lot no5 : Electricité ; -Lot no6 : Chauffage, sanitaire et climatisation ; -Lot no7 : Peinture et revêtement de sols ; -Lot no 8 : Sonorisation et vidéo projection. Les caractéristiques sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps). a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours de la seconde quinzaine du mois de décembre 2021. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. Les travaux devront démarrer en février 2022. Le présent marché ...
Montant : 18 841,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDELIO
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Objet : Lot : Travaux de Voiries et Réseaux Divers
Montant : 649 892,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : 02 Lot : Fourniture, pose et mise en service de la station bioGNV et équipements connexes
Montant : 2 482 286,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOKHEIM SERVICES FRANCE (TSG FRANCE)
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Objet : 02 Lot : Fourniture, pose et mise en service de la station bioGNV et équipements connexes
Montant : 2 482 286,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOKHEIM SERVICES FRANCE (TSG FRANCE)
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Objet : Evolution du système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs du réseau « Transvilles
Montant : 6 957 845,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INEO SYSTRANS (INEO SYSTRANS NEUVILLE)
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Objet : Evolution du système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs du réseau « Transvilles
Montant : 6 957 845,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LUMIPLAN DUHAMEL
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Objet : Evolution du système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs du réseau « Transvilles
Montant : 6 957 845,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : HIOLLE TECHNOLOGIES
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Objet : Le présent marché de fournitures porte sur l’évolution du Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information des Voyageurs (SAEIV) du réseau Transvilles. Cette évolution porte notamment sur : - Le renouvellement complet du SAEIV actuel (logiciels, serveurs, postes opérateurs, interfaces etc.) - La fourniture et l’installation des équipements embarqués (dont mobiles radio) pour l’ensemble du périmètre tramway (30 rames, aux normes ferroviaires), bus urbains (140 véhicules) et véhicules spécifiques (24 véhicules) - La mise en œuvre d’interfaces techniques modernes et standardisées (NETEX, GTFS, GTFS-RT, SIRI), pour permettre en particulier la diffusion d’une information fiable, complète et enrichie aux voyageurs ; - La mise à niveau des équipements centraux propriétaires TETRA (le cœur de l’infrastructure et les antennes sera conservé mais les évolutions suivantes seront à mettre en œuvre : redondance et virtualisation des serveurs, fiabilisation de liens intersites) et mise en place ...
Montant : 6 957 845,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INEO SYSTRANS (EQUANS)
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Objet : travaux de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) et d’espaces verts
Montant : 445 330,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : le présent marché de travaux publics porte sur la réalisation des travaux d’aménagement d’une liaison douce entre la gare ferroviaire de Trith-le Poirier et le campus universitaire du Mont Houy sur le territoire des communes de Trith Saint- Léger et d’aulnoy- lez-Valenciennes conformément aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques Particulières. A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de décembre 2021. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report desdits délais. Les travaux devront démarrer en janvier 2022. Le présent marché est divisé en deux lots : - Lot n°1: Travaux de Voiries et Réseaux Divers et d’espaces verts; - Lot n°2: travaux d’éclairage public. Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Articles L1211-1 portant s...
Montant : 445 330,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Objet : le présent marché de travaux publics porte sur la réalisation des travaux d’aménagement d’une liaison douce entre la gare ferroviaire de Trith-le Poirier et le campus universitaire du Mont Houy sur le territoire des communes de Trith Saint- Léger et d’aulnoy- lez-Valenciennes conformément aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques Particulières. A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de décembre 2021. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report desdits délais. Les travaux devront démarrer en janvier 2022. Le présent marché est divisé en deux lots : - Lot n°1: Travaux de Voiries et Réseaux Divers et d’espaces verts; - Lot n°2: travaux d’éclairage public. Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Articles L1211-1 portant s...
Montant : 16 280,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME GROUPE LECLERE
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Objet : la présente procédure porte sur la mise en œuvre d’une convention relative à la garantie de protection sociale complémentaire des agents du SIMOUV en matière de santé, communément appelée " Mutuelle ", au visa du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et dans le respect du principe de solidarité entre les bénéficiaires. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 22 bis de la loi no83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent, cette participation étant réservée aux contrats garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Dans ce cadre, par délibération en date du 17 février 2021, le SIMOUV a décidé de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents garantissant le risque " santé " comme suit : prise...
Montant : 18 591,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE
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Objet : réalisation des travaux de voiries et réseaux divers dans le cadre des missions dévolues au SIMOUV.
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux de Voiries et Réseaux Divers (Vrd) dans le cadre d’une part de la compétence mobilités sur le ressort territorial du SIMOUV et d’autre part au titre de la maintenance des deux lignes du tramway et des différents dépôts. L’Accord-Cadre portera ainsi sur les travaux suivants : Préparatoires ; Terrassements ; Chaussées, trottoirs et revêtements ; Signalisation horizontale et verticale ; Mobilier ; Espaces verts et clôtures ; Réseaux divers. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 500 000 euros (H.T.) et un maximum de 1 500 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précise les travaux décrits au présent accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Le...
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Objet : Prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de transport du valenciennois
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Marques déposées par SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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TRANSVILLESEnregistrée le 25/05/2017Expire le 25/05/2027Classes : 12 , 16 , 39Numéro : FR4365500Marque enregistrée
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SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOISEnregistrée le 20/10/2016Expire le 20/10/2026Classes : 12 , 16 , 25 , 35 , 38 , 39Numéro : FR4309808Marque enregistrée